L’examen par le Sénat sera express : le projet de loi antiterroriste de Bernard Cazeneuve est arrivé mercredi dans l’hémicycle du Sénat. Une seule lecture, le gouvernement ayant décidé d’opter pour la procédure d’urgence.
Deux mesures attirent l’attention : le blocage des sites internet faisant l’apologie du terrorisme et l’interdiction de sortie du territoire pour les individus suspectés de vouloir aller faire le djihad. Plusieurs collectifs parlent de dispositions « liberticides ». « Développement sans fin d’un arsenal répressif déjà très lourd, création d’une nouvelle infraction de l’intention, création de pouvoirs exorbitants de l’administration sur les citoyens, leurs déplacements, leur expression, notamment sur le Net, détricotage du droit de la presse, accroissement des pouvoirs de police et de la justice dans des domaines allant bien au-delà du terrorisme : autant de dévoiements de notre droit, que la lutte contre le terrorisme ne saurait légitimer », écrit ainsi la Quadrature du net, un rassemblement d’internautes.
A la tribune, Bernard Cazeneuve a tout de suite voulu déminer les critiques, notamment autour de l’interdiction de sortie du territoire. « Cette mesure n’interviendra que si l’administration a suffisamment d’éléments », a assuré le ministre de l’Intérieur, ajoutant que les droits de celui qui est suspecté seront garantis. « C’est une mesure temporaire motivée par le juge », a plaidé Alain Richard, le rapporteur PS du texte. Jean-Jacques Hyest (UMP), souligne que la Commission des Lois, dont il est le co-rapporteur, « a vérifié qu’il n’y avait pas de problème de liberté publique et d’inconstitutionnalité ». « Je rappelle que certains pays ne se sont pas embêtés avec les libertés publiques. Il faut être précautionneux », a concédé le sénateur, tout de même favorable au texte.
A l’UMP, seule Joëlle Garriaud-Maylam (Français de l’étranger) a exprimé ses doutes. « C’est une délicate équation. Le projet de loi est bienvenu mais je suis sceptique. Le retrait de la carte d’identité française ou du passeport pourra être détourné par les binationaux et cette mesure va à l’encontre des libertés ». Celle-ci s’interroge également sur le blocage des sites qui vantent le terrorisme. « Il serait plus utile de surveiller les visiteurs, de faire des faux sites », avance la sénatrice. L’élue estime que le blocage peut « accentuer la victimisation des personnes censurées ». Les remarques de Joëlle Garriaud-Maylam ne sont toutefois pas représentatives du soutien massif du groupe UMP au texte du gouvernement.
