Déc 06 2004

Projet de loi de finances pour 2005

Je ne reviendrai pas sur les récents progrès de l’Europe de la défense. Cette montée en puissance ne peut que nous réjouir, d’une part parce que les incertitudes géopolitiques croissantes dans le monde, dont nous venons de vivre des exemples en Côte d’Ivoire et en Ukraine, nous montrent chaque jour la nécessité de cette politique européenne de défense, d’autre part parce que nous savons bien que c’est par la qualité de sa défense que la France pourra maintenir le rôle central et moteur qui a toujours été le sien dans le processus de construction européenne.

Mais, si j’en crois un récent rapport du cabinet Mackenzie, les données budgétaires européennes sont inquiétantes. Certes, les pays européens disposent conjointement de troupes dont les effectifs avoisinent les deux millions et d’un budget combiné de 160 milliards d’euros, chiffre qui doit être comparé cependant aux 382 milliards d’euros et aux 3,4 % du PNB que les Etats-Unis consacrent à leur défense.

Encore plus parlante, hélas ! est la comparaison du montant affecté à la recherche et à l’équipement : les pays de l’Union européenne y consacrent 4 000 dollars par soldat alors que cette somme atteint 28 000 dollars aux Etats-Unis, chiffres dont la portée s’aggrave encore lorsque l’on prend en considération les pertes d’efficacité dues aux fragmentations nationales.

L’Allemagne, quant à elle, a gelé son budget de la défense pour trois ans et le poids de la défense européenne repose donc essentiellement aujourd’hui sur le Royaume-Uni et la France.

Mais ces inquiétudes, aussi sérieuses soient-elles, ne peuvent que renforcer l’idée selon laquelle la France est aujourd’hui à la croisée des chemins et qu’une opportunité exceptionnelle s’offre à elle.

Le professionnalisme de nos troupes, la qualité de nos équipements et l’efficacité de nos méthodes sont universellement reconnus et sont pour nous une source de très grande fierté.

Pour la troisième année consécutive, l’annualité de la loi de programmation militaire a été parfaitement respectée et nous devons vous féliciter, madame la ministre, de ce redressement de notre outil de défense.

Dans cette perspective, quels moyens budgétaires sont dévolus à l’appui de l’Eurofor en Bosnie, qu’ils émanent de votre ministère ou de l’Union européenne ?

Puisque nous parlons de cette expérience de l’Eurofor qui, à mes yeux, constitue un laboratoire pour la future construction européenne de la défense, j’aimerais que vous puissiez nous dire comment vous voyez l’avenir des relations entre l’Union européenne et l’OTAN et nous exposer ce que vous attendez du projet de traité constitutionnel dans le domaine de cette Europe de la défense que nous appelons tous de nos voeux, dans l’intérêt même de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Madame le sénateur, l’Eurofor, force de l’Union européenne, a pris la relève de l’OTAN en Bosnie. C’est la première fois qu’une telle opération revêt une si grande envergure, car la première opération du même type, qui s’était déroulée en Macédoine, était d’une bien moindre importance.

Le budget des coûts communs de l’opération Althea est fixé aujourd’hui à 71,9 millions d’euros, dont 12 millions d’euros incombent à la France et sont entièrement supportés par le budget de la défense.

Bien entendu, le coût réel pour la France – puisque la somme ci-dessus sera majorée, par exemple, par les primes au titre des OPEX que nous serons amenés à remettre à nos militaires – ne sera réellement connu qu’en fin d’opération.

En ce qui concerne l’Europe de la défense, comme je vous l’ai indiqué, d’importants progrès ont été enregistrés. J’attends que, dans les prochains mois, notamment grâce à la ratification de la constitution européenne, soient confortées un certain nombre d’initiatives prises au plan européen qui aujourd’hui manquent de bases légales.

N’oublions jamais que le premier objectif des pères de l’Europe était, avant tout, de garantir à l’ensemble des membres de l’Europe la paix et la sécurité sur notre continent. Aujourd’hui s’y ajoute la transmission des valeurs européennes à d’autres peuples qui en ont bien besoin. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)