Avec mon collègue l’ancien ministre Michel Delebarre, Sénateur du Nord, j’ai présenté devant la commission des affaires européennes du Sénat une communication sur la coopération policière européenne contre le terrorisme, qui a abouti à la rédaction d’une proposition de résolution européenne tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne, adoptée en séance publique le 1er avril.
Si la coopération policière constitue un enjeu crucial dans la lutte contre le terrorisme, la sécurité nationale relève de la seule responsabilité de chaque État membre. A l’heure actuelle, malgré la création d’outils communautaires tels que l’agence Europol, beaucoup d’échanges entre services de police des États membres s’organisent sur un mode bilatéral.
Renforcer ces outils est essentiel et urgent. Parmi les menaces les plus pressantes auxquelles la coopération policière européennes doit apporter des réponses : la cybercriminalité, la montée en puissance de l’« Internet caché » (fournissant des solutions d’anonymisation et de chiffrement, et lieu de trafics illégaux comme les drogues, les médicaments, les armes mais aussi les documents d’identité ou les contenus pédopornographiques) et la lutte antiterroriste, au sujet de laquelle Europol publie chaque année un rapport. La France serait l’un des pays européens les plus exposés au risque terroriste. En 2013, 225 personnes y ont été arrêtées pour cause d’activités terroristes (sur un total européen de 537).
Notre résolution préconise notamment :
- D’améliorer l’exploitation des capacités d’Europol en faisant en sorte que les services nationaux des États membres fournissent plus systématiquement les informations nécessaires.
- D’inscrire Dans les priorités du Centre européen sur le cybercrime la lutte contre la diffusion de la propagande et du prosélytisme terroristes et créer, au sein d’Europol, une unité européenne sur le modèle de la « plate-forme de signalement » française PHAROS pour porter certains contenus terroristes ou extrémistes à l’attention des réseaux sociaux aux fins de leur suppression.
- De mettre en place des dispositifs facilitant le recours par les États membres, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, aux équipes communes d’enquête qui associent pour des opérations limitées dans le temps des personnels d’un ou plusieurs États membres auxquels peuvent se joindre des représentants d’Europol, d’Eurojust ou même d’Interpol.
- De demander au gouvernement français de favoriser l’adoption rapide de la proposition de 4e directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et traiter avec diligence les nouvelles propositions législatives sur le trafic d’armes à feu qui devraient être annoncées d’ici quelques mois par la Commission européenne.
- D’évaluer de manière plus systématique de l’efficacité de l’ensemble des instruments dont dispose actuellement l’Union européenne pour lutter contre le terrorisme.
