Question écrite n° 00135 adressée à M. le Premier ministre (JO du 06/07/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’opportunité de prévoir une représentation des Français de l’étranger dans le nouveau Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Elle rappelle qu’à l’occasion du Congrès, le président de la République a annoncé une réforme du CESE portant notamment sur sa composition, avec pour objectif d’en faire un « trait d’union entre la société civile et les instances politiques » et une « Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la Nation ».

Elle souligne que les Français de l’étranger font partie des forces vives de la Nation et peuvent apporter à cette chambre une ouverture sur les meilleures pratiques internationale dans l’ensemble des domaines dont le CESE aurait à connaître.

Elle rappelle que les Français de l’étranger avaient, un temps, été représentés au CESE, jusqu’à ce que ces postes soient supprimés au prétexte que les expatriés auraient désormais des députés. L’article 7 de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental, obligeait néanmoins le Gouvernement à désigner un représentant des activités économiques françaises à l’étranger parmi les dix personnalités choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique – condition qui n’a pourtant pas été remplie.

Elle suggère que cette représentation des Français de l’étranger soit, cette fois-ci, plus précisément prévue par les textes et ne se limite pas à une représentation des intérêts économiques à l’étranger, mais couvre plus globalement les enjeux de la présence et du rayonnement français à l’étranger.

Réponse de M. le Premier ministre (JO du 26/10/2017, page 3322) :

Le président de la République, dans son discours devant le Congrès réuni à Versailles le 3 juillet dernier, a annoncé que le Conseil économique social et environnemental (CESE) serait refondé à l’occasion de la réforme constitutionnelle à venir.

Considérant que l’idée originelle de trait d’union entre la société civile et les instances politiques s’était quelque peu perdue, le président de la République a affirmé sa volonté de renouer avec cette mission pour faire du CESE « la grande instance consultative qui fait aujourd’hui défaut ». Pour cela, une réflexion sera engagée à la fois sur le rôle de cette instance mais aussi sur sa composition afin qu’il devienne réellement la « Chambre du futur » souhaitée par le président de la République.

Dans cette perspective, la proposition de représentation des Français de l’étranger pourra être étudiée et discutée dans la réflexion globale en cours. Ainsi, il sera possible d’en mesurer l’opportunité, les modalités éventuelles de mise en œuvre et toutes les implications qui en résulteraient.