10 ans, déjà ! 10 ans que le Grand Prix du Rayonnement Français contribue à valoriser les personnes, les entreprises, les actions qui perpétuent l’image de la France dans le monde.

Ces 10 ans représentent une nouvelle étape que nous avons choisi de concrétiser en lançant le Club du Rayonnement, branche de notre Association pour le Rayonnement Français. Le lancement s’est déroulé autour d’un petit-déjeuner débat ce vendredi 7 février au ministère de la Culture. Je tiens ici à remercier le ministre de la Culture, Franck Riester, pour son accueil. Avec le Club du Rayonnement, nous multiplierons les rencontres, débats et rendez-vous, au service du rayonnement de la France dans le monde. L’investissement de chacun dans cette structure nouvelle constitue déjà une promesse de réussite. J’aurai joie de retrouver à travers elle tous les amoureux de notre pays soucieux de son image.

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, datée du 23 janvier 2020 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’état et les perspectives d’avenir des relations bilatérales entre la France et Taïwan.

Elle rappelle que ce pays francophile de 23 millions d’habitants constitue un important client pour la France : quarante Airbus lui ont été vendus ces dernières années et les marges de progression potentielle pour notre commerce extérieur sont très importantes. Elle ajoute que, parmi les pays d’Asie, Taïwan est certainement l’un des plus proches de notre République en termes de valeurs, d’attachement à la démocratie et de respect des droits de l’homme et des libertés. Il est d’ailleurs le tout premier d’Asie en matière d’égalité hommes-femmes.

Elle s’interroge sur le bien-fondé de l’isolement imposé à ce pays depuis la résolution 2758 de 1971. Malgré le veto de Pékin à toute demande d’adhésion, Taïwan applique à la lettre les recommandations de l’organisation des Nations unies (ONU), et a un comportement et un bilan exemplaires, notamment en matière de protection de l’environnement, d’énergies vertes, de soins médicaux, d’éducation et de lutte contre la pauvreté. Le taux d’alphabétisation de l’île atteint 98,7 % de la population, un pourcentage qui n’a rien à envier à celui des pays de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les avancées de Taïwan en termes de développement scientifique et technologique sont considérables. Son PIB par habitant à parité du pouvoir d’achat serait même plus important que celui de la France ou du Japon.

Priver Taïwan d’accès au cadre onusien est une faute politique, diplomatique et stratégique majeure, potentiellement très dommageable y compris pour la République de Chine populaire. À l’heure de l’apparition en Chine de virus rappelant le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2003, une participation de Taïwan à l’organisation mondiale de la santé (OMS) – ne serait-ce qu’avec un simple statut d’observateur – pourrait par exemple s’avérer très utile pour aider à juguler les risques d’épidémie.

Les élections présidentielles et législatives taïwanaises du 11 janvier 2020 ont prouvé, avec une participation à 75 % et la victoire éclatante de la présidente sortante, combien les Taïwanais étaient attachés à leur démocratie et à leurs libertés.

Dans ce contexte, la France s’honorerait à soutenir les efforts de la démocratie taïwanaise et les aspirations de son peuple à une reconnaissance internationale.

Elle souhaiterait donc savoir de quelle manière le Gouvernement envisage de développer nos relations bilatérales, de contribuer à préserver la stabilité dans la région et d’aider Taïwan dans ses aspirations légitimes à occuper la place qui lui revient sur la scène internationale.

Ci-dessous, copie de la réponse à ma question écrite adressée à Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, datée du 12 décembre 2019 et également accessible sur le site du Sénat.

Le Président de la République souhaite faire de la France un leader mondial de l’intelligence artificielle. La stratégie nationale pour la recherche en IA a été lancée en novembre 2018. Elle poursuit six objectifs : (i) déployer un programme national pour l’intelligence artificielle piloté par l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique), (ii) lancer un programme d’attractivité et de soutien aux talents, (iii) dynamiser la recherche en intelligence artificielle à l’ANR (Agence nationale de la Recherche), (iv) renforcer les moyens de calcul dédié à l’IA, (v) renforcer la recherche partenariale, (vi) renforcer les coopérations bilatérales, européennes et internationales. Cette stratégie nationale enjoint l’État à développer les technologies de l’intelligence artificielle au sein de son administration. Sur recommandation du rapport Villani, un « Lab IA » a été créé et poursuit trois actions principales : la constitution d’une équipe cœur interministérielle, pilotée par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et s’appuyant sur des agents mis à disposition par des ministères, des prestataires et la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) ; le développement d’outils, de connaissances et de pratiques mutualisés, répondant à des besoins communs entre ministères ; l’identification et l’accompagnement de projets, via le lancement d’appels à manifestation d’intérêt auprès des administrations. C’est ainsi que plusieurs projets ont été financés au sein des administrations. La DINUM a par exemple accompagné un projet lauréat du ministère de l’Agriculture souhaitant utiliser l’IA afin de mieux cibler les contrôles de restaurants à partir des commentaires d’utilisateurs. L’Agence Française pour la Biodiversité a également été lauréate pour son projet visant à mieux orienter les contrôles de la police de l’environnement grâce à l’IA. Enfin, le CHU de Toulouse a aussi été lauréat pour un projet visant à appuyer les médecins dans la préparation des réunions de concertations pluridisciplinaires et à utiliser l’IA pour aider au diagnostic et optimiser la préparation des réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP) post-opératoires. L’outil permettra de transformer un compte-rendu médical en un résumé standardisé grâce à l’extraction des concepts médicaux précis issus des textes libres et la structuration des données complexes contenues dans les dossiers médicaux. La solution n’a pas vocation à formuler des décisions mais simplement à instaurer un cadre décisionnel. Si ces quelques exemples montrent que les algorithmes d’aide à la décision se développent au sein de l’État, ces algorithmes ne sont ni omniprésents, ni invisibles, et ne produisent pas des normes en dehors du champ législatif. Les algorithmes, comme tout outil d’aide à la décision au sein de l’État, retranscrivent en code informatique des règles édictées par les législateurs. Les algorithmes – tant publics que privés – ont fait l’objet d’un premier encadrement par la Loi Informatique et Libertés (loi IEL) de 1978. L’article 39 de la loi IEL disposait que toute personne physique avait le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir « les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé ». Historiquement, les administrations étaient donc soumises aux mêmes exigences que les acteurs privés recourant à des algorithmes de traitement de données à caractère personnel. Avec l’expansion de l’usage des algorithmes par les administrations et la demande croissante de transparence et d’explicabilité, le renforcement du cadre juridique spécifique à l’utilisation d’algorithmes par les pouvoirs publics s’est imposé. Il convient ici de distinguer les obligations afférentes aux algorithmes publics et privés. Concernant les algorithmes produits par des entreprises privées, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une République numérique, dispose en effet au I de l’article 49 que tout opérateur de plateforme en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels il permet d’accéder. Cette obligation ne peut outrepasser le droit de l’entreprise à protéger le secret de ses technologies qui s’applique à ses propres développements d’algorithmes, au même titre que toute autre innovation soumise au droit de la propriété intellectuelle et dont un brevet a été déposé. Le principe de traitement loyal et transparent exige que la personne concernée soit informée de l’existence de l’opération de traitement et de ses finalités. Ainsi en vertu de la loi relative à la protection des données personnelles et du RGPD, le responsable du traitement doit fournir à la personne concernée toute autre information nécessaire pour garantir un traitement équitable et transparent, compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées. En outre, la personne concernée doit être informée de l’existence d’un profilage et des conséquences de celui-ci. À ce stade, le Gouvernement n’envisage pas la création d’une nouvelle AAI chargée de réguler les algorithmes, mais souhaite une montée en compétence technique des services de l’État et des principaux régulateurs intervenant dans ces domaines (notamment la CNIL, l’Autorité de la Concurrence, l’ARCEP et le CSA). La CNIL, l’ARCEP ou encore l’Autorité de la Concurrence doivent publier prochainement une étude sur le sujet. Des administrations chargées du contrôle, comme la DGCCRF, ont d’ores-et-déjà déployé des compétences algorithmiques dans leur domaine. Le Gouvernement prévoit, en outre, de mettre en place un service technique commun, doté de ressources pointues (data scientists) qui seraient mises à disposition des services de l’État et des régulateurs concernés. Concernant les algorithmes utilisés par la puissance publique, plusieurs obligations concernant la communicabilité des traitements algorithmiques ont été introduites : la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est venue préciser le cadre juridique relatif aux algorithmes publics. Sont autorisés les traitements entièrement automatisés respectant le droit à l’information des administrés sous trois conditions : ces traitements doivent être pleinement explicités, ils ne peuvent mobiliser de données « sensibles » au sens du RGPD, le responsable du traitement doit s’assurer de la maitrise du traitement algorithmique et de ses évolutions afin de pouvoir expliquer en détail et sous forme intelligible à la personne concernée la manière dont le traitement a été mis en œuvre. Ne peut être utilisé, comme fondement exclusif d’une décision administrative individuelle, un algorithme susceptible de réviser lui-même les règles qu’il applique, sans le contrôle et la validation du responsable du traitement (algorithme auto-apprenant). La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique vient encadrer de manière générale le droit à l’information des citoyens concernés par une décision prise sur fondement d’un traitement algorithmique : droit à l’information des citoyens et des personnes morales lorsqu’une administration fait usage d’un algorithme pour prendre une décision les concernant, qu’elle traite ou non de données personnelles ; la décision individuelle doit comporter une mention explicite indiquant la finalité du traitement, le droit d’obtenir la communication des règles définissant ce traitement et les principales caractéristiques de sa mise en œuvre et les modalités d’exercice du droit de communication. Droit à communication : général : le code source fait partie des documents communicables. Dès lors, sous réserves d’exceptions encadrées par la loi ou le règlement, tout citoyen peut solliciter la communication du code source ; spécifique : obligation pour l’administration de communiquer, à la personne qui en fait la demande et qui fait l’objet d’une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique, certaines informations : degré et mode de contribution du traitement à la prise de décision ; les données traitées et leurs sources ; les paramètres du traitement et les éventuelles pondérations ; les opérations effectuées par le traitement ; transparence/Open Data : Les administrations (de plus de 50 équivalents temps pleins) doivent publier en ligne les règles définissant les principaux traitements utilisés dans l’accomplissement de leurs missions lorsqu’ils fondent des décisions individuelles. La DINUM accompagne les administrations dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, notamment à travers la publication d’un guide et d’un ensemble d’outils disponible à cette adresse : https://etalab.github.io/algorithmes-publics/guide.html.  Concernant la dimension éthique de ces algorithmes, le Président de la République s’est engagé à créer groupe international d’expert sur l’intelligence artificielle, sur le modèle du GIEC.

Rappel de la question posée : cliquez ici.

Mission éclair à Dakar. En tant que présidente du groupe d’amitié France-Sénégal du Sénat, j’ai participé à cette mission avec le Premier ministre Édouard Philippe et plusieurs de ses ministres et secrétaires d’État tels Jean-Yves Le Drian, Florence Parly, Franck Riester, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal.

Cette mission de 36 heures, démarrée à 6 heures du matin, le dimanche 17 novembre avec vol dans l’avion présidentiel et retour dans la nuit de lundi à mardi avait pour but de renforcer nos liens bilatéraux avec le Sénégal, notamment avec la signature de contrats et l’inauguration de la nouvelle gare de Dakar.

Nous avons aussi eu l’honneur de participer à la remise au Président Macky Sall du sabre d’El Hadj Omar, érudit soufi et fondateur de l’empire toucouleur, et de prendre part au 19e Forum pour la Paix et la Démocratie de Dakar.

Ce déplacement fut également l’occasion de soutenir nos forces engagées au Sahel et de rencontrer le contingent français du Sénégal, dirigées par le général Bruno Baratz. Nous avons pu assister à une démonstration d’attaque par les forces sénégalaises avec les formateurs des troupes de marine françaises d’un bâtiment sénégalais avec pirates à bord.

Et tout cela dans une excellente ambiance !

Ci-dessous, copie de ma question au gouvernement (QAG) posée le 14 novembre 2019 dans l’hémicycle. Elle est également consultable sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

« En état de mort cérébrale » : ces mots pour le moins provocateurs, voire insultants, du Président de la République qualifiant l’OTAN nous ont fait énormément de mal sur la scène internationale, à l’exception bien sûr de la Russie. Ces mots n’ont fait que conforter l’image d’arrogance et de déconnexion dont nous souffrons, hélas, encore trop souvent à l’étranger.

Certes, le silence retentissant des Occidentaux face à l’intervention turque est une honte, mais celle-ci n’est pas le fait de l’OTAN, ni de l’ONU, du reste, qui ne sont que l’émanation de gouvernements nationaux. Il est facile mais dangereux – le Brexit nous l’a prouvé – de désigner les institutions supranationales comme boucs émissaires de notre manque de courage politique, et ce n’est guère constructif pour l’avenir de la sécurité mondiale !

Je voudrais également rappeler que l’OTAN est, à soixante-dix ans, avec ses vingt-neuf États membres, l’alliance la plus réussie de l’histoire du monde. (On le conteste sur des travées des groupes SOCR et CRCE.) Beaucoup de pays font d’énormes efforts pour la rejoindre, car elle a su garantir la paix sur le territoire de ses États membres durant ces soixante-dix ans.

Certes, l’évolution de la situation géopolitique, avec la montée en puissance de nouveaux acteurs et le désengagement des États-Unis, doit pousser l’Europe à repenser sa stratégie de sécurité et à enfin aller vers cette défense européenne structurée et autonome que nous appelons de nos vœux depuis des années. Mais, à l’heure où le Brexit affaiblit les dynamiques européennes de coopération en matière de sécurité et de défense, où rares sont les pays européens à accepter de consacrer 2 % de leur PIB à leur défense et où, en revanche, la Russie, la Chine, la Turquie et l’Arabie Saoudite ont augmenté leur budget de défense de 30 % en moyenne ces dernières années, il est d’autant plus important de ne pas éroder l’OTAN, dont le Royaume-Uni est encore membre.

Monsieur le Premier ministre, la France ne devrait-elle pas se positionner comme le fer de lance de cette réforme pour pouvoir, avec empathie et bienveillance, construire cette Europe de la défense, au lieu de mettre l’OTAN au pilori ?

Réponse du Ministère des armées

Mme Florence Parly, ministre des armées. Madame la sénatrice, le Président de la République a récemment évoqué les nombreux défis auxquels l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord est confrontée. Il a en effet employé des mots très forts, mais qui sont à la hauteur de la crise de sens à laquelle cette organisation est confrontée.

Entendons-nous bien, alors que nous allons célébrer le soixante-dixième anniversaire de l’OTAN, il ne s’agit ni de nier ses succès ni de contester sa crédibilité militaire. Il s’agit plutôt de pointer les obstacles politiques que nous devons surmonter pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés en matière de sécurité.

Vous l’avez rappelé, ces obstacles ont été mis en lumière de façon dramatique par les récents événements survenus dans le nord-est syrien. J’en distingue trois : d’abord, l’incertitude qui entoure la politique américaine ; ensuite, l’attitude de la Turquie, qui met en jeu la cohésion des alliés par des actions qui portent atteinte à nos intérêts en termes de sécurité ; enfin, l’insuffisance de l’effort de défense des Européens, alors que les Américains les exhortent à partager un fardeau qu’ils ne veulent plus assumer seuls.

Si certains de nos alliés ont tendance à minimiser, voire à nier, ces défis et ces difficultés, la France entend promouvoir une voie exigeante et lucide, afin de surmonter cette crise dans l’intérêt de l’Alliance atlantique et de l’Europe.

Lors du sommet de Londres, la France plaidera pour le lancement d’une véritable réflexion sur l’avenir de l’Alliance. L’OTAN doit constituer une alliance solidaire et responsable dans laquelle chaque membre, en particulier les Européens, contribue de manière crédible à l’effort de défense. La France ne souhaite pas fragiliser l’OTAN, car celle-ci est et demeure un élément clé de la sécurité européenne. Il n’y aura pas de défense européenne sans OTAN, et réciproquement !

Quel bonheur était-ce de me trouver à Berlin pour le 30e anniversaire de la chute du mur !

Cet événement majeur dans l’Histoire de l’Europe, du monde et de nos libertés doit rester dans nos mémoires.

Je remercie l’Académie pour la Diplomatie Culturelle de m’avoir invitée à leur Sommet International pour y donner un discours sur un sujet qui me tient à cœur depuis de nombreuses années : l’avenir de notre architecture de sécurité et de défense en Europe.

Ce sommet a donné lieu à des échanges passionnants avec l’auditoire, composé de personnalités internationales, politiques, universitaires, Prix Nobel. et d’étudiants de l’Académie.

J’ai également aussi le grand plaisir d’y retrouver plusieurs amis, parlementaires et ministres étrangers, ainsi que, pour la France, Michèle Alliot-Marie.

J’ai enfin eu l’honneur de me voir proposer par Mark Donfried, son Directeur général, de rejoindre l’Advisory Board de l’Académie. Merci à lui et à toute l’équipe de l’Académie pour leur remarquable travail !

Dans ma dernière tribune au Journal du Dimanche, je confronte les conséquences du Brexit au principe de citoyenneté européenne, plus important que jamais. « L’explosion du nombre de demandes de naturalisation de Britanniques souhaitant acquérir la nationalité française ou irlandaise pour conserver un passeport européen illustre, en creux, à quel point le principe de citoyenneté européenne s’est imposé ces jours-ci dans l’urgence, alors que tout au long de trois décennies personne ou presque n’y faisait référence ».

Vous pouvez retrouver l’intégralité de cette tribune relative au Brexit et à la citoyenneté européenne sur le site du JDD.

La 65e session de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN coïncide avec le 70e anniversaire de sa création, dont le premier siège était justement à Londres.

Cette session a été remarquablement bien organisée par nos amis britanniques, sous la direction de Richard Benyon et de ses collègues, au premier rang desquels Madeleine Moon présidente de l’Assemblée et Nicholas Soames, petit-fils de Winston Churchill.

Dès l’ouverture de la réunion du comité de coordination, j’ai soulevé la question très préoccupante de l’invasion turque de la Syrie du nord-est en réclamant l’introduction d’un débat dans chacune de nos commissions. Le soir, notre délégation française a été reçue pour un dîner passionnant sur le Brexit et ses conséquences éventuelles sur nos relations bilatérales, notamment en matière de défense, autour de notre nouvelle ambassadrice – et amie de longue date – Catherine Colonna et de son attaché de défense, le contre-amiral Luc Pagès.

La journée du lendemain a débuté par une réunion matinale de notre groupe des chrétiens-démocrates, conservateurs et centre-droit dominé par un remarquable exposé de Richard Benyon sur le Brexit. J’ai ensuite consacré toute ma journée à la présidence des réunions de ma commission sur la dimension civile de la sécurité.

C’était aussi l’occasion de la présentation de deux rapports passionnants, celui d’Ulla Schmidt sur les valeurs de l’OTAN et le futur de l’Alliance Atlantique, et celui de Michael Jopling sur la sécurité de nos frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes ou aéroportuaires. Ont suivi des débats tout aussi passionnants avec Jamie Shea, ancien Secrétaire général adjoint de l’OTAN et professeur de stratégie et Sanj Srikanthan, Directeur exécutif de l’International Rescue Committee (IRC) sur les migrations et la crise des réfugiés en Europe. Puis autour de William Browder, directeur général de Hermitage Capital Management sur la corruption et la situation des droits de l’homme en Russie.

Le débat s’est poursuivi le dimanche avec des travaux de la commission que j’ai l’honneur de présider à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. À cette occasion, nous avons pu adopter une résolution sur les valeurs de l’OTAN, et avons débattu de la politique du Président Zelenski en Ukraine qui s’inscrit dans un climat d’optimisme et de confiance avec une lutte contre la corruption qui commence à porter ses fruits et une classe politique renouvelée, rajeunie et féminisée.

C’est aussi ce qui se passe au niveau de toute l’Assemblée. Si je reste la seule femme à présider une commission, de nouvelles femmes de grande qualité ne cessent d’arriver et de prendre des responsabilités. La présidente de notre assemblée, la députée britannique travailliste Madeleine Moon les a réunies pour une réunion informelle autour des ambassadrices auprès de l’OTAN et de Claire Hutchinson, Représentante du Secrétaire général et en charge du programme « Femmes Paix et Sécurité ».

C’est d’ailleurs notre commission qui prendra en charge le rapport que nous publierons l’an prochain pour le 20e anniversaire de la Résolution 1325 de l’ONU, premier document formel et légal issu du Conseil de sécurité, voté à l’unanimité, et qui impose aux différentes parties d’un conflit de respecter le droit des femmes et de soutenir leur participation aux négociations de paix et à la reconstruction post-conflit.

En cette fin de session le Sénat a activement et de manière constructive travailer avec le Gouvernement et l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi LREM visant à sécuriser le déploiement de la 5G, technologie mobile qui offre de bien meilleurs débits et facilite la connexion d’objets communicants, mais expose à une plus grande vulnérabilité.

La commission des affaires économiques du Sénat a modifié la proposition de loi pour trouver un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et les besoins des entreprises et des usagers de la 5G.  Ma collègue et amie Sophie Primas qui présidente la commission des affaires économiques a ainsi résumé la position de sa commission « nous avons adopté une démarche constructive en vue d’obtenir un accord lors de la commission mixte paritaire t ».

Le texte  a finalement été  adopté mercredi 24 juillet lors d’ un ultime vote du Sénat à main levée au Sénat, avec le soutien de l’ensemble des groupes. Son adoption témoigne de la bonne entente globale entre les députés et les sénateurs.  La loi met en place un nouveau régime d’autorisation préalable à l’exploitation des équipements 5G, afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux.  Catherine Procaccia, rapporteur LR a  précisé qu’elle « fait l’objet d’un consensus politique et ses dispositions doivent entrer rapidement en vigueur ».

Rappelons que cette loi , aussi appelée Loi Huawei, du nom du gérant chinois, estéit urgnte car  l’arrivée de la  5G sera effective dans plusieurs grandes villes françaises dès 2020.  Face à de réels risques d’espionages et des menaces non virtuelles sur des secteurs stratégiques, le Parlement  a du légiférer.  A l’avenir sur certains équipements électriques, les opérateurs devront adresser une demande d’exploitation au Premier Ministre, qui se prononcera dans les deux mois.

Particulièrement  sensible à la question de notre souveraineté, j’avais déposé en 2017 une proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft  et j’avais pris la parole en public   à ce sujet.

http://www2.senat.fr/leg/ppr17-027.html

https://www.publicsenat.fr/article/politique/accord-microsoftdefense-une-question-de-souverainete-nationale-selon-joelle

Ci-dessous, copie de ma question écrite à Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, datée du 27 juin 2019 et également accessible sur le site du Sénat.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la nécessité de mieux réguler l’utilisation des algorithmes. Avec la numérisation des sociétés, des hommes et des vies, les algorithmes prennent de plus en plus de place. Omniprésents et invisibles, ils produisent des normes et font la loi en dehors du champs législatif parlementaire. Les algorithmes – nouvelles formes de technocratie – sont conçus pour être impénétrables et s’abritent derrière le besoin de préserver des secrets industriels et technologiques, ainsi que le secret des affaires. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une République numérique, dispose au I de l’article 49 que tout opérateur de plateforme en ligne est tenu de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels il permet d’accéder. La France est un des rares pays à imposer ainsi une obligation de transparence. Néanmoins, contrairement au domaine des biotechnologies avec le haut conseil des biotechnologies, aucune autorité n’existe en la matière.

Elle voudrait savoir si la création d’une autorité de régulation des algorithmes est prévue.