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Les 16 et 17 avril, l’Assemblée nationale va débattre de la création d’un nouveau type d’élus, les conseillers consulaires, futurs représentants « locaux » des Français de l’étranger.

Sauf coup de théâtre de dernière minute, elle devrait alors entériner la possibilité de cumuler un mandat de conseiller consulaire et un mandat de parlementaire. Mon amendement tendant à interdire ce cumul avait en effet été rejeté au Sénat le 19 mars, et n’a pas été repris dans le texte adopté le 3 avril par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Le rapporteur du texte au Sénat et la Ministre des Français de l’étranger avaient objecté que cette question relevait d’une loi organique et ne pouvait donc être traitée dans le cadre du projet de loi réformant la représentation des Français de l’étranger.

Cette position de principe tient-elle la route, à l’heure où le besoin de moralisation de la vie politique est plus criant que jamais ? N’est ce pas au moment où l’on crée une nouvelle catégorie d’élus qu’il est pertinent de définir en même temps son régime des inéligibilités et des incompatibilités ?

D’autant qu’une hypothétique future loi sur le non-cumul des mandats n’interdira en principe que le cumul entre un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local et ne couvrira donc pas le cas des conseillers consulaires.

Un tel cumul pervertirait pourtant gravement l’esprit d’une réforme prétendument motivée par une amélioration de la démocratie locale :

• Le conseiller consulaire est censé être l’élu de terrain des expatriés, interface entre la communauté française locale et son consulat – mission que ne peuvent réaliser les députés des Français de l’étranger, élus de circonscriptions trop vastes. Ce travail de terrain, dans des circonscriptions souvent distantes de dizaines de milliers de kilomètres de la France, est matériellement incompatible avec une participation aux travaux parlementaires à Paris.
• Les parlementaires, de par le budget mis à leur disposition, exerceront une concurrence déloyale face aux candidats de terrain dépourvus de moyens financiers et de possibilité de se faire rembourser leurs frais de campagne. Cela ne peut que freiner l’émergence d’une dynamique de démocratie locale dans les communautés françaises à l’étranger.
• Pour se faire élire dans la circonscription consulaire le parlementaire cumulard concentrera ses efforts sur cette seule minuscule zone géographique, au détriment de l’intérêt général.

Il n’y a plus qu’à espérer que le consensus actuel en faveur d’une moralisation de la vie politique ne pousse les députés à un sursaut éthique la semaine prochaine.