Nouvelle déconvenue pour la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). Engagée depuis février 2013 par la ministre déléguée Hélène Conway-Mouret, le projet de loi a subi un nouveau coup d’arrêt, cette fois-ci devant la Commission des lois du Sénat.

L’élection de députés pour les Français de l’étranger au suffrage direct en juin dernier a poussé l’AFE à s’interroger sur sa structure actuelle. En septembre dernier, elle a donc adopté une motion à l’unanimité, proposant d’adopter un modèle proche de celui d’une collectivité locale, dotée d’une certaine autonomie de budget et de pouvoirs de décision.

Une transformation en profondeur de l’AFE

A partir de là, Hélène Conway-Mouret prépare un projet de loi. Son texte dessine un profond changement pour l’AFE. Aujourd’hui, cette assemblée est constituée d’un président de droit nommée par le ministre des Affaires étrangères, de 155 conseillers élus par les Français inscrits sur les listes consulaires, de douze sénateurs élus par ces mêmes conseillers, des onze députés élus en juin dernier et, enfin, de douze personnes nommées par le Quai d’Orsay.

Avec la réforme voulue par le gouvernement, le corps électoral des 12 sénateurs des Français de l’étranger passerait de 155 conseillers à 444. Quant à l’AFE elle-même, ses conseillers autorisés à siéger diminuerait de 155 à 81.

Présenté brièvement le 6 décembre, ce texte a été déposé au Sénat le 30 janvier, en usant de la procédure d’urgence. L’Assemblée nationale et le Sénat n’étant pas tombés d’accord, une commission mixte paritaire s’est réunie le 22 mai. Échec. Une deuxième procédure d’urgence a alors été déclenchée. En vain puisque ce mardi, le Sénat vient de bloquer une nouvelle fois la procédure législative. La dernière étape appartient désormais au gouvernement qui pourra demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Ce texte menace l’existence des élus de l’AFE

Cette réforme ne fait donc pas l’unanimité auprès des élus: « Je constate que ce projet de loi limitera considérablement la capacité d’action des futurs élus de l’AFE, ce qui dénature leur rôle, bafoue leur légitimité démocratique et, à terme, menace leur existence même », alerte dans son blog Olivier Cadic, conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Royaume-Uni.

L’agenda électoraliste de la gauche

Il dénonce un agenda uniquement électoraliste du fait de l’urgence de ce projet de loi et de son attachement à revoir les découpages des circonscriptions. « Personne n’est dupe. Sous couvert d’accroître ‘la proximité avec l’électeur’ en triplant le nombre d’élus locaux, un objectif sous-jacent fonde le projet de loi: la sénatoriale de 2014! Le gouvernement veut garder le Sénat à gauche. Tous les moyens sont bons: report d’un an des régionales à 2015 ou modification du nombre de sénateurs dans certaines circonscriptions de France pour assurer plus d’élus de gauche. »

La manipulation et le saucissonnage continuent

Dans son projet de loi la ministre aimerait reporter d’un an l’élection de l’AFE prévue en juin 2013 pour les zones Europe et Asie. Elle envisage également de dissoudre l’actuelle AFE. Un scandale pour les élus de l’opposition qui prennent en exemple les circonscriptions d’Afrique et d’Amérique de l’AFE, où ils sont majoritaires. Si la dissolution de l’AFE se fait, ils verront leurs mandats interrompus avant la sénatoriale de 2014 à laquelle ils devaient participer.

Pour le porte-parole de l’UDI,Jean-Christophe Lagarde, le report de l’élection de l’AFE en Europe et Asie permet au gouvernement de « charcuter » certaines circonscriptions pour construire une carte électorale à sa main en vue de créer des grands électeurs qui lui seront favorables. Ce qui lui inspire le commentaire suivant: « La manipulation et le saucissonnage continuent. »