Lors de crises majeures dans leur pays de résidence, comme le récent séisme en Équateur ou des événements plus anciens comme la révolution égyptienne ou les violences en Côte d’Ivoire, nombre d’expatriés ont tout perdu -ou presque- tant sur le plan personnel que professionnel. Certains rentrent alors en France, d’autres tentent de reconstruire leur vie sur place.
Alors que sur notre territoire national les filets de sécurité et coups de pouce à un nouveau départ sont nombreux, ce n’est pas le cas pour les Français qui prennent des risques en faisant rayonner la France à l’international. En l’état actuel de la législation, ils ne peuvent qu’espérer une hypothétique indemnisation versée par leur État de résidence ou une aide de leur assureur, pour les rares personnes assez prévoyantes pour s’être assurées contre de tels risques.
La création d’un fonds de solidarité m’a toujours semblé à la fois juste d’un point de vue humain et utile au plan économique, en particulier en ce qui concerne les TPE et PME, particulièrement vulnérables en cas de crise majeure.
Dès 2005, j’avais suggéré la création d’un fonds d’indemnisation européen – idée concrétisée en 2008 par une proposition de loi, aujourd’hui caduque, que je viens donc d’actualiser et de déposer à nouveau. En réponse à ma question écrite d’avril 2011, Alain Juppé, alors Ministre des Affaires étrangères, avait affirmé son intérêt pour cette idée et indiqué demander une étude de faisabilité. Une relance auprès de Laurent Fabius en 2015 n’avait pas permis de débloquer le dossier. J’ai donc déposé une nouvelle question écrite à l’attention de Jean-Marc Ayrault, en espérant remobiliser la diplomatie française pour négocier avec l’Europe l’avènement d’un tel fonds.
En parallèle, je travaille à la création d’une Fondation pour la présence et le rayonnement français à l’étranger, qui comprendrait un fonds de solidarité en faveur des Français victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques majeures à l’étranger et un fonds de soutien à l’enseignement français à l’étranger. Mais il faut bien sûr trouver des moyens innovants pour le financer, dans le contexte de restrictions budgétaires que chacun connaît.
