Ma tribune publiée par le Drenche :

Une langue est le produit d’une société et le reflet des rapports sociaux… pas un outil pour les faire évoluer. Il serait trop facile – et totalement contre-productif – de rejeter sur l’orthographe nos propres responsabilités.

Prétendre vouloir aider la cause des femmes en saupoudrant les phrases de « .e. » et de « eur.rice » serait se tromper de combat et s’acquitter à bon compte du devoir de transformation de la société. C’est bien moins l’orthographe que le quotidien, la répartition des tâches dans la famille, les rôles alloués aux hommes et aux femmes dans la publicité ou dans le contenu de nos programmes scolaires qui nourrissent les stéréotypes. Le langage texto, utilisé depuis plus de 10 ans par les jeunes, et faisant fi de tout accord, a-t-il contribué à réduire le sexisme ?

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En amont de mes interventions en séance et en commission pour alarmer sur les restrictions budgétaires affectant l’AEFE et de la cosignature d’amendements visant à maintenir la dotation budgétaire et à instaurer un rapport au parlement sur cette question, j’avais déposé pendant l’été une question écrite à laquelle le Ministre des Affaires étrangères vient de répondre.

Il y précise les mesures de trésorerie qui seront mise en place pour pallier les coupes budgétaires et maintenir un financement pérenne du réseau… tout en confirmant à mi-mots une hausse des frais de scolarité – indiquant que « l’AEFE va travailler à en limiter l’augmentation » – et des fermetures de postes « qui ne concerneront aucun enseignant en cours d’affectation. »

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Une grande partie des budgets 2018 des affaires étrangères ont été débattus lundi 4 décembre. Outre l’audiovisuel extérieur, je suis intervenue sur les crédits de l’aide publique au développement et de l’action extérieure de l’Etat.

Sur l’aide publique au développement, dont les crédits ont été adoptés sans modification par le Sénat, j’ai souligné le décalage entre les apparences (une augmentation de 11% des crédits de la mission) et la réalité : d’une part cette « augmentation » de 100 millions d’euros fait suite à une coupe de 136 millions d’euros pendant l’été, d’autre part ce montant ne nous place absolument pas sur une trajectoire susceptible de nous permettre d’honorer nos engagements internationaux. Devant les Nations Unies, Emmanuel Macron avait dit vouloir porter notre APD à 0,55% du revenu national d’ici 2022 – objectif déjà loin d’être ambitieux alors que 6 partenaires européens ont, eux, atteint l’objectif onusien de 0,7%. Pour ce faire, ce sont 6 milliards d’euros supplémentaires qui seraient nécessaire d’ici la fin du quinquennat. Dès lors, ce n’est pas de 100 millions d’euros par an qu’il faudrait augmenter ce budget… mais de plus d’un milliard ! On est bien loin du compte ! J’ai donc plaidé en faveur d’une adaptation du dispositif de la taxe sur les transactions financières pour dégager de nouvelles ressources et surtout mieux allouer ces ressources au développement. J’ai interrogé le gouvernement sur la part de notre APD consacrée à l’autonomisation des femmes. Enfin, j’ai appelé à une plus forte mobilisation contre l’évasion fiscale, car pour un euro d’aide accordé aux pays du Sud, dix s’en échappent vers des paradis fiscaux…

Sur l’Action extérieure de l’État, j’avais cosigné plusieurs amendements, visant notamment à pallier la suppression de la réserve parlementaire et à abonder le budget de l’AEFE sévèrement entamé par le gouvernement. C’est finalement un amendement de la commission des finances réaffectant 30 millions d’euros à l’AEFE qui a pu être adopté. Quant aux amendements sur le « remplacement » de la réserve, ils ont tous été écartés suite à l’engagement de Jean-Yves Le Drian à ce que 2 millions d’euros (sur un fonds de 25 millions votés dans un amendement gouvernemental à l’Assemblée Nationale) aillent « aux associations » françaises à l’étranger, avec des processus d’attribution bien encadrées, auxquels  participeraient des représentants des conseillers consulaires, de l’AFE et les parlementaires des Français de l’étranger.

Je reste persuadée que plutôt qu’un fléchage budgétaire (au demeurant 40% inférieur au montant jusqu’alors attribué via les parlementaires des Français de l’étranger) fragile et essentiellement contrôlé par le Ministère des Affaires étrangères, il serait plus avantageux de mettre en place une fondation. D’une part cela permettrait d’utiliser les fonds publics comme effet de levier pour mobiliser des mécènes ; d’autre part cela serait plus adapté à la situation complexe des projets à financer à l’étranger, le « fonds » évoqué par le ministre étant apparemment limité aux seuls projets dépendant du programme 151 (donc sociétés de bienfaisances mais pas alliances françaises, écoles FLAM et autres projets liés au rayonnement culturel, alors même que ceux-ci étaient majoritaires dans les attributions antérieures de réserve) et aux seules associations (au détriment par exemple des lycées français à l’étranger). J’ai donc écrit à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur ces craintes et obtenir une clarification.

→ Voir mes interventions budgétaires sur l’aide publique au développement et l’action extérieure de l’Etat
→ Voir ma lettre à Jean-Yves Le Drian

Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur le budget l’audiovisuel extérieur avec Raymond Vall, j’ai défendu et obtenu l’adoption d’un amendement rétablissant les 1 900 000 € supprimés par le gouvernement.

Si l’honnêteté intellectuelle m’oblige à convenir que je partage en grande partie le diagnostic très sévère du Chef de l’État sur les multiples dysfonctionnements de l’audiovisuel public français (j’avais notamment publié en 2016 une tribune soulignant l’aberration de la création d’une nouvelle chaîne publique d’information en continu), la situation de l’audiovisuel extérieur doit faire l’objet d’un examen spécifique. Ses opérateurs reçoivent moins de 9% des subventions à l’audiovisuel public français et se montrent, depuis plusieurs années, particulièrement vertueux.

Surtout, alors que toutes les grandes puissances mondiales réalisent des efforts considérables de développement de leurs médias extérieurs afin de renforcer leur influence, il est essentiel que la France consacre des moyens importants à sa politique audiovisuelle extérieure pour ne pas se laisser distancer par ses concurrents. Or, le contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu en avril 2017 avait prévu une augmentation de 8,2 M€ de la dotation à France Médias Monde – dont plus de la moitié devaient permettre de financer son déploiement en espagnol. En limitant l’augmentation des crédits à 6,2 M€, le PLF2018 met le groupe dans une situation difficile et le place de facto devant une alternative guère satisfaisante : soit amputer la diffusion de certains médias (France 24 aux États-Unis et en Scandinavie), soit fermer une rédaction régionale de RFI en Afrique de l’Est, soit présenter un budget en déséquilibre. C’est pourquoi il était essentiel que puisse être voté le maintien des engagements budgétaires du COM. J’espère maintenant que l’Assemblée nationale entérinera cette proposition du Sénat.

Pour tenter d’obtenir le soutien du gouvernement à cet amendement, j’ai écrit à Emmanuel Macron.

→ Voir mon intervention budgétaire sur l’audiovisuel extérieur
→ Consulter mon rapport sur le budget de l’audiovisuel extérieur et ma lettre à Emmanuel Macron

La suppression de la réserve parlementaire pourrait, indirectement, participer à l’avènement d’une demande ancienne de fonds en faveur des Français de l’étranger.

Dès 2005, j’avais suggéré la création d’un fonds d’indemnisation français ou européen pour les expatriés victimes de crises majeures à l’étranger – idée concrétisée en 2008 par une proposition de loi, aujourd’hui caduque, que j’ai actualisée et redéposée en 2016. En réponse à ma question écrite d’avril 2011, Alain Juppé, alors Ministre des Affaires étrangères, avait affirmé son intérêt pour cette idée et indiqué demander une étude de faisabilité. Une relance auprès de Laurent Fabius en 2015 n’avait pas permis de débloquer le dossier. J’avais donc déposé une nouvelle question écrite à l’attention de Jean-Marc Ayrault et écrit au Président Hollande, espérant remobiliser la diplomatie française pour négocier avec l’Europe l’avènement d’un tel fonds.

En parallèle, je travaille de longue date sur la question du rayonnement français, avec notamment en 2009 la création du Prix du Rayonnement, bénéficiant chaque année du haut-patronage présidentiel. Cette année, lors de la remise des Prix, le 4 octobre, nous avons annoncé le lancement imminent d’une Fondation pour le Rayonnement Français, pour laquelle il ne nous manque que quelques mécènes avant une ouverture officielle.

La suppression de la réserve parlementaire a fait se rejoindre ces deux problématiques.

Ainsi, dès juillet 2016, alors que la réserve parlementaire était confrontée à des critiques croissantes et que l’on pouvait donc anticiper sa suppression,  j’écrivais à Gérard Larcher pour lui suggérer la création d’une Fondation du Sénat pour la Présence et le Rayonnement Français à l’étranger, avec deux axes essentiels de travail : la solidarité en faveur des Français victimes de crises majeures à l’étranger et le soutien à l’enseignement français à l’étranger. Si cette initiative n’avait pu, à l’époque, déboucher sur la création d’une telle Fondation, elle avait néanmoins contribué à ce qu’une part importante de la réserve institutionnelle du Sénat soit fléchée vers des projets à l’étranger.

Lorsque le projet de suppression de la dotation d’action parlementaire s’est précisé, j’ai proposé la création d’un fonds pour les Français de l’étranger, par une question écrite en juin 2017 puis par un amendement hélas déclaré irrecevable en juillet 2017  au prétexte qu’il aurait créé une charge nouvelle pour le budget de l’État. Finalement, le 2 octobre 2017, j’ai déposé une proposition de loi, cosignée par une vingtaine de collègues. Je me réjouis que celle-ci aille dans le sens d’un avis adopté par l’AFE quelques jours plus tard, le 6 octobre. Je salue également l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale. Dans la même perspective de faire progresser notre projet commun, j’ai  cosigné l’amendement déposé tout récemment par Jacky Deromedi tendant à dégager au sein de la loi de finances 2018 un budget pour financer un mécanisme de substitution à la réserve parlementaire. Celui-ci a finalement été rejeté, le gouvernement ayant fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement visant à abonder le fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros, dont 2 millions d’euros seraient affectés au programme 151 du ministère des affaires étrangères à destination des associations à l’étranger. Les décisions d’attribution reviendront au ministère des affaires étrangères après instruction décentralisée exercée par les conseils consulaires et consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger et des parlementaires des Français de l’étranger. Reste que seules les structures associatives bénéficieraient de ce fonds, à l’exclusion, par exemple, les écoles françaises à l’étranger. J’ai donc écrit à Jean-Yves Le Drian pour l’alerter sur les potentielles faiblesses du dispositif retenu, afin que celles-ci puissent être corrigées.

Enfin, parce que ces sujets me semble mériter davantage qu’une bataille d’amendements ou de questions écrites, j’ai demandé au Président Larcher – et obtenu le soutien du Président de la Commission des Affaires étrangères Christian Cambon – la création d’un groupe d’études sur l’image et le rayonnement de la France, susceptible d’établir une vision stratégique et de formuler des propositions concrètes et pragmatiques. Je sais que le Président du Sénat souhaite limiter le nombre de délégations et groupes d’études, comme cela m’avait été dit lorsque j’avais suggéré il y a plusieurs années d’en faire un sur les Français de l’étranger et un autre sur la protection des enfants (puisqu’il y a une Délégation aux droits des femmes – dont je suis vice-présidente – alors que les femmes, ne serait-ce que parce qu’elles sont électrices, ont évidemment la possibilité de mieux se défendre que des enfants…) mais je garde espoir, car cela me semblerait extrêmement utile pour améliorer l’image de la France. À suivre…

Ma tribune publiée par Atlantico :

Plus les mots sont forts, plus cruellement le manque de substance se fait ressentir… Lors de l’inauguration du Louvre Abou Dhabi, le Président de la République a prononcé un discours magnifique sur la francophonie. Pourtant, son arrivée au pouvoir n’a pas permis de contrebalancer 5 années de baisse continue des budgets culturels et éducatifs français à l’étranger.

Bien au contraire, sa première « grande » décision a été d’annuler 33 millions d’euros du budget 2017 de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE) ce qui aura pour conséquences inéluctables des centaines de suppressions de postes et une hausse des frais de scolarité dans de nombreux établissements – alors même que le coût de la scolarité dans nos établissements était déjà prohibitif pour beaucoup de familles…

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L’Assemblée parlementaire de l’OTAN, très impliquée sur les questions de terrorisme (J’avais déjà rédigé pour elle plusieurs rapports sur le sujet, adoptés à l’unanimité) a organisé un nouveau et important séminaire sur ces questions de terrorisme, de prévention du radicalisme, de crise migratoire sahélienne et sur la situation en Libye. Nous avons d’abord été accueillis à Rome par le Premier Ministre Paolo Gentiloni , la présidente de la Chambre des députés Laura Boldrini, le président du Sénat Pietro Grasso , la ministre de La Défense Roberta Pinotti, le ministre des affaires étrangeres Angelino Alfano et le chef d’état-major des armées Claudio Graziano. De nombreux parlementaires, diplomates et experts venus de 35 pays membres de l’OTAN ou associés étaient également présents.

Le séminaire s’est poursuivi par une visite au quartier général du Commandement Allié des Forces Armées de l’OTAN (JFCNP) à Lego Patria, à une vingtaine de kilomètres de Naples. Une réunion accueillie et dirigée par l’Amiral américain James G. Foggo III, son responsable depuis quelques mois après avoir notamment commandé la 6eme flotte américaine, un amiral francophone et francophile qui me confiait son bonheur d’avoir étudié les sciences politiques à Strasbourg et d’avoir découvert les arcanes du travail parlementaire au sein du Conseil de l’Europe. Notre réunion, sous haute sécurité (photos et téléphones interdits dans l’enceinte du quartier général) s’est bien sûr centrée autour des nouveaux défis auxquels s’attache l’OTAN dans son axe stratégique sud, et notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Depuis les sommets du Pays de Galles de 2014 et de Varsovie en 2016, l’OTAN a en effet décidé d’étendre sa zone de compétence au Moyen-Orient et à l’Afrique et c’est ici à Naples que se préparent la plupart des décisions stratégiques et tactiques pour cette région, 61 ans après la création en 1951 du Commandement des forces alliées en Europe du Sud. A côté des directions opérationnelles traditionnelles, vient d’être créé un “hub”, dont le directeur en second est le colonel français Éric Asselin, chargé d’améliorer la réflexion stratégique et la collecte d’informations – notamment par l’écoute d’acteurs non-etatiques – pour améliorer l’efficacité des prises de décisions en appui aux pays de la Région. Plus de 80 de nos compatriotes, travaillent sur ce nouveau site du siège – ouvert en 2012 – à toutes les échelles de commandement, notre responsable national en étant le vice-amiral Gilles Humeau. Beaucoup d’entre eux étaient présents sur le site ce matin pour nous accueillir. L’Amiral Foggo et à ses adjoints les vice-amiraux Jose Enrech (Espagne) et Murray Tynch (Etats-Unis) nous ont présenté en détails  les opérations et responsabilités du JFCNP.

Avec le directeur de l’école Alexandre Dumas, le Consul général et la présidente de l’AFNIS

J’ai bien sûr tenu à profiter de ce passage par Naples pour rencontrer le très dynamique Consul général (et directeur de l’Institut français) Jean-Paul Seytre et faire le point sur la situation de nos 3 500 compatriotes inscrits au registre de ce consulat qui a compétence pour tout le Sud de l’Italie et la Sicile. J’ai pu visiter le consulat, l’Institut français et l’école Alexandre Dumas – qui scolarise 250 enfants de la maternelle à la troisième et dont j’ai pu rencontrer le directeur M. Vaquier – tous trois hébergés au “Palais Grenoble” (du nom de l’université à laquelle l’Institut avait été rattaché) bâtiment néo-classique érigé à la fin du 19eme.

Notre communauté est en majorité composée de femmes,  installées à Naples suite à un mariage, mais qui se trouvent parfois confrontées à de grosses difficultés sociales et matérielles, suite à un divorce, à des problèmes de santé ou à la perte d’un emploi. Nos consulats n’ayant plus les moyens d’aider de manière adéquate ces personnes ou ces familles en difficultés, ce sont souvent les associations qui prennent le relais avec beaucoup de dévouement et de générosité. C’est le cas à Naples de l’ AFNIS (association des Français de Naples et d’Italie du sud), présidée par Valérie Paillard. Malgré ces difficultés (9 familles sont aidées actuellement par l’association, et les frais d’écolage restent inaccessibles pour beaucoup de familles moyennes) nos compatriotes sont dans l’ensemble extrêmement heureux dans cette région dont les habitants sont ouverts, chaleureux et sincèrement francophiles. L’enjeu pour le Consulat est de pouvoir répondre efficacement à cette demande de France et de français malgré son statut de PGS (Poste à Gestion Simplifiée) et la réduction des moyens, qui oblige à beaucoup d’ingéniosité. Le programme culturel est riche et varié dans un bâtiment très bien adapté avec un superbe auditorium de 175 places et une belle bibliothèque et médiathèque.

L’Esabac (double bac franco-italien) est très recherché par les familles – comme j’avais déjà pu le constater lors de rencontres avec ces responsables et acteurs, à Milan notamment. Nous devons cependant faire de gros efforts de formation de professeurs réellement francophones , pour répondre aux nouvelles demandes,  suite à la décision aberrante -heureusement abolie aujourd’hui- de Berlusconi d’interdire l’apprentissage du français en deuxième langue pour n’autoriser que l’anglais… La encore ma proposition de loi en vue de la création de postes de VIEF (volontaires internationaux d’enseignement francophone) pourrait être un élément de solution…

A l’occasion du débat hier sur l’avenir de l’Institut français, j’ai attiré l’attention du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne sur des dossiers importants pour notre politique culturelle extérieure : son financement – notamment eu égard aux annonces du projet de loi de finances et à la suppression de la réserve parlementaire – et la nécessité de mettre en œuvre des moyens innovants pour mieux diffuser notre langue à l’international, en particulier par la (re)création d’un réseau de lecteurs francophones.

La Ministre de la Culture a annoncé la création d’un tirage spécial du loto dont les recettes financeraient la préservation du patrimoine français. Par une question écrite, je l’ai félicitée pour cette initiative tout en demandant à garantir qu’une fraction de ces recettes irait à la conservation et à la valorisation du patrimoine français à l’étranger :

Question écrite n° 02193 adressée à Mme la ministre de la culture  (JO du 23/11/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de soutenir également le patrimoine français à l’étranger.

Elle la félicite pour son annonce d’un tirage spécial du loto et de la création d’un jeu de grattage dont les recettes iraient à la préservation des monuments.

Elle demande qu’une fraction des recettes ainsi engendrées puisse être consacrée à la préservation du patrimoine français à l’étranger.

Elle rappelle que les coupes budgétaires rendent de plus en plus difficile d’entretenir certains joyaux de ce patrimoine (ambassades, instituts culturels, cimetières civils, etc.) et poussent à les vendre ou à cesser de les entretenir.

Compte tenu de l’importance qu’ils représentent pour la diffusion de la francophonie et l’entretien de l’image de la France à l’international, elle souligne qu’il est urgent de trouver des recettes complémentaires et qu’une contribution au titre du loto nouvellement créé constituerait un levier opportun et précieux.

Réponse de Mme la ministre de la culture (JO du 08/02/2018, page 546) :

L’article L. 611-1 du code du patrimoine dispose désormais que la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, placée auprès du ministre de la culture, est consultée en amont de tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français de l’État situé à l’étranger présentant une valeur historique ou culturelle particulière. Cette consultation permet de prendre en compte la valeur patrimoniale des implantations françaises à l’étranger dans le cadre de la gestion du parc immobilier de l’État.

Par ailleurs, chaque ministère affectataire de ces biens a la charge de leur conservation et de leur mise en valeur. Le ministère de la culture n’est fondé à intervenir financièrement, en ce qui concerne ces édifices, que pour ceux qui lui sont confiés ou à ses établissements publics, comme la villa Médicis, siège de l’Académie de France à Rome, ou qui ne relèvent pas d’une administration spécifique, comme les pieux établissements de France à Rome et à Lorette.

L’article 90 de la loi n°  2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 prévoit qu’une fraction du prélèvement réalisé au profit de l’État sur les ressources misées par les joueurs dans le cadre de jeux de loterie est affectée à la Fondation du patrimoine pour le financement d’opérations liées à la restauration du patrimoine. En concertation avec les services du ministère de la culture, l’utilisation de cette nouvelle ressource permettra de contribuer au financement d’opérations de restauration du patrimoine appartenant à des personnes privées ou à des collectivités territoriales ou affecté au centre des monuments nationaux, protégé ou non au titre des monuments historiques, en métropole et en outre-mer. Il n’est toutefois pas envisagé, à ce stade, d’étendre le bénéfice de ce prélèvement aux immeubles patrimoniaux français de l’État à l’étranger.

Dans le cadre de la mission confiée par le Président de la République à M. Stéphane Bern, d’autres pistes de financement innovant du patrimoine seront examinées, certaines pourraient, le cas échéant, concerner le patrimoine culturel français situé à l’étranger qui contribue au rayonnement de la France dans le monde.