En ce 8 mars, nous sommes partagées entre agacement, espoirs et craintes : agacement devant le caractère un peu superficiel de cette Journée Internationale des Droits de la Femme alors que l’égalité devrait être effective tous les jours de l’année ; espoirs de constater les progrès – certes lents, mais bien réels – des droits des femmes en France et dans le monde ; craintes sur les dangers qui menacent ces fragiles avancées. Rien n’est jamais acquis !

Être Française à l’étranger, c’est regarder la situation des femmes en France avec recul et exigence : avoir conscience de notre situation privilégiée par rapport à celle des femmes de nombres de vos pays d’accueil, mais aussi vouloir pour notre pays les meilleures pratiques observées ailleurs.
Être Française à l’étranger, c’est aussi avoir une responsabilité particulière, notamment dans les pays où les droits des femmes sont niés ou attaqués.

La conquête de l’égalité entre femmes et hommes est loin d’être achevée en France, mais les progrès qui y ont été réalisés – et pour lesquels nous devons reconnaissance aux générations de femmes engagées qui nous ont précédées – nous confèrent le devoir de ne jamais renoncer à nos valeurs de liberté, égalité et fraternité et, à notre échelle, de nous efforcer que les autres femmes de par le monde puissent aussi en bénéficier.

A toutes, excellent 8 mars !

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

A 3 mois des législatives, le gouvernement annonce soudainement la suppression du vote par Internet pour les Français de l’étranger pour cette élection.

Le motif de ce volte-face stupéfiant? Les « menaces » pesant sur ce mode de scrutin. Une découverte bien tardive des problèmes de cybersécurité par les experts du Quai d’Orsay! Les risques inhérents au vote par Internet ont en effet été largement documentés depuis des années. Je les avais à de nombreuses reprises soulignés, exemples étrangers à l’appui – pas pour interdire ce mode de vote, indispensable pour les Français de l’étranger – mais pour souligner la nécessité qu’il ne reste qu’un mode « d’appoint », complémentaire au vote à l’urne, au vote par procuration et au vote par correspondance postale. Lorsque je me suis vigoureusement opposée – en vain, seul l’ancien sénateur André Ferrand ayant cosigné mon amendement – à la suppression du vote par correspondance postale pour les élections consulaires, il m’a été répondu que celui-ci n’était plus nécessaire à l’heure du vote par Internet… quelle aberration aujourd’hui de supprimer ce dernier!

Comme en 2012, en l’espace de quelques semaines, nous serons appelés quatre fois aux urnes. Honorer leur devoir citoyen nécessitera donc aux Français de l’étranger habitant à des centaines de kilomètres de leur bureau de vote de réaliser huit long voyages. Dissuasif… d’où la nécessité de trouver des solutions techniques.

lire la suite »

Chaque année, je publie sur mon blog la liste des bénéficiaires de ma part de réserve parlementaire. J’ai souhaité ainsi  aller au-delà de l’effort de transparence requis par le Sénat, puisque si les chiffres sont désormais publiés, leur publication n’intervient que 2 ans après le versement des subventions (par exemple le site du Sénat ne permet actuellement que de consulter la répartition de la dotation d’action parlementaire 2015).

Les demandes de qualité ayant été cette année particulièrement nombreuses, je n’ai hélas pu allouer que des montants plus faibles que je ne l’aurais souhaité à chacun des projets retenus.

Je suis par ailleurs extrêmement reconnaissante au Président du Sénat Gérard Larcher et à son collège de vice-présidents  d’avoir répondu favorablement à ma demande d’une aide exceptionnelle à Haïti, ce pays francophone et francophile si meurtri ces dernières années. Cette subvention de la Présidence du Sénat permettra d’aider à rebâtir  l’Alliance française de Jérémie, dévastée par l’ouragan Matthew.

Comme les années précédentes, ma réserve parlementaire a principalement bénéficié à des écoles françaises à l’étranger, des projets en faveur de la francophonie, des associations d’entraide en faveur des Français de l’étranger défavorisés, des dispositifs d’appui au développement d’entreprises françaises à l’international et des ONG actives dans les pays en développement :

lire la suite »

Question écrite n° 25320 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO 02/03/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes installés dans des pays avec lesquels la France n’a pas passé d’accords bilatéraux de reconnaissance et d’échange des permis de conduire.

Alors que dans de nombreux pays, de tels accords permettent aux Français s’installant sur place d’échanger leur permis français contre un permis local, il reste des États abritant une communauté française nombreuse – tels qu’Israël ou le Pérou – avec lesquels aucun accord en ce sens n’a été conclu, ce qui oblige à repasser le permis localement, avec la complexité administrative et les épreuves théoriques et pratiques que cela implique.

Elle souhaiterait connaître la liste des pays avec lesquels des négociations sont en cours et appelle à une accélération de ces discussions, l’absence d’accord de reconnaissance des permis de conduire étant très pénalisante pour la communauté française établie dans ces pays.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 27/04/2017, page 1538) :

La France pratique aujourd’hui l’échange des permis avec plus de cent États et autorités étrangères, hors Union européenne. Les ressortissants français bénéficient à l’étranger de facilités notables pour conduire, grâce à ce dispositif d’échange, unique par son étendue. En effet, la plupart de nos partenaires européens ne pratiquent l’échange des permis, hors UE, qu’avec une quinzaine de pays.

Les dispositifs d’échange de permis de conduire que la France met en œuvre, en dehors de l’espace économique européen, reposent sur des pratiques administratives antérieures, auxquelles elle veut mettre fin. Le ministère des affaires étrangères et du développement international en liaison avec la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l’intérieur poursuit l’objectif de développer et de conclure des accords de reconnaissance et d’échange des permis de conduire avec des autorités qui partagent nos exigences en matière de sécurité routière, de formation des conducteurs et de sécurisation des titres. Dès que les conditions sont réunies, la France souhaite favoriser l’adoption de textes bilatéraux.

Par ailleurs, la France reconnaît pendant un an tous les permis de conduire et souhaite favoriser la réciprocité en ce domaine, avant une éventuelle mise en œuvre de dispositifs d’échange.

Par ailleurs, afin de faciliter davantage les déplacements de nos ressortissants hors de France, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur au 1er juillet 2016 sur la reconnaissance et l’échange du permis de conduire français à l’étranger qui répond à certaines difficultés rencontrées en cas de perte ou de vol du permis et qui assouplit la procédure de rétablissement des droits à conduire lors de la réinstallation en France.

Le droit au compte bancaire pour les non-résidents a été instauré par l’article 52 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, fruit de l’un de mes amendements. Cet article a en effet permis d’inscrire à l’article L312-1 du Code monétaire et financier le fait que « toute personne physique de nationalité française résidant hors de France, dépourvue d’un compte de dépôt, bénéficie du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ».

Pourtant, de trop nombreux compatriotes sont confrontés à la décision unilatérale de leur banque de clore leur compte. Il y a plusieurs mois j’avais interrogé le Gouverneur de la Banque de France sur l’interprétation faite par les banques du droit au compte bancaire pour les non-résidents. Il m’avait répondu en soulignant qu’en vertu du principe de liberté contractuelle, rien n’interdisait à une banque de décider de fermer le compte bancaire d’un non-résident, sans avoir à motiver sa décision, en respectant simplement un préavis de deux mois. Faire valoir le droit au compte tel qu’établi à l’article L312-1 du Code monétaire et financier ne permet donc pas de maintenir ouvert un compte menacé de fermeture, mais autorise à saisir la Banque de France pour que celle-ci désigne d’office un établissement bancaire placé dans l’obligation d’ouvrir ce compte.

Si cette solution a au moins le mérite d’exister, elle n’est pas suffisante. Aussi ai-je posé une nouvelle question écrite pour pousser les banques à de meilleures pratiques vis-à-vis des expatriés.

→ Voir ma question écrite

A l’occasion de la visite de Bernard Cazeneuve en Chine a enfin été signé un accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine.

Il s’agit là d’un progrès considérable pour nos milliers de compatriotes établis en Chine, car en l’absence d’un tel accord, la Chine ne reconnaissant pas pas les permis de conduire internationaux, les Français qui souhaitaient conduire en Chine étaient jusqu’à présent contraints de passer les examens du permis de conduire chinois.

Des discussions préparatoires à la conclusion d’un accord d’échange de permis avaient été ouvertes dès 2010 mais n’avaient pas abouti. J’avais relancé le Ministère des Affaires étrangères, notamment par une question écrite l’année dernière, m’étonnant de la lenteur des négociations, alors même que d’autres États, comme la Belgique, avaient d’ores et déjà conclu un accord avec la Chine.

Je me réjouis donc vivement que les négociations aient enfin pu aboutir et espère une entrée en vigueur dans les meilleurs délais.

Article de NextInpact suite à ma question écrite :

Une sénatrice comprend mal pourquoi la possibilité de voter par correspondance postale aux élections législatives est si discrètement rappelée aux Français de l’étranger. Le gouvernement ferait un peu trop la part belle au vote électronique et à celui par procuration.

Dans une question adressée au secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Joëlle Garriaud-Maylam (LR) s’agace du manque de communication sur les différentes modalités de vote ouvertes aux Français de l’étranger.

Le doigt sur l’article R. 176-4 du Code électoral, elle rappelle que ces expatriés n’ont « que jusqu’au 1er mars pour formuler auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire une demande pour recevoir le matériel de vote leur permettant de voter par correspondance sous pli fermé ». Or, « le site internet du ministère et les sites internet de la plupart des consulats ne comportent pas de communication à ce sujet ».

La correspondance sous pli fermé, parent pauvre du vote depuis l’étranger

Scrutant la page France Diplomatie, elle remarque bien la présence d’un paragraphe dédié au vote par procuration et un autre décrivant le vote électronique, deux autres des modalités. Cependant, le site « n’apporte aucune précision sur le vote par correspondance postale. À peine est-il mentionné, dans la section consacrée aux élections législatives, que le « vote par correspondance sous pli fermé » est autorisé, mais, contrairement au vote par procuration et par voie électronique, aucun lien hypertexte ne fournit d’information complémentaire ».

D’après ses constatations, elle souligne que « les quelques sites de consulats mentionnant la possibilité de vote par correspondance postale n’apportent pas de précisions concrètes, insistant sur les risques inhérents à ce mode de vote (délais d’acheminement du courrier) ou sur les possibilités alternatives (à l’urne, par procuration ou par voie électronique) ». Vérification faite, l’expression « vote par correspondance sous pli fermé » ne renvoie pas, sous un moteur de recherche, de lien vers le site officiel du ministère.

Selon cette élue, en conséquence, « il n’est pas surprenant que le taux d’électeurs exprimant leur vote par correspondance postale diminue, alors même qu’il constitue un complément indispensable au vote électronique pour les électeurs éloignés des centres de vote et qui, pour diverses raisons, ne peuvent ou ne veulent pas voter par internet ». Elle vient donc de questionner ainsi le ministère pour savoir quels étaient les moyens mis en œuvre au profit de ce mode pourtant prévu par le législateur.

Alors que Theresa May prévoit d’activer avant fin mars l’article 50 du Traité de Lisbonne, point de départ officiel de deux ans de négociations pour organiser la sortie britannique de l’Union européenne, j’ai participé à une mission conjointe à Londres des Commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes du Sénat.

Avec les Présidents de ces deux commissions Jean-Pierre Raffarin et Jean Bizet, ainsi que mes collègues Christian Cambon, Fabienne Keller, Simon Sutour et Didier Marie, j’ai participé à deux journées intenses de réunions sur le Brexit avec le gouvernement (notamment Lord Bridges, ministre en charge du Brexit) et le parlement britanniques, mais aussi avec les dirigeants de la City, de la CBI (l’équivalent britannique du Medef), des think-tank et journalistes britanniques, pour finir avec les conseillers de Theresa May au 10 Downing street. Des discussions passionnantes mais très inquiétantes aussi du fait des ambiguïtés britanniques et des exigences des deux parties, dans un contexte de tensions économiques et politiques croissantes face à des opinions publiques volatiles.

Je n’ai bien sûr pas manqué de plaider la cause des 3,3 millions de ressortissants européens vivant au Royaume-Uni.  Dans le Grand Londres, les quelques 250 000 Français représentent près de 3 % de la population. La négociation des termes du Brexit les concerne en tout premier lieu, dans des domaines aussi variés que les visas, les permis de travail, la santé, la retraite, le chômage, la fiscalité, etc. Certes Theresa May a parlé de réciprocité et déclaré que tout ressortissant européen vivant au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans aurait le droit d’y rester. Mais cela ne résout pas tous les problèmes, loin de là… Le plus dur étant, pour tous, les mois d’incertitude qui s’ouvrent devant nous.

Notre groupe de travail , co-présidé par Jean-Pierre Raffarin et Jean Bizet et constitué au Sénat pour étudier le Brexit d’un point de vue technique, mais aussi réfléchir, suite à cet échec massif, à une refondation de l’Union européenne vient de rendre son rapport.

→ Consulter notre rapport
→ Voir mon intervention en commission

Les Français de l’étranger ont jusqu’au 1er mars pour indiquer au Consulat leur souhait de recevoir le matériel de vote pour voter par correspondance postale pour les élections législatives de 2017. Une option méconnue sur laquelle le Quai d’Orsay ne communique pas, comme je l’ai déploré dans une question écrite.

Dans la mesure où cette possibilité de participation au scrutin existe (alors qu’elle a été supprimée pour les élections consulaires, malgré mon amendement), la moindre des choses serait d’en informer les citoyens… Cette réticence, déjà constatée en 2012, me choque. Tout se passe comme si la promotion du vote par Internet devait se faire au détriment du vote par correspondance postale, alors même que de très nombreux électeurs ne peuvent ou ne veulent pas recourir à ce mode de vote controversé et alors même que le vote électronique s’avère beaucoup plus onéreux que le vote par correspondance postale – un argument pas anodin à l’heure où la Cour des Compte critique le coût des élections à l’étranger.

lire la suite »

La Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a adopté à l’unanimité mon rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

La convention du Conseil de l’Europe de mai 2005, que ce protocole vient compléter, avait été élaborée suite aux attentats du 11 septembre 2001. Elle est le premier instrument international à aborder la lutte contre le terrorisme sous l’angle préventif. Elle oblige notamment les parties à qualifier d’infractions pénales divers actes susceptibles de conduire à la commission d’infractions terroristes, notamment la provocation publique, le recrutement et l’entraînement, ainsi qu’à renforcer leur coopération.

Le protocole additionnel, signé par la France en octobre 2015, à Riga, fait suite à la Résolution 2178 des Nations Unies « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme ». Il vise à améliorer les mesures de prévention du terrorisme :

– en endiguant le flux de combattants terroristes étrangers vers les zones de conflit, notamment en encourageant les États à modifier leur droit interne pour ériger en infraction pénale le fait de se rendre à l’étranger « dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme », ainsi que la fourniture, la collecte délibérée de fonds ainsi que toute autre activité qui facilite de tels voyages. Ce phénomène des combattants étrangers, auquel j’avais d’ailleurs consacré un de mes rapports pour l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, constitue une véritable menace.
Sur les 12 000 combattants étrangers en zone irako-syrienne, il y aurait aujourd’hui près de 700 Français, dont environ 300 femmes et mineurs combattants.
lire la suite »