Partant du constat d’une sous-représentation des femmes à l’UMP (avec seulement 28% de femmes investies et à peine 13% d’élues aux dernières législatives), Rachida Dati a proposé à 110 femmes élues, anciennes ministres ou candidates aux dernières législatives de se rassembler pour peser sur les orientations de l’UMP… et pas seulement sur les questions de parité ! Après une première réunion d’orientation, le 27 juin, nous nous sommes aujourd’hui retrouvées pour travailler sur notre charte et sur les sujets que nous aborderons dans le cadre de ce groupe de travail : éducation, civisme, cohésion sociale, Europe, écologie, égalité…

J’ai pour ma part présenté une contribution sur les problématiques de droit international de la famille. Ces enjeux, trop peu pris en compte, concernent pourtant une large part de la population, qu’il s’agisse de couples mixtes ou de familles ayant choisi de s’expatrier pour une durée plus ou moins importante.

Faisant parfois les gros titres de la presse dans certains cas d’enlèvements internationaux d’enfants, le droit international de la famille concerne aussi le fonctionnement quotidien des couples ordinaires vivant à l’étranger, par exemple en cas d’emprunt en vue de l’acquisition d’un bien immobilier. Qui sait, par exemple, qu’un couple sans contrat de mariage s’expatriant dans les premières années de son mariage puis rentrant en France au bout de quelques années ne bénéficiera pas du régime matrimonial légal français mais de celui du pays dans lequel il s’est – même brièvement – expatrié…

Ce thème est particulièrement d’actualité avec l’entrée en vigueur de l’accord Rome III et la ratification imminente de l’accord franco-allemand instituant un régime matrimonial optionnel commun. Mais les progrès réalisés en matière de prévisibilité de la loi nationale appelée à régir un éventuel divorce et d’adhésion à un contrat de mariage plus lisible à l’international ne doivent pas nous faire perdre de vue l’ampleur des problèmes persistants, tant en termes de lutte contre les violences conjugales que de recouvrement des pensions alimentaires et de résolution des conflits parentaux transnationaux – encore trop souvent niés même au sein des ministères compétents. Améliorer l’assistance consulaire aux parents confrontés à cette épreuve à l’étranger, leur faciliter l’accès à l’aide juridictionnelle, réinstallation de commissions bilatérales de médiation parlementaire ou mise en place de cellules d’accompagnement et de soutien psychologique, voire réforme de l’autorité centrale française font partie des pistes à explorer. Continuant mon patient travail de sensibilisation, j’espère pouvoir faire inscrire ma proposition à l’ordre du jour de la prochaine session du Sénat, à l’automne.