Paris, 26 mai 2014 (AFP) – – Les sénateurs ont adopté lundi à la quasi-unanimité le projet de loi d’orientation et de programmation de la politique de développement tout en l’enrichissant, notamment en intégrant les déchets aux actions de coopération décentralisée et en renforçant, après le drame du Rana-Plaza, la responsabilité des entreprises.
212 sénateurs -PS, RDSE (à majorité PRG), écologistes, communistes et aussi UDI-UC- ont voté pour ce texte déjà adopté à l’Assemblée, tandis qu’un a voté contre et que l’UMP s’est abstenu.
Le gouvernement avait demandé l’urgence pour ce projet de loi (une lecture par chambre) qui doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune.
Ce projet de loi « est des plus utiles au lendemain d’élections qui ont secoué la France et alors que certains, invoquant la crise, estiment la solidarité internationale superflue », a souligné la secrétaire d’Etat chargée du développement, Annick Girardin en faisant allusion à l’arrivée en tête du Front national aux européennes.
Jusqu’à présent le parlement devait se contenter du vote sur le budget de la mission « Aide publique au développement », à peine un tiers de l’aide totale, 9,3 milliards d’euros, qui prend en compte aussi des annulations de dettes, l’accueil des étudiants étrangers, le secteur humanitaire… Et il n’avait pas de vue d’ensemble sur une politique éclatée (entre l’aide bilatérale, l’aide via l’UE et les programmes internationaux) et opérée par de multiples acteurs publics et privés peu contrôlés.
« S’il a le mérite d’exister, ce texte est une occasion ratée pour la majorité », a estimé pour l’UMP Joëlle Garriaud-Maylam, lui reprochant d’être « coupé de toute réalité financière. « Mais il conforte juridiquement le rôle des collectivités territoriales au sein de la politique d’aide publique au développement » et c’est pour cela que l’UMP a préféré l’abstention au vote contre, a-t-elle ajouté.
Le Sénat a notamment fusionné les trois services d’évaluation de la politique de développement et de solidarité internationale, rattachés respectivement au ministère des affaires étrangères, au ministère de l’économie et à l’Agence française de développement, pour mutualiser les moyens et séparer clairement les personnes qui évaluent l’aide de ceux qui la mettent en oeuvre. Il a aussi approuvé une réorganisation des opérateurs publics de l’expertise internationale pour renforcer la place de la France.
Les sénateurs ont par ailleurs étendu au secteur des déchets la loi Oudin-Santini qui fixe un cadre juridique sécurisé pour les actions de coopération internationale menées par les collectivités territoriales dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’énergie.
Le Sénat a aussi autorisé les banques de pays en développement de commercialiser en France des produits financiers qui permettent des investissements dans les pays d’origine. Ce dispositif, qui existe dans plusieurs pays européens, doit permettre notamment de faciliter l’envoi d’argent par les migrants dans leur pays.
Il a voulu renforcer l’exigence de responsabilité sociétale des entreprises et des organisations et que soit prise en compte la notion de « responsabilité sociétale » qui permet d’inclure les questions de gouvernance, de droits de l’homme ou de lutte contre la corruption. L’effondrement de l’immeuble Rana Plaza avait tué au Bangladesh 1.138 ouvriers du textile et blessé plus de 2.000 autres.
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