Comment financer la suppression du bouclier fiscal et l’aménagement de l’ISF ?

François Baroin, ministre du budget, a récemment avancé l’idée de mettre en place une « exit tax ». Le principe d’une telle taxe est le suivant : lorsqu’un Français quitte la France pour s’installer à l’étranger, il s’acquitte d’un impôt calculé en fonction de la plus-value existant au moment de  son départ. Par exemple un contribuable parti en Belgique paierait une taxe sur la partie de la plus-value correspondant à la valorisation de sa société tant qu’il était en France. Une telle taxe ne viserait que les « exilés fiscaux », sans inquiéter les expatriés pour des raisons professionnelles.

Mais une telle taxe se heurte à différents problèmes : comment différencier efficacement celui qui quitte la France pour payer moins d’impôts de celui qui s’installe à l’étranger pour y travailler ?

Par ailleurs, la France a signé avec de nombreux États étrangers des conventions fiscales régissant l’imposition des personnes entre les deux pays. La mise en place d’une taxe à la sortie sur les plus-values obligerait  la France à renégocier l’ensemble de ses conventions fiscales.

Enfin, last but not least, la France a déjà tenté de mettre en place une « exit tax » entre 1999 et 2004 mais s’est heurtée au droit communautaire : dans un arrêt de 2004, la CJCE a considéré que le principe d’une telle taxe allait à l’encontre de la liberté d’établissement énoncée à l’article 49TFUE.