Le 6 mai 2010, le Ministre de la Défense soulignait l’exemplarité de la France, au premier rang des grands pays s’engageant en faveur de l’interdiction des armes à sous-munitions, et sa détermination à convaincre ses partenaires à la rejoindre dans ce combat. La France disait-il « est ainsi au rendez-vous de la responsabilité et de l’humanisme ». La ratification par la France de la Convention d’Oslo, couronnant plusieurs années de difficiles négociations, a en effet joué un rôle majeur pour permettre l’entrée en vigueur de cet accord, le 1er août dernier.

Pour autant, la bataille est loin d’être gagnée.

Il y a quelques mois déjà, j’avais déjà dû intervenir pour réclamer la publication des décrets d’application de la loi de ratification, qui se faisait attendre. J’avais également demandé des mesures visant à ce que l’interdiction d’investir dans des sociétés productrices d’armes à sous-munitions soit réellement respectée par les établissements financiers français.

Cette fois, le problème est double : d’une part, le poste d’Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres restes explosifs de guerre est vacant depuis plusieurs mois (un problème récurrent puisque j’avais déjà posé une question écrite à ce sujet en 2006, avant l’arrivée du précédent ambassadeur). D’autre part, et plus inquiétant encore, certaines dispositions du projet de convention sur certaines armes classiques, actuellement en négociation, pourrait contrevenir à des engagements internationaux pris par notre pays dans le cadre de la convention d’Oslo ! En coordination avec mes collègues membres de la CNEMA et avec Handicap International, j’ai donc interpellé le Ministre, à travers un courrier et une question écrite.

La détermination de la France à défendre une mise en application rapide et effective des dispositions de la convention d’Oslo est non seulement essentielle d’un point de vue humanitaire, mais également importante sur le plan du respect du droit international : la conclusion d’un accord mettant en cause certains acquis de cette convention constituerait un dangereux précédent.