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Juin 06 2017

Législatives Français de l’étranger : de graves dysfonctionnements mettent la démocratie à mal

Tribune publiée par le Petit Journal :

Les sénateurs des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam et Christophe-André Frassa, secrétaires nationaux LR, déplorent la publication des résultats détaillés du premier tour des législatives des Français de l’étranger, une semaine avant le premier tour de l’élection en France, dénonçant l’impact qu’une telle annonce pourrait avoir sur les électeurs de métropole, alors que celle-ci avait été prévue pour le 11 juin.

Surpris par les scores massifs recueillis par des candidats dépourvus non seulement de bilan mais aussi de réelles propositions programmatiques, ils exhortent les Français de l’étranger à ne surtout pas s’abstenir au second tour. Il est essentiel en effet qu’ils puissent voter en faveur de députés ayant fait leurs preuves et montré leur capacité à s’impliquer dans une opposition constructive dans l’intérêt du pays, plutôt que de laisser élire des personnes s’étant engagées préalablement à ne jamais s’opposer au Président, contrairement aux principes fondamentaux de toute démocratie.

Ils dénoncent les graves problèmes ayant freiné le vote par correspondance postale, alors que celui-ci avait été présenté comme le principal complément du vote à l’urne suite à la suspension de dernière minute du vote électronique. Aucun vote par correspondance n’a par exemple été comptabilisé en Australie, tandis que seuls 9 bulletins auraient été reçus par correspondance dans l’ensemble de la seconde circonscription, 24 bulletins pour la 9e circonscription et seulement 20 bulletins pour l’immense 10e circonscription. Sur 120 000 électeurs ayant souhaité recevoir le matériel de vote par correspondance, seuls 18 000 ont pu l’utiliser. Des dizaines de milliers de Français de l’étranger ont ainsi, de facto, été privés de droit de vote, ce qui mine la légitimité des futurs députés.

Les sénateurs appellent le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et celui de l’Intérieur à mettre en place dans les meilleurs délais des mesures correctives – par exemple un courriel à l’ensemble des inscrits au vote par correspondance contenant les bulletins à imprimer avec nouvel envoi séparé des enveloppes si celles-ci ne sont pas arrivées. Alors que l’abstention au premier tour a dépassé les 80%, il importe de tout mettre en œuvre pour qu’aucun Français de l’étranger ne soit privé de son droit de vote.

 

Juin 06 2017

Moyens mis en œuvre pour protéger notre souveraineté numérique

Question écrite n° 25941 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique (JO du 08/06/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les moyens que le Gouvernement entend mettre en place pour protéger la souveraineté numérique de la France.

Alors qu’un rançongiciel vient de faire des ravages partout dans le monde et que le vote électronique des Français de l’étranger a dû être suspendu pour des raisons de sécurité, elle souligne l’urgence de mettre en place une stratégie cohérente en la matière. Pour ce faire, la création d’un Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre avait un temps été évoquée.

Elle rappelle qu’au titre de l’article 29 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le Gouvernement devait remettre au Parlement dans un délai de trois mois un rapport « sur la possibilité de créer un Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre, dont les missions concourent à l’exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège ». Elle s’étonne que, près de huit mois après la promulgation de la loi, ce rapport ne soit jamais parvenu au Parlement et demande quand celui-ci pourra être rendu.

En parallèle de cette réflexion stratégique, il importe que le Gouvernement envoie des signaux clairs en faveur de notre cybersécurité et de notre souveraineté numérique. À cet égard, un renouvellement en catimini du contrat liant Microsoft au ministère de la défense ne pourrait qu’aggraver les inquiétudes quant à l’absence de prise de conscience des enjeux. Elle le remercie donc de bien vouloir s’impliquer avec la plus grande vigilance possible sur ce dossier, en relation avec les autres ministères concernés.

Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique (JO du 10/05/2018, page 2269) :
La préservation de la souveraineté numérique de la France a constitué un axe de travail majeur pour les travaux interministériels conduits, depuis l’été 2017 et sous l’égide du Premier ministre, dans le cadre de la revue stratégique de cyberdéfense. Celle-ci, dont le rapport final a été rendu public le 13 février 2018, définit notamment des orientations en matière d’identification de technologies critiques pour la souveraineté nationale, et de mesures à mettre en œuvre pour en assurer une maitrise partielle ou totale. Elle formule également des recommandations spécifiques à certains usages émergents, comme l’informatique en nuage ou l’intelligence artificielle. Plus généralement, cette revue stratégique dresse un constat actualisé du niveau de menace dans le cyberespace et de l’exposition de nos institutions à cette menace, et établit une stratégie globale pour la prise en compte de ces enjeux par les pouvoirs publics et les acteurs privés. Cette stratégie sera mise en œuvre, avec toute la diligence requise au regard des enjeux, par les différentes administrations concernées.

Mai 30 2017

Géorgie (25-30 mai 2017)

BESO3607C’est à Tbilissi que se tenait cette année la session de Printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Une session très attendue et magnifiquement préparée par les Géorgiens, et dont le premier jour de travail, en ce jeudi de l’Ascension, correspondait aussi à la fête nationale de Géorgie.

PdtGeorgieJ’ai aussi eu eu l’honneur de pouvoir échanger avec le Président Giorgi Margvelashvili et le Premier ministre Giorgi Kvirikashvili.

Avec le Premier Ministre

Avec le Premier Ministre

Les tensions avec la Russie ont évidemment sous-tendu nombre d’échanges, notamment lors du débat sur le projet de déclaration visant à soutenir l’intégration euro-atlantique de la Géorgie, qui nous apporte une aide précieuse au Mali et en Centrafrique.

Pour mémoire, j’avais en 2014 présenté un rapport – alors adopté à l’unanimité – dans lequel je recommandais l’entrée de la Géorgie dans l’OTAN suite aux engagements pris au sommet de Bucarest. Cette demande, qui n’avait jusqu’ici pas pu aboutir, a été réitérée au cours de cette session, par le biais d’une Résolution.

ossetieNous avons aussi effectué une visite de terrain sur la ligne de démarcation- ou plutôt la frontière – avec l’Ossétie du Sud, où la Russie ne cesse de renforcer sa présence. Interviewée par les principales télévisions géorgiennes, j’ai notamment pu attester du soutien de la France à la Géorgie tout en rappelant le rôle inestimable joué par le Président Sarkozy pour trouver une solution à la crise et protéger cette région pendant l’été 2008.

georgie-otanMoment de crispation lors de cette session suite à la décision du bureau de l’Assemblée d’augmenter le nombre des sièges réservés aux parlementaires turcs. Menant la délégation française, j’ai pris l’initiative d’un communiqué de presse pour dénoncer cette initiative. Je me suis notamment élevée contre l’interprétation politique qui pouvait être faite en Turquie de ce changement présenté comme purement « technique », à l’heure où notre compatriote, le journaliste Mathias Depardon, est toujours en détention et alors que les atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales se multiplient sur le territoire turc.

DA-Lq6UXUAAx2q4Enfin, en tant que Rapporteur général de la Commission sur la Dimension Civile de la Sécurité, j’ai présenté mon rapport sur les aspects humanitaires de la guerre en Syrie et en Irak. Quelques chiffres éloquents pour évoquer une catastrophe humanitaire majeure trop souvent ignorée. Sur une population syrienne de 22 millions avant la guerre :

  • 465 000 personnes ont été tuées ou portées disparues
  • 1,5 millions ont été blessés
  • 13,5 millions nécessitent une aide humanitaire immédiate
  • Au moins 4,9 millions ont dû fuir le pays, sans compter les 6 millions de déplacés à l’intérieur du pays

Le régime syrien a commis des atrocités. D’une manière similaire, les combattants de Daech se sont servis de civils comme boucliers humains lors d’opérations militaires. En dépit d’une crise humanitaire irrécusable et des exactions condamnées de concert par la communauté internationale, les opérations d’aide humanitaire ont été entravées de multiples manières. La crise humanitaire s’est étendue bien au-delà des frontières syriennes : la grande majorité des réfugiés syriens sont accueillis par les pays limitrophes de la région – on dénombre de près de 5 millions de réfugiés en Turquie, au Liban, en Jordanie, en Irak et en Égypte. Mais la crise des réfugiés touche également l’Union européenne. Le rapport propose une série de préconisations pour mieux faire face à cette crise. L’aide aux civils touchés par la guerre en Syrie n’est pas seulement un devoir moral mais également une question sécuritaire majeure dont l’enjeu est la stabilité du voisinage de l’espace euro-atlantique.

georgie-ambaEn amont des réunions de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, notre délégation parlementaire française, composée de cinq députés et quatre sénateurs, avait été conviée à un déjeuner de travail à l’Ambassade, afin de faire un point avec la Chargée d’affaires de l’Ambassade (l’ambassadeur Pascal Meunier étant bloqué en France) l’attaché de défense, le Premier secrétaire et la Consule sur l’environnement géopolitique et les attentes de la Géorgie en matière d’intégration euro-atlantique. Étaient également présents mon amie Conseillère consulaire des Français de Géorgie et d’Arménie Lusine Bardon et son époux, Président de la Chambre de commerce franco-géorgienne.

LusineBardon-JMBockel

Avec Lusine Bardon et Jean-Marie Bockel

Mai 30 2017

Enseignement des langues vivantes en primaire

Question écrite n° 25903 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale (JO du 01/06/2017):

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la nécessité d’améliorer l’enseignement des langues vivantes dans l’enseignement élémentaire. Elle rappelle que les élèves sont censés apprendre une langue étrangère à partir du CE1, à raison de 54 heures annualisées, de manière à atteindre en fin de CM2 le premier niveau du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Bien souvent, faute d’un nombre suffisant dans chaque école de maîtres des écoles formés à l’enseignement des langues étrangères, l’objectif d’atteindre le niveau A1 du CECRL demeure utopique. Elle suggère de faciliter et encourager l’intervention de locuteurs natifs étrangers dans les écoles primaires pour améliorer l’apprentissage précoce d’une langue étrangère, ne serait-ce qu’à l’oral.

Par ailleurs, les programmes, publiés en 2007, concernaient théoriquement huit langues (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe) alors qu’en pratique il semble que ce soit essentiellement l’anglais qui soit enseigné en primaire. Elle souhaiterait que soient publiées des statistiques quant à l’enseignement de ces huit langues dans les écoles primaires françaises et qu’une réflexion soit ouverte sur l’enseignement précoce des langues étrangères autres que l’anglais.

Mai 30 2017

Enseignement des langues : il faut revoir la stratégie dès le primaire

languesLa réforme du collège, et en particulier la suppression des classes bilangues et européennes, avait fait couler beaucoup d’encre il y a quelques mois et j’avais tenu à prendre part au débat, que le changement de Président va nécessairement relancer. Mais cela ne doit pas occulter un autre enjeu : celui de l’apprentissage précoce des langues étrangères, pour lequel la France prend aujourd’hui beaucoup de retard sur d’autres pays.

Si les Français ont la réputation (souvent méritée…) d’être mauvais en langues, c’est aussi parce qu’ils ne commencent cet apprentissage que trop tard, souvent au collège, les années en primaire ne donnant lieu qu’à une vague initiation. Comme pour les maths et le français, c’est pourtant bien à l’école élémentaire qu’il est indispensable de poser les bases en langue étrangère. Nos écoles françaises à l’étranger donnent l’exemple en matière de plurilinguisme. Mais ce modèle n’inspire que trop peu l’Education nationale. Il est donc indispensable de se pencher enfin sérieusement cette question. La nomination du nouveau Ministre de l’Education nationale ouvre un espoir, après des années de quasi-obscurantisme. J’ai donc déposé une question écrite pour relancer le débat.

Voir ma question écrite

Mai 26 2017

Quand cybersécurité et moralisation de la vie publique se rejoignent…

J’ai interpellé Emmanuel Macron et Sylvie Goulard au sujet de l’imminent renouvellement du contrat « open-bar » entre Microsoft et le Ministère de l’Intérieur. Suspendre temporairement les négociations laisserait le temps au nouveau gouvernement de prendre connaissance de ce dossier très controversé au sujet duquel je suis intervenue à plusieurs reprises, notamment en 2014 et 2016.

Ce contrat soulève en effet de nombreuses difficultés. Les trois principales sont :
– le risque que soulève pour notre souveraineté et pour notre défense nationale le monopole de Microsoft, alors même qu’il y a quelques jours un rançongiciel a fait des ravages sur des millions d’ordinateurs équipes de certaines versions de Windows et alors que les liens entre la société américaine et le gouvernement Trump sont étroits. De plus, à l’occasion des débats sur la loi République Numérique, un amendement encourageant les administrations à passer sous logiciel libre avait été voté ;
– l’absence de mise en concurrence en amont de la passation d’un marché public, constitutive d’un délit de favoritisme, qui relève du droit pénal ;
– l’enjeu de l’évasion fiscale, si le Ministère de la Défense devait à nouveau signer avec Microsoft Irlande, alors que Microsoft France a fait l’objet de plusieurs redressements fiscaux. Il semblerait ainsi essentiel qu’il y ait dans le contrat une clause garantissant que les profits éventuels engendrés par ce contrat soient fiscalisés à leur juste mesure en France.

Alors qu’Emmanuel Macron a fait de la moralisation de la vie publique et de la transparence un fer de lance pour son mandat, il a aujourd’hui une occasion en or de traduire ses promesses en actes.

Voir ma question écrite

Mai 24 2017

Les propositions du Sénat pour une démocratie « coopérative »

La mission d’information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 », dont je suis membre, a adopté son rapport, après avoir entendu près de 150 personnes depuis décembre 2016.

Constatant que la France apparaît aujourd’hui comme un pays en partie bloqué, qui ne parvient plus aussi facilement qu’avant à faire des choix structurants, notamment en matière de réforme de son modèle social ou de construction d’infrastructures, la mission a émis une série de propositions pour mieux associer les citoyens aux décisions publiques et développer une culture de la participation.

Elle propose notamment de développer l’usage des outils participatifs, numériques comme non-numériques (j’ai à ce propos souligné l’importance que le vote électronique soit mieux sécurisé et rétabli pour les Français de l’étranger), et de recourir plus régulièrement, sans les généraliser, aux consultations numériques et aux panels de citoyens pour la préparation des réformes et l’élaboration des textes législatifs.

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Mai 18 2017

Vous avez dit « renouvellement » ?

A première vue, le nouveau gouvernement chamboule les codes en faisant se côtoyer des personnalités politiques issus de partis antagonistes et en faisant accéder à des postes ministériels des responsables de la société civile.

Mais à y regarder de plus près, le doute s’instille.

La disparition du secrétariat d’État aux Français de l’étranger laisse songeur, alors même que l’outre-mer bénéficie d’un ministère de plein exercice, pour un poids démographique équivalent. A priori, le rattachement direct au Ministre des Affaires étrangères pourrait ne pas être forcément une mauvaise chose en soi… Les secrétaires d’État Hélène Conway et Matthias Fekl n’avaient ainsi pu empêcher ni une réforme de l’AFE dépouillant les élus de terrain de leurs maigres moyens, ni une fiscalisation abusive et discriminatoire des expatriés. Il faudra donc voir comment Jean-Yves Le Drian se positionnera vis-à-vis des Français de l’étranger.

Néanmoins, la disparition concomitante du secrétariat d’Etat au commerce extérieur laisse songeur. Le Premier ministre ne sait-il pas que c’est à l’international que la France peut et doit aller chercher sa croissance et qu’il est indispensable d’inverser au plus vite notre déficit commercial outre-frontières. Les Français de l’étranger peuvent jouer un rôle majeur dans ce redressement – à condition bien sûr d’être mobilisés et de pouvoir à nouveau s’appuyer sur des signaux positifs en France, l’image délétère projetée par notre pays ces dernières années ne pouvant guère aider la reprise de nos affaires. lire la suite »

Mai 17 2017

Enseignement des langues étrangères et anciennes : en marche Monsieur le Président !

Lors de son premier déplacement international du lundi 8 mai (en Allemagne, ce qui n’est pas anodin, de même que la forte concentration de ministres germanophones comme Edouard Philippe, Sylvie Goulard ou Bruno Le Maire), Emmanuel Macron a abordé une question particulièrement sensible avec l’Allemagne, celle des classes bilangues. La précédente ministre de l’Education avait voulu les supprimer, ce qui avait causé de sérieuses tensions avec l’Allemagne et qui du fait de la réciprocité aurait pu entraîner un affaiblissement de notre présence linguistique en Allemagne. Il a annoncé que celles-ci  « rouvriraient » à la rentrée. Une bonne nouvelle qui demande encore à être confirmée et précisée.

Reste encore à savoir jusqu’où ira l’engagement de notre nouveau président en faveur de l’enseignement des langues étrangères à l’école : ce ne sont pas seulement les classes bilangues qui ont été mises en péril par Najat Vallaud-Belkacem mais aussi les classes européennes et internationales. Celles-ci auront-elles à nouveau droit de cité ? Quid du latin et du grec ?  S’il s’agit simplement, comme cela se murmure dans l’entourage présidentiel, de laisser la possibilité aux collèges de décider de l’affectation de 20% de leurs horaires globaux, en les fléchant ou non vers les langues étrangères ou anciennes, l’orientation ne sera finalement guère différente de celle impulsée par l’ancienne ministre (qui avait de toutes façons fini par rétropédaler en janvier dernier). Les langues étrangères et anciennes seront toujours « en concurrence » avec d’autres types d’enseignements. De même, des classes bilangues au rabais, avec un nombre d’heures de langues trop faibles, ne constitueraient qu’une introduction sympathique mais peu efficace et ne serviraient pas l’objectif de rendre nos jeunes capables de s’exprimer et de travailler en deux langues étrangères.

Ne nous voilons pas la face : toute amélioration du niveau des jeunes Français en langues étrangères nécessite aussi un gros effort en termes de moyens, pour financer des heures supplémentaires en langues, mais aussi former davantage de professeurs et ouvrir plus de postes au CAPES  – certaines langues connaissant une réelle pénurie.

Nous avons également besoin d’efforts soutenus en matière d’enseignement d’une langue étrangère dès le primaire. Nous sommes en effet très très loin de la pratique en ce domaine de la plupart de la plupart des autres grands pays, notamment faute de maîtres des écoles suffisamment formés. Il serait peut-être aussi souhaitable d’ouvrir davantage les écoles primaires à des enseignements dispensés par des locuteurs étrangers. Sur ce point, le Président est pour l’instant resté bien silencieux.

Espérons que la sensibilité internationale du nouveau ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, jusqu’ici Président de l’Institut des Amériques et directeur général du Groupe ESSEC, ayant étudié à Harvard, pousseront le gouvernement à mieux percevoir les enjeux d’une meilleure maîtrise des langues étrangères par les jeunes Français.

Pour mémoire, ma question crible de mai 2015 à Najat Vallaud-Belkacem :  http://www.joellegarriaud.com/2015/05/reforme-des-colleges-minera-notre-ouverture-internationale/

Mai 13 2017

Norvège (7-12 mai)

18301708_1031548173645335_74193256253753780_nL’Arctique, enjeu géopolitique et géostratégique méconnu du grand public, va prendre de plus en plus d’importance dans les relations internationales dans les prochaines années. C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire de l’OTAN y a organisé une mission, à l’invitation du gouvernement norvégien, quelques semaines après la tenue à Arkhangelsk, dans le nord-ouest de la Russie, d’un sommet international consacré à cette zone.

Dans les îles de Svalbard, situées dans l’océan arctique, à mi-chemin entre la Norvège et le Pôle Nord, où nous avons été accueillis par la gouverneure Kjerstin Askholt, le ministre du climat et de l’environnement norvégien Vidar Helgesen et la secrétaire d’État au ministère des affaires étrangères de Norvège Marit Berger Røsland, nous avons pu échanger avec de multiples responsables politiques et chercheurs, sur la coopération internationale dans l’Arctique et ses enjeux géopolitiques, économiques et environnementaux.

Nous avons également effectué plusieurs visites de terrain. Nous avons notamment visité la Réserve mondiale de semences du Svalbard, où sont conservées, depuis 2008, 930 591 graines de toutes les cultures vivrières de la planète, afin de préserver la diversité génétique et d’œuvrer en faveur de la sécurité alimentaire mondiale. Nous nous sommes également rendus au très impressionnant téléport SvalSat, réseau de 31 antennes satellitaires capables de télécharger les infos des 14 satellites en orbite polaire. La station, gérée par Kongsberg Satellite Services (KSAT) en coopération avec le centre spatial norvégien, a été ouverte en 1997 sur les hauteurs de Platåberget près de Longyearbyen.

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