Le 25 mai 2014 auront lieu les élections consulaires. Les 443 conseillers consulaires, à l’instar des actuels conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, seront des élus dits « de proximité », représentant, au sein de conseils consulaires, les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats. Ils constitueront, aux côtés de 65 délégués consulaires (dont le seul rôle sera de voter pour les sénatoriales) et des 11 députés des Français de l’étranger, le nouveau collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français établis hors de France. Ils voteront également pour choisir en leur sein 90 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, appelés à se réunir à Paris deux fois par an pour traiter des questions d’ordre général pouvant intéresser les expatriés.

Telle qu’elle a été votée, la loi réformant la représentation des Français de l’étranger ne modifie pas réellement le périmètre de compétence des élus de terrain, et n’améliore en rien les conditions du  travail jusqu’ici effectué par les conseillers des Français de l’étranger à l’AFE. La « proximité » risque en outre d’être purement théorique lorsque plusieurs pays seront réunis en un « conseil consulaire régional ». Ainsi le conseil consulaire de Téhéran sera compétent pour les communautés françaises de pays aussi éloignés et différents que l’Iran, le Pakistan, l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kirghizstan…

L’élection s’annonce dans un climat tendu. A quelques jours de la date limite de dépôt des candidatures, le cadre juridique demeure flou, certains décrets et arrêtés n’ayant pas encore été publiés. A l’occasion de la toute dernière session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, sa commission des lois a interpellé l’administration du Quai d’Orsay sur les imprécisions, les lacunes – voire les erreurs manifestes – contenues dans la version initiale du « mémento du candidat » diffusé via le site internet du ministère et le compte twitter de la ministre des Français de l’étranger. Une version actualisée de ce mémento a pu être mise en ligne suite à la session de l’AFE. Il est important de noter que ce mémento n’est qu’un guide et un indicateur et n’a aucune valeur juridique…

Si je n’ai cessé de déplorer le climat de précipitation et les manœuvres politiciennes qui ont entouré cette réforme tout comme ses insuffisances, puisque, au lieu de renforcer réellement les attributions des élus de proximité, elle semble vouloir créer ce que d’aucuns ont appelé « une usine à gaz » dont la pérennité semble douteuse, j’estime tout de même essentiel qu’un maximum de Français de l’étranger participent à l’élection. Car une participation importante contribuerait à assoir la légitimité de ces élus et les aiderait peut-être à utiliser les imprécisions et les silences de la loi pour faire entrer davantage de démocratie dans la gestion des communautés françaises par le réseau diplomatique et consulaire.

Le vote à l’urne sera organisé le samedi 24 mai pour le continent américain et le dimanche 25 mai pour le reste du monde. L’élection aura lieu au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Le vote par internet sera ouvert du mercredi 14 mai 12h au mardi 20 mai 2014 12h (heure de Paris). Pour y participer, il faudra avoir été inscrit à la fois au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire. Les électeurs recevront par courrier postal une lettre comprenant un code identifiant à gratter. Cet identifiant leur sera aussi adressé par SMS sur leur téléphone portable (s’ils ont fourni ces coordonnées à leur consulat). Le mot de passe (authentifiant) sera, lui, envoyé par courriel. A cette fin, il faudra avoir fourni au consulat une adresse électronique valide avant le 17 mars. Munis de ces deux éléments personnels et confidentiels, les électeurs pourront  se connecter au portail internet de l’élection et voter en ligne. A l’heure actuelle, seuls la moitié environ des inscrits ont fourni à leur consulat une adresse courriel valide leur permettant de voter par Internet.

Le vote par procuration est possible à condition que le mandant trouve un mandataire inscrit sur sa liste électorale consulaire. Le mandant doit se présenter personnellement à son consulat (ou à un consul honoraire de nationalité française dûment habilité, ou dans n’importe quel consulat y compris en dehors de sa circonscription électorale) munie d’une pièce d’identité et attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Il doit fournir le nom, les prénoms, la date de naissance et l’adresse de son mandataire.

Le vote par correspondance postale a malheureusement été supprimé. L’argument budgétaire fallacieux qui a été utilisé pour légitimer cette suppression tombe de lui-même, puisqu’il est prévu pour le vote internet d’envoyer, depuis Paris (!) et par voie postale,  deux courriers à tous les électeurs.

Pour vérifier votre situation électorale ou l’adresse électronique connue du consulat, connectez-vous à monconsulat.fr.

→ Voir les principaux textes relatifs aux élections consulaires :

• la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
• le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres
• le décret n°2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
• les trois arrêtés du 4 mars 2014 relatifs à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral pour l’élection des conseillers consulaires et délégués consulaires, fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, et fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission des circulaires dématérialisées

→ Voir le « mémento du candidat »

→ Télécharger le formulaire Cerfa de demande de procuration

→ Voir mon billet du 16 décembre 2013 sur les élections consulaires