Ce rapport porte sur le projet de loi n° 369 (2013-2014) autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Cette Convention, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 avril 2011 (aussi appelée « Convention d’Istanbul »), avait été signée par la France le 11 mai 2011, date d’ouverture à la signature.
Elle est l’aboutissement d’un long travail du Conseil de l’Europe qui se consacre à la sauvegarde et à la protection des droits de l’homme sur le continent européen et qui, pour cette raison même, a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une de ses priorités.
Le rapport demande une ratification rapide de cette Convention internationale et analyse les efforts que la France devra fournir pour respecter ces nouveaux engagements internationaux.
