Le Figaro, 26 juin 2013, p.4 – Guillaume Perrault
L’exécutif est sur le point de faire adopter un projet de loi qui réforme le mode de scrutin des douze sénateurs des Français de l’étranger. C’est le troisième texte en quelques mois qui modifie le mode d’élection de la Haute Assemblée. Pour la première fois sous la Ve République, le PS et ses alliés disposent d’une courte majorité, de six sièges, au Sénat. Et la moitié des sénateurs seront renouvelés en septembre 2014.
Selon Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, ce projet de loi « renforce la vitalité démocratique de la représentation des Français de l’étranger » . L’UMP, tout en reconnaissant la nécessité d’une réforme, voit dans les choix du gouvernement « une manoeuvre pour conserver à tout prix le Sénat à la gauche » . Huit des douze sénateurs des Français de l’étranger sont actuellement UMP.
Les quelque 1 200 000 Français majeurs vivant à l’étranger sont représentés au Sénat depuis 1958. Les expatriés, les « expats » , élisent les 155 conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger. Et ceux-ci – rejoints par les 12 sénateurs et les 11 députés des Français de l’étranger, ainsi que par 12 personnalités qualifiées nommées par le ministre des Affaires étrangères – désignent à leur tour les 12 sénateurs des Français de l’étranger.
Or le gouvernement juge ce collège électoral de 190 grands électeurs trop étroit. Il argue aussi d’écarts démographiques importants entre circonscriptions. « On compte un conseiller pour 3 000 électeurs inscrits en Andorre mais seulement un pour 19 000 inscrits au Benelux » , plaide Hélène Conway-Mouret. Pour tout arranger, selon l’exécutif, le taux de participation des « expats » à cette élection est en moyenne de 20 % seulement.
Le projet de loi maintient l’Assemblée des Français de l’étranger mais crée en outre, à un niveau plus local, 509 conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions consulaires plus nombreuses que celles qui existent actuellement. Ce sont ces 509 conseillers consulaires qui, à l’avenir, éliront les sénateurs des « expats ». L’Assemblée des Français de l’étranger, réduite à 81 membres choisis parmi les délégués consulaires, sera confinée à un rôle d’expertise et de conseil.
Christophe-André Frassa (UMP) s’est dit « choqué » que le projet de loi « supprime le scrutin par correspondance » pour l’élection des conseillers consulaires. « Dans de nombreux pays, c’est en centaines, voire en milliers de kilomètres que s’apprécie la distance du bureau de vote » , a renchéri Joëlle Garriaud-Maylam (UMP). Pour le gouvernement, le vote électronique, autorisé pour cette élection, peut se substituer sans dommage au bon vieux vote par correspondance.
Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi le 27 juin. Un autre texte consacré au Sénat, actuellement en cours d’examen, substitue la proportionnelle au scrutin majoritaire – plus favorable à la droite et au centre – dans 25 départements. Le même texte augmente le poids des villes moyennes et grandes – en majorité gérées par la gauche – dans le collège électoral qui élit les sénateurs. Ce qui fait dire à Jean-Claude Gaudin, patron des sénateurs UMP, que « l’imagination du gouvernement est sans borne pour garder le pouvoir » .
Le projet crée 509 conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct, qui éliront les sénateurs des Français de l’étranger
