Les subventions accordées au titre de la réserve parlementaire continuent à faire débat. Les accusations de clientélisme sont étayées par le caractère discrétionnaire de cette subvention, chaque parlementaire pouvant répartir comme il l’entend l’enveloppe qui lui est attribuée.

Le discrédit global que jettent sur cette institution les mauvaises pratiques de certains est regrettable. La réserve parlementaire n’est en effet pas une « caisse noire », mais un budget, voté chaque année en loi de finances, qui permet aux parlementaires de contribuer au financement de certains projets – en principe au sein de leur circonscription. La souplesse que permet ce mode d’attribution est un véritable bol d’oxygène pour de nombreuses collectivités locales, associations ou encore « petites écoles » françaises à l’étranger.

Une première étape indispensable, pour assainir les pratiques et restaurer la confiance, est celle de la transparence. La publication, pour la première fois cette année, de l’ensemble des subventions distribuées au titre de la réserve parlementaire des députés, a constitué un véritable progrès. Le même effort devrait être pratiqué par le Sénat. Je publie pour ma part chaque année sur mon blog la liste des bénéficiaires de ma réserve parlementaire.

Une seconde étape me semble nécessaire : celle de la rationalisation de la répartition. L’usage – pas toujours respecté – voudrait que la réserve parlementaire soit distribuée par chaque élu au sein de sa circonscription. Et un projet subventionné par l’un des élus de la circonscription ne devrait pas l’être par d’autres. Mais tel n’est pas toujours le cas et certains projets reçoivent le soutien de plusieurs parlementaires sans que ces derniers en soient informés. En amont du vote de la loi de finances, une concertation entre élus d’une même circonscription sur l’ensemble des réserves parlementaires qui y seront allouées permettrait une meilleure répartition et dissuaderait – grâce à la pression des pairs – les mauvaises pratiques.

J’ai écrit aux présidents de tous les groupes politiques à l’Assemblée nationale et au Sénat pour leur suggérer la mise en place d’une telle mesure, et espère que cette suggestion pourra être retenue, dans une perspective d’amélioration de la transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption.