Nov 12 2015

Listes électorales consulaires : inscription, radiation… tout sur les nouvelles procédures

carte-electoraleLe secrétaire d’État aux Français de l’étranger Matthias Fekl a répondu à ma demande de clarification quant aux nouvelles procédures d’inscription et de radiation sur les listes électorales consulaires. La décision de lier de manière beaucoup plus étroite l’inscription au registre des Français établis hors de France et celle sur les listes électorales consulaires présente des avantages mais aussi des risques certains. Il est donc essentiel de veiller à la bonne information des citoyens.

A cette fin, les mesures suivantes ont été  annoncées :

  • une information claire des électeurs au moment de leur inscription sera effectuée ;
  • peu avant la date de fin d’inscription au registre, un courrier ou courriel sera adressé aux intéressés, les alertant non seulement sur la fin de leur inscription mais également sur les conséquences de cette situation sur leur inscription LEC. C’est déjà la pratique de la plupart des postes ;
  • au préalable et pendant la durée de l’inscription, des messages, qui pourraient être annuels, inciteront les Français de l’étranger à mettre si besoin à jour leurs données de façon à ce que courriers et courriels arrivent à destination ;
  • la mobilisation de l’ensemble des supports, France Diplomatie, site des postes, affichage dans les locaux diplomatiques et consulaires, nouveaux réseaux sociaux (Pégase), pour mettre une information claire, simple et accessible à disposition de nos compatriotes.

L’actualisation des données et le renouvellement de l’inscription au registre peuvent être effectués de façon totalement dématérialisée via le portail « service public ».

Enfin, en cas de radiation non souhaitée, les électeurs peuvent gratuitement adresser un recours au tribunal d’instance du premier arrondissement de Paris.

Par ailleurs, une mesure de « simplification » infiniment contestable est en préparation : le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale a en effet déposé une proposition de loi (cosignée par plusieurs députés des Français de l’étranger) visant à mettre fin à la possibilité, pour les Français résidant à l’étranger, d’être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, le choix devant être effectué avant le 31 décembre 2016.  C’est bien sûr une affaire à suivre, mais je peux dès à présent vous assurer que, sauf changements conséquents, je m’opposerai fermement à  cette proposition de loi – aux  intentions politiciennes évidentes – qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur l’exercice par nos compatriotes de l’étranger de leurs droits civiques.