Juil 19 2013

Colloque parlementaire sur la représentation des expatriés en Europe

Le Sénat italien a organisé le 19 juillet une conférence parlementaire sur la représentation institutionnelle des expatriés dans leur pays de résidence, à laquelle mon collègue PS Jean-Yves Leconte et moi-même avons représenté les parlementaires français. Plusieurs autres pays d’Europe avaient envoyé des représentants (parlementaires ou ambassadeurs).

Alors que le sénateur Leconte, en tant que rapporteur du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France au Sénat, s’est montré optimiste quant aux effets de cette réforme venant d’être votée en France, j’ai pour ma part souligné mon inquiétude quant à ses effets, notamment en matière de lutte contre l’abstention et de prérogatives et moyens des futurs élus consulaires.

L’expérience française d’une quasi-suppression de l’AFE au profit des conseils consulaires s’inscrit dans un contexte plus général de réduction des droits civiques des expatriés : l’Italie envisagerait de supprimer son Conseil général des Italiens à l’étranger pour ne conserver que les conseils consulaires, tandis que la Croatie a déjà diminué le nombre de représentants des expatriés au prétexte de leur faible participation électorale.

Je retiendrai surtout l’engagement très fort du ministre italien des réformes constitutionnelles, Gaetano Quagliariello, en faveur du vote par correspondance postale (le vote Internet n’est pas autorisé en Italie), arguant de la nécessité de renforcer et sécuriser cet outil incontournable pour l’expression démocratique des expatriés. Une position que je partage, mais que j’avais malheureusement été bien seule à défendre au Sénat lors des débats sur la réforme de l’AFE…

Enfin, j’ai été très heureuse d’entendre le vice-président du Parlement européen Gianni Pittella indiquer qu’il travaillait sur l’idée d’une représentation spécifique des expatriés européens au Parlement européen : cela correspond en effet à une proposition que j’avais déjà émise auprès de la Commission des Affaires institutionnelles du Parlement européen, suite au colloque « Citoyenne européenne et ressortissants européens en France » que j’avais organisé au Sénat… en 1994.