Mai 26 2016
La dimension humaine de l’expatriation est sous-estimée, et c’est pourtant un des principaux dangers qui guettent les nouveaux arrivants à Singapour.
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Mai 26 2016
Les dirigeants du G7 ont entamé jeudi au Japon un sommet à l’ordre du jour chargé, entre les défis posés par une croissance mondiale atone
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Mai 25 2016
Coût de la vie, pouvoir d’achat, Eric Dor, directeur des études à L’IESEG School of Management, compare su
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Mai 25 2016
Environ 650 sont présents sur place, dont 250 femmes et une vingtaine de mineurs, selon le ministère de l’intérieur.
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Mai 25 2016
Article d’Actualitté, publié suite aux annonces de la Commission européenne relatives au géoblocage, mentionnant mon amendement voté par le Sénat :
Après l’annonce de la Commission européenne, la Fédération européenne des éditeurs a rapidement réagi aux six initiatives visant à renforcer le marché unique. Parmi ces approches, la fin pure et simple du géoblocking que la CE souhaite mettre en place.
Mai 25 2016
Tribune publiée par le Huffington Post :
Dans l’effervescence pré-référendaire, une décision de la Cour Suprême britannique est passée quasi inaperçue : deux sujets de Sa Majesté qui contestaient la suppression du droit de vote infligée aux Britanniques installés depuis plus de quinze ans à l’étranger, arguant que cela contrevenait à la liberté de circulation dans l’Union européenne, ont été déboutés.
Cette décision pourrait pourtant peser lourd dans le résultat du scrutin (1,2 millions de Britanniques a priori plutôt europhiles vivent dans des pays européens tiers, dont une grande partie depuis plus de 15 ans)… et constitue en tout cas un signal pour les eurosceptiques. Le Royaume-Uni réaffirme ainsi sa singularité vis-à-vis de ses partenaires européens, dont la plupart ne limitent pas ainsi les droits civiques de leurs expatriés. Cette décision réactive aussi le souvenir des tensions entre Londres et la justice européenne en matière électorale, Londres refusant toujours de reconnaître sa condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme de 2005 relative à la privation de droit de vote infligée aux prisonniers.
La tentation est parfois grande, même pour une Française vivant comme moi depuis plus de 30 ans au Royaume-Uni, de renoncer à tenter de convaincre en laissant Londres à son euroscepticisme. Si les Anglais ne veulent vraiment pas de l’Union européenne, alors même qu’ils en tirent tant d’avantages, faut-il vraiment les retenir ? Plutôt que de renforcer le statut particulier de la Grande-Bretagne au sein de l’UE et de brader nos principes fondamentaux comme la libre circulation et la solidarité entre Etats membres, ne devrions-nous pas plutôt la laisser sortir ?
Mai 24 2016
Question écrite n° 21976 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Journal Officiel du 26/05/2016) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport entre bénéfices et risques de la prescription d’antidépresseurs à des enfants ou adolescents.
De nombreuses études révèlent les effets secondaires potentiellement graves des psychotropes, notamment sur le plan psychologique. Un article du « British Medical Journal » de janvier 2016 sur les effets secondaires des antidépresseurs de dernière génération a noté que « le risque de suicide et d’agression a été doublé pour les enfants et adolescents prenant des antidépresseur » et conclut en préconisant de « réduire au minimum l’utilisation d’antidépresseurs chez les enfants, les adolescents et les adultes jeunes, étant donné que les effets secondaires graves semblent importants, que les effets bénéfiques sont moindres que ce qui est attendu d’un traitement efficace. Des traitements alternatifs tels que l’exercice ou la psychothérapie semblent avoir plus de bénéfice. »
Elle souhaiterait savoir quelles mesures elle envisage pour tenir compte de ces avis convergents et réduire au strict nécessaire la prescription de psychotropes aux mineurs en France.
Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé (JO du 15/03/2018, page 124) :
En raison des risques de suicide et d’agression observés chez les enfants et les adolescents traités par antidépresseurs, l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a publié en 2008 une mise au point intitulée « le bon usage des antidépresseurs chez l’enfant et l’adolescent » pour encadrer la prescription de ces traitements. Ce document diffusé aux prescripteurs précise la place des antidépresseurs dans la dépression chez ces patients et mentionne par ailleurs les situations dans lesquelles il n’est pas recommandé de traiter les enfants et les adolescents par ces médicaments.
Ces données ont été complétées en novembre 2014, par une recommandation de bonne pratique « Manifestations dépressives à l’adolescence » de la Haute autorité de santé, dans laquelle la prise en charge thérapeutique en soins de premier recours est détaillée. Cette recommandation définit une stratégie de prise en charge thérapeutique mais rappelle également l’importance du suivi somatique, des règles hygiéno-diététiques, de la mise en place d’une psychothérapie et la nécessité de mobiliser l’entourage familial, social et scolaire pour la prise en charge plus globale de ces manifestations dépressives.
Mai 23 2016
Lutter contre l’évasion fiscale est une évidence – plus que jamais en période de crise économique… La fraude fiscale coûterait chaque année 60 à 80 milliards d’euros à la France, soit près du quart de nos recettes fiscales brutes… et six fois le déficit de la Sécurité sociale ! Les pays en développement voient s’envoler vers les paradis fiscaux 10 fois les montants d’aide internationale reçue. Autant dire qu’il y a urgence à s’attaquer à ce fléau.
Contrairement à la plupart des sénateurs LR et PS, je n’ai pas voté contre cette proposition de loi. Si certains détails me semblaient devoir être retravaillés (notamment le périmètre exact des informations à fournir ou le seuil de taille à partir duquel les entreprises seraient concernées) – raison pour laquelle je me suis abstenue, je suis globalement favorable à l’esprit de ce texte, qui vise à contraindre les grandes entreprises internationales à divulguer des informations sur la réalité de l’ampleur de leur implantation en France, de manière à ce qu’elles y paient leurs impôts en conséquence.
Au lieu de stigmatiser les Français de l’étranger en les assimilant à des exilés fiscaux, mieux vaudrait s’attaquer aux véritables cause de l’évasion fiscale : les montages financiers complexes qui permettent à certaines grandes entreprises internationales de ne pas s’acquitter des impôts qu’elles devraient verser à la France et l’opacité qui facilite ces manipulations dans les zones grises de la légalité.
Mai 18 2016
Lors de mon déplacement au Maroc, j’avais été alertée par les conseillers consulaires Marion Berthoud, Khadija Belbachir-Belcaid et Yves Richard des difficultés que l’évolution de la législation fiscale et bancaire marocaine posent aux franco-marocains résidant au Maroc.
D’une part il leur est désormais interdit de détenir un compte bancaire en France, ce qui peut s’avérer fort problématiques pour ceux qui séjournent fréquemment en France, y payent leur cotisation à la CFE ou y aident des enfants étudiants… D’autre part les biens possédés en France sont lourdement taxés, quand bien même ils n’ont jamais transité par le Maroc (par exemple dans le cas d’un héritage). Les Marocains résidant hors du Maroc ont, eux, obtenu de n’avoir qu’à déclarer ces biens, sans avoir à régler de contribution libératoire ou d’amende.
J’ai donc déposé deux questions écrites pour demander au Ministre des Affaires étrangères si notre diplomatie ne pourrait pas s’engager de manière à ce que les franco-marocains résidant au Maroc soient traités de façon équitable sur le plan fiscal et puissent avoir le droit de détenir un compte bancaire en France.
→ Voir ma question écrite « Situation fiscale des franco-marocains résidant au Maroc »
→ Voir ma question écrite « Possibilité pour les franco-marocains de détenir un compte bancaire en France«
Mai 18 2016
Confidentiel du Figaro du 18 mai 2016, relatif à la publication du livre blanc du GEEA (Génération entreprise – Entrepreneurs associés), dont je fais partie :
Taxe sur les plus-values à 0 %, flat tax sur le revenu, allocation sociale unique… Le 14 juin, Génération entreprise-Entrepreneurs associés (GEEA), groupe de 150 parlementaires cofondé par Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous, remettra à Nicolas Sarkozy, au siège des Républicains, leur livre blanc de vingt propositions pour « désasphyxier notre économie ».
Selon Olivier Dassault, « ces mesures courageuses, largement inspirées des réformes menées à l’étranger, sont destinées à libérer le travail, le capital et l’innovation afin de relancer la croissance et l’emploi dont notre pays manque cruellement aujourd’hui » .
Mai 18 2016
C’est avec surprise que j’ai découvert que j’aurais voté en faveur d’un amendement supprimant l’interdiction du recours aux néonicotinoïdes, une substance encore très largement utilisée dans l’agriculture conventionnelle, hautement toxique pour les abeilles – qui tendent hélas à disparaître de nos territoires – mais aussi pour les invertébrés aquatiques et les oiseaux.
Je suis de longue date convaincue de la dangerosité de ce produit pour la biodiversité et la santé humaine et de la nécessité de l’interdire au plus vite, comme en atteste ma cosignature il y a plusieurs mois de l’amendement de mon collègue Républicain François Grosdidier.
Retenue par une réunion importante, je ne pouvais être en séance au moment du vote, le 12 mai, mais avais pris soin de donner mes instructions de vote au secrétariat de mon groupe politique au Sénat. J’avais d’ailleurs aussi annoncé ma position sur les réseaux sociaux. Suite à une erreur, cette consigne n’a pas été prise en compte sur le moment. J’ai néanmoins pu faire rectifier l’enregistrement de mon vote selon les règles en vigueur, à la fois lors de l’ouverture de la première séance suivant le vote du texte, mardi à 14h30 et par inscription au Journal Officiel.
Contrairement à l’information mensongère qui circule aujourd’hui sur les réseaux sociaux, je ne suis donc pas « en faveur des néonicotinoïdes », bien au contraire…
Mai 17 2016
Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 17 mai 2016 :
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lutter contre l’évasion fiscale est une nécessité, plus que jamais en période de crise économique. La fraude fiscale coûterait chaque année, vous le savez, entre 60 milliards et 80 milliards d’euros à la France, soit près du quart de nos recettes fiscales brutes et six fois le déficit de la sécurité sociale.
L’évasion fiscale pèse aussi sur la capacité de la communauté internationale à résoudre collectivement les grands problèmes globaux, tels que le sous-développement ou le réchauffement climatique. En 2010, les pays en développement ont vu s’envoler vers les paradis fiscaux plus de 850 milliards de dollars, soit dix fois les montants d’aide internationale reçue cette même année.
Mai 17 2016
Suite à la décision du Bureau Politique LR du 3 mai de ne pas autoriser les Français à l’étranger à voter par voie électronique pour la primaire désignant le candidat de la droite à l’élection présidentielle – comme cela avait pourtant été annoncé depuis des mois, j’étais intervenue à la Commission Exécutive des Républicains le 10 mai, pour dénoncer une violation des droits civiques des expatriés et une faute politique. Je suis heureuse de constater qu’un compromis a finalement pu être voté le 17 mai, organisant le vote papier dans, en principe, une trentaine de grandes métropoles et autorisant le vote électronique pour les Français de l’étranger n’y vivant pas ou résidant dans un pays où l’organisation d’un scrutin à l’urne est interdite par la législation locale.
Mai 17 2016
Question écrite n° 21795 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (publication au Journal Officiel du 19/05/2016) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’interdiction faite aux franco-marocains résidant au Maroc de détenir un compte bancaire en France.
Cette mesure, décidée par le gouvernement marocain dans un contexte de lutte contre l’évasion fiscale, imposait aux Franco-marocains résidant au Maroc de fermer avant le 31 décembre 2014 leurs comptes bancaires détenus en France et d’en rapatrier le contenu au Maroc, en réglant un impôt de 2 à 5 % de la somme détenue au 31 décembre 2013.
Elle estime cette interdiction faite à des ressortissants de détenir un compte en France, alors même qu’ils ont aussi la nationalité française, particulièrement choquante. Cette mesure s’avère très handicapante pour diverses démarches telles que les cotisations à la CFE ou pour le règlement de dépenses lors de séjours en France. Le fait que le dirham ne puisse être exporté sans autorisation de l’office des changes rend l’interdiction de détenir un compte en France encore plus problématique.
Elle demande si son ministère ne pourrait pas intervenir auprès des autorités marocaines pour trouver une solution à ce problème affectant des milliers de binationaux.
Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(JO du 29/09/2016, page 4170) :
Le Maroc a instauré en 2014 une contribution libératoire sur les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, obligeant les ressortissants marocains à déclarer les actifs ainsi détenus et à payer, sous peine d’amende, une contribution dont le taux varie de 2 à 10 % de la valeur de ces avoirs. Les binationaux résidant au Maroc ont été soumis à cette réglementation.
Le Maroc a adopté une loi en mars 2015 qui permet aux binationaux, ayant précédemment travaillé en France, de régulariser leur situation sans pénalités et en gardant la libre disposition de leur biens à l’étranger (si ces avoirs ont été constitués durant le séjour à l’étranger et financés sur devises). Cela règle la situation de nombreux Franco-Marocains.
L’attention de l’Office des changes a été attirée sur les autres binationaux disposant de ressources régulières d’origine française. La contribution libératoire que le Maroc a décidé d’imposer à ses ressortissants en 2014 est une mesure souveraine qui n’entre pas dans le champ de la convention fiscale du 29 mai 1970 entre la France et le Maroc. Afin de répondre aux préoccupations de nos compatriotes à l’égard de cette mesure qui relève du seul droit interne marocain, l’ambassade de France à Rabat continue de se mobiliser pour accompagner les Français binationaux et relayer leur situation auprès des autorités locales.
Mai 17 2016
Question écrite n° 21797 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (Journal Officiel du 19/05/2016) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les modalités d’application aux ressortissants franco-marocains établis aux Maroc de l’opération de « contribution libératoire » mise en œuvre par le Maroc depuis 2013.
Elle rappelle que cette opération visait à régulariser la situation des personnes physiques de nationalité marocaine ayant la qualité de résident et celle des personnes morales de droit marocain détenant des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2014, non déclarés conformément à la réglementation des changes et à la législation fiscale en vigueur. À cette occasion, une réglementation de 1949, stipulant que toute personne rentrant définitivement au Maroc devait signaler dans les trois mois suivant son retour l’ensemble de ses biens et avoirs, a été exhumée. Cette règle étant largement ignorée par la population, de très nombreux binationaux se sont retrouvés en infraction, sans avoir jamais eu l’intention de contourner la loi. Les sommes à régler pour bénéficier de cette « amnistie fiscale » n’étaient pas négligeables : 10 % de la valeur d’achat de tout bien immeuble ou de tout actif financier détenu hors du Maroc, et 2 à 5 % sur les sommes détenues dans des comptes bancaires à l’étranger.
Néanmoins, les Marocains résidant hors du Maroc (ou ayant résidé hors du Maroc) ont, eux, obtenu de n’avoir qu’à déclarer leurs biens à l’étranger (avant octobre 2016), sans avoir à régler de contribution libératoire ou d’amende.
Elle demande si la diplomatie française ne pourrait obtenir que les Franco-marocains résidant au Maroc, dont les biens et avoirs en France n’ont pas transité par le Maroc – par exemple dans le cas d’un héritage, bénéficient d’une mesure similaire d’exonération.
Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 01/09/2016, page 3676) :
En 2014, le Maroc a décidé d’appliquer à ses ressortissants une contribution libératoire sur les biens détenus à l’étranger. Les services de l’ambassade de France à Rabat sont mobilisés dans une démarche d’accompagnement des Français binationaux afin de relayer leurs difficultés auprès des autorités locales.
Le Maroc a adopté une circulaire en mars 2015 qui permet aux Marocains résidant à l’étranger et aux binationaux ayant précédemment travaillé en France de régulariser leur situation sans pénalités, avant le 19 octobre 2016 et en gardant la libre disposition de leur biens à l’étranger.
Le Gouvernement a donné instruction aux services de l’ambassade de France à Rabat de continuer à attirer l’attention de l’Office des changes sur la situation des franco-marocains résidant au Maroc disposant de ressources régulières d’origine française.
Mai 09 2016
Lettre ouverte à François Hollande, Michel Sapin, Laurence Rossignol, Jean-Marc Ayrault et André Vallini, à l’initiative de l’ONG Care France, que j’ai cosignée aux côtés de 24 autres parlementaires :
Depuis 2011, l’aide publique au développement française ne fait que s’éloigner de l’objectif des 0,7%. Les chiffres récemment publiés par l’OCDE confirment cette évolution préoccupante. En 2015, son montant s’est élevé à 0,37% du RNB1 soit une baisse de 0,13% par rapport à 2010. Inverser la tendance est une priorité. Nous, parlementaires, réclamons une aide publique au développement plus ambitieuse et à la hauteur des besoins identifiés sur le terrain dès le projet de loi de finances 2017, en cohérence avec les engagements déjà pris par la France.
La France, peut mieux faire !
Le projet de loi de finances initial pour 2016 prévoyait une baisse de plus de 170 millions d’euros pour la mission « aide publique au développement » (APD). Grâce à une forte mobilisation parlementaire lors de l’examen du budget à l’automne 2015, l’APD a bénéficié d’une augmentation de 5,5% par rapport à 2015, soit 170 millions d’euros incluant la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe sur les billets d’avion. Cependant, sans ces taxes, le budget de l’APD est en baisse de 7,7% soit 210 millions d’euros. Bien que la TTF soit un outil financier indispensable de l’APD, elle ne doit pas servir à combler les coupes budgétaires et doit être additionnelle sans être plafonnée.
Mai 09 2016
Extrait du compte-rendu intégral du 4 mai 2016 :
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi prochain nous commémorerons, comme chaque 10 mai, les mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition. Hélas, la traite des êtres humains n’est pas qu’une page sombre de notre histoire, et ce phénomène ne cesse de s’amplifier.
Je salue l’initiative du Sénat et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes d’accorder de l’attention à ce phénomène gravissime, dont les femmes et les enfants sont les premières victimes, notamment en matière d’exploitation sexuelle ou de travail forcé.
Mais nous ne pouvons pas en rester aux bonnes intentions et traiter ce phénomène sous l’angle unique de la victimisation ou par le déni. Nous devons notamment être lucides sur les liens avec la crise des migrants, crise directement causée par les guerres et la déstabilisation d’États au Moyen-Orient et en Afrique. Il s’agit d’un enjeu énorme en termes de politique étrangère et de défense. Le problème de la traite ne pourra être résolu sans tenir compte de cet environnement international complexe et de l’ensemble des flux transnationaux illicites dans lesquels il s’insère.
Certes, sur le plan juridique, le trafic de migrants et la traite des personnes sont deux phénomènes distincts. Mais en réalité, nous avons pu le constater dans la jungle de Calais, la frontière entre ces deux fléaux est poreuse.
Mai 04 2016
Le Sénat a débattu en séance publique du rapport sur la traite des êtres humains dont j’ai été l’un des co-rapporteurs. Loin de n’être qu’une sombre page de notre histoire, la traite des êtres humains concerne aujourd’hui 22 millions de victimes à travers le monde, dont 70% de femmes et jeunes filles, et « pèse » chaque année 32 milliards de dollars dans le monde, dont 3 milliards d’euros en Europe.
J’ai souligné dans mon intervention la grande porosité entre les phénomènes de trafics de migrants et de traite. D’un point de vue formel, les juristes distinguent clairement les deux notions, soulignant que dans un cas le migrant paye son passeur et entre donc, dans une certaine mesure, de plein gré, dans un réseau illicite, alors que dans le cas de la traite les victimes sont déplacées et exploitées contre leur gré ou à leur insu. Mais sur le terrain, tout montre les liens étroits entre ces phénomènes.
Les guerres et déstabilisation d’États en Érythrée, Irak, Libye, Soudan et Syrie ont nettement aggravé les phénomènes de trafics d’êtres humains et de traite. Il y a donc un énorme enjeu en termes de politique étrangère… la question de la traite ne pourra être résolue en s’en tenant à un traitement sur le mode des bonnes intentions et de la victimisation.
Le cadre juridique européen et international peut encore être amélioré, mais les véritables enjeux résident d’une dans la coopération internationale policière et de renseignement et d’autre part dans l’assistance technique apportée aux pays de départ et de transit, en particulier à travers l’aide publique au développement. Sans s’appuyer sur ces deux piliers, la lutte contre la traite demeurera un tonneau des danaïdes…
La pauvreté, l’instabilité politique et l’inégalité entre les sexes sont des facteurs favorisant la traite. Réciproquement, la traite est une ressource pour les mafias et un facteur de déstructuration des sociétés, aux conséquences humanitaires mais aussi économiques, politiques et sécuritaires. Comme le terrorisme, la traite est la négation des valeurs humaines fondamentales. Notre monde a besoin de toute urgence de rétablir ces valeurs.
→ Lire le compte-rendu de mon intervention
→ Consulter le rapport dont je suis co-auteur
→ Voir ma récente tribune dans le Huffington Post et celle que j’avais publiée dans La Croix en 2010
Mai 04 2016
Ma tribune publiée dans le Dossier spécial consacré au Myanmar et au développement des relations franco-myanmariennes dans l’édition N°113 de La Lettre Diplomatique :
Mai 04 2016
Tribune d’Olivier Dassault, député de l’Oise, que j’ai cosignée avec d’autres parlementaires, parue dans Les Echos du 4 mai 2016 :
L’immobilisme est en marche et rien ne l’arrêtera ! », disait Edgar Faure. Au regard des nombreux renoncements du gouvernement socialiste sur la loi El Khomri, cette citation de l’ancien ministre du général de Gaulle semble malheureusement devenir une bien triste réalité…
Plafonnement des indemnités prud’homales ? Le gouvernement y a renoncé ! La libéralisation du temps de travail des apprentis ? Aux oubliettes ! Quant à la souplesse du forfait jour, le gouvernement l’a tout simplement abandonné… Après le fiasco de la déchéance de nationalité, c’est donc la bérézina de la loi travail !
Mai 03 2016
Question écrite n° 21693 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 05/05/2016) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’avancée de sa réflexion pour la création d’un fonds d’indemnisation des Français de l’étranger suite à une catastrophe naturelle ou une crise politique majeure et demande si l’État compte débloquer une aide en faveur des entreprises françaises victimes du séisme du 16 avril 2016 en Équateur.
Elle rappelle que, suite à de violentes manifestations à Abidjan en 2004, des dizaines de petites et moyennes entreprises (PME) françaises implantées en Côte d’Ivoire avaient pu bénéficier en 2011 d’une indemnisation, financée par la Côte d’Ivoire à l’aide de prêts de l’agence française de développement. Un tel mécanisme d’indemnisation apparaît néanmoins très aléatoire et long à mettre en place.
Elle souligne qu’il serait donc souhaitable de mettre en place un fonds d’indemnisation en faveur des particuliers et entreprises expatriés victimes d’une catastrophe naturelle ou d’une crise politique majeure, comme suggéré dans sa proposition de loi n° 224 (Sénat, 2007-2008) tendant à la création d’un fonds de solidarité pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves. Dans la réponse publiée le 4 août 2011 (Journal officiel « questions » du Sénat, p. 2032) à sa question écrite n° 18 110 du 7 avril 2011, il lui avait été indiqué que sa suggestion de création d’un fonds de garantie au niveau européen était intéressante et qu’une étude de faisabilité allait être menée par le ministère des affaires étrangères. Par la question écrite n° 15 482 du 26 mars 2015 (p. 641), sans réponse à ce jour, elle avait demandé des précisions sur l’état des négociations avec nos partenaires européens sur ce dossier.
Mai 03 2016
Question écrite n° 21668 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 05/05/2016) :
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de la récente vente au Qatar du Palais Clam-Gallas, abritant jusqu’alors l’Institut culturel français à Vienne.
Elle souhaiterait savoir s’il est exact que cette opération immobilière a été réalisée sans qu’un appel d’offre ait été passé, comme l’affirme un grand quotidien français. Elle aimerait également que puissent être publiés – ou au moins communiqués aux élus consulaires et parlementaires de la circonscription concernée – les notes et documents à partir desquels s’est fondée la décision de vente.Elle s’étonne du manque de réponse du Quai d’Orsay aux marques d’inquiétude et d’opposition émanant des élus, de l’ancien ambassadeur de France à Vienne et de milliers de Français et francophiles ayant signé une pétition contre cette cession.
De manière générale, elle appelle à une meilleure transparence et une meilleure concertation avec toutes les parties prenantes lors de l’étude et de la réalisation de projets de vente de joyaux du patrimoine français à l’étranger.
Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 16/06/2016, page 2661) :
Depuis plusieurs années, compte tenu de la vétusté et de l’inadaptation du palais Clam Gallas aux missions qui sont assignées aujourd’hui à un Institut français en Europe, divers scénarios de valorisation de ce bien immobilier ont été étudiés. Dans le contexte budgétaire actuel et après avoir examiné toutes les options, l’hypothèse d’une cession assortie d’une relocalisation de l’Institut français dans des locaux adaptés et d’un coût d’entretien et de fonctionnement raisonnable s’est avérée comme la seule compatible avec les règles de bonne gestion du domaine de l’État.
Les consultations que la France tient régulièrement avec le Qatar ont permis de constater le fort intérêt de ce pays pour ce bien, où il souhaite installer son ambassade en Autriche, et sa capacité à en acquitter un prix supérieur aux évaluations fournies par les agences immobilières sollicitées pour estimer la valeur du Clam Gallas. Si la cession d’un immeuble appartenant à l’État doit, par principe, faire l’objet d’un appel à concurrence, le code général de la propriété des personnes publiques n’exclut pas le recours, à titre exceptionnel, au gré à gré, lequel doit cependant faire l’objet d’une décision conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du domaine. En l’espèce, cette procédure a été justifiée par les arguments suivants : la spécificité et les contraintes particulières du bien à vendre (protection du parc et classement de certaines parties des locaux, vétusté des équipements …), qui empêchent sa valorisation potentielle pour un investisseur privé qui ne peut ni construire sur le site ni le transformer ; le caractère d’État à État et diplomatique de l’opération envisagée qui vise à l’installation d’une ambassade sur le site du Clam Gallas ; l’importance pour les finances de l’État du gain financier de cette vente dont le montant, très supérieur aux estimations des professionnels de la place, permet à la France d’acquérir en pleine propriété un site moderne et réaménagé pour l’Institut français d’Autriche et de financer, malgré les contraintes budgétaires, d’autres opérations immobilières à l’étranger où les besoins sont particulièrement importants, notamment en matière de sécurisation de nos implantations. Cette opération s’est déroulée dans le plein respect de l’intérêt de l’État.
Les inquiétudes et les interrogations de la communauté française de Vienne n’en sont pas moins légitimes et compréhensibles. L’ambassadeur de France à Vienne comme les services centraux du ministère des affaires étrangères et du développement international ont toujours été disponibles pour dialoguer et expliquer les raisons de cette cession et l’évolution de ce dossier, dans les limites permises par la conduite d’une négociation diplomatique avec un État étranger, comme en témoignent nombre de réponses à des questions parlementaires, de courriers, de rencontres ou de contacts avec les médias.
Mai 03 2016
Question écrite n° 21669 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 05/05/2016)
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nécessité, pour accéder à Culturethèque, d’être membre d’un Institut français ou d’une Alliance française.
Cette condition, qui se justifie pour des questions de négociation des droits d’auteur, limite l’accès des francophones à l’étranger à ce service numérique innovant.
Elle demande s’il ne serait pas opportun d’ouvrir une possibilité d’abonnement à distance à ce service, pour les personnes résidant trop loin d’un Institut français ou d’une Alliance française pour s’y déplacer régulièrement et donc en devenir membre.
Elle comprend l’importance de Culturethèque comme élément de promotion des Instituts et Alliances mais estime qu’une ouverture plus large de ce programme contribuerait utilement au rayonnement de notre culture et de la francophonie dans le monde.
Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO 08/09/2016, page 3832) :
Vitrine de l’offre culturelle française (livre, musique, vidéo, livre audio, presse) et soutien dans l’apprentissage de la langue française, Culturethèque – bibliothèque numérique mise en œuvre par l’Institut français à destination des publics des médiathèques du réseau, Instituts français et Alliances françaises – est un outil innovant au service de la diffusion de la culture française dans le monde et de la promotion de la francophonie.
Il est possible de s’abonner à distance à la médiathèque d’un Institut ou d’une Alliance et de bénéficier ainsi des services offerts par Culturethèque. Il s’agit là en effet d’une dimension essentielle du projet initial de ce dispositif, dont l’un des objectifs est de permettre aux publics distants d’avoir accès aux ressources francophones proposées par Culturethèque.
Toutefois, l’abonnement à distance implique de pouvoir mettre en place un moyen de paiement en ligne, dont ne disposent pas, à l’heure actuelle, tous les établissements. Ainsi, cet accès distant est mis en œuvre de diverses manières selon les pays. En revanche, lorsque l’abonnement est actif, l’accès aux ressources est possible dans les 110 pays où la plateforme est en activité, et ce sur l’ensemble des ressources et depuis n’importe quel poste informatique.
Mai 02 2016
Malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la commission, le Sénat a voté en faveur de mon amendement visant à mettre fin au géoblocage sur l’achat de livres numériques. En effet, en l’état actuel du droit, la plupart des éditeurs refusent les achats passés depuis une adresse IP localisée à l’étranger ou ne permettent le paiement qu’avec une carte bancaire française.
Cela fait des années que je soulève le sujet, tant par le biais de question écrites (en 2012, 2013 et 2015), orales ou même d’amendements d’appel. Je suis donc particulièrement heureuse qu’une avancée puisse enfin être initiée au Sénat.
C’est un sujet d’une très grande importance, non seulement pour les Français de l’étranger mais aussi pour tous les Francophones et Francophiles du monde… et pour la francophonie. L’enjeu est culturel mais aussi commercial, puisque cette pratique du géoblocage freine nos ventes de livres numériques à l’international. Cette pratique pose aussi la question du respect du droit européen, la directive 123 CE de 2006 interdisant en son article 20 « les discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence » au sein du marché intérieur européen ; de plus, un projet de règlement visant à assurer la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marche intérieur a été proposé par le Parlement européen et le Conseil le 9 décembre 2015. La pratique du géoblocage s’oppose, enfin, à l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de propriété intellectuelle : en mai 2015 la Commission européenne a en effet annoncé sa volonté de créer un marché unique numérique.
Si les droits d’auteur sont réputés être exploités dans le pays de résidence, les juristes spécialisés sur ces questions estiment qu’il s’agit là d’une fiction juridique. Il est aisé de contourner le géoblocage par des proxy. Pourquoi donc contraindre au « piratage » ceux qui souhaitent accéder à nos livres numériques depuis l’étranger ?
Je me réjouis donc que mes collègues de tous bords se soient rangés à ces arguments tout particulièrement ceux qui ont cosigné mon amendement (notamment Robert del Picchia, Jacky Deromedi et Christianne Kammermann pour les Français de l’étranger)… mon seul regret étant qu’un autre de mes amendements, concernant l’accès par internet aux programmes français de nos télévisions, ait lui été jugé irrecevable par l’administration du Sénat l’article 40 du règlement du Sénat ayant été invoqué…
→ Lire mon argumentaire
→ Consulter mon amendement
→ Voir l’article de Nextinpact et celui de Numerama
Mai 02 2016
Article de Numerama du 2 mai 2016 :
Le Sénat a adopté lundi un article qui interdit les blocages géographiques (geoblocking) basés sur les adresses IP ou cartes bancaires françaises, lorsque des internautes veulent acheter des livres électroniques en France, depuis l’étranger. L’occasion pour le sénateur Jean-Yves Leconte de faire connaître sa pratique du piratage.
Il ne faut pas y voir un lien avec le vote à l’Assemblée nationale, qui a programmé la vraie-fausse mort de l’Hadopi pour 2022. Tous les tabous ne sont pas tombés. Mais ce lundi, lors du dernier jour de l’examen au Sénat du projet de loi numérique, le sénateur Jean-Yves Leconte (PS) a dû faire ce terrible aveu d’illégalité : « J’ai appris à pirater. J’ai appris à faire du pair à pair (P2P) ».
L’élu socialiste qui représente les expatriés exprimait là son soutien à l’amendement n°419 présenté par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, adopté contre l’avis du gouvernement pour venir en aide aux internautes français qui ne vivent pas en France, mais veulent accéder aux mêmes contenus que leurs concitoyens.
La sénatrice Les Républicains, élue des Français établis hors de France, a en effet fait voter un texte qui fait interdiction aux seules plateformes de livres numériques d’ « exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française », ou d’ « exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française ».
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