Il aura fallu une crise financière majeure pour remettre la taxe sur les transactions financières à l’agenda international. Des intentions aux actes, le chemin est pourtant long.

Le 19 novembre 2001, l’Assemblée nationale votait en effet un amendement prévoyant la création d’une taxe sur les transactions financières (dite taxe Tobin), conditionnée à l’instauration de cette taxe dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Ce n’est que dix ans plus tard, que le Sénat prend, à son tour, position en faveur d’une telle taxe, suite au dépôt d’amendements de sénateurs PS et UMP des commissions des finances et des affaires étrangères.

Au nom du gouvernement, Pierre Lellouche, a estimé qu’en la matière la France ne pouvait légiférer seule car cela nuirait à la place financière de Paris. Une position compréhensible, dans la mesure où la proposition de la commission européenne de créer une telle taxe à l’échelle de l’UE s’est, le 28 septembre dernier, heurtée au refus du Royaume-Uni, de la Suède, de la Pologne et des Pays-Bas.

Je ne peux toutefois m’empêcher – malgré toute mon amitié pour Pierre Lellouche et les membres du gouvernement – de regretter cette frilosité. La France pourrait montrer l’exemple et susciter ainsi l’adhésion de ses partenaires européens. Fin octobre, j’étais intervenue en ce sens devant la commission des affaires étrangères, défendant la possibilité pour la France de jouer un rôle pionnier dans la création d’une taxe européenne sur les transactions financières. Une taxe équivalente sur les billets d’avion, dite taxe Unitaid, adoptée par la France en 2006 finance ainsi chaque année plus de 150 millions de vaccins dans le monde. Du fait du faible montant de cette taxe, elle n’a eu aucun impact négatif sur le trafic aérien français. Dans le même esprit, la taxe votée par le Sénat aurait un taux suffisamment faible (0,05 %) pour ne pas affecter le volume des transactions. Susceptible de rapporter 12 milliards d’euros par an, elle jouerait un rôle non négligeable pour permettre à la France de remplir ses engagements internationaux en faveur de l’aide au développement et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Une chose est sûre : le débat n’est pas clos. Les négociations continuent avec nos partenaires européens et je fais confiance au volontarisme de notre Président pour permettre aussi rapidement que possible l’avènement d’une telle taxe qu’il avait qualifiée, le 4 novembre dernier, à l’occasion du G20, de « techniquement possible, financièrement indispensable et moralement incontournable« .