Lors de mon déplacement au Maroc, j’avais été alertée par les conseillers consulaires Marion Berthoud, Khadija Belbachir-Belcaid et Yves Richard des difficultés que l’évolution de la législation fiscale et bancaire marocaine posent aux franco-marocains résidant au Maroc.

D’une part il leur est désormais interdit de détenir un compte bancaire en France, ce qui peut s’avérer fort problématiques pour ceux qui séjournent fréquemment en France, y payent leur cotisation à la CFE ou y aident des enfants étudiants… D’autre part les biens possédés en France sont lourdement taxés, quand bien même ils n’ont jamais transité par le Maroc (par exemple dans le cas d’un héritage). Les Marocains résidant hors du Maroc ont, eux, obtenu de n’avoir qu’à déclarer ces biens, sans avoir à régler de contribution libératoire ou d’amende.

J’ai donc déposé deux questions écrites pour demander au Ministre des Affaires étrangères si notre diplomatie ne pourrait pas s’engager de manière à ce que les franco-marocains résidant au Maroc soient traités de façon équitable sur le plan fiscal et puissent avoir le droit de détenir un compte bancaire en France.

→ Voir ma question écrite « Situation fiscale des franco-marocains résidant au Maroc »
→ Voir ma question écrite « Possibilité pour les franco-marocains de détenir un compte bancaire en France«