Extrait du compte-rendu intégral du 12 février (débat sur le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine) :

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un amendement n° 146 rectifié bis, présenté par M. Legendre, et ainsi libellé :

Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle est également consultée sur tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français situé à l’étranger présentant une valeur historique ou culturelle particulière.

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je voudrais simplement soutenir cette proposition, qui est une proposition de bon sens.

Comme ma collègue l’a rappelé, nous avons un excellent patrimoine, qui est un emblème de notre rayonnement au-delà des frontières. Nous y sommes très attachés et nous devons tout faire pour le garder chaque fois que cela sera possible. Cette proposition de ma collègue Claudine Lepage, reprise par mon collègue Legendre, est vraiment excellente et je voudrais essayer de convaincre la commission et le Gouvernement de la soutenir.

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