Les non résidents ont jusqu’au 23 mai pour faire leur déclaration d’impôts en ligne (17 mai pour les déclarations papier, autorisée désormais uniquement pour les usagers dont le revenu fiscal de référence 2015 est inférieur à 28 000 €).

Le site internet impots.gouv permettant la déclaration en ligne et offrant des réponses aux principales questions des usagers a fait l’objet d’une refonte pour améliorer son ergonomie, afin de pouvoir être utilisé sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette).

La principale nouveauté de cette année est le début de la transition vers le système de Prélèvement à la source (PAS), qui implique notamment la collecte des coordonnées bancaires et la fiabilisation des états-civils. De plus, les déclarations de revenus n°2042 ont été enrichie s de cases permettant d’exclure du PAS les revenus des non résidents qui sont soumis à la retenue à la source des non résidents (RAS), tels que les salaires et les pensions. Des précisions quant à ces démarches sont apportées par la note de Bercy consultable ci-dessous.

→ Consulter la note

Les Français de l’étranger, plus encore que leurs compatriotes de l’hexagone, ont montré leur attachement au front républicain, en se rendant nombreux aux urnes, malgré les obstacles. L’abstention a même légèrement reculé par rapport au premier tour, passant de 55,72 à 54,16%, et s’avère inférieure au second tour de 2012 où elle s’établissait à 57,82%.

Ils ont aussi rejeté massivement le FN : seuls 4,7% des inscrits (10,7% des suffrages exprimés) ont voté pour Marine le Pen, marquant une nouvelle fois l’attachement des expatriés aux valeurs républicaines.

Il faut cependant souligner que Marine Le Pen a  gagné 23 500 voix chez les Français de l’étranger entre les deux tours… une progression qui fait écho à l’inquiétante poussée du FN en France, où ce parti a, pour la première fois de son histoire, recueilli plus de 10 millions de voix, contre 6,8 millions aux dernières régionales et 5,5 millions au second tour des présidentielles de 2012. Ce qui ne permet pas de se faire trop d’illusions sur la solidité et la pérennité du « front républicain »…

Enfin et surtout, il faut souligner l’augmentation considérable des votes blancs (3 169 au 1^er tour, 19 514 au second tour, soit +516% ! En 2012 au 2d tour, il n’y avait eu que 9 748 votes blancs, soit deux fois moins qu’aujourd’hui.) et nuls (2 442 au premier tour, 4 681 au second : +109%). Cela revêt une signification d’autant plus forte que les Français de l’étranger ont souvent de grandes difficultés pour se déplacer aux urnes : en préférant ces deux modes contestataires à l’abstention, ils ont envoyé un signal très clair de mécontentement : pas question d’aller à la pêche, car les expatriés se sentent concernés par le péril extrémiste en France, mais pas envie non plus de participer au plébiscite d’un candidat dont Ils ne voulaient pas – surtout une fois que le débat et les derniers sondages avaient achevé de convaincre de la faiblesse du risque FN. Un pari risqué, mais qui s’est avéré exact.

En tant que républicaine et patriote, je ne peux qu’adresser mes vœux de succès à Emmanuel Macron, souhaitant qu’il réussisse là où son prédécesseur et mentor François Hollande a si pitoyablement échoué, pour que la France se redresse et pour que s’éloigne enfin le péril de l’extrême-droite.

Pour ce faire, il est indispensable que le nouveau président n’ait pas « carte blanche » mais soit efficacement recadré par une majorité LR à l’Assemblée nationale et au Sénat. Pas question, donc, pas intérêt personnel, de jouer le jeu du ralliement : une opposition constructive mais forte est indispensable. Tous les efforts sont donc à mettre maintenant dans la préparation des législatives et des sénatoriales.

→ Consulter les résultats détaillés du 2d tour
→ Retrouver les résultats du 1er tour

En réponse à mon courrier demandant explications et améliorations suite aux difficultés rencontrées par nombre de Français de l’étranger pour voter dans leur consulat au premier tour, Jean-Marc Ayrault m’a répondu en annonçant un certain nombre de mesures pour fluidifier les files d’attente.

Dans certaines files, plusieurs heures d’attente, parfois dans le froid et les intempéries, avaient marqué le premier tour.

Si le Ministre des Affaires étrangères estime impossible l’ouverture de davantage de bureaux de vote, il annonce le report de l’heure de fermeture dans quelques bureaux et surtout des mesures d’accueil et d’orientation en amont de l’accès au bureau de vote et d’accès prioritaire pour les personnes fragiles.

J’avais également demandé un retour sur les recours déposés auprès du premier tribunal d’instance de Paris (par exemple en cas de problème de procuration) : celui-ci n’a pu m’être fourni pour l’instant mais devrait l’être d’ici quelques jours.

Comme je le soulignais dans ma récente tribune publiée par le Huffington Post, il est essentiel de tout faire pour favoriser une mobilisation massive des Français de l’étranger !

→ Voir la lettre de Jean-Marc Ayrault

Certains Français de l’étranger ne seront plus contraints à deux aller-retour au consulat pour faire refaire leur passeport : seul un passage demeurera obligatoire – notamment pour la prise d’empreintes biométriques – les passeports neufs pouvant désormais être adressés par courrier, alors qu’il fallait jusqu’ici revenir les chercher en mains propres au consulat. Une mini-révolution réclamée de très longue date par les élus des Français de l’étranger… et dont les Britanniques bénéficient depuis une bonne trentaine d’années !

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

Marine Le Pen à 6,48% des voix en 2017, derrière les quatre principaux autres candidats. Vous rêvez? C’est pourtant vrai! Tel est bien le score du Front national chez les Français de l’étranger.

Traditionnellement au centre-droit, sensibilisés aux questions internationales, épris de tolérance, les Français de l’étranger n’ont jamais voté pour les extrêmes. Et le score de Marine le Pen ne surprend donc pas ceux qui suivent les élections outre-frontières.

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Pour la deuxième année consécutive, j’ai eu l’honneur de parrainer au Sénat le colloque annuel de l’AFACOM, l’association des femmes arabes de la presse et de la communication, que préside  mon amie Zeina el Tibi. Un colloque bénéficiant du soutien notamment de l’ISESCO, du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, de l’UPM , de la Fondation Hassan II du Maroc et de Radio Orient.

Le thème cette année portait sur le rôle des femmes des pays méditerranéens dans la lutte contre l’extrémisme – sujet de grande actualité et essentiel dans notre combat pour la prévention des phénomènes de radicalisation, comme j’ai souvent eu l’occasion  de le souligner dans mes différents travaux -notamment pour l’assemblée parlementaire de  l’OTAN- sur le terrorisme.

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Énorme déception et grande inquiétude suite à un premier tour voyant la qualification de Marine Le Pen et du Ministre de l’Économie de François Hollande.

Fidèles à leur enracinement au centre-droit, les Français de l’étranger ont massivement rejeté Marine Le Pen. Dans quelques circonscriptions, François Fillon a recueilli un score très honorable, tandis qu’Emmanuel Macron semble avoir réussi une impressionnante percée un peu partout… L’autre surprise du scrutin est la performance de Jean-Luc Mélenchon, qui a réalisé des scores inédits dans de nombreuses circonscriptions alors même que les Français de l’étranger n’avaient jamais été tentés auparavant par les courants d’extrême-gauche. A titre d’exemple, à Montréal, il a obtenu plus de deux fois plus de voix que François Fillon ! (30% Mélenchon, 14% Fillon)

Comme je l’ai encore répété sur les ondes hier matin, l’heure est déjà à la mobilisation pour les législatives, afin que la droite et le centre puissent peser en faveur de la mise en œuvre d’une alternance forte et raisonnée, d’une France réformatrice et moteur en Europe et dans le monde. Élire un Président de la République est une étape : lui adjoindre un Parlement en est une autre tout aussi importante, sinon plus.

Bravo et merci encore à tous ceux et celles qui se sont mobilisés pour ces Présidentielles. Je comprends et partage votre déception et votre amertume. Mais rien n’est perdu, à condition que nous soyons tous unis derrière nos candidats aux législatives !

Un point important est à régler en urgence : celui des files d’attente interminables constatées dans de nombreux bureaux de vote à l’étranger qui ont découragé nombre de nos électeurs. Le sous-dimensionnement a d’ailleurs été souligné par la presse française en ce qui concerne les grandes capitales, mais les remontées de nos élus consulaires prouvent que cette situation s’est produite dans de nombreuses autres villes.

Le Quai d’Orsay assure que 866 bureaux de vote répartis sur 450 sites à travers le monde ont été ouverts, soit une augmentation de plus de 10% par rapport à 2012. Visiblement, cela a été loin d’être suffisant avec des files d’attentes plus longues qu’en 2012 (il faut dire que le taux de participation à l’étranger serait de 44%, soit 6 points de plus qu’au premier tour de l’élection présidentielle de 2012).

J’ai donc écrit au ministre pour lui demander, à la lumière de ces dysfonctionnements d’étoffer les bureaux de vote en vue du second tour et des législatives (pour lesquelles la suppression du vote électronique n’arrangera évidemment rien….).

En attendant, mobilisons-nous !

→ Voir les résultats par pays
→ Voir les résultats par circonscription législative

Alors qu’une certaine confusion est née de l’envoi de cartes électorales en double ou de bugs informatiques causant des erreurs sur l’information du centre de vote de rattachement, il me semble essentiel que les électeurs soient informés des voies de recours possible si, pour des raisons administratives, il leur est refusé de voter à leur arrivée dans le bureau de vote.

En 2007 et 2012, des dizaines de milliers d’électeurs (20 000 à 30 000 en 2012 selon la Cour des Comptes) s’étaient présentés dans leur bureau de vote en France, croyant avoir été radiés de la liste électorale consulaire et avaient dans un premier temps été empêchés de voter. Une procédure dérogatoire avait alors dû être mise en place en urgence et ces personnes avaient pu être réintégrées au corps électoral après avoir signé une attestation certifiant qu’ils avaient quitté leur ancien pays d’inscription.

J’ai interpellé le Ministre de l’Intérieur et celui des Affaires étrangères pour veiller à la fois à ce qu’une telle procédure soit  prévue lors des échéances électorales de cette année et à ce que les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote en soient bien informées, de manière à pouvoir conseiller les électeurs confrontés à un tel problème.

Il est quand même assez incroyable que, sénatrice des Français de l’étranger, ce soit les autorités écossaises qui m’apprennent la reprise par la France, pour un bail de 125 ans, de l’ancien siège du Conseil régional du Lothian!

Ce magnifique bâtiment érigé en 1809 face à l’église St Giles, sur West Parliament Square, en plein centre historique d’Edimbourg serait à la fois une vitrine prestigieuse pour notre pays et un signal fort de soutien à l’Ecosse post-Brexit, notre fidèle partenaire de la « Auld Alliance » (la plus vieille du monde disait Charles de Gaulle, puisqu’elle remonte à 1295) dont nous ne pourrions que nous réjouir.

Toutefois à l’heure où l’on vend un peu partout des éléments importants de notre patrimoine, et alors que nous avons hélas transféré à Londres l’essentiel des activités consulaires du poste d’Edimbourg, cette opération, apparemment négociée mi-2016, est quelque peu surprenante. Les Conseillers consulaires me disent ne pas arriver eux-mêmes à avoir des informations sur cette transaction, ni d’ailleurs sur la vente -programmée depuis des années – des trois édifices géorgiens appartenant à la France qui abritaient le Consulat, l’Institut culturel et les services économiques. Ce n’est qu’en juillet qu’est programmée la prochaine réunion du conseil consulaire qui devrait en principe informer de cette transaction.

Des progrès s’imposent donc en matière de transparence. A défaut d’avoir consulté, en amont, les Français d’Ecosse et leurs élus, il serait souhaitable de leur fournir dans les meilleurs délais des informations quant au volet financier de cette opération (vente du patrimoine immobilier français à Édimbourg puis location d’un nouveau bâtiment) et quant au rôle et aux attributions de cette future implantation à Édimbourg, notamment en matière consulaire, en faveur des Français d’Ecosse, le consulat de Londres s’avérant particulièrement engorgé et le Brexit et les nouvelles velléités d’indépendance écossaises donnant une nouvelle actualité à l’enjeu d’une présence diplomatique et consulaire renforcée à Edimbourg.

→ Voir ma question écrite

Dans sa réponse à ma question écrite soulignant la nécessité de clarifier et renforcer le rôle des délégués consulaires, le Ministre des Affaires étrangères se contente de rappeler les dispositions de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, qui avait institué la fonction de délégué consulaire et de souligner que toute clarification du statut doit passer par une modification de la loi.

Or cette loi ne fait qu’indiquer que les délégués consulaires sont « destinés à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France ».

Le fait d’élire au suffrage universel des représentants puis de les cantonner à un rôle d’électeur constitue une aberration démocratique et une déviance par rapport à la pratique établie sur le territoire français. En France, les délégués supplémentaires nommés pour accroître le corps des grands électeurs dans les grandes villes ne sont pas des élus. Elire au suffrage universel des personnes dépourvues de tout rôle sur le terrain ou de toute fonction représentative ne contribue pas à valoriser le suffrage universel et entretient une confusion regrettable.

Dans un souci de clarification, suivant un avis adopté à l’unanimité par l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) le 7 mars 2013, j’avais lors de la réforme de l’AFE déposé un amendement proposant la dénomination « délégués électoraux » – mais celui-ci avait été rejeté par le Gouvernement et le rapporteur.

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