Un Français de l’étranger sur deux vit en Europe (780 645, d’après le dernier rapport du Directeur des Français de l’étranger, qui ne tient toutefois compte que des inscrits sur le registre… l’effectif estimé étant deux fois plus important). Ce nombre considérable a été favorisé par des décennies de mesures visant à lever les obstacles à la mobilité à l’intérieur de l’UE. Mais ces progrès demeurent parfois inachevés.
C’est notamment le cas en matière d’assurance chômage. La législation européenne dispose que les périodes d’emploi dans d’autres États de l’UE sont prises en compte par les caisses de chômage nationales (règlements communautaires n° 883/2004 et 987/2009). Mais l’application d’un tel principe demeure lacunaire, notamment pour les Français rentrant d’expatriation sans emploi.
Pour que leur période d’activité dans un autre État membre puisse être prise en compte par Pôle Emploi, il est exigé qu’ils prouvent avoir exercé une activité en France depuis leur retour de l’étranger. Par ailleurs, l’activité à l’étranger est prise en compte pour le calcul de la durée des droits à l’assurance chômage, mais .. pas pour celui de son montant.
Afin de faire préciser les droits de nos compatriotes expatriés et de sensibiliser à la nécessité d’ajustements au dispositif en vigueur, j’ai déposé une question écrite à l’attention de Michel Sapin, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Vous en trouverez le texte ci-dessous, en attendant une réponse dont j’espère qu’elle permettra d’améliorer le dispositif avec une meilleure prise en compte de la situation spécifique des expatriés.
