Le Centre des Impôts des Non-Résidents m’a communiqué une information importante concernant l’amélioration du site des impôts des Français expatriés. Travaillant depuis longtemps sur ces questions, j’ai pensé opportun de proposer une note récapitulative aussi précise et factuelle que possible sur la fiscalité des Français établis hors de France. Cette note se base à la fois sur les conclusions d’une réunion de travail d’une demi-journée organisée à ma demande avec la DRESG dans ses locaux de Noisy-le-Grand et sur différents échanges et vérifications tant avec le ministère du Budget qu’avec d’autres spécialistes des questions fiscales. Cette note sur la fiscalité se trouve ici et la communication de la DRESG ci dessous :
« Dans un souci constant de faciliter les démarches des usagers non résidents, la DRESG porte une attention particulière à l’actualisation et la mise à jour de la rubrique dédiée aux non-résidents « Vivre hors de France » sur www.impots.gouv.fr.
Aussi, les non-résidents pourront trouver dans la rubrique « Votre actualité » de « Vivre hors de France », dont vous trouverez le lien ci-après, des informations pratiques sur leur avis d’imposition ainsi que sur les modalités de paiement. J’attire plus particulièrement votre attention sur deux nouveautés:
– L’indication du revenu fiscal de référence (RFR) sur la première page de l’avis d’imposition. Cette information fait partie des trois informations utiles aux usagers non résidents pour accéder de façon sécurisée à leur compte fiscal et tous les services qui s’y rattachent : consultation des avis d’imposition sur le revenu, de taxe d’habitation et de taxes foncières et les paiements qui y sont associés ;
– Le renouvellement de la notice explicative jointe aux avis d’imposition avec sa traduction anglaise au verso.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une partie des avis d’imposition est à régler avant le 15 septembre, les autres seront à régler avant le 15 novembre 2011 ou le 15 mars de l’année prochaine. Aussi, nous recommandons vivement aux non-résidents qui s’interrogent sur l’envoi de leurs avis d’imposition de consulter leur compte fiscal sur www.impots.gouv.fr, accessible sous leur espace personnel.
Le Centre des Impôts des Non-Résidents m’a communiqué une information importante concernant l’amélioration du recouvrement des impôts des Français expatriés. Le message est publié ci-dessous :
« Dans un souci constant de faciliter les démarches des usagers non résidents, la DRESG porte une attention particulière à l’actualisation et la mise à jour de la rubrique dédiée aux non-résidents « Vivre hors de France » sur www.impots.gouv.fr.
Aussi, les non-résidents pourront trouver dans la rubrique « Votre actualité » de « Vivre hors de France », dont vous trouverez le lien ci-après, des informations pratiques sur leur avis d’imposition ainsi que sur les modalités de paiement. J’attire plus particulièrement votre attention sur deux nouveautés:
– L’indication du revenu fiscal de référence (RFR) sur la première page de l’avis d’imposition. Cette information fait partie des trois informations utiles aux usagers non résidents pour accéder de façon sécurisée à leur compte fiscal et tous les services qui s’y rattachent : consultation des avis d’imposition sur le revenu, de taxe d’habitation et de taxes foncières et les paiements qui y sont associés ;
– Le renouvellement de la notice explicative jointe aux avis d’imposition avec sa traduction anglaise au verso.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une partie des avis d’imposition est à régler avant le 15 septembre, les autres seront à régler avant le 15 novembre 2011 ou le 15 mars de l’année prochaine. Aussi, nous recommandons vivement aux non-résidents qui s’interrogent sur l’envoi de leurs avis d’imposition de consulter leur compte fiscal sur www.impots.gouv.fr, accessible sous leur espace personnel.
