Avec ma collègue députée Marietta Karamanli, je copréside un groupe de travail sur les technologies numériques au service de l’enseignement du français dans le cadre de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, dont j’ai été élue Secrétaire générale pour la France.

L’enjeu est de taille : promouvoir et développer l’enseignement électronique du français est un élément essentiel pour compenser le manque d’enseignants de français dans de nombreux pays du monde et faire ainsi vivre la francophonie et lui rendre sa grandeur, ainsi que je le soulignais dans une tribune dans le Figaro il y a quelques mois. Face à une concurrence internationale croissante, nous devons absolument faire un effort en faveur du rayonnement de la langue française. Notre réseau culturel à l’étranger doit demeurer un élément essentiel de cette stratégie mais il est également essentiel de tirer partie des opportunités ouvertes par les nouvelles technologies.

L’offre française d’outils pédagogiques est relativement riche (bibliothèques numériques, Culturetech, etc.) et les  CLOM, cours en ligne ouverts à tous (version française des MOOC) en sont un bon complément. Ils permettent en effet de rendre le français accessible aux personnes ne pouvant ou ne voulant pas se déplacer et aident à pallier le manque d’enseignants. Ce déficit de personnel enseignant francophone est de plus en plus préoccupant, car il est un vrai frein au développement de l’enseignement du français et en français dans le monde. Pour y apporter une réponse, j’avais déposé le 14 septembre une proposition de loi tendant à instaurer un volontariat international d’enseignement en français, sorte de service civique de 6 à 24 mois permettant à de jeunes français d’accomplir une mission de soutien et d’accompagnement de l’enseignement du français à l’étranger. C’est pour moi un enjeu absolument essentiel ainsi que je le rappelais au Président de la République dans un courrier du 8 février dernier.

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Comme chaque année, j’ai tenu à être à Londres pour la commémoration de l’Appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940. La cérémonie, présidée par l’Ambassadeur Jean-Pierre Jouyet au pied de la statue du Général de Gaulle érigée face à ses anciens bureaux de Carlton Gardens, fut particulièrement belle et émouvante. A noter, cette année, la présence des élèves-officiers de la promotion 2014 de l’École Navale, et la lecture de l’Appel par l’un d’entre eux. L’Ambassadeur a également profité de cette belle cérémonie pour décorer plusieurs militaires et présider à l’adieu aux armes du Vice-amiral Patrick Chevallereau, jusqu’alors attaché de Défense à Londres.

Commémorer l’Appel du 18 juin est, pour moi, une nécessité absolue. Il est une ode vibrante au refus du fatalisme. Alors que la France subit une cuisante défaite militaire et que huit à dix millions de civils fuient le nord de la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg pour se réfugier plus au sud, le Maréchal Pétain annonce le 17 juin qu’il va demander l’armistice. Le jour même, le Général de Gaulle, qui avait été nommé quelques jours auparavant sous-secrétaire d’État à la Défense et à la Guerre, part à Londres, avec l’intention de négocier avec les Britanniques un appui pour poursuivre les combats et y rencontre le Premier ministre Winston Churchill. Isolé et inconnu en arrivant à Londres, il parvient rapidement, par sa force de conviction, à agréger les forces de la résistance.

Bien au-delà du devoir de mémoire, l’Appel du 18 juin, c’est la célébration des valeurs intemporelles mais sans cesse à défendre à nouveau, que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. Quand la politique semble se réduire aux tactiques marketing et aux dérives technocratiques, n’oublions jamais que la vision, la conviction, l’engagement et le dévouement d’une minorité peuvent suffire à changer le monde.

Je me suis également rendue a l’ambassade et au consulat pour faire un point sur l’organisation des services et les dossiers en cours avec mon jeune stagiaire britannique, Theo Rees dont l’ambition est de travailler pour le Foreign Office et dont c’était le tout premier contact avec la diplomatie française. Un grand merci à toutes les équipes de l’ambassade et du consulat et plus particulièrement à Aurélie Bonal, porte-parole et conseiller de l’ambassade, à François Revardeaux, ministre-conseiller, à Sylvaine Le Vert consul général et à son adjoint Charles Denier.

Le Ministère de l’Économie et des Finances aura mis près de deux ans à répondre à ma question écrite relative au statut juridique de l’habitation en France des Français de l’étranger. Une telle attente pour si peu… et je ne peux que regretter la teneur de cette réponse.  Une fois de plus en effet, le Gouvernement pratique l’évitement et ne répond pas à la question posée ! L’attitude louvoyante  des ministères sur ce sujet en dit long hélas sur le manque de volonté du Gouvernement de s’atteler à résoudre les difficultés spécifiques  des Français de l’étranger…

Il s’agit pourtant là d’une problématique essentielle, puisque l’habitation en France des Français résidant à l’étranger est aujourd’hui traitée comme une résidence secondaire, donc considérée comme un bien de luxe. Pourtant, il s’agit bien plus pour nos compatriotes expatriés de garder, par ces propriétés, un lien avec la France, un pied à terre utilisable par leurs enfants étudiants, ou par eux-mêmes lors de retours temporaires ou définitifs, à l’âge de la retraite notamment. Garder ce lien avec la France a un coût certain, avec, outre les taxes afférentes, celui de l’entretien du logement.  Or la législation actuelle règlemente durement, voire prohibe à Paris, la location saisonnière, ce qui oblige bien souvent à garder un logement vide pendant de longues périodes.

Déjà, au moment de la loi ALUR j’avais déposé des amendements visant à assimiler l’habitation en France des expatriés à leur résidence principale et à exonérer les Français de l’étranger louant cette habitation pour de courtes périodes des démarches de changement d’usage. La ministre et le rapporteur s’étaient alors engagés à ce que l’article 1er de la loi puisse être interprété de manière à assimiler le logement en France des expatriés à une « résidence principale », en argumentant que la résidence à l’étranger découlait d’une « obligation professionnelle ».

De plus, la possession d’un bien immobilier sur le sol français constitue, pour bon nombre de français de l’étranger, un patrimoine indispensable, une forme d’assurance pour leur retraite, dans la mesure où, dans leur immense majorité, ils ne peuvent pas cotiser à une retraite française. Les taxer lourdement reviendrait donc à les priver d’un tel patrimoine et serait profondément injuste !

Je ne peux donc que regretter que le Gouvernement ne soit pas sensible à ces spécificités et semble se désintéresser de la situation particulière des Français expatriés qui pourtant avaient massivement votés en faveur du Président actuel et de ces candidats lors des élections présidentielles et législatives….

De mon côté, je continue au quotidien le combat pour la défense des droits des Français établis hors de France et ne manquerai pas de vous tenir informés des suites de ce dossier que je n’abandonne pas.

Le « mandat de protection future » permet à une personne de charger un ou plusieurs mandataires de la représenter pour le cas où, en raison d’une altération de ses facultés mentales ou en raison d’un état pathologique médicalement constaté, elle se trouverait dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts. Il organise ainsi une protection juridique de la personne vulnérable et de son patrimoine sans lui faire perdre ses droits et sa capacité juridique.

Article de L’Orient le Jour :

Les parlementaires de l’OTAN, réunis jusqu’à lundi à Varsovie, pourraient proposer de modifier l’article 5 du traité de Washington pour garantir une riposte collective en cas d’attaque « hybride », a indiqué à l’AFP la sénatrice française Joëlle Garriaud-Maylam.

L’expression « tactiques de guerre hybrides » décrit celles qui ont permis à la Russie d’annexer la Crimée, alliant désinformation, menaces sur des infrastructures civiles et intervention à couvert de forces spéciales. L’article 5 stipule qu’une attaque armée contre un membre de l’OTAN est considérée par tous les autres comme une attaque contre eux.

La suggestion d’ajouter au traité « un article 5 bis » a été présentée samedi à la commission sur la dimension civile de la sécurité au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, présidée par Mme Garriaud-Maylam, par un conservateur britannique, Lord Jopling, dans son projet de rapport intitulé « Parades aux menaces hybrides émanant de la Russie ».

Le rapporteur rappelle que l’idée en a été lancée récemment par l’ancien secrétaire aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, William Hague. « Il se peut que la modification d’un traité ayant subi avec succès l’épreuve du temps ne sourie guère aux Alliés, mais le rapporteur a la conviction que les dirigeants des pays membres devraient peut-être, même dès leur prochain sommet, qui se tiendra à Bruxelles en juillet, entamer la rédaction d’un nouveau concept stratégique de l’Alliance qui refléterait la nouvelle réalité mondiale en matière de sécurité, à commencer par la montée des menaces hybrides », a écrit Lord Jopling.

Les propositions des parlementaires de l’OTAN concernant l’agenda du sommet de juillet doivent être votées lundi en session plénière.

La question du flanc oriental de l’Otan et des préoccupations des pays membres de cette zone, la Pologne en tête, face à la politique russe, depuis l’annexion de la Crimée et la rébellion pro-russe dans l’Est de l’Ukraine, aura été l’un des principaux sujets des travaux des parlementaires de l’Alliance, a confirmé Mme Garriaud-Maylam.

Ma tribune publiée par Atlantico :

Alors qu’une mission a été confiée à une députée LREM des Français de l’étranger qui n’a pas jugé bon jusqu’ici d’associer ou de solliciter l’avis des sénateurs des Français de l’étranger, pourtant bien au fait de ces questions depuis longtemps, les dossiers relatifs à la fiscalité des expatriés s’accumulent, sans qu’une direction claire soit, à ce stade, donnée par le gouvernement.

La récente annonce d’Emmanuel Macron à un magazine étranger quant à une suppression de l’exit tax apparaît comme un effet de manches pour masquer le manque de volonté d’orienter la politique fiscale de la France de manière moins discriminante à l’encontre des expatriés. L’exit tax est un symbole, une mesure sans conséquence pour l’immense majorité des expatriés – y compris les entrepreneurs. Surtout, alors qu’une exit tax européenne va être mise en place d’ici quelques mois, l’annonce présidentielle semble quelque peu dérisoire et décalée…

Communication à outrance d’un côté, décisions à huis clos de l’autre… pour répercuter la hausse de la CSG sur les retraites des expatriés, le gouvernement ne s’est pas embarrassé de consultations : aucune évocation dans le débat parlementaire, un décret pris en catimini entre Noël et le Nouvel An avec application immédiate, des caisses de retraite mises devant le fait accompli sans avoir été au préalable informées… la méthode avait suscité un tollé, contraignant Gérald Darmanin à en suspendre l’application. Néanmoins, les contribuables n’ont pas encore eu de réponse quant au remboursement des sommes indûment prélevées en janvier et février. Surtout il y a fort à parier que Bercy cherchera un moyen de contourner les difficultés juridiques pour réintroduire ce prélèvement.

De même, malgré les promesses d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, la France n’a pas bougé d’un iota sur l’assujettissement des revenus du capital des non-résidents aux prélèvements sociaux, mis en place sous Hollande et maintenu contre vents et marées, au prix de quelques ajustements pour éviter de nouvelles condamnations européennes. Sur le fond, il demeure choquant que des contribuables ne bénéficiant pas des prestations sociales françaises soient contraints de participer à son financement.

Cette situation est d’autant plus pénalisante pour les expatriés établis dans des pays n’assimilant pas les prélèvements sociaux à un impôt et ne faisant de ce fait pas bénéficier les contribuables des conventions de non-double imposition. Une intervention diplomatique pour rouvrir des négociations avec les pays concernés serait indispensable. Encore faut-il en avoir la volonté politique.

La détermination, le gouvernement en aura aussi besoin pour faire progresser le dossier des « Américains accidentels », poursuivis par le fisc américain, contraints de fournir des données personnelles aux États-Unis et parfois sous le coup d’une clôture de leur compte bancaire français.

Parmi les discriminations depuis longtemps signalés, mais qu’il serait temps de voir enfin sérieusement prises en compte par le gouvernement, signalons l’impossibilité actuelle faite aux non-résidents de déduire des impôts réglés en France des dépenses telles qu’une pension alimentaire ou un don aux œuvres. Elle constitue une violation manifeste d’égalité devant l’impôt.

Enfin, le statut juridique et fiscal de l’habitation conservée en France par les expatriés : l’assimiler à une résidence secondaire, avec les incidences fiscales mais aussi les contraintes locatives que cela implique, est injuste. Conserver un logement en France est une sécurité pour les expatriés et une assurance de pouvoir se réintégrer dans notre pays. Pour ceux qui ne pourront bénéficier du système de retraite français, c’est aussi une manière de sécuriser leur avenir.

L’expatriation est une chance pour la France, à condition d’établir une relation fluide et constructive entre nos meilleurs ambassadeurs à l’étranger et la mère patrie. Au lieu de souffler le chaud et le froid, il faut offrir une meilleure sécurité juridique et une plus grande clarté administrative aux Français de l’étranger.

Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation française distingue encore les supplétifs de statut civil de droit local (Arabo-Berbères membres des harka) et ceux de droit commun (souche européenne). Une anomalie qui ne nous fait pas honneur.

Dans le débat sur la LPM 2019-2025, j’ai défendu en séance l’amendement de mon collègue sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand dont j’étais cosignataire, et qui a finalement pu être adopté malgré l’avis défavorable du gouvernement.

L’argument budgétaire n’a pas lieu d’être puisque seuls 74 supplétifs sont éligibles à une indemnisation au titre de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2010-93 QPC du 4 février 2011. Or leurs dossiers ont jusqu’ici toujours été rejetés, pour de complexes raisons administratives, laissant ces vétérans âgés dans une situation de grande précarité. Ceux qui ont engagé une action judiciaire ont eu gain de cause devant le Conseil d’État…preuve de leur bon droit. Mais beaucoup ont abandonné.

L’enjeu de cet amendement était donc double : sur le plan matériel, permettre à ces 74 supplétifs de faire valoir leurs droits ; sur le plan symbolique, affirmer l’égalité entre tous les supplétifs, quelle que soit leur origine.

Je suis heureuse que cette manche ait enfin pu être remportée par le Sénat car en 2013, c’est en vain que j’avais défendu l’amendement de Bruno Gilles contestant la discrimination qui venait d’être introduite par le gouvernement Hollande…. une position que j’avais aussi réaffirmée en 2016 en cosignant une proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis.

→ Voir l’article de Public Sénat

En 2015, à l’occasion d’une actualisation de la loi de programmation militaire, j’avais pu faire adopter trois amendements pour faciliter l’engagement des Français de l’étranger dans la réserve citoyenne. Trois ans plus tard, le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 me permet d’obtenir des avancées supplémentaires en faveur de la citoyenneté des jeunes expatriés, de leur sensibilisation aux valeurs patriotiques et de leurs possibilités d’insertion vers l’emploi via une expérience auprès de notre armée. A l’heure où nous ne connaissons toujours pas les contours définitifs du Service national universel (SNU), il est en effet crucial de réaffirmer l’importance d’inclure les Français de l’étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l’esprit de défense.

Le premier de mes amendements vise à conforter la possibilité effective des Français de l’étranger de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) à l’étranger, en inscrivant dans la loi l’obligation qu’un rapport annuel soit transmis chaque année aux élus des Français de l’étranger. Trop souvent en effet, sous des prétextes divers, ces JDC ne sont pas organisées à l’étranger, privant ainsi nos jeunes Français expatriés de cette occasion unique de mieux connaître nos valeurs, comprendre les enjeux de notre architecture de défense et renforcer leur lien avec l’armée. Bien sûr certains postes peuvent rencontrer des difficultés d’organisation, nos jeunes Français habitent parfois très loin des postes diplomatiques et consulaires (et l’on pourrait dans ces cas-là envisager, comme j’avais déjà eu l’occasion de le suggérer, un MOOC – formation électronique – sur ces dossiers). Mais il est indispensable, comme la Cour des Comptes l’avait aussi préconisé, de pleinement respecter le caractère obligatoire de la JDC et ce rapport annuel devrait nous permettre de connaître et donc mieux tenter de pallier les défaillances du maillage des JDC.

Mon second amendement mettra fin à une discrimination à l’encontre des jeunes Français de l’étranger. Ils étaient en effet jusqu’ici exclus de la possibilité de postuler au service militaire volontaire (SMV), dispositif créé en 2015, s’inspirant du service militaire adapté (SMA) existant en outre-mer depuis 1961, qui propose aux jeunes de 18 à 25 ans un parcours d’insertion vers l’emploi de 6 à 12 mois, avec une formation à la vie en collectivité dans un cadre militaire et une formation professionnelle comprenant notamment l’obtention du permis de conduire. Précisons qu’un autre amendement sur l’ouverture de ce SMV aux Français de l’étranger avait été déposé – après le mien et en termes identiques – par ma collègue socialiste Hélène Conway-Mouret, pratique assez courante qui entraîne l’examen de ces amendements dans le cadre d’une discussion commune. Nos deux amendements ont donc été adoptés en même temps par un vote unique.

Je remercie ceux de mes collègues sénateurs LR des Français de l’étranger qui les ont cosignés (Jean-Pierre Bansard, Evelyne Renaud-Garanedian Christophe-André Frassa et Ronan Le Gleut), ainsi que mes collègues de la commission des affaires étrangères et son président Christian Cambon pour leur soutien.

Intervention dans l’hémicycle hier après-midi en soutien de la proposition de résolution de ma collègue Jacky Deromedi, que j’avais évidemment cosignée, appelant le gouvernement français à s’investir sur le dossier des « Américains accidentels », ces Français nés sur le sol américain – par exemple à la faveur de l’expatriation temporaire de leurs parents – n’ayant conservé aucun lien avec les États-Unis mais se voyant réclamer d’importantes sommes d’argent par le fisc américain.