Les Français de l’étranger risquent d’être mis à contribution pour financer le manque à gagner après la décision de relever les plafonds d’imposition de l’ISF. Le ministre du budget, François Baroin a récemment annoncé la création d’une « exit tax ». Ce nouvel impôt sera assis sur les plus-values sur titres constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigibles en cas de cession des titres dans les huit années qui suivent.

Si cette mesure est destinée selon ses créateurs à combattre l’exil fiscal, elle pose néanmoins quelques questions : comment ne pas pénaliser celui qui s’installe à l’étranger pour y travailler, et contribue au rayonnement économique et culturel de la France, de celui qui quitte la France pour échapper à l’impôt.

Par ailleurs, la mise en œuvre d’une « exit tax » pose un problème juridique : la France a signé près de 120 conventions fiscales avec des Etats étrangers. Imposer sur les plus-values lors de cessions réalisées à l’étranger obligerait la France à renégocier les conventions auxquelles elle est liée.

Enfin, n’oublions pas que la France avait déjà tenté de mettre en place un tel impôt entre 1999 et 2004 mais avait dû reculer devant la censure du juge communautaire qui avait considéré qu’une telle disposition allait à l’encontre de la liberté d’établissement. La France tente-elle de contourner cette jurisprudence en imposant les plus-values lors de leur cession et non lors du départ de la France ?

J’ai fait part de ces interrogations dans une question écrite adressée aujourd’hui au ministre du Budget.