Les enjeux de  transparence, de sécurité et de souveraineté numérique, de conséquences  conséquences pour l’industrie française et européenne du logiciel et d’évitement fiscal autour du contrat entre le Ministère de la Défense et Microsoft ont retenu mon attention de longue date.

Plusieurs questions écrites (en 2014, 2016 et 2017) m’avaient permis d’obtenir des bribes de réponse… insuffisantes à mon sens. J’ai donc décidé de demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Des dépêches AFP et Reuters se sont fait l’écho de cette démarche, et ont donné lieu à des articles dans plusieurs médias (Les Echos, Challenges, Public Sénat, LCP, BFM, France Soir, L’Express, Libération, Capital,…). J’ai également été interviewée par France Inter.

Il me semble en effet important qu’une commission d’enquête parlementaire puisse faire la lumière sur les liens entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées, à la suite du nouveau renouvellement de l’accord d’exclusivité entre ces deux parties.

Les choix de la gendarmerie française ou du ministère de la Défense italien en faveur du logiciel libre ont montré qu’une autre voie aurait été possible.

Suite à ma réélection, j’ai été invitée par TV5 Monde pour réagir à l’actualité française et donner mon point de vue sur la politique d’Emmanuel Macron.

La vidéo de l’entretien et l’article qui l’accompagne sont consultables sur : http://information.tv5monde.com/info/les-reformes-sont-indispensables-la-france-joelle-garriaud-maylam-197894

Question écrite n° 01623 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires (JO du 19/10/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’interprétation faite des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) concernant les expatriés.

Elle rappelle qu’elle avait, au moment des débats relatifs à cette loi, présenté des amendements visant à assimiler l’habitation en France des expatriés à leur résidence principale et à exonérer les Français de l’étranger louant cette habitation pour de courtes périodes des démarches de changement d’usage. La ministre et le rapporteur s’étaient alors engagés à ce que l’article 1er de la loi puisse être interprété de manière à assimiler le logement en France des expatriés à une « résidence principale », en mettant en avant que la résidence à l’étranger découlait d’une « obligation professionnelle ». La formulation de la loi est en effet ambiguë, évoquant « l’obligation professionnelle » pour des expatriés non explicitement contraints par un employeur à une mobilité internationale, comme, par exemple, les entrepreneurs ou des salariés en contrat local ayant quitté la France de leur propre chef.

Alors que certaines municipalités, comme Paris, adoptent des réglementations de plus en plus contraignantes au sujet des locations de courte durée, elle souhaiterait que puisse être réalisée une étude de la situation administrative, juridique et fiscale des Français de l’étranger louant à court terme leur logement en France.

Enfin, j’ai eu le plaisir d’une rencontre fortuite avec le sociologue Dominique Wolton, directeur de recherche au CNRS, grand spécialiste de francophonie et membre du jury du Prix du Rayonnement que j’ai créé, justement absent de la remise des prix 2017 quelques jours plus tôt du fait de sa mission en Roumanie.

Rapport général adopté à l’unanimité par la commission sur la dimension civile de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN lors de sa session à Bucarest du 6 au 9 octobre 2017 :

La guerre qui fait rage depuis six ans en Syrie est la pire catastrophe anthropique depuis le début du XXI^e siècle.

Le bilan s’élève déjà à plus de 400 000 morts et quelque 1,5 million de blessés.

Des millions de personnes, dont bon nombre de femmes et d’enfants, ont été déplacées, détenues de façon arbitraire, victimes d’actes de torture, d’enlèvements, de viols ou ont été privées de nourriture, d’eau, de logement adéquat, d’aide médicale et d’éducation. En cinq ans, les Syriens ont vu leur espérance de vie passer de 71 ans à 55,4 ans. Elle est désormais plus basse qu’en Afghanistan ou en Libye (Sparrow, 2017).

Le conflit syrien, qui s’est étendu à l’Iraq en 2014, et particulièrement le siège d’Alep et les affrontements de Mossoul, dont nous avons pu voir les images l’année dernière, ainsi que les attaques chimiques en avril 2017 sur les villes syriennes de Ghouta (2013) et de Khan Sheikhoun (2017), ont atteint un niveau encore jamais observé de brutalité. Suite à ces exactions, qui ont heurté la conscience du monde entier, de nombreuses enquêtes ont été dépêchées sur les violations du droit des conflits armés et des droits humains.

→ Télécharger le rapport

Article du Petit Journal :

Le spationaute Thomas Pesquet  a reçu le Grand Prix du Rayonnement ce mercredi 4 octobre, dans les salons du Quai d’Orsay, en présence de la Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie Mickaelle Jean, des ministres Jean-Yves le Drian et Christophe Castaner, du Président de l’Assemblée nationale François de Rugy, d’élus (parlementaires, conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillers et délégués consulaires) d’Ambassadeurs  et de centaines de personnalités internationales.

Le palmarès de cette édition compte également :

–  Bernard Arnault, président de LVMH (prix du rayonnement économique)

–  ATD  Quart Monde (prix du rayonnement humanitaire) remis à Claire Hédon, présidente France

– La Fondation Alliance Française (prix du rayonnement francophone) remis à Jérôme Clément, son président

– Isabelle Huppert, actrice (prix du rayonnement culturel)

–  « La baguette de tradition » (prix du Rayonnement gastronomique) remis à Dominique Anract, président de la confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française

–  Catherine Pégard, présidente de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (prix du rayonnement touristique)

Fondé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, placé sous le Haut Patronage du Président de la République et bénéficiant d’un jury prestigieux, le Prix du Rayonnement français récompense depuis 2009 des personnalités qui, dans des domaines aussi divers que l’économie, la gastronomie, l’humanitaire, le tourisme, l’environnement et la francophonie, font rayonner la France dans le monde. Il souligne la nécessaire pluralité des acteurs de la politique d’influence française au XXIe siècle : institutions diplomatiques et culturelles, mais aussi réseaux économiques, sphère universitaire, chercheurs, ONG, fondations, opérateurs du tourisme et de la gastronomie, qui exportent nos savoir-faire, notre esprit d’entreprise, notre responsabilité sociale et environnementale…

A l’occasion de la cérémonie de remise des prix a été annoncée la création d’une Fondation pour la Présence et le Rayonnement français à l’étranger, pour soutenir et fédérer des initiatives développant notre influence internationale.

N° 3

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

PROPOSITION DE LOI

tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger,

PRÉSENTÉE

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,

Sénateur

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que les crédits consacrés au service public en faveur des Français de l’étranger ne cessent de se réduire et que nos réseaux culturels internationaux n’ont plus guère de marge de manoeuvre, la suppression de la dotation d’action parlementaire – dite « réserve parlementaire » constitue une régression supplémentaire. Même si le mode de gouvernance de cette dernière était critiqué, parfois à juste titre, et ce malgré les incontestables progrès en matière de transparence, sa disparition laisse un vide d’autant plus important qu’elle palliait très utilement nombre d’insuffisances de financement, notamment pour nos écoles et autres institutions françaises à l’étranger. Ce manque sera ressenti très durement par les initiatives associatives françaises à l’étranger, en matière d’éducation, d’entraide ou de rayonnement économique et culturel, qui ne reçoivent quasiment plus de subventions de l’État.

Diverses initiatives de création de fonds – et notamment deux propositions de loi tendant à créer un fonds de solidarité pour les Français victimes de catastrophes naturelles et de crises politiques majeures à l’étranger – n’ont jusqu’ici pu aboutir, essentiellement pour des raisons budgétaires.

Un amendement au projet de loi de moralisation de la vie public tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger avait été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, obligeant à passer par le truchement d’une proposition de loi plutôt que par voie d’amendement.

La présente proposition de loi vise à remédier à ces écueils budgétaires et institutionnels en créant un fonds amorcé par un financement public – prenant la suite de la réserve parlementaire – mais ouvrant la possibilité de financements privés, de type mécénat ou donations.

La création d’un fonds spécifique permettrait aussi de mieux en structurer les contours et règles de gouvernance tout en répondant au légitime besoin de transparence.

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Dimanche 24 septembre, 171 sièges des 348 sièges du Sénat étaient à renouveler. Parmi eux, 6 des 12 sièges des représentants des Français à l’étranger.

Sans surprise, la majorité de droite est sortie renforcée (avec 171 élus contre 142 avant le scrutin), suite à la contre-performance de La République en Marche auprès des grands électeurs (24 sénateurs, contre 29 avant l’élection). L’état de grâce n’aura donc pas duré pour Emmanuel Macron, notre Haute Assemblée étant confortée dans son rôle d’équilibrage des institutions. Le Président Gérard Larcher devrait sans problème être réélu à la tête du Sénat.

Chez les Français de l’étranger, j’ai eu l’honneur d’être réélue, de même que les socialistes Hélène Conway et Jean-Yves Leconte. On compte également trois nouveaux entrants : Ronan Le Gleut, Jean-Pierre Bansard et sa colistière et collaboratrice dans le privé Evelyne Renaud-Garabedian. Parmi les sortants, Christiane Kammermann et Jean-Pierre Cantegrit se représentaient pas et Louis Duvernois n’a pas été réélu.

Heureuse de la confiance qui m’a à nouveau été témoignée, je suis pourtant amère de ce résultat, pas à la hauteur de la qualité et de l’énergie déployée avec mes colistiers Olivier Piton, Fabienne Blineau, Hervé Sérol, Linda Chevalier, Gérard Signoret, Lusine Bardon et Benjamin Devos. Des pertes de sièges étaient, hélas, prévisibles, au vu du nombre de listes dissidentes – en tout 10 listes étaient en lice. Mais il y a surtout des interrogations sur la manière dont cette campagne électorale a été menée, comme l’a courageusement souligné  au micro de Public Sénat Jean-Yves Leconte. Il reviendra peut-être au Conseil constitutionnel de trancher.

En attendant, loin des polémiques, je me suis immédiatement remise à mes dossiers, au service des Français de l’étranger et du rayonnement de notre pays dans le monde.

⇒ Voir les résultats détaillés sur le site du Ministère de l’Intérieur

Question écrite n° 01418 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 28/09/2017)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’attitude de la diplomatie française face à la crise humanitaire que subissent les Rohingyas en Birmanie.

Si cette population subit de longue date des discriminations, les exactions se sont multipliées ces dernières semaines. En un mois, plus de 400 000 Rohingyas auraient fui la Birmanie. Aujourd’hui un tiers de la communauté aurait été contrainte à l’exil et 60% des réfugiés seraient des enfants. Les ONG évoquent des exécutions de civils par les forces armées, des cas de torture, des villages réduits en cendres et des mines anti-personnel positionnées sur les routes empruntées par les déplacés et réfugiés.

Jusqu’ici, la France semble s’être contentée de réitérer son « appel à une cessation des violences entre les populations civiles contraintes de fuir massivement » et de demander « aux forces de sécurité birmanes d’assurer leur protection et de rétablir un accès humanitaire sûr ».

Certes, dans un contexte où les forces armées pourraient à chercher à déstabiliser Aung San Suu Kyi, il est nécessaire d’agir avec prudence et discernement.

Elle souhaite que la France participe à une réponse collective de la communauté internationale, d’une part en demandant l’accès d’observateurs internationaux, d’autre part en promouvant l’adoption par les Nations unies d’une résolution demandant l’arrêt immédiat des crimes commis par les forces armées à l’encontre des civils et des minorités.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères (JO du 26/10/2017, page 3333) :

La situation dans l’État de l’Arakan est particulièrement grave et a conduit le Président de la République à dénoncer à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies un nettoyage ethnique.

Depuis le 25 août 2017, ce sont plus de 500 000 Rohingyas, dont 60 % d’enfants, qui ont fui l’État de l’Arakan pour se réfugier au Bangladesh.

Comme le Président de la République l’a annoncé devant l’Assemblée générale des Nations unies, la France a pris l’initiative au Conseil de sécurité, avec ses partenaires, pour qu’une réponse collective de la communauté internationale soit apportée au drame que vivent les Rohingyas.

La France organisera, pendant sa présidence du Conseil de sécurité (octobre 2017), une réunion ouverte à des personnalités de la société civile afin de mobiliser le Conseil et de déterminer les moyens d’agir.

L’urgence est à la cessation des opérations militaires, au rétablissement d’un accès humanitaire sûr et sans entrave et au retour volontaire des personnes déplacées. Un processus politique pour traiter les causes de ce cycle de violences ainsi qu’une action résolue pour lutter contre l’impunité sont par ailleurs indispensables. Ce processus doit passer par la mise en œuvre des recommandations de la commission consultative pour l’État de l’Arakan présidée par M. Kofi Annan. Le gouvernement civil birman s’y est engagé et la France l’encourage à agir en ce sens et à coopérer avec les Nations unies, y compris avec la mission d’établissement des faits pour faire toute la lumière sur les exactions subies par les populations civiles.

Sur le plan humanitaire, les besoins sont considérables, en particulier au Bangladesh, qui accueille désormais plus de 700 000 réfugiés Rohingya, avec des ressources limitées. La France a d’ores et déjà renforcé son aide aux populations Rohingyas, au Bangladesh et en Birmanie, qui s’élève à 2,3 M€ pour cette année. Pour sa part, la Commission européenne vient d’annoncer 3 M€ supplémentaires pour les Rohingyas, portant l’aide humanitaire de l’UE à 15 M€ en 2017.

N° 718

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

PROPOSITION DE LOI

tendant à instituer un volontariat international d’enseignement en français,

PRÉSENTÉE

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,

Sénateur

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Instaurés par la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, le « volontariat international en entreprise » (VIE) et le « volontariat international en administration » (VIA) permettent à des jeunes ressortissants d’un pays de l’espace économique européen de 18 à 28 ans d’accomplir une mission de 6 à 24 mois auprès d’une entreprise ou d’une institution publique ou parapublique française à l’étranger. Le processus de sélection des volontaires, ainsi que la gestion de ce dispositif, sont assurés par Business France.

La loi n° 2005-159 du 23 février 2005 a par ailleurs institué un volontariat de solidarité internationale (VSI) au bénéfice d’organisations non gouvernementales et associations agréées, sans condition d’âge ou de nationalité.

Ces différentes formes de volontariat, ainsi que le service volontaire européen (SVE), sont considérés comme des formes de service civique.

Dans leurs modalités actuelles, ces programmes ne permettent néanmoins pas à des volontaires d’aller soutenir et accompagner l’enseignement du français à l’étranger, en particulier lorsque celui-ci prend place dans des organismes de droit local. Dans certains pays comme au Maghreb ou dans les Balkans, la francophonie recule faute d’un nombre suffisant d’enseignants, alors qu’elle s’appuyait, jusqu’à peu, sur un important réseau de « lecteurs ». Enfin, les initiatives de la communauté française à l’étranger visant à faciliter l’enseignement de la langue française aux jeunes Français scolarisés dans le système éducatif local se heurtent trop souvent aux contraintes administratives et financières préalables à la création de « petites écoles FLAM ».

Le développement des cursus de FLE (français langue étrangère) permet à la France de former des professeurs diplômés spécialistes de l’enseignement du français aux locuteurs étrangers. Mais les moyens de financer l’envoi de tels professeurs à l’international manquent. Pour appuyer à moindre coût ces enseignants, il serait opportun de créer un dispositif de volontariat international d’enseignement en français (VIEF). Cela offrirait aussi à de jeunes diplômés des opportunités de vivre à l’étranger et d’y acquérir une première expérience professionnelle, ou à de jeunes retraités de mettre à profit leur expérience et leur passion et de vivre une expérience à l’étranger.

À l’issue d’une courte formation pédagogique, ces personnes pourraient se positionner sur des missions d’appui à la diffusion et l’enseignement du français, tant dans des structures associatives à destination de jeunes Français du type « écoles FLAM », qu’auprès d’établissements scolaires, universitaires ou culturels du pays de résidence.

Un amendement à la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense avait permis de créer, en parallèle à la mobilisation de la réserve citoyenne auprès des élèves sur le territoire français, une réserve citoyenne à vocation éducative à l’étranger, pour promouvoir l’enseignement de notre langue, de notre culture et de nos valeurs, que ce soit dans le cadre d’établissements scolaires ou universitaires ou d’associations. Néanmoins sa mise en oeuvre demeure ralentie et entravée par le manque de cadre officiel, d’où la nécessité d’y consacrer une proposition de loi.

Enfin, l’Organisation internationale de la francophonie a mis en place en 2006 un dispositif de volontariat international de la francophonie, qui offre aux jeunes francophones âgés de 21 à 34 ans la possibilité de s’engager durant 12 mois pour mettre leurs compétences au service d’un projet et de vivre une expérience de mobilité internationale au sein de l’espace francophone qui s’intègrera à leur parcours professionnel. Mais ce dispositif est d’ampleur trop restreinte pour offrir suffisamment d’opportunités aux jeunes français (environ 300 « volontaires » depuis 2006, les candidatures issues de pays « du sud » et d’Europe centrale et orientale étant fortement encouragées). Surtout, les volontaires ne peuvent être accueillis que dans des structures appartenant au réseau de partenariat de l’Organisation internationale de la francophonie – opérateurs (AUF, AIMF, TV5 MONDE, Université Senghor) ou institutions (Confemen, Confejes, APF), alors que c’est dans la multitude des associations, écoles et universités de droit local que résident l’essentiel des besoins de lecteurs francophones.

Le dispositif de « volontariat international d’enseignement en français » (VIEF) que cette proposition de loi propose de créer serait ouvert à tous les Français et Françaises majeurs, sans limite d’âge – même s’il sera surtout attractif pour de jeunes diplômés ou de jeunes retraités.

Comme dans le cadre des VIE, VIA ou VSI, les missions dureront de 6 à 24 mois. Les volontaires bénéficieront d’une indemnité, non soumise à l’impôt sur le revenu ou aux cotisations et contributions sociales en France, puisque n’ayant pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération ; ils auront également un minimum de 2 jours de congés payés par mois de mission et seront affiliés par l’organisme les accueillant à un régime de sécurité sociale garantissant au minimum des droits identiques à ceux du régime général de la sécurité sociale française. L’indemnité et la couverture sociale seront intégralement prises en charge par la structure d’accueil.

L’octroi de l’agrément aux structures d’accueil, la diffusion des offres de mission, la gestion des contrats de volontariat et l’organisation d’une courte formation pédagogique en amont de la mission seront confiés à l’Institut français, tandis que chaque structure d’accueil sera libre d’évaluer et sélectionner les candidats.

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