Alors que le gouvernement envisage de proposer des listes transnationales pour les élections de 2019, j’ai déposé une question écrite pour demander que cette réforme soit – enfin – l’occasion de mettre en place une représentation spécifique des expatriés.

Question écrite n° 02190 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (JO du 23/11/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l’intérêt de profiter des changements induits par le Brexit pour introduire une représentation des expatriés au Parlement européen.

Elle rappelle qu’une telle représentation parachèverait la représentation institutionnelle des Français de l’étranger, dont des élus siègent au Sénat depuis les débuts de la Ve République et à l’Assemblée nationale suite à la révision constitutionnelle de 2008.

Elle rappelle qu’alors que l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne avait permis, en 2010, la création de deux sièges d’eurodéputés supplémentaires pour la France, elle avait déjà proposé que ces sièges soient consacrés à la représentation des expatriés. Finalement ces deux sièges ont été alloués à la circonscription Île-de-France, les expatriés étant désormais, pour les élections européennes, rattachés à cette circonscription.

Elle soutient le projet de liste transnationale proposé par le Gouvernement – projet qu’elle a de longue date appelé de ses vœux – mais suggère que cette liste transnationale soit élue par les ressortissants expatriés de tous les pays membres.

Réponse de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (JO du 01/02/2018, page 423) :

Le Gouvernement est attaché à ce que tous les Français puissent participer aux élections européennes, quel que soit leur lieu de résidence. Depuis 2011, les Français établis hors de France peuvent voter dans leur consulat pour les élections européennes. Les Français établis dans un État membre de l’Union européenne ont également la possibilité alternative de voter dans un bureau de vote et pour une liste de leur lieu de résidence, selon les conditions du droit local.

La mise en place d’une circonscription unique en France pour les élections européennes de 2019 mettra fin au rattachement des Français établis hors de France à la circonscription d’Île-de-France. Mais les Français de l’étranger pourront continuer à participer au scrutin dans leur consulat dans les mêmes conditions que lors des dernières élections européennes en 2014. La mise en place d’une circonscription unique permettra également de faciliter la recherche d’un mandataire à qui remettre une procuration de vote en France, pour les Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale d’une commune en France.

La création d’une circonscription européenne dans laquelle des députés seraient élus sur la base de listes transnationales vise à renforcer le caractère européen des élections européennes, en contribuant au développement d’un espace public proprement européen. Il est donc essentiel pour le gouvernement que tous les citoyens européens qui peuvent voter aux élections européennes puissent également choisir une liste transnationale.

Le gouvernement a (enfin… après près de 9 mois) répondu à ma question écrite sur le droit au compte bancaire pour les non-résidents, voté suite à l’un de mes amendements en 2011.

Il apporte d’utiles précisions sur l’encadrement légal de la faculté des banques à clore le compte d’un Français de l’étranger et annonce des évolutions réglementaires.

Ma question écrite n° 25283 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances (JO du 02/03/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’application du droit au compte bancaire pour les Français établis hors de France, tel qu’établi à l’article L. 312-1 du code monétaire et financier.

Elle rappelle que, suite à l’un de ses amendements à l’article 52 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 « toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ».

Il semblerait néanmoins que cette mesure ne permette pas de maintenir ouvert un compte menacé de fermeture, mais autorise simplement le particulier concerné à saisir la Banque de France pour que celle-ci désigne d’office un établissement bancaire placé dans l’obligation d’ouvrir un compte. En vertu du principe de liberté contractuelle, rien n’interdit en effet à une banque de fermer unilatéralement le compte bancaire d’un non-résident, sans avoir à motiver sa décision, en respectant simplement un préavis de deux mois. Cette situation est quelque peu paradoxale.

S’il est bien sûr légitime que les banques renforcent leurs outils de lutte contre la fraude et fassent usage de leur liberté contractuelle, il semblerait néanmoins important de leur rappeler que l’immense majorité des Français de l’étranger détenant un compte bancaire en France ne sont ni des fraudeurs, ni des criminels, ni des exilés fiscaux, mais ont besoin d’un tel compte pour de multiples raisons (régler ses impôts, percevoir une retraite, payer une scolarité ou une pension alimentaire, etc.). Il serait donc bon de les appeler à davantage de discernement dans leur politique de clôture des comptes.

Réponse de M. le ministre de l’économie et des finances (JO du 16/11/2017, page 3578) :

Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les Français résidant hors de France, lors de la résiliation de la convention de compte de dépôt par un établissement de crédit.

Il convient de rappeler que les conditions légales à remplir pour l’ouverture d’un compte de dépôt et le cas échéant sa clôture, sont fixées dans les dispositions législatives et réglementaires du code monétaire et financier, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes. Ces conditions sont identiques pour un résident et pour un non résident.

Dans le cadre d’une relation commerciale entre une banque et son client, en dehors d’une procédure du droit au compte, un établissement de crédit peut clôturer un compte sans motiver sa décision, même si ce compte fonctionne convenablement. Cette opération doit s’effectuer dans le respect de la convention de compte de droit privé en accordant au client un préavis d’au moins deux mois (III de l’article L. 312-1-1 du code monétaire et financier). Ce délai de préavis doit permettre d’ouvrir un autre compte et d’effectuer les dernières opérations utiles à la continuité de gestion des opérations en cours.

S’agissant de la clôture d’un compte de dépôt ouvert au titre de la procédure du droit au compte, un établissement de crédit qui résilie une convention de compte doit notifier et motiver par écrit cette décision et l’adresser gratuitement au client. Toutefois, cette décision de résiliation peut dans certains cas ne faire l’objet d’aucune motivation, si la notification est de nature à contrevenir aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public (IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier).

Un préavis de deux mois minimum doit être respecté, sauf pour le client qui aurait délibérément utilisé son compte de dépôt pour des opérations que l’organisme aurait des raisons de soupçonner comme poursuivant des fins illégales ou pour le client qui aurait fourni des informations inexactes (IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier).

En application de l’ordonnance n°  2016-1808 du 22 décembre 2016, portant modification de l’article L. 312-1 et entrée en vigueur en juin 2017, les cas de résiliation du compte ouvert au titre de la procédure du droit au compte ont été précisément circonscrits (IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier). La Banque de France est informée de cette résiliation. Il peut être précisé que l’attention des établissements bancaires a été attirée en 2016 sur l’importance du respect de la réglementation en matière de pratiques discriminatoires et les sanctions qui y sont associée. Une rubrique dédiée a été intégrée au sein du Guide de bonne conduite à la mise en œuvre des sanctions économiques et financières et publiée sur le site internet de la direction générale du Trésor (www.tresor.economie.gouv.fr).

Il convient enfin de souligner que dans le cadre de la transposition en cours de la directive n°  2015/849 du 20 mai 2015 dite « 4ème directive anti-blanchiment », le Gouvernement prévoit de moderniser les dispositions permettant la vérification d’identité à distance des clients pour tenir compte, notamment, des nouvelles méthodes d’identification numérique prévues par la réglementation européenne.

Mon arrivée au Koweït a été marquée par les secousses d’un séisme de magnitude 7.3 dont l’épicentre était à la frontière irano-irakienne et qui y a fait plus de 300 victimes. Pour ma part plus de peur que de mal, mais des impressions fortes, depuis ma chambre d’hôtel au 27e étage…

Mon séjour au Koweït s’est organisé autour d’un séminaire de la commission sur la dimension civile de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN que je préside, avec des débats passionnants sur la sécurité des pays du Golfe et la manière de résoudre au mieux les tensions et conflits en cours. Ce séminaire se tenait au parlement koweïtien en présence du Ministre des Affaires étrangères Cheikh Sabah Khaled Al Hamad Al Sabah, du Premier ministre adjoint et ministre de la Défense Cheikh Mohammad Khaled Al-Hammad Al-Sabah, du Président du parlement Marsouq Al-Ghanim et de plusieurs députés.

Bien que le Koweït soit reconnu comme l’un des pays du Golfe les plus libéraux et ouverts en matière d’égalité femmes-hommes (les femmes n’ayant par exemple pas d’obligation de porter le voile et beaucoup occupant des positions très importantes dans les affaires et la haute administration), sur les 50 députés que compte le Parlement ne figure qu’une seule femme. Il faut dire que les femmes n’ont le droit de vote que depuis 2005…. et qu’il n’y a aucune femme parmi les 15 ministres. J’ai rappelé à nos amis koweitiens, très fiers à juste titre de leur Parlement, qu’une démocratie se mesurait aussi par la place qu’elle laissait aux femmes… nous avons d’ailleurs eu une très intéressante session avec des représentants de la société civile et d’ONG, et notamment Ghada Al Ghanim, membre du conseil d’administration de la Société culturelle et sociale des femmes Koweït, Alanoud Alsharekh, à l’origine de la campagne « Abolish » et Salah AlGhazali, président de la Kuwait Transparency Society.

En matière de politique étrangère, le pays a fait le choix d’une politique mettant en avant des considérations de bon voisinage, de modération et de médiation. L’Emir du Koweït est ainsi très actif dans le processus de médiation de la crise opposant le Qatar à plusieurs autres pays de la région (Arabie Saoudite, Bahreïn, EAU, Egypte) et s’efforce d’apaiser les relations avec l’Iran…

Sur les grands sujets régionaux (Syrie, Daech, Egypte), le Koweït se distingue par son implication humanitaire. Le pays a ainsi fait partie des principaux donateurs pour le Yémen. Dans le cadre de notre séminaire de l’AP-OTAN, nous avons rencontré les responsables du Red Crescent du Koweit et du KRCS (centre de direction des situations de catastrophe et d’urgence), remarquables structures d’aide humanitaire créées respectivement en 1965 et 2012, opérant dans de nombreux pays du monde, avec une expertise plus particulière en matière de prévention et de gestion du suivi des séismes et autres catastrophes naturelles ou liées aux guerres, tout en aidant sur le territoire koweïtien les personnes les plus vulnérables (5000 familles aidées en 2017). Elles s’intègrent parfaitement dans la stratégie humanitaire du Koweit qui l’a fait ainsi devenir un des principaux donateurs pour le Yémen, avec notamment la promesse récente d’une aide de 100 M$ pour ce pays.

J’ai saisi l’occasion de ce passage au Koweït pour y rencontrer les chercheurs du CEFAS (Centre français d’archéologie et de sciences sociales) rattaché au CNRS et ayant pour zone de compétence l’ensemble de la péninsule arabique. Ce centre initialement basé au Yémen, a dû en être rapatrié suite à la terrible guerre qui y sévit. Parmi les travaux en cours, des fouilles sur l’île de Failaka, juste en face de la capitale koweïtienne, où l’on a retrouvé en particulier, sur le site d’Al-Qusur, les traces d’un monastère chrétien et de ses deux églises

Comme déjà noté aux Emirats lors de l’inauguration du Louvre Abu Dhabi, la culture est devenue un enjeu majeur dans tous les pays du Golfe et d’impressionnantes initiatives s’y concrétisent. A Koweit, c’est un gigantesque centre culturel, le plus grand du Moyen-Orient, qui a ouvert ses portes Il y a un an (après seulement 22 mois dédiés à la conception et construction) en plein centre-ville sur un espace de 214 000 mètres carrés (la superficie de trente terrains de football !) avec une salle d’opéra de 1800 places, ainsi qu’un centre musical, un centre de conférence et une bibliothèque de documents historiques sous le nom de l’ancien émir Cheikh Jaber al-Amad, mais parfois aussi surnommé « diamants du désert » en référence à la forme des bâtiments brillant de mille feux. Sans compter un gigantesque lustre, le plus grand du monde, d’un poids de 25 tonnes. Avec plusieurs autres auditoriums et salles de théâtre, ce sont 5 700 personnes qui peuvent être accueillies chaque jour dans cet ensemble pharaonique.

Enfin, réunion bilan avec l’Ambassadeur Christian Nakhlé, excellent spécialiste de la Région et son équipe (et notamment  le Colonel Patrick Piquier, attaché de défense, le conseiller économique Philippe Galli, la conseillère Véronique Bertrand-Galli, et le Consul Hicham Baba Ahmed) sur les tensions et enjeux géostratégiques au sein du GCC depuis mon dernier passage au Koweit Il y a deux ans -où j’avais assisté à l’ouverture officielle du Parlement-, et bien sûr sur notre présence française. 1200 Français sont inscrits au registre, avec un magnifique lycée homologué par l’AEFE accueillant plus de 400 élèves dont 15% de Koweïtiens -que je n’ai hélas pas eu le temps de revoir cette fois-ci- et une excellente conseillère consulaire en résidence dans le pays, Brigitte Allemand. Quel plaisir, après en avoir visité le chantier il y a deux ans, de découvrir les magnifiques bureaux de notre ambassade, au 40eme étage de la plus haute tour du pays, bureaux que nous partageons avec l’ambassade d’Allemagne !

Notre relation bilatérale est solide, les koweïtiens étant encore aujourd’hui reconnaissants à la France pour notre implication dans la libération de leur pays en 1991 et pour la fermeté dont notre diplomatie fait preuve pour faire appliquer par l’Irak les résolutions de l’ONU sur la reconnaissance de la frontière, le paiement d’indemnités, la restitution d’archives ou encore le retour de restes de soldats koweïtiens. L’image de la France au Koweït passe aussi par la vitalité de notre langue. Le français a été introduit comme LV2 dans les collèges publics et la Garde Nationale l’a même intégré au cursus de formation de ses officiers.

La réunion au Koweït de la Commission pour la dimension civile de la sécurité que je préside à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN m’a fourni l’occasion de me rendre dans le Golfe. J’avais prévu de longue date de retourner aux Émirats arabes unis, afin de faire un point sur les différents dossiers concernant notre communauté française (22 502 personnes enregistrées au registre consulaire) et nos positions – notamment en matière de défense – dans ce pays en pleine expansion. Les hasards du calendrier ont voulu que mes dates de visite coïncidaient avec l’ouverture du Louvre Abu Dhabi et son inauguration par le Président Emmanuel Macron…

J’ai donc eu l’honneur et le plaisir d’être conviée à cette cérémonie d’ouverture. Ce musée, dont la conception architecturale a été confiée à Jean Nouvel, est une éblouissante réussite, véritable vaisseau dont la blancheur immaculée se fond dans les bleus de la mer et du ciel, combinant l’image d’un orient traditionnel par ce rappel des villages de casbah et la modernité du tout… C’est un honneur pour la France d’avoir pu participer à cette formidable aventure qui véhicule un message extrêmement fort de tolérance et de progrès par la culture.

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Réponse du Ministre ministre de l’Europe et des affaires étrangères à ma question écrite n° 25938 du 08/06/2017 :

Question :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les grandes difficultés rencontrées par de nombreux Français de l’étranger ayant souhaité voter par correspondance lors du premier tour des élections législatives.

Dans de nombreuses circonscriptions, le matériel pour le vote par correspondance n’est pas arrivé à temps, alors même que ce moyen de vote avait – tardivement – été recommandé pour ceux résidant loin des consulats, suite à la suspension du vote par correspondance électronique. Ainsi, seuls 9 bulletins auraient été reçus par correspondance dans l’intégralité de la seconde circonscription, 24 bulletins pour la 9e circonscription, 20 bulletins pour la très vaste 10e circonscription. À titre d’exemple, aucun vote par correspondance n’aurait été comptabilisé en Australie, alors même que l’immensité du pays et l’excellent fonctionnement de son service postal auraient rendu ce mode de vote particulièrement pertinent.

Elle demande à ce qu’un bilan précis soit établi, pays par pays, afin d’expliciter les causes d’un tel phénomène et d’en tirer les leçons pour les prochaines échéances électorales.

Question écrite n° 01477 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 05/10/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés organisationnelles liées à la tenue de conseils consulaires dans des circonscriptions vastes.

En effet, certains conseillers consulaires sont appelés à participer à des conseils consulaires dans des villes très éloignées les unes des autres voire établies dans plusieurs pays.

Elle suggère de développer la possibilité de conseils consulaires en vidéo-conférence ou de permettre la tenue de réunions du conseil consulaire dans des consulats honoraires. Une telle mesure aurait non seulement un impact sur la réduction des coûts et de l’empreinte écologique, mais serait également bénéfique dans une perspective de développement des services de proximité aux Français.

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Extrait de mon interview dans l’émission Sénat 360 de Public Sénat, relative à ma demande de commission d’enquête sur le contrat dit « Open Bar » entre Microsoft et le Ministère des Armées :

Question posée à l’occasion de l’audition du Ministre des Affaires européennes et étrangères, le 24 octobre 2017, par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat :

La réunion consulaire annuelle de l’ambassade de France au Royaume-Uni a eu lieu le 27 octobre. J’essaie chaque année d’y participer, par fidélité envers les Français de Grande-Bretagne et d’Irlande dont j’ai longtemps été la représente au Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (devenu ensuite Assemblée des Français de l’Etranger), mais aussi parce que le Royaume-Uni est l’un des pays où vivent le plus de Français expatriés. Au 31 décembre 2016, 140 224 d’entre eux étaient ainsi inscrits au registre consulaire à Londres, ce qui fait du Royaume-Uni la troisième communauté française au monde, derrière la Suisse et les Etats-Unis.

La réunion consulaire réunit nos 22 consuls honoraires autour des responsables des principaux services de l’ambassade, des consuls généraux de Londres et Edimbourg et des élus consulaires. Elle est très importante pour assurer un bon maillage de services consulaires sur l’ensemble du Royaume-Unis, dans des zones dépourvues de consulat.

La réunion a été présidée par notre nouvel ambassadeur à Londres, l’ancien ministre des affaires européennes Jean-Pierre Jouyet. Si, comme à l’accoutumée, nous avons fait un point sur les attentes des Français et les enjeux de notre présence dans ce pays, c’est bien sûr le Brexit qui a été au centre de nos discussions.

Hasard du calendrier, en fin d’après-midi, j’étais invitée à l’ambassade du Royaume-Uni à Paris pour écouter Boris Johnson, ancien maire de Londres, fervent promoteur du Brexit avant ce fatidique 23 juin 2016 et désormais Ministre des Affaires étrangères de Sa Majesté. En tournée dans quelques capitales européennes, Boris Johnson a expliqué « haut et clair » que le gouvernement britannique n’avait absolument rien contre les Européens, que les 350 000 Français vivant au Royaume-Uni apportaient beaucoup au pays et qu’il souhaitait les y garder…

La Suisse abrite la toute première communauté française à l’étranger au monde, avec environ 200 000 personnes, dont 179 606 inscrites au registre consulaire et 127 371 sur la liste consulaires (chiffres du 31 décembre 2016) .

Le réseau associatif y est dense avec 60 associations regroupées au sein de l’UFS (Union des Français de Suisse) association fondée  en septembre 1947 par 22 délégués représentant 60 associations pour assurer une representation et une voix commune à tous les Français de Suisse  au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) alors en cours de création (Il fut officiellement créé le 7 juillet 1948) L’UFS a ainsi succède à une fédération d’associations fondée à Berne en juin 1879.

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