La Chine a réformé sa législation sur la sécurité sociale, de manière à accroître la protection de ses travailleurs, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. L’entrée en vigueur, le 1er juillet dernier, de la nouvelle loi sur l’assurance sociale, soulève toutefois pour les salariés et entrepreneurs étrangers actifs en Chine, désormais assujettis à de nouveaux prélèvements sociaux, des problèmes de double imposition et d’incertitude quant aux effets réels de ces nouvelles dispositions pour leur propre protection sociale.

A la demande de Gérard Deléens, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger et Président de la section Chine des Conseillers du Commerce extérieur, j’ai, en juillet, alerté le Ministère des Affaires étrangères sur l’urgence pour la France de négocier une convention bilatérale de sécurité sociale avec la Chine. C’est avec une très grande célérité que celui-ci a traité le dossier puisque la réponse à ma question écrite vient de me parvenir, soulignant la détermination de notre ministère à négocier au plus vite une telle convention.

-> Lire l’intégralité de ma question écrite et de la réponse du Ministre