Une proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l’intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs a été présentée aujourd’hui. Je fais partie des cosignataires.

Certains établissements recevant des enfants, que ce soient des écoles, collèges, lycées, crèches et autres structures d’accueil pour les jeunes (centres de loisirs, colonies de vacances) sont parfois revêtus de banderoles, panneaux, fanions, autocollants exposant un message politique ou publicitaire. Cet affichage n’est pas compatible avec la neutralité ou la sérénité que ce type d’établissement devrait respecter eu égard à la population qu’il accueille.

Lorsque la collectivité appose cette propagande, en tant que propriétaire, elle le fait sans demander une autorisation au maire de la commune. Il en est ainsi pour les collèges et lycées, mais aussi les centres de loisirs ou de vacances des jeunes implantés dans une autre commune ou les crèches départementales, quand il en existe.

Or, les personnes accueillies dans ces établissements sont jeunes, donc vulnérables. Par définition, ils manquent de la maturité leur permettant de prendre de la distance pour apprécier la portée du message apposé dans l’établissement qui les accueille et les forme, donc en lequel ils ont confiance.

En outre, la plupart du temps les messages ne sont pas destinés aux enfants mais aux passants, aux familles, transformant ainsi des bâtiments en panneaux publicitaires.

Cette proposition de loi tend donc à interdire toute forme d’affichage publicitaire et politique à l’intérieur et sur les murs extérieurs des établissements, tant publics que privés, qui reçoivent des mineurs et des jeunes enfants et ce, quelle que soit la pertinence, la légitimité, le bien-fondé des revendications portées par ces affichages.

Tous les établissements scolaires au sens du code de l’éducation sont concernés : écoles, collèges, lycées, centres de formation d’apprentis et établissements d’enseignement privés ; ainsi que ceux recevant de jeunes enfants (comme les crèches) ou organisant des activités périscolaire.

L’adoption de cette loi permettra ainsi, non seulement de faire respecter le principe de neutralité du service public sur les bâtiments publics, mais aussi d’appliquer les mêmes dispositions sur des bâtiments privés qui reçoivent des jeunes enfants et des mineurs.