Les contours de la réforme fiscale, y compris la fameuse « exit tax » n’étant pas encore très clairs, j’ai pensé opportun de proposer une note récapitulative aussi précise et factuelle que possible sur la fiscalité des Français établis hors de France à ce jour. Cette note se base à la fois sur les conclusions d’une réunion de travail d’une demi-journée organisée à ma demande avec la DRESG dans ses locaux de Noisy-le-Grand et sur différents échanges et vérifications tant avec le ministère du Budget qu’avec d’autres spécialistes des questions fiscales.

Note – Fiscalité des Français de l’étranger – 19 avril 2011

Par ailleurs, on peut consulter sur cette page la liste des conventions fiscales signées par la France.