Le Conseil Constitutionnel bénéficie depuis le 1er mars 2010 d’une réforme importante : à l’image de ce qui se fait aux Etats-Unis ou en Allemagne, un justiciable peut désormais saisir le Conseil d’une question préliminaire de constitutionnalité pour contrôler la conformité d’une loi à la constitution dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cette possibilité accroit considérablement le rôle et l’ouverture du Conseil auprès des citoyens. Son rôle de gardien du respect de la Constitution n’en est que renforcé.

Qui mieux que Jean Louis Debré, président du Conseil, pouvait expliquer aux élus de l’Assemblée des Français de l’étranger cette évolution et ses conséquences ? Il me semblait en effet impératif que les élus de l’AFE puissent être informés au mieux du développement de cette institution, notamment concernant la question prioritaire de constitutionnalité. En effet, les décisions du Conseil Constitutionnel ont souvent une incidence directe sur les Français de l’étranger.

Soulignant l’augmentation de l’importance prise par le Conseil en évoquant le nombre des affaires traitées par le Conseil, passant d’une dizaine par an il y a quelques années à plus de 200 cette année, Jean Louis Debré nous a en outre charmés par son érudition, son sens de l’humour et ses anecdotes pétillantes sur la vie du Conseil.

Jean-Louis Debré et des élus de l'AFE (Claire-Marie Jadot, Marie-Françoise de Tassigny, Joël Doglioni, Thierry Consigny) devant les sièges du Président du Conseil, de Valéry Giscard d'Estaing et de Jacques Chirac.