Article de PCinpact, du 9 août 2013 :

Devant le Sénat, le ministre de la Consommation a affirmé que le gouvernement s’efforçait d’assurer la commercialisation des livres numériques français en dehors de nos frontières. Mais alors que différents élus s’inquiètent justement des barrières empêchant le développement de ces ventes, Benoît Hamon a promis que l’exécutif lèverait les obstacles et discriminations injustifiées.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) ne lâche pas facilement le morceau. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans ces colonnes, l’élue avait effectivement transmis en novembre 2012 une première question écrite à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, au sujet des difficultés rencontrées par certains Français établis à l’étranger pour acheter des livres numériques depuis des plateformes françaises telles que celle de la FNAC. Après avoir relancé – sans succès – la locataire de Bercy en janvier dernier, la parlementaire a fini par questionner oralement Benoît Hamon, le ministre de la Consommation lors d’une récente séance au Sénat.

Ce 24 juillet, Joëlle Garriaud-Maylam a en effet remis le couvert. « La littérature française récente ne peut pas, pour l’essentiel, être achetée en ligne par des consommateurs situés à l’étranger. De nombreux distributeurs exigent en effet une carte bleue française ou limitent les possibilités d’achat aux clients utilisant un terminal dont l’adresse IP est située en France » a ainsi rappelé la sénatrice. Car le temps passe, mais le problème demeure. L’élue regrette effectivement depuis de longs mois que cette situation ait pour conséquence de priver les Français résidant à l’étranger d’un accès à ces biens, tout en nuisant à la diffusion internationale des livres numériques français.

Le gouvernement envisage des investigations

Dans sa réponse, Benoît Hamon s’est avant tout voulu compréhensif. Le ministre a effectivement affirmé que le gouvernement partageait les préoccupations de la sénatrice, et que celui-ci était attaché « à la bonne diffusion à l’étranger des livres français, y compris numériques ». Mais surtout, il a promis que l’exécutif « [veillerait] à ce que le développement de cette diffusion ne soit pas entravé par la mise en œuvre de restrictions qui seraient injustifiées ». En filigrane, l’intéressé faisait ici référence aux obligations contractuelles imposées par les éditeurs aux distributeurs, et qui peuvent parfois obliger ces derniers à respecter certaines règles de territorialité.

Le ministre a d’autre part annoncé que des travaux d’investigation relatifs aux modalités de cette diffusion des ebooks à l’étranger étaient désormais « envisagés » par le gouvernement. L’objectif ? « Permettre le développement de ces ventes de livres numériques au-delà des frontières du pays sans qu’il y ait d’obstacles ou de discriminations à l’achat de ces livres numériques ». Benoît Hamon l’a assuré : « C’est là en tout cas l’engagement du Gouvernement ».