Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi par de nombreux téléspectateurs de séquences traitant de l’attentat survenu à Nice dans la soirée du 14 juillet 2016. Il a aussi pris connaissance des pétitions, dont l’une de parlementaires, qui lui ont été adressées à cette occasion, relatives à certaines conditions de traitement par les médias audiovisuels d’actes de terrorisme.
Les services du CSA ont visionné et écouté plus de 150 heures de programmes d’information relatifs à cet événement tragique.
S’agissant de certaines images diffusées par France 2 dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016, conformément à la loi*, le directeur général du CSA a saisi le rapporteur indépendant placé auprès du Conseil.
Concernant les autres séquences audiovisuelles, les membres du Conseil, s’ils ont été très sensibles aux réactions suscitées par les comptes rendus et marquent leur préoccupation quant à la diffusion contestable de certains témoignages, s’en rapportent au droit existant pour constater qu’aucun manquement caractérisé aux obligations légales, réglementaires et conventionnelles n’a été relevé.
Le Conseil considère enfin que les sujets dont il a été saisi par voie de pétition, portant notamment sur les conditions de révélation de l’identité de terroristes et de diffusion d’images les représentant, seront abordés lors de l’élaboration sous sa responsabilité du « code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes ». Le principe de ce code a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Il est à noter que ce « code de bonne conduite » a vocation à perdurer au-delà de l’état d’urgence. Son élaboration, aussi rapide que possible, nécessite une concertation avec les médias audiovisuels.
*En application de la loi du 15 novembre 2013, quand l’éditeur fait déjà l’objet d’une mise en demeure, en l’occurrence sur le fondement du respect du principe de dignité de la personne humaine, le constat d’un éventuel nouveau manquement sur le même fondement donne lieu à une procédure spécifique qui consiste à confier à un rapporteur indépendant la décision d’engagement des poursuites et l’instruction de l’affaire, susceptibles de conduire à un sanction prononcée par le Conseil.
