Hélène Conway et Sylvain Itté à l'AFE (Photo Olivier Bolvin / MAE)

La réforme de la représentation des Français de l’étranger a été au cœur de la 18^e session plénière de l’AFE et, en particulier, des travaux de sa commissions de lois à laquelle j’appartiens. La session se tenant quelques jours seulement avant l’examen au Sénat des projets de loi portant cette réforme, elle a été particulièrement utile pour nourrir l’argumentation des parlementaires.

Toutes sensibilités politiques confondues, les élus ont tenu à souligner le manque d’ambition et les errements d’une réforme pourtant attendue depuis longtemps. Le collège des vice-présidents a fait une communication commune :  « Considérant que le projet gouvernemental de réforme de la représentation des Français de l’étranger ne tient pas suffisamment compte de l’avis adopté à l’unanimité par les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger en septembre 2012, le collège des vice-présidents de l’AFE affirme son désaccord avec de nombreuses dispositions du projet, éloigné des attentes des Français de l’étranger, affirme que les propositions ne correspondent pas à l’objectif de représentation démocratique des Français de l’étranger et affirme que ces propositions provoqueront une confusion dommageable à ladite représentation. »

Interpellant la Ministre au nom du groupe socialiste, Marc Villard a également souligné que « ce projet était bien en deçà des ambitions que, les uns et les autres, nous nourrissions pour la représentation des Français de l’étranger, pour le devenir de notre Assemblée. »

Après 3 jours d’auditions et de débats en commission des lois, et après un échange de l’ensemble des membres de l’AFE avec la Ministre Hélène Conway, l’AFE a adopté à l’unanimité un nouvel avis.

Sur la forme, les élus ont regretté que leur avis de septembre 2012 n’ait pas réellement été pris en compte et se sont étonnés de la précipitation avec laquelle s’effectue cette réforme.

Sur le fond, les principales inquiétudes portent sur le manque de précision quant aux missions des conseillers AFE  et des conseillers consulaires (notamment dans leur interaction avec les consulats) et quant aux moyens qui leur seront alloués.

Le mode de désignation des conseillers à l’AFE (au suffrage universel indirect) a également été très critiqué, mais il semblerait que le gouvernement soit prêt à amender son projet sur ce point. Néanmoins, le nouveau dispositif demeurera plus complexe et moins lisible que l’actuel (notamment avec des « délégués consulaires » dont la seule fonction sera d’être grands électeurs pour les sénatoriales), au risque de dérouter les électeurs et donc d’accroître encore l’abstention.

Le gouvernement semble aussi prêt à accepter une augmentation marginale du nombre de circonscriptions et d’élus à l’AFE, mais demeure obstinément opposé au maintien du vote par correspondance postale, pourtant réclamé dans l’avis unanime de l’AFE. Autre important point d’achoppement : le gouvernement refuse aux conseillers AFE toute compétence régionale. Hélène Conway a martelé que le découpage en circonscriptions AFE n’était destiné qu’à organiser la désignation des conseillers consulaires qui siègerait à Paris, et que ces circonscriptions n’étaient pas celles où les élus AFE effectueraient un mandat. « L’élu AFE est un élu consulaire d’abord et avant tout. » a-t-elle souligné. Une position que je regrette car cela revient à renforcer l’isolement des conseillers consulaires face à leur consulat, au lieu de favoriser des partages d’expérience et des synergies entre élus locaux, à l’échelle régionale.

→ Télécharger l’avis de l’AFE sur la réforme de la représentation des Français de l’étranger

Parmi les autres thèmes débattus pendant la session, je retiendrai notamment :

• L’accès des Français de l’étranger à l’aide juridique. Une magistrate est venue présenter les conditions d’accès à ces aides pour les Français de l’étranger, selon que le dossier est jugé par un tribunal français ou étranger et selon le type de litige concerné.
  → Voir le rapport de la commission des lois (p.7 à 10 et annexes)
  → Voir ma note d’information sur ce sujet

• Affaires consulaires : déploiement du dispositif Itinera. Après une phase de test, la valise permettant le recueil d’informations biométriques pour les passeports à l’occasion de tournées consulaires va être mise à disposition d’une centaine de postes dès le mois d’avril. Un certain nombre de questions et de suggestions pour favoriser son déploiement ont été débattues, tant à la commission des lois qu’en plénière.

• Conflits parentaux transnationaux. La commission des affaires sociales a reçu Marie-José Le Pollotec, du Bureau de la protection des mineurs et de la famille, au Ministère des Affaires étrangères. Hélène Conway a par ailleurs indiqué vouloir collaborer avec la Ministre de la famille pour doter les consulats d’outils complémentaires à ceux de la cellule d’aide à la médiation familiale internationale du ministère de la Justice.
  → Voir le compte-rendu de la commission des affaires sociales (p.8-10)

• Fiscalité : l’AFE a voté un vœu demandant l’amélioration du service téléphonique du centre des non résidents

• Enseignement. Les élus ont demandé à être mieux associés à l’instruction des dossiers de bourses scolaires et ont réclamé davantage de transparence sur les financements accordés aux programmes FLAM. Ils ont également adopté un vœu demandant à ce que le différentiel entre le budget « économisé » suite à la suppression de la PEC et le budget alloué à l’aide à la scolarité pour 2013 soit réintégré dans le budget de l’aide à la scolarité à l’occasion de la loi de finances rectificatives.

Enfin, de très nombreux problèmes locaux ont pu être traités :

→ Télécharger la synthèse des questions orales
→ Télécharger la synthèse des questions écrites
→ Télécharger la synthèse des questions d’actualité