Adoption de la Loi de Programmation Militaire et de mes amendements (29 juin)

Très satisfaite de l’adoption de 5 de mes amendements, dont 3 directement au profit des Français établis à l’étranger, lors des débats au Sénat sur la nouvelle Loi de Programmation Militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030.

Seule élue des Français de l’étranger à intervenir dans la discussion générale, j’ai tenu durant mon intervention à rappeler notamment que les Français établis hors de France demeurent la vitrine de notre pays à l’international, notre premier relais d’influence dans les pays d’accueil ainsi que d’indispensables ambassadeurs de notre savoir-faire et de nos valeurs.

J’ai également insisté sur le caractère tout à fait essentiel des journées défense et citoyenneté (JDC) pour nos jeunes Français établis à l’étranger, dossier sur lequel je me bats depuis de nombreuses années : alors qu’ils sont déjà exclus du SNU, il me paraît extrêmement regrettable qu’ils ne puissent toujours pas bénéficier – ou si rarement ! – de cette journée pour acquérir, encadrés par des animateurs civils ou militaires, les connaissances nécessaires à la bonne compréhension des grands enjeux géopolitiques, sécuritaires ou citoyens touchant notre pays.

Il avait été décidé il y a plusieurs années « pour raisons budgétaires » de les supprimer (alors qu’elles ne coûtent quasiment rien !) Une responsable consulaire avait même eu le culot de me dire dans une réunion consulaire qu’il faudrait choisir entre vote des FdE et JDC !

À force de protester et d’emm… tous les responsables du Quai d’Orsay et du Ministère des Armées qui croisaient mon chemin ou venaient au Sénat, j’avais obtenu – fait rarissime – que le Quai revienne sur sa décision initiale de suppression totale, mais ce fut fait dans la plus grande discrétion… Au lieu d’encourager la tenue de ces JDC, si essentielles au lien Armées-Nation, le Quai se contentait de laisser leur organisation au bon vouloir des postes diplomatiques et consulaires, sans même les informer de leur rétablissement. Inutile de vous dire que les candidats n’étaient pas légion…

J’avais pourtant déjà fait adopter lors de la précédente LPM en 2018 un amendement (ci-dessous et sur le site du Sénat) – introduisant l’obligation de communiquer chaque année aux élus des Français à l’étranger une liste recensant les journées défense et citoyenneté organisées : mais 5 années se sont écoulées depuis l’inscription de cet amendement dans le Code du Service national , et malgré ma question écrite à ce sujet, aucun bilan ne nous a été partagé…

J’ai donc décidé d’introduire un nouvel amendement venant lui aussi modifier directement le code du Service National : les postes consulaires ou diplomatiques ne pourront désormais plus déprogrammer la JDC sauf “circonstances exceptionnelles” (ci-dessous et ici).

En cas de grandes difficultés organisationnelles du poste, celui-ci pourrait offrir une version en ligne, comme ce fut le cas pour les jeunes résidents français durant la pandémie du Covid19. Dès que j’avais appris cette initiative par le Général Ménaouine, Directeur général du SNU à ouvrir cette possibilité aux jeunes Français de l’étranger. Il avait reconnu le bien-fondé et l’intérêt de cette mesure simple et m’avait promis de la mettre en place pour les jeunes FdE dès le 1er janvier 2021 (cf. mon post FB à ce sujet le 16 février 2020). Mais hélas nous n’avions pas prévu l’inertie de certains au Quai qui se contentent de réitérer les mêmes promesses de semestre en semestre…

Ce mardi 27 juin un grand pas a été franchi, puisque lors de l’examen de mon amendement – déjà adopté plus tôt par notre commission des Affaires étrangères et de la Défense – la ministre Patricia Mirallès remplaçant au banc Sebastien Lecornu, a réaffirmé par trois fois (je l’ai fait répéter à dessein) que les « JDC étaient obligatoires »…

Lors de l’examen du rapport annexé, deux autres de mes amendements m’ont également permis de réaffirmer la place centrale des Français de l’étranger en lien avec les enjeux de veille géostratégique et de soutien à notre Défense nationale, en incitant d’une part à continuer le développement de la réserve citoyenne à l’étranger – ce qui peut par exemple être d’une très grande utilité lorsque nos postes consulaires doivent faire face à des cas de crise majeure affectant nos compatriotes, et au travers de modules de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense qui seront intégrés dans les formations habituellement dispensées par les chambres de commerce et d’industrie française à l’international.

Mes amendements 243 et 244 à retrouver également sur le site du Sénat.

Enfin, mes derniers amendements adoptés en séance publique m’ont permis de défendre les recommandations émises dans mon avant projet de rapport à l’Assemblée Parlementaire de l’OTAN – “La Russie en Guerre contre la vérité”, et de faire inscrire dans la LPM la nécessité que pour nos institutions civiles et militaires de mener des évaluations régulières et approfondies de leur capacité de réaction face aux campagnes de désinformation, et que des actions de formation seront mis en place auprès des publics les plus jeunes pour les aider à faire face aux nouvelles menaces de type hybride. Les campagnes de désinformation représentent en effet un risque sécuritaire majeur, mais aussi démocratique pour notre société. Il devient vraiment urgent de prendre des mesures fortes pour s’en prémunir.

Mes amendements 188 et 189 relatifs à la lutte contre la désinformation adoptés par le Sénat