La presse s’est récemment fait l’écho de la situation de plusieurs compatriotes retenus au Qatar. Certains sont en prison, d’autres « simplement » empêchés de quitter le pays, faute de visa de sortie délivré par leur ancien employeur ou partenaire commercial.

Ces cas, qui touchent à la sécurité juridique mais aussi physique des Français expatriés, semblent se multiplier au Qatar, et concernent aussi plusieurs pays de la zone (Émirats Arabes Unis, Bahreïn,…).

Ils soulèvent à mon sens trois niveaux de problèmes :

• Du point de vue du droit international, la protection consulaire s’applique aux ressortissants détenus à l’étranger. Or, dans de nombreux cas, les expatriés ne sont pas emprisonnés mais empêchés de quitter le pays… La marge de manœuvre du réseau diplomatique et consulaire est donc ténue.
• La pratique des « visas de sortie » relève de la législation nationale, donc de la souveraineté de chaque État : la France n’est absolument pas en position d’« exiger » sa suppression. En revanche elle pourrait s’inscrire dans une démarche collective, avec d’autres États comptant de nombreux expatriés au Qatar, pour négocier un assouplissement et une garantie des droits fondamentaux des personnes concernées. J’ai pour ma part demandé un rendez-vous à l’Ambassadeur du Qatar en France pour essayer de trouver des solutions.
• Au niveau franco-français des actions devraient être menées pour sensibiliser toutes les personnes vivant ou projetant de s’installer dans des pays « à visa de sortie ». Les informations actuellement diffusées par le ministère des affaires étrangères (notamment par les sites Internet des ambassades ou de la Maison des Français de l’étranger) ne fournissent actuellement aucune information à ce sujet. La prévention d’imbroglios juridico-diplomatique passe pourtant en premier lieu par une bonne information des personnes concernées !

→ Voir ma question écrite à la Ministre des Français de l’étranger