Oct 19 2017

Une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les liens entre Microsoft et le Ministère des Armées

Les enjeux de  transparence, de sécurité et de souveraineté numérique, de conséquences  conséquences pour l’industrie française et européenne du logiciel et d’évitement fiscal autour du contrat entre le Ministère de la Défense et Microsoft ont retenu mon attention de longue date.

Plusieurs questions écrites (en 2014, 2016 et 2017) m’avaient permis d’obtenir des bribes de réponse… insuffisantes à mon sens. J’ai donc décidé de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Des dépêches AFP et Reuters se sont fait l’écho de cette démarche, et ont donné lieu à des articles dans plusieurs médias (Les Echos, Challenges, Public Sénat, LCP, BFM, France Soir, L’Express, Libération, Capital,…). J’ai également été interviewée par France Inter.

Il me semble en effet important qu’une commission d’enquête parlementaire puisse faire la lumière sur les liens entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées, à la suite du nouveau renouvellement de l’accord d’exclusivité entre ces deux parties.

Les choix de la gendarmerie française ou du ministère de la Défense italien en faveur du logiciel libre ont montré qu’une autre voie aurait été possible.

Il s’agit non seulement pour les parlementaires d’exercer pleinement leur rôle de contrôle du gouvernement, mais aussi d’éclairer de futurs choix technologiques du ministère des Armées ou d’autres administrations.
La Revue stratégique 2017 qui vient d’être rendue au Président de la République met justement en exergue le défi sécuritaire numérique en soulignant que « la suprématie des Etats-Unis dans toutes les dimensions de l’espace numérique (…) offre un contraste saisissant avec la situation des Européens » et déplore que les Européens « demeurent fortement dépendants de l’extérieur » et que leurs investissements « peinent à atteindre une taille critique ».
Il faudra maintenant que suffisamment de collègues soutiennent ma démarche pour que la commission d’enquête puisse être créée.