Actualités

« Articles suivants - Articles précédents »

Mai 14 2018

Réunion « Français de l’étranger » avec le Défenseur des Droits

Le Défenseur des Droits Jacques Toubon et son adjointe en charge des Français de l’étranger Brigitte Bonnaud, diplomate, ancienne inspectrice des affaires étrangères, ont reçu les parlementaires des Français de l’étranger qui le souhaitaient (nous étions 5 sénateurs – Hélène Conway-Mouret, Richard Yung, Jean-Yves Leconte, Ronan Le Gleut et moi-même…et aucun député) pour faire le point sur leur action et les dossiers en cours pour les Français de l’étranger.

L’existence d’un(e) Délégué(e) en charge des Français de l’étranger, essentielle pour lutter contre les discriminations dont peuvent être victimes les Français établis hors de France du fait de leur éloignement été longue et difficile à obtenir. Dès 1998, j’avais suggéré à Bernard Stasi, alors Médiateur de la République, la mise en place d’un service et d’un interlocuteur spécifique pour les Français de l’étranger. Cette demande, relayée par le CSFE, n’avait pu aboutir qu’en…. 2009.

Au moment de la réforme fusionnant plusieurs autorités administratives, dont le médiateur, au sein du Défenseur des Droits en 2011, j’avais souligné dans le débat parlementaire la nécessité que ce point de contact privilégié des Français de l’étranger puisse être conservé et avais déposé plusieurs amendements pour une meilleure prise en compte des Français de l’étranger, comme par exemple la possibilité de saisine via des élus de l’AFE (puisqu’alors la saisine était réservée alors aux seuls parlementaires) ou encore un meilleur accompagnement des parents français lors des cas de déplacements illicites d’enfants (amendement adopté). Ce n’est qu’en 2016, après plusieurs relances auprès du Quai d’Orsay et du Premier Ministre – l’obstacle étant – me disait-on alors, d’ordre budgétaire, qu’un poste de délégué en charge des Français de l’étranger fut enfin officiellement rétabli.

Avec Dominique Baudis, alors Défenseur des Droits, et son adjointe en charge de la défense des enfants Marie Derain

Je dois remercier cependant saluer l’action de Jacques Toubon et ses prédécesseurs, le médiateur Jean-Paul Delevoye et le Défenseur des droits Dominique Baudis, qui avaient toujours pris sur eux de m’apporter l’aide de leurs services sur des dossiers particulièrement difficiles.

Notre réunion a permis de faire le point sur de multiples dossiers, dont certains que je porte depuis des années, comme l’effectivité du droit des Français de l’étranger à un compte bancaire en France ou les conflits en matière d’autorité parentale suite à un divorce binational, et plus généralement sur les discriminations dont les Français de l’Etranger sont souvent victimes du fait des lenteurs pénalisantes d’une bureaucratie ignorante des spécificités de leur situation (enseignement, fiscalité, certificats de vie, recrutés locaux ….). Jacques Toubon, s’est engagé à initier des démarches auprès des ministères et administrations concernés pour nous aider à faire avancer leur cause et à refaire le point avec les parlementaires des Français de l’étranger à intervalles réguliers.

→ Consulter ma note de 2016 sur le Défenseur des Droits et les Français de l’étranger

Mai 12 2018

Finlande (10-12 mai 2018)

A la suite de mon déplacement en Norvège pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, j’ai tenu à me rendre à Helsinki pour faire le point sur notre relation bilatérale, la situation de la communauté française (environ 2 000 expatriés, principalement concentrés à Helsinki) et de mieux appréhender les clés de la réussite du modèle éducatif finlandais, en particulier en matière d’utilisation des technologies numériques pour l’apprentissage des langues étrangères – sujet sur lequel je réalise actuellement un rapport pour l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.

Avec le Premier Conseiller de l’Ambassade, Antoine Gosset, j’ai pu constater que les relations franco-finlandaises demeurent solides, particulièrement en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Nous avons réouvert le poste d’attaché de défense à Helsinki, fermé depuis quelques années et avons ensemble contribué à une prise de conscience au sein de l’Union européenne de la nécessité de renforcer nos outils et notre coopération en matière de sécurité et Défense.

Les relations économiques sont, quant à elles, modestes mais se développent. Les exportations françaises vers la Finlande ont augmenté de 4% en 2016 (2 milliards d’euros), tandis que les importations de produits finlandais croissaient de 3%. Renforcer les liens économiques et commerciaux entre nos deux Etats permettrait à la France d’améliorer ses positions en Scandinavie, une région absolument essentielle.

La coopération culturelle, scientifique et technique est de très bon niveau. La France est aujourd’hui le 5ème partenaire scientifique de la Finlande, avec des coopérations particulièrement intéressantes dans le domaine énergétique, biotechnologique ou encore dans la robotique. Avec plus de 21 000 apprenants dans le système éducatif finlandais (pour environ 563 000 élèves au total), la langue française est la 3ème langue étrangère étudiée dans le pays, après l’anglais et l’allemand. Si l’enseignement bilingue francophone en Union Européenne tend à se développer au lycée, la Finlande fait exception avec des filières bilingues francophones renforcées dès la maternelle et le primaire.

Le rayonnement culturel de notre pays passe notamment par l’école française Jules Verne – que j’avais soutenue avec ma réserve parlementaire et dont j’avais eu la chance d’inaugurer les nouveaux locaux en 2011. Olivier Gandit, Président du comité de gestion de l’école m’a présenté un tableau très satisfaisant du développement de cet établissement, avec le soutien des autorités finlandaises et grâce à la très forte implication des parents dans sa gestion. Son attractivité ne cesse de croître et il faudra probablement trouver de nouveaux locaux d’ici un an ou deux ….

L’autre fer de lance de la francophonie en Finlande est constitué par les filières bilingues au sein du système scolaire finlandais dans trois villes importantes : Helskinki, Tampere et Turku. Titulaires du label FrancEducation, ces établissements sont soutenus à la fois par l’État finlandais, l’État français (6 postes d’ETI jusqu’à l’automne 2017), l’Ambassade de France et l’Institut français de Finlande. En 2017-2018 1 229 élèves suivent un cursus bilingue francophone, (soit 67 de plus qu’en 2016-2017).

Au lycée Franco-finlandais d’Helsinki, initialement créé comme petite école privée et devenu école d’État en 1977 suite à un accord bilatéral franco-finlandais, 860 élèves évoluent dans un environnement biculturel. Guidée par le proviseur Kari Kivinen, ancien responsable des écoles européennes,  j’ai pu y observer les atouts du système éducatif finlandais, mais aussi percevoir l’impact de l’apparent désengagement des autorités françaises. Cet établissement permet à ses élèves d’acquérir un excellent niveau de langue et de culture française tout en suivant le cursus finlandais. Ici, l’apprentissage des langues se fait dès le plus jeune âge à l’aide de moyens ludiques tel que des chants, le sport en français au jardin d’enfants, la diffusion de films non doublés, qui permettent à l’enfant de découvrir un nouvel environnement linguistique sans y associer de charge de travail particulière. Autre aspect particulièrement inspirant du système éducatif finlandais : la pédagogie inclusive, la relation de confiance et de respect caractérisant les relations entre élèves et enseignants et l’importance accordée aux ateliers manuels et artistiques pour favoriser le développement personnel des jeunes, leurs compétences relationnelles, leur autonomie, leur sens des responsabilités et leur prise d’initiatives. Ce magnifique projet est financé à hauteur de 6,5 millions d’euros par la Finlande, avec un engagement financier français très limité – le salaire du proviseur-adjoint et celui de deux des douze professeurs venant de France. Les errements administratifs de notre pays (les enseignants français ne prenant leur fonction qu’après Noël et non dès la rentrée de septembre) et les réductions budgétaires (avec des suppressions d’ETI) pourraient bien mettre en péril cette coopération aux résultats pourtant exemplaires. Exemple concret d’une aberration qui pourrait coûter cher à l’établissement : l’engagement financier actuel de la France ne permet de couvrir que l’année civile en cours et prendra fin au 31 décembre 2018… deux enseignants recrutés en janvier 2018 pourraient ainsi être amenés à abandonner leurs élèves en plein milieu de l’année scolaire 2018/2019 !

Au ministère de l’Éducation finlandais (Opetushallitus), j’ai pu échanger avec Paula Mattila, qui y dirige le département d’enseignement des langues étrangères, puis, à l’Institut français, avec Sari Hopeakoski, spécialiste d’enseignement digital des langues étrangères.

Nous avons évoqué l’enseignement du français en Finlande, mais également l’apprentissage des langues étrangères en France… qui aurait bien besoin d’être modernisé, notamment en recourant de manière plus fréquente et surtout plus pertinente aux outils numériques. Les technologies peuvent d’une part permettre à des élèves d’apprendre en ligne une langue non proposée par leur établissement scolaire et d’autre part fournir un support considérable pour renforcer l’enseignement reçu en classe.

J’ai également eu la chance d’échanger à ce sujet avec Claude Anttila, conseillère consulaire de Finlande et des pays Baltes, investie depuis de nombreuses années pour la promotion de la culture française. Engagée au service de nos compatriotes, son action se porte tout particulièrement sur le renforcement de la francophonie notamment par le biais de l’enseignement numérique des langues. Véritable pionnière dans ce domaine, elle a participé à la création des classes numériques pour l’enseignement du français à des élèves de primaire, de collège et de lycée dépourvus d’enseignant de français. Elle a également créé – avec le soutien de l’AMOPA, l’association des médaillés de l’ordre des Palmes académiques, des sites Internet très professionnels pour encourager l’usage du français et donner des outils utiles aux enseignants.

Enfin, j’ai eu la joie de retrouver l’ancienne Secrétaire d’État Jeannette Bougrab, qui dirige aujourd’hui le service d’action culturelle à l’Ambassade de France en Finlande. L’Institut français de Finlande, fondé en 1968, est également placé sous sa responsabilité. Sous sa houlette, il a pu être rapatrié de l’usine désaffectée où il était jusqu’alors implanté vers le centre-ville d’Helsinki et multiplie les succès, parvenant même à générer des bénéfices.

En quittant ce pays, je me sens à la fois admirative envers la richesse des initiatives et coopérations qui m’ont été présentées et inquiètes de l’apparent manque de soutien – voire désengagement – de la France. Il importe que notre gouvernement tienne ses engagements budgétaires sur l’enseignement français, mais aussi marque sa volonté de renforcer les liens, par exemple par une visite prochaine du Président Macron… la dernière visite en France du Président de la République finlandais, Sauli Niinistö, remontant à 2013.

Mai 09 2018

Joyeuse fête de l’Europe !

Chaque année, le 9 mai, date anniversaire de la « déclaration Schuman », la Journée de l’Europe célèbre la paix et l’unité en Europe. Cette année, l’accent est mis sur l’« Année européenne du patrimoine culturel », thème qui m’est particulièrement cher en tant que représentante du Sénat à la Commission nationale française de l’UNESCO, ancien rapporteur de sa Convention sur le patrimoine immatériel et fondatrice du Prix du Rayonnement français.

« La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent » soulignait le 9 mai 1950 Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères français. En ces temps de Brexit et d’euroscepticisme, n’oublions pas les raisons qui ont conduit à construire l’Union européenne : elles n’ont rien perdu de leur pertinence. Tisser des liens indéfectibles entre les peuples grâce à des échanges concrets, tant économiques que culturels, est autant indispensable aujourd’hui que cela ne l’était à la sortie de la seconde guerre mondiale.

La citoyenneté européenne est lente a bâtir. Mais elle peut d’ores et déjà prendre appui sur les millions d’Européens vivant, étudiant et travaillant dans un autre État membre de l’UE. Les expatriés et travailleurs transfrontaliers construisent au quotidien un destin partagé. Hors d’Europe aussi, nos ressortissants jouent pour « l’équipe Europe », sur des coopérations économiques concrètes, pour organiser des festivals en commun ou pour développer des services partagés comme la protection consulaire.

Il manque encore à traduire ces avancées sur le plan institutionnel en instituant une véritable représentation des expatriés au Parlement européen. Une telle démarche s’inscrirait parfaitement dans la vision des Pères de l’Europe et je milite depuis des années en ce sens. Je l’ai encore rappelé récemment par une question écrite et, il y a quelques semaines, à la tribune du Sénat.

Découvrez les manifestations organisées dans votre pays : https://europa.eu/european-union/about-eu/symbols/europe-day_fr

Mai 06 2018

Dans le JDD :

Dans le Journal du Dimanche d’aujourd’hui, ma réaction à un an de politique étrangère d’Emmanuel Macron :

Avr 24 2018

Assurance chômage et mobilité en Europe

Ma question écrite du 12 décembre dernier a (enfin !) reçu une réponse de Mme Nathalie Loiseau, Ministre chargée des Affaires européennes auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle portait sur l’unification du marché du travail européen, et plus spécifiquement sur la problématique du calcul des droits aux indemnités chômage pour les Français revenant en France après avoir travaillé dans un État de l’Union européenne.

Actuellement, un Français ayant travaillé dans un ou plusieurs États de l’UE et revenant en France sans emploi ne peut pas bénéficier d’une indemnisation de chômage au titre des périodes cotisées pendant son séjour en Europe. Il lui faut pour cela retravailler en France pour que ses périodes de travail hors territoire national soient comptabilisées dans les droits aux indemnités chômage. Le calcul du montant de celles-ci n’est réalisé que sur la base des seules rémunérations perçues au titre de la dernière activité salariée qu’il a exercée sous la législation de l’État où les prestations sont sollicitées. Ainsi, sont exclues du calcul les rémunérations perçues dans un autre État membre de l’Union.

Cette situation est complètement aberrante à l’heure où le Président de la République prône une plus grande intégration européenne. J’avais, de ce fait, bon espoir que Mme Loiseau nous montre l’intégration par le Gouvernement de cette problématique, et les actions qu’il met en œuvre à cette fin.

Cet espoir a été déçu.

Mme Loiseau n’apporte finalement pas de réponse : au-delà d’affirmer l’implication et la mobilisation du gouvernement face à cette question, elle ne laisse pas réellement entrevoir de changement. Et c’est bien dommage, alors que nous sommes en plein débat sur l’avenir de l’Europe et qu’une grande consultation citoyenne a été lancée ce mois-ci. Comment peut-on espérer intéresser les citoyens à la construction européenne, et leur montrer les avantages qu’ils pourraient retirer d’une unification communautaire du marché du travail, si nous ne sommes pas capables de répondre à cette préoccupation centrale que sont les indemnités chômage ?

Je continue ce combat, pour les valeurs d’intégration européenne auxquelles je crois, et pour les Français, notamment ceux de l’étranger, concernés au premier chef par ces problématiques.

Voir le texte de ma question et la réponse de la Ministre

Avr 16 2018

Interview RT France sur l’intervention en Syrie

Juste après le débat du Sénat avec Jean-Yves Le Drian sur l’intervention française en Syrie, j’ai été l’invitée du journal international de 20h de RT France pour évoquer ce dossier.

RT France est la nouvelle chaîne d’information russe aux ambitions mondiales, la Russie ayant compris que la meilleure stratégie a l’international est celle de l’information, et diffusant désormais en français tant sur l’Europe que sur l’Afrique ou l’Asie… À nous d’apporter autant de soin et de moyens à notre Audiovisuel extérieur pour porter le message et les valeurs de notre pays. C’est un pari essentiel pour le rayonnement de notre pays!

Avr 13 2018

L’appel de 119 sénateurs : «Les droits de l’enfant sont plus importants que le désir d’enfant»

J’ai cosigné la tribune ci-dessous, initiée par Philippe Bas et parue dans Le Figaro du 13 avril :
Le besoin de tout enfant d’avoir un père et une mère mérite la plus grande attention du législateur, avertissent Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat (LR), Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat ainsi que 117 autres parlementaires de différents groupes de la Haute Assemblée.
Les questions relatives à l’éthique du vivant, en particulier celles qui concernent le don de la vie, sont difficiles à trancher parce qu’il s’agit en réalité de régir les mœurs. Or, les mœurs sont rarement filles de la loi. Pourtant, il faut bien que la loi pose quelques règles car les technologies médicales, couplées à de nouvelles pratiques sociétales, ouvrent la possibilité de satisfaire le désir d’enfant par des moyens qui ne relèvent plus seulement de la vie privée mais aussi de la collectivité. Ces innovations interpellent la société tout entière, qui doit décider de ce qui ne dépend que d’elle, c’est-à-dire d’apporter ou non son assistance à la procréation et de sanctionner les pratiques qui lui paraîtraient contrevenir gravement aux droits fondamentaux.
Depuis toujours, la satisfaction du désir d’enfant relevait exclusivement de la sphère privée, des circonstances de la vie, de la liberté individuelle. Elle comportait aussi des obstacles, parfois insurmontables. On devait alors se résigner à ne pas avoir d’enfant, sauf à imaginer des arrangements dont l’histoire et la littérature ne sont pas avares d’exemples. Aujourd’hui, l’infertilité n’est plus sans remède médical et de nombreuses personnes seules ou formant un couple de même sexe pourraient, de ce fait, accéder aussi à une «parentalité pour tous». Face aux interdits qui les empêchent encore de devenir parents, elles expriment de plus en plus fortement le sentiment d’être victimes d’une inégalité, voire d’une injustice. La société aurait, selon elles, le devoir de corriger cette injustice puisque le progrès technique et de nouvelles formes de conventions entre particuliers, comme le contrat de gestation pour autrui, en ouvrent la possibilité matérielle.

lire la suite »

Avr 02 2018

Décoration d’anciens combattants franco-britanniques

Mardi 27 mars ont eu lieu deux réunions marquées au sceau de l’amitié, du souvenir et du respect dû à nos anciens combattants franco-britanniques :

L’une, à 18 heures au Sénat, co-organisée par trois associations patriotiques d’Anciens Combattants, l’ANSORAA, l’Association nationale franco-britannique et l’association des Groupes Lourds visait à mettre à l’honneur des personnalités particulièrement méritantes et engagées dans le devoir de mémoire et le soutien aux Anciens combattants. Je citerai en particulier Madame Jacqueline Crépin qui, à 98 ans, continue à se rendre toutes les semaines à l’Hopital des Invalides pour y réconforter les malades, André Hautot, 92 ans, mitrailleur dans un escadron de bombardement lourd basé près de York pendant la deuxième guerre mondiale (que j’avais déjà eu l’occasion de décorer il y a deux ans) et deux très chers et fidèles amis de plus de trente ans, Brigitte Williams et Bernard Masson, tous deux extrêmement impliqués dans la communauté française et le soutien aux Anciens combattants. Bernard Masson est président des médaillés de l’Ordre national du Mérite et très actif au sein de la Fédération des associations françaises de Grande-Bretagne et notamment de la Société française de Bienfaisance. Brigitte Williams, ancienne élue des Français de l’étranger au CSFE de 1996 à 2000 préside aujourd’hui le Souvenir français en Grande-Bretagne et mène de nombreuses actions – comme l’organisation d’une vitrine-exposition chaque année au Lycée Charles de Gaulle pour faire connaître aux jeunes générations l’histoire de la Résistance et des Français Libres.

L’autre avait eu lieu le matin, dans les salons de l’Aero-Club. l’ANSORAA, l’Association nationale franco-britannique et l’association des Groupes Lourds, avaient voulu remercier les deux sénateurs français résidant en Grande-Bretagne, Olivier Cadic et moi-même, de notre soutien aux Anciens combattants en nous conférant leurs « diplômes d’honneur » . Notre soutien est pourtant tellement naturel, tellement normal qu’il n’aurait certainement pas mérité de tels remerciements. Comment en effet oublier tout ce que nous devons à ces jeunes héros qui n’ont pas hésité, il y a plus de soixante-quinze ans, à mettre leur vie en péril pour préserver nos libertés et notre démocratie?

lire la suite »

Mar 30 2018

Appel à projets STAFE – remplacement de la réserve parlementaire

Enfin ! Après des mois de tergiversation le dispositif censé remplacer la réserve parlementaire pour les projets associatifs à l’étranger est lancé. L’appel à projets a été diffusé sur le site du Ministère des Affaires étrangères et par les consulats.

Les dossiers de demande de subvention devront être retirés auprès de l’Ambassade du pays de résidence avant le 11 mai et rendus aux consulats avant le 23 mai. Ils seront examinés d’abord par un conseil consulaire local avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale le 5 octobre prochain.

Je reste sceptique quant à ce nouveau dispositif. Comme je l’avais encore souligné il y a quelques jours, suite à la réponse du ministre à ma dernière question écrite à ce sujet :
– l’enveloppe budgétaire allouée est sensiblement plus faible que celle de l’ancienne réserve parlementaire (2 M€ au lieu de plus de 3 M€ de l’ancienne réserve parlementaire des députés et sénateurs des Français de l’étranger)
– le champ couvert risque d’être plus restreint, réservé aux seules structures associatives (quid par exemple des écoles françaises à l’étranger ?)
– le rôle dévolu aux élus est plus que marginal, le pouvoir décisionnel réel ayant été transféré à l’administration du Ministère des Affaires étrangères : les conseils consulaires – où siègent les conseillers consulaires élus par les Français de chaque circonscription, mais qui sont présidés par l’Ambassadeur ou le chef de poste consulaire – n’auront qu’à sélectionner les trois meilleurs projets, quant à la « commission nationale », à Paris, elle ne sera que « consultative » et sera dominée par l’administration du Quai d’Orsay (les parlementaires en ont été écartés, elle sera présidée par le ministre ou son représentant, et comprendra 3 membres de l’AFE, 2 représentants des associations des Français de l’étranger et 4 représentants de l’administration des Affaires étrangères).

Voir l’appel à projets

Mar 26 2018

Lituanie (23-25 mars 2018)

De retour en Lituanie pour participer à la commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Quel plaisir de retrouver Vilnius, notre dynamique élu AFE Geoffrey Party et de revoir à la fois l’Institut français et le lycée international français de Vilnius qui a doublé ses effectifs depuis ma dernière visite en 2014 ! Plus de 500 expatriés français résident aujourd’hui en Lituanie. Une communauté jeune, dynamique et qui tend à s’agrandir depuis l’arrivée de l’euro dans le pays en 2015.

C’est avec une profonde tristesse qu’a débuté la réunion de notre commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Avant même l’intervention du ministre de La Défense de Lituanie Raimundas Karoblis, un message de soutien a été adressé à la France, suivi d’une minute de silence de tous les parlementaires présents en hommage aux victimes de Trèbes et plus particulièrement au Lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, mort pour la France, pour nos libertés et pour sauver la vie d’une personne qui lui était inconnue. En tant que Colonel de gendarmerie (non d’active mais de la Réserve citoyenne), je me sens particulièrement touchée par l’acte d’Arnaud Beltrame. Je pense bien sûr très fort à sa famille, à ses proches, mais je tiens aussi à adresser mes condoléances et mon soutien à l’ensemble des forces de gendarmerie qui tous les jours, à un degré ou un autre, risquent leur vie pour protéger les nôtres. Nous ne leur dirons jamais assez notre reconnaissance.

Ce séminaire a principalement eu pour but de préparer le prochain sommet de l’OTAN à Bruxelles les 11 et 12 juillet prochains. En effet, dans un contexte d’instabilité généralisée, avec les crises en Libye, Iraq, Syrie, Afghanistan, Yémen, génératrices de menaces terroristes multiformes, de cyber-attaques, de prolifération d’armes de destruction massive, de technologies de missiles avancées et de désinformation, et alors que le concept de défense européenne tarde à s’incarner, l’Alliance Atlantique fait face à des défis cruciaux.

lire la suite »

« Articles suivants - Articles précédents »