Un Français de l’étranger sur deux vit en Europe (780 645, d’après le dernier rapport du Directeur des Français de l’étranger, qui ne tient toutefois compte que des inscrits sur le registre… l’effectif estimé étant deux fois  plus important). Ce nombre considérable a été favorisé par des décennies de mesures visant à lever les obstacles à la mobilité à l’intérieur de l’UE. Mais ces progrès demeurent parfois inachevés.

C’est notamment le cas en matière d’assurance chômage. La législation européenne dispose que les périodes d’emploi dans d’autres États de l’UE sont prises en compte par les caisses de chômage nationales (règlements communautaires n° 883/2004 et 987/2009). Mais l’application d’un tel principe demeure lacunaire, notamment pour les Français rentrant d’expatriation sans emploi.

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Ayant été récemment interpellée par une compatriote licenciée par la filiale étrangère d’un groupe français, alors qu’elle avait  travaillé de nombreuses années pour ce groupe, en CDI en France, puis en contrat local pour l’une de ses filiales à l’étranger, j’ai souhaité l’accompagner dans ses démarches auprès de son employeur.  Son licenciement ayant été effectué en respectant le droit local et non le droit français, elle n’avait en effet bénéficié ni d’un préavis, ni d’indemnités, ni d’une proposition de reclassement par la maison mère.

Or un récent arrêt de la Cour de Cassation du 7 décembre 2011 renforce considérablement la jurisprudence en faveur des salariés licenciés. Cette décision est d’autant plus significative qu’elle intervient le même jour qu’un autre arrêt tendant à responsabiliser les entreprises quant à la sécurité de leurs personnels expatriés pendant et en dehors du temps de travail.

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Hier après-midi, j’accompagnais le Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, Edouard Courtial, pour une visite de la Maison des Français de l’étranger (MFE).

Ce service du ministère des Affaires étrangères et européennes situé Rue de Javel dans le XVe arrondissement a vocation à accueillir le “véritable service public d’accompagnement de l’expatriation et de la réinsertion» annoncé par le Président de la République lors de ses vœux 2012 aux expatriés, et de regrouper en un seul service “l’ensemble des démarches demandées par les administrations”. Ainsi, une personne ou une famille envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger pourra aborder ces changements, importants dans une vie, sans trop d’appréhension et de difficultés. Des mesures que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger appelaient depuis longtemps de leurs voeux.

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Le programme Jules Verne permet, depuis 2009, que des enseignants de l’Education nationale partent, pendant une année scolaire, enseigner leur discipline en français, dans un établissement scolaire étranger. Le financement, faisant intervenir pour partie des fonds publics (principalement par l’intermédiaire des académies), repose aussi largement sur l’implication des autorités étrangères, des établissements d’accueil et des parents d’élèves.

Cette initiative novatrice répond à la fois au besoin d’enseignement en français des élèves français ne pouvant être scolarisés dans le réseau de l’AEFE, aux enjeux de promotion de la francophonie, à la stratégie d’internationalisation des académies françaises et à l’intérêt des professeurs français pour acquérir une expérience internationale et découvrir de nouvelles pratiques pédagogiques.

L’officialisation tardive de la reconduction de ce programme pénalise pourtant son bon développement. C’est pourquoi j’ai déposé une question écrite à l’attention du Ministre de l’Education nationale, demandant à ce que la circulaire relative à la mise en œuvre du programme Jules Verne pour l’année 2012-2013 puisse être publiée au plus vite et, de manière plus générale, que l’officialisation de sa reconduction puisse, chaque année, intervenir le plus tôt possible.

-> Lire ma question écrite n° 22774 publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012
-> Voir la réponse du Ministre à ma question écrite du 14/04/2011, relative à un premier bilan du programme Jules Verne et son éventuel développement

Diner du Club de la Table Française avec le célèbre chef André Daguin.

Lancé il y a trois ans, le Club de la table française rassemble désormais, au-delà des clivages politiques, plus de 340 parlementaires des deux assemblées.

Répondant à l’invitation de mes collègues Catherine Dumas (ancienne Sénatrice, Conseillère de Paris), Gérard Miquel (Sénateur et président du Conseil général du Lot) et Alain Suguenot (Député-Maire de Beaune), je participais hier, au cœur de l’emblématique Salon de l’Agriculture, au grand diner annuel de la France des terroirs.

Parenthèse dans l’actuelle campagne électorale, sont venus s’asseoir, autour d’une même table, le secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur, Pierre Lellouche, une soixantaine de parlementaires (députés et sénateurs, de droite comme de gauche),  ainsi que les principaux représentants du monde agricole (Xavier Beulin, Jean-Luc Poulain, Jean-Michel Lemetayer, Guy Vasseur,…) et quelques grands noms de la cuisine française comme Jacques et Laurent Pourcel, chefs montpelliérains qui ont porté haut l’excellence culinaire française lors de la dernière exposition universelle de Shanghai. lire la suite »

20%… c’est l’écart salarial moyen entre les femmes et les hommes dans le secteur privé, à temps plein ou équivalent temps plein, selon les derniers chiffres de l’enquête « Emplois et salaires » de l’INSEE publiés hier. Dans le secteur public, le fossé est à peine moindre, puisque le salaire net moyen en équivalent temps-plein des femmes représente 87% de celui des hommes. Un plus faible taux d’activité et une plus forte représentation dans les emplois à temps partiel (même parmi les personnes en emploi et sans enfant, la proportion de femmes travaillant à temps partiel est supérieure de 17 points à celle des hommes !) conduisent également à des revenus féminins plus faibles. Si l’on intègre l’impact du temps partiel, l’écart salarial hommes/femmes s’élève en effet à 27 % en termes de salaires annualisés, et à 29 % en termes de revenu salarial.

Des chiffres d’autant plus atterrants qu’ils s’inscrivent, depuis le milieu des années 1990, dans une tendance à la stagnation. Alors que les inégalités salariales avaient fortement régressé dans les décennies précédentes, il semble désormais difficile de passer en-dessous du seuil de 20% – et ce malgré les efforts législatifs de ces dernières années. Mais nous ne sommes pas les seuls. Une étude du réputé institut Institute of Chartered Accountants estimait même qu’en Grande-Bretagne notamment, au rythme où allaient les choses, il faudrait atteindre 98 ans pour atteindre une pleine égalité de salaires !

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Du 3 au 13 février, je me suis rendue sur la Côte Est des États-Unis, pour y participer au tout premier symposium mondial des Conseillers du Commerce extérieur, le plus grand rassemblement de chefs d’entreprises français jamais organisé à l’étranger, avec plus de 600 participants. En parallèle, j’ai mené à Miami et New-York une série de visites de terrain avec Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation et me suis entretenue avec de dynamiques entrepreneurs français, tant dans le domaine de l’innovation et de la maîtrise technologique que de l’artisanat et de la gastronomie.

Un périple riche en enseignement quant aux clés de la réussite commerciale à l’international et de la promotion de notre patrimoine national.

-> Lire le compte-rendu de mon déplacement

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une mesure qui permet de faire valider les acquis de son expérience (au minimum trois ans d’expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le contenu de la certification visée) pour obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme. Cette certification est accordée par un jury, chargé de valider la qualité des expériences mises en avant et leur pertinence pour l’obtention de la certification demandée.

Ce dispositif peut être particulièrement intéressant pour les conjoints d’expatriés, contraints par le départ à l’étranger d’abandonner leur activité professionnelle en France et qui ne trouvent pas forcément aisément de travail dans leur pays d’accueil.

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Depuis la circulaire du 31 mai dernier sur l’immigration professionnelle, qui avait eu des conséquences graves sur la possibilité pour les étudiants étrangers ayant achevé leurs études en France de prolonger leur séjour pour y acquérir une première expérience professionnelle, la polémique faisait rage. J’avais moi-même appelé Claude Guéant à un assouplissement de ces directives lors de son audition devant la commission des affaires étrangères du Sénat.

Une circulaire portant spécifiquement sur les facilités accordées aux étudiants de niveau supérieur ou égal au master pour obtenir une autorisation de travail, diffusée le 12 janvier, a largement permis de rectifier le tir. Si la proposition de résolution déposée par Bariza Khiari (PS) a, dès lors, perdu de sa pertinence, elle a tout de même eu le mérite de permettre l’organisation d’un débat sur un thème capital, tant pour le rayonnement économique et culturel de la France que pour l’attractivité de ses université et le dynamisme de ses entreprises à l’international.

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Lors de la séance des questions orales de ce matin, au Sénat, j’ai interrogé le gouvernement à propos du projet de « Métro Transmanche » que nous sommes nombreux à soutenir, responsables politiques et économiques, des deux côtés du Channel.

Je participais, ainsi, le 20 octobre dernier à Ashford dans le Kent, à un colloque qu’organisait Olivier Cadic, élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Royaume Uni, au cours duquel le Consul Général de France, Edouard Braine, avait brillamment présenté et défendu le projet.

Aujourd’hui, c’est le Secrétaire d’Etat, Benoit Apparu, qui répondait au nom de son collègue Thierry Mariani, Ministre des Transports. (Lire l’intégralité des débats).

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Sans attendre la remise du rapport du comité de suivi de l’application de la loi sur le travail dominical, la nouvelle majorité de gauche, au Sénat, a tenté par le biais d’une « fenêtre législative » de déstabiliser l’équilibre trouvé, par le gouvernement, il y a deux ans, sur cette question.

Force est de constater que la perception de la semaine en tant que telle est en perpétuelle recomposition. Les symboles, les images sociales et culturelles attachées à chacun des jours de la semaine sont soumis à l’épreuve d’une nouvelle socialité. Indéniablement, la question du travail dominical accompagne les transformations de la société française. Les jours donnent lieu à d’autres usages, souvent éloignés d’usages antérieurs même érigés en traditions.

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Les entreprises françaises peuvent-elles être tenues responsables des atteintes à la sécurité de leurs personnels expatriés survenant pendant ou en dehors du temps de travail ? La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans son arrêt n°10-22875 du 7 décembre 2011, semble pour la première fois répondre par l’affirmative.

La Cour était amenée à se prononcer sur le cas d’une ancienne employée de la société Sanofi Pasteur victime d’une agression alors qu’elle était détachée en Côte d’Ivoire pour le compte de sa société. Sa demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur en application de la législation des accidents du travail avait dans un premier temps était déclarée irrecevable au motif que la législation professionnelle ne lui était pas applicable dès lors qu’elle était expatriée.

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Question écrite n° 20737 adressée à M. le ministre chargé des transports, publiée au JO du Sénat le 03/11/2011 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre chargé des transports sur l’opportunité d’une ligne de transport régulier reliant le nord de la France (Calais-Fréthun) et le sud-est de l’Angleterre.

Le 15 septembre dernier, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a lancé « Les Assises du ferroviaire ». Cette réflexion sur quatre mois, menée par une assemblée constituée de l’ensemble des acteurs du secteur souhaite aborder notamment l’amélioration de la qualité des services ainsi que le thème du ferroviaire au cœur de l’Europe. C’est précisément à ces deux préoccupations que le projet de « métro transmanche », qui est porté par des responsables économiques et politiques des deux côtés du Channel, pourrait répondre pleinement.

En effet, une infrastructure ferroviaire, peu coûteuse, qui relierait le nord de la France (Calais-Fréthun) au sud-est de l’Angleterre (Ashford) est actuellement à l’étude. Elle mettrait la côte d’Opale à une trentaine de minutes du Kent et connecterait ainsi le Nord-Pas-de-Calais durement frappé par le chômage à un bassin d’emploi qui recrute. Cette liaison ferroviaire contribuerait aussi à redynamiser la région Nord de la France, avec un accroissement du tourisme et des investissements britanniques.

Les différentes parties prenantes (Eurotunnel, la SNCF, la région Nord-Pas-de-Calais,…) semblent toutes espérer vivement une évolution favorable du projet, avec une mise en place qui pourrait peut-être même se faire avant les prochains Jeux olympiques de Londres. Ce projet pourrait aussi contribuer à donner une dimension nouvelle aux concepts d’Europe des régions et de citoyenneté européenne.

Aussi, elle souhaite connaître l’implication et l’éventuel calendrier prévisionnel du ministère des transports pour que cette zone transfrontalière unisse ces territoires qui ont tout à gagner d’une meilleure interaction et pourraient opportunément contribuer à la réduction du chômage en France.

Je participais, hier, à Ashford dans le Kent, à une journée de débats dédiée à l’entrepreneuriat au Royaume-Uni, organisée par Olivier CADIC, élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Royaume Uni, à l’occasion de l’anniversaire de l’association La France Libre…d’Entreprendre qu’il créa il y a 15 ans. (Voir la vidéo Projet de métro Transmanche, Ashford 20/10/2011)

L’objectif de cette conférence, ouverte aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité au Royaume-Uni, aux consultants, conseillers financiers, avocats et expert-comptables, était de comparer l’expérience des entrepreneurs arrivés il y a 15 ans et plus récemment, afin de suggérer de nouvelles mesures destinées à dynamiser l’emploi et libérer l’initiative au Royaume-Uni et surtout en France.

A l’issue de trois tables rondes de très haut niveau, sur l’emploi, la création d’entreprises et les conditions fiscales et financières avantageuses octroyées par le Royaume-Uni aux PME qui viennent s’y installer, la conférence s’est achevée par la présentation d’un projet de « Métro Transmanche ». lire la suite »

Au cours de plusieurs déplacements à l’étranger, et notamment en Estonie et en Floride, j’ai eu l’occasion de constater le très grand intérêt du programme Jules Verne – un dispositif encore mal connu, qui permet à des professeurs français d’enseigner pendant une année dans un établissement étranger. Tout en contribuant à l’ouverture internationale de nos enseignants, ce système permet de renforcer l’offre de cours francophones dans des pays où les établissements d’enseignement français ne peuvent accueillir l’ensemble des élèves français et francophiles.

Étonnée par la faible notoriété d’un programme si novateur, j’ai, par une question écrite, interpelé le Ministre de l’Éducation nationale sur sa stratégie de montée en puissance et sur les moyens d’améliorer la publicité qui en est faite au sein du corps professoral. Sa réponse m’est parvenue aujourd’hui.

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En 1994, sur le conseil de la France, les treize États de la zone CFA ont procédé à la dévaluation de 50 % du franc CFA. Pour les Français ayant travaillé dans ces pays et aujourd’hui installés en France ou à l’étranger, cela a entrainé mécaniquement une diminution de moitié des retraites libellées en francs CFA versées par les caisses africaines. Malgré les quelques mesures ponctuelles de compensation prises après la dévaluation, beaucoup de ces Français se sentent encore floués et se disent abandonnés par la France. Alors qu’il a été décidé récemment de revaloriser les retraites versées aux anciens combattants africains, il importe que la réciprocité des pensions ne se fasse pas au détriment des Français de la zone CFA. Les retraités des caisses africaines, réunis en associations, demandent depuis plus de quinze ans des mesures de compensation. lire la suite »

De manière récurrente, nos compatriotes résidant à l’étranger font face à de graves crises politiques ou sont victimes de catastrophes naturelles touchant leur pays d’accueil. Ainsi, au printemps 2011, le contexte sécuritaire a été particulièrement difficile pour de nombreux Français établis à l’étranger : spirale de violence en Côte d’Ivoire, troubles dans plusieurs pays arabes ou encore un terrible tremblement de terre au Japon, suivi d’un tsunami puis d’un grave accident nucléaire. lire la suite »

Depuis le 1er juillet, les travailleurs étrangers en Chine, quelle que soit la nature de leur contrat, sont contraints de cotiser à la sécurité sociale chinoise. Cette disposition nouvelle entraîne un surcoût important, tant pour les entreprises, qui risquent de voir leur compétitivité diminuer, que pour les salariés. Les salariés français ne tireront pourtant qu’un très faible bénéfice de cette couverture obligatoire : D’une part, les remboursements assurés par la sécurité sociale chinoise étant très faibles, il leur faudra continuer à cotiser à une autre assurance santé privée. D’autre part, les salariés ne pourront bénéficier des prestations chômage et retraite s’ils quittent le territoire chinois.

Alertée sur cette situation par plusieurs de nos ressortissants en Chine, et notamment par Gérard Deleens, élu à l’AFE et Conseiller du commerce extérieur qui me faisait remarquer que le coût d’un VIE pour une entreprise risquerait d’être augmenté de 25%, j’ai déposé aujourd’hui une question écrite au ministère des affaires étrangères sur l’opportunité d’ouvrir des négociations en vue de la signature d’une convention de sécurité sociale avec la Chine, comme l’ont fait d’autres pays comme l’Allemagne ou la Corée du Sud. Une telle convention permettrait en effet de mieux coordonner les deux régimes sociaux et d’éviter la double cotisation, aussi injuste que pénalisante.

Question écrite n° 19513 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
(JO du 14/07/2011) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suspension annoncée du CAPES externe et de l’agrégation de chinois pour l’année 2012 (arrêté du 4 mai 2011). Ce serait la première fois, depuis la création du CAPES de chinois en 1964 et de l’agrégation de chinois en 1999, que ces examens n’auraient pas lieu.

Elle souligne que, depuis 2005, le chinois est la 5e langue enseignée dans le secondaire en France, par près de 400 professeurs, dans plus de 500 établissements. Que ce soit par curiosité culturelle ou par intérêt pour un pays devenu la première destination des expatriés européens (devant les États-Unis et le Royaume-Uni), la progression annuelle du nombre d’élèves est fulgurante, puisqu’ils étaient à peine plus de 9 000 il y a 7 ans et sont désormais plus de 27 000. Cet attrait pour la langue chinoise correspond à un mouvement international puissant : le chinois est désormais plus étudié que le français dans les meilleures universités américaines… ainsi qu’en Italie.

Elle estime qu’il est du devoir des pouvoirs publics de proposer dans les établissements scolaires un enseignement du chinois de qualité, afin de ne pas laisser cette mission stratégique aux seuls instituts Confucius (une douzaine de centres en France) et cours privés. Dans cette perspective, il est essentiel de former des enseignants maîtrisant à la fois la langue chinoise et les qualités pédagogiques nécessaires à son enseignement à un public français.

Elle demande si la suspension du CAPES et de l’agrégation de chinois a effectivement été entérinée pour l’année prochaine et, le cas échéant, s’il ne serait pas possible de revenir sur une décision fortement dommageable non seulement aux professeurs et élèves de chinois, mais aussi à la défense de nos intérêts – notamment économiques – en relation avec la Chine.

Réponse du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 – page 191 :

Les contraintes qui s’exercent sur le budget de l’État nécessitent de faire preuve de responsabilité dans le recrutement des enseignants afin de répondre à la fois à l’ambition de la nation pour son école et à la maîtrise de la dépense publique. Ainsi le recrutement des personnels enseignants du second degré s’effectue-t-il dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, en tenant compte de plusieurs paramètres dont le nombre de départs en retraite, les prévisions d’effectifs d’élèves et les éventuelles évolutions pédagogiques. Les choix concernant les concours de recrutement de professeurs de chinois ne constituent donc en rien une mesure de défiance à l’égard de cette langue dont l’enseignement se développe au sein de nos collèges et de nos lycées depuis une dizaine d’années.

Cependant il apparaît que les recteurs d’académie ont connu, l’an passé, des difficultés pour affecter les lauréats des concours externes de langue chinoise.

Pour la session 2012, le ministère a néanmoins souhaité ouvrir le CAPES interne de chinois. 12 postes y sont ainsi proposés. Ce concours mieux doté que les années précédentes va permettre de répondre à la demande croissante d’enseignement de la langue chinoise. Ce choix a également une dimension sociale, puisque ce CAPES interne va ouvrir des perspectives de titularisation à celles et ceux qui enseignent dès à présent le chinois à nos élèves, dans le cadre de contrats à durée déterminée.

Le ministère aura par ailleurs à cœur de prendre toute sa part dans l’organisation et la promotion de l’année linguistique croisée franco-chinoise.

L’UMP a, la semaine dernière, organisé un débat sur « les défis de l’immigration », auquel je n’ai malheureusement pas été en mesure de me rendre. Ayant toutefois reçu le dossier présentant les propositions concrètes discutées lors de ce rendez-vous, j’ai été heureuse d’y lire la volonté de créer un dispositif de « VIE Senior ».

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La part de la France dans les échanges internationaux n’augmente plus et notre balance commerciale est régulièrement déficitaire. Pour inverser la tendance, il est essentiel d’encourager les petites et moyennes entreprises (PME) nées en France à s’ouvrir à l’international et de soutenir les PME créées par des Français à l’étranger.

Récemment nommée secrétaire nationale de l’UMP en charge des comparaisons internationales (benchmarking), il m’a semblé utile d’analyser les dispositifs d’aide à l’internationalisation des PME de différents pays. Le modèle allemand est souvent cité comme exemple à suivre en matière d’internationalisation des PME, bien que plusieurs de ses « recettes » ne puissent être automatiquement transposées dans un tissu économique français aux caractéristiques très différentes. lire la suite »

En trente ans, la part de la France dans le commerce mondial est passée de 3 à 3,6%. Sur la même période, la Chine est passée de 0,9% à 10%. Un meilleur appui à nos PME à l’étranger serait essentiel pour améliorer la balance commerciale française. Sur 90 000 entreprises françaises à l’export, près de 85 000 sont des PME.

-> Lire la note d’information

Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, offre aux jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager au service de l’intérêt général, tout en acquérant de nouvelles compétences et une expérience professionnelle. En complément du Volontariat International en Entreprise (géré par Ubifrance) ou en Administration (qui relève du Ministère des Affaires étrangères), ce dispositif constitue une manière innovante de favoriser l’implication des jeunes à l’étranger.

-> Lire la note d’information

Le service civique a un an. Créé par la loi du 10 mars 2010, il offre aux jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager au service de l’intérêt général, tout en acquérant de nouvelles compétences et une expérience professionnelle. En complément du Volontariat International en Entreprise (géré par Ubifrance) ou en Administration (qui relève du Ministère des Affaires étrangères), ce dispositif constitue une manière innovante de favoriser l’implication des jeunes à l’étranger.
-> Consulter la note d’information que j’ai rédigée suite à une réunion avec Martin Hirsch, le Directeur de l’Agence du Service Civique, à propos du développement des aspects internationaux du service civique. Pour plus d’informations : http://www.service-civique.gouv.fr/

Le problème de la dés-industrialisation a été au cœur des débats d’hier au Sénat. Cette question est, trop souvent, assimilée au problème des délocalisations. Aussi ai-je tenu à intervenir dans la discussion générale pour souligner à quel point il était essentiel de soutenir nos PME exportatrices ou installées à l’étranger, qui créent non seulement de la richesse pour la France, mais aussi des emplois.

Ce fut également l’occasion de rappeler la nécessité d’aider les petits entrepreneurs français vivant dans des pays en crise et confrontés à des pillages ou à la désorganisation de l’appareil économique local – un thème que j’avais déjà soulevé le 11 avril dernier, à la demande de Régine Prato, conseillère à l’AFE en Egypte, dans un courrier à Pierre Lellouche.

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du Sénat du 26 avril :

Madame Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir félicité M. le rapporteur de son excellent travail, tout à l’honneur du Sénat, je souhaite évoquer le développement international de nos PME, lequel n’est pas synonyme de désindustrialisation de nos territoires.

On exprime souvent la crainte que le développement de nos petites et moyennes entreprises à l’étranger ne constitue le premier pas vers un transfert de leurs activités hors de France, avec les pertes d’emplois que cela implique.

Pourtant, il semblerait que ce soit le contraire qui se produise. Ainsi, on observe que près de 25 % des PME de notre voisin d’outre-Rhin sont internationalisées, alors que, en France, ce même taux atteint péniblement 10 %. Le dynamisme économique allemand prouve que développement à l’étranger des activités des entreprises, y compris industrielles, n’est pas synonyme de désindustrialisation. En France, 25 % des exportations industrielles sont réalisées par des PME, contre 50 % en Allemagne.

Mais se développer à l’international ne signifie pas seulement exporter davantage, cela suppose surtout d’implanter des activités à l’étranger. Cette internationalisation vise non pas à remplacer les activités exercées sur le territoire national, mais à les compléter, à les renforcer. Dans ces conditions, loin d’affaiblir l’économie nationale, l’expansion des petites et moyennes entreprises à l’étranger est un facteur de compétitivité et de développement sur notre territoire.

L’une des clés de la réussite économique de nos entreprises industrielles est donc l’incitation au développement international.

Les PME sont sources d’emplois, notamment au bénéfice des plus jeunes, comme l’illustre le succès du volontariat international en entreprise, qui mériterait d’être largement développé, notamment en faveur des PME.

Ce point me semble d’autant plus important que les annonces récentes relatives à la création d’une exit tax contribuent à alimenter l’image tendancieuse d’expatriés quittant la France motivés par de bas calculs fiscaux, alors que nombre d’entre eux sont en réalité des entrepreneurs, trop peu épaulés dans leur démarche, pourtant créatrice de richesses et d’emplois.

Comme le souligne Arnaud Vaissié, président de la chambre de commerce française de Grande-Bretagne, les Français ne sont pas moins entrepreneurs que leurs voisins européens, mais, une fois nos PME créées, elles peinent à acquérir une stature internationale comparable à celle de leurs concurrentes allemandes ou britanniques, soit parce que l’environnement économique français ne leur est pas assez favorable, soit parce qu’elles sont revendues trop tôt.

L’« équipe de France de l’export », lancée par Anne-Marie Idrac en 2008, a constitué un véritable pas en avant en matière de synergie entre les différents opérateurs de l’appui à l’export. À tous les niveaux, de plus en plus d’acteurs sont sensibilisés à la problématique spécifique de l’internationalisation des PME. Ainsi, en 2010, 1 500 entreprises ont bénéficié du conseil douanier personnalisé du pôle PME des douanes. La simplification des procédures, qui devrait permettre de créer une entreprise en quelques heures, va également dans le bon sens ; je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir insisté sur ce point. L’appui à l’auto-entrepreneuriat ou l’autonomie des universités, qui permettra, à terme, le développement de partenariats avec les entreprises, constituent aussi des signaux positifs. Mais comment aller plus loin, pour mettre en place une véritable politique d’internationalisation des entreprises ?

L’information des PME sur les dispositifs d’aide à l’internationalisation, qu’ils soient français ou européens, pourrait encore être renforcée, car la complexité et les délais liés aux procédures constituent encore aujourd’hui un frein puissant. Un formidable travail est déjà réalisé par Ubifrance, et les 205 missions économiques – dont 66 sont désormais gérées par Ubifrance –, ainsi que par le réseau des 114 chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, qui réunit plus de 25 000 entreprises dans 78 pays. Cependant, des synergies devraient être développées avec un plus grand nombre d’acteurs de terrain et de structures locales. Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, dont beaucoup sont eux-mêmes des entrepreneurs, devraient être davantage associés à ce travail.

Je pense en particulier, à cet égard, aux problèmes de financement des PME françaises installées à l’étranger. La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, qui permet aux dispositifs de défiscalisation de contribuer au financement des PME, va dans le bon sens. Plusieurs outils existent pour financer les entreprises à l’étranger, tels que OSÉO ou COFACE, mais ils restent encore trop souvent inaccessibles à nos PME, qui ont, de plus, souffert depuis 2008 des restrictions du crédit engendrées par la crise internationale. Dans les pays en développement, l’Agence française de développement, l’AFD, ne pourrait-elle pas financer davantage de projets portés par des PME françaises, dans des domaines ciblés où la France dispose de véritables avantages comparatifs ? Je pense par exemple au secteur du tourisme ou à celui des technologies vertes. Tout en contribuant au respect des engagements de la France en matière d’aide au développement, cela permettrait de soutenir nos PME. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire quelles coopérations existent ou sont en cours de discussion entre vos services et l’AFD ?

Enfin, eu égard aux multiples crises qui, du Japon à la Côte d’Ivoire en passant par l’Égypte, ont déstabilisé les tissus économiques locaux et fortement affecté nos PME sur place, j’aurais souhaité savoir si des dispositifs d’indemnisation ou d’aide à la sortie de crise ont été envisagés au bénéfice de nos entrepreneurs locaux.

Monsieur le ministre, s’il est essentiel de lier la réindustrialisation de notre territoire au développement des exportations, il importe avant tout de créer un véritable esprit d’entreprise dans notre pays. Un sondage a fait apparaître que, alors qu’un jeune Anglo-Saxon envisage de créer une entreprise à l’issue de ses études, un jeune Français souhaite intégrer un grand groupe. Nous devons vraiment travailler sur ce point.

Dans cet esprit, il convient d’identifier les secteurs dans lesquels nous pourrions favoriser la création d’entreprises. Voilà quelques mois, j’ai demandé que nos consulats à l’étranger, en particulier dans les pays d’Afrique, puissent s’équiper en défibrillateurs. Or je me suis aperçue qu’aucune entreprise française ne fabriquait ces appareils…

Pour conclure, n’oublions jamais que les efforts des entreprises françaises à l’international contribuent au développement économique de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l’UMP)

Question écrite n° 18200 publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 – page 918

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la stratégie de montée en puissance du programme Jules Verne qui, depuis 2009, permet à des enseignants titulaires des premier et second degrés d’effectuer un séjour professionnel d’une année à l’étranger.

Ce programme ambitieux et novateur s’inscrit pleinement dans l’objectif d’internationalisation du système éducatif français, en donnant aux enseignants l’occasion, en prenant part à la vie d’un établissement scolaire étranger, de développer des compétences qui leur permettront notamment de s’investir à leur retour dans leur académie d’origine, de mettre à profit les acquis de cette immersion et de participer à l’évolution et à l’indispensable ouverture européenne et internationale du système éducatif.

Ce programme contribue, de surcroît, à la politique éducative de la France à l’étranger, puisqu’il permet à des établissements locaux de bénéficier de professeurs français, que ce soit pour l’enseignement linguistique ou pour l’enseignement en français d’autres disciplines. Alors que l’enseignement d’excellence dispensé par le réseau de l’AEFE demeure inaccessible à de nombreux Français de l’étranger, du fait de son coût, de son éloignement géographique ou des capacités d’accueil limitées des établissements, la mise à disposition de professeurs français dans des établissements locaux constitue une initiative à développer pour permettre une montée en puissance peu onéreuse de l’enseignement en français et à la française. La mise à disposition d’enseignants français dans ces établissements étrangers contribue également à la diplomatie d’influence française en étant accessible aux étudiants francophiles étrangers.

Elle souhaiterait donc savoir si l’objectif global de trois cent cinquante participants fixé au niveau national a bien été atteint, si un premier bilan a pu être établi et si une montée en puissance du programme peut-être envisagée, en recourant éventuellement à des financements extérieurs au budget de l’État.

Elle aimerait également savoir si une nouvelle campagne d’information autour de ce programme pourrait être envisagée pour susciter un maximum de candidatures d’excellences et dans quelle mesure ce programme pourrait être étendu à des enseignants en retraite.

L’intérêt d’un tel programme pour la valorisation de la francophonie et le rayonnement culturel de la France, pour faciliter l’accès à une éducation à la française des jeunes Français de l’étranger et des étrangers francophiles, et pour internationaliser le système éducatif français justifierait sans nul doute une attention soutenue et, éventuellement, des investissements accrus.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le : 15/09/2011, page 2393

Le programme de mobilité Jules Verne est en effet un programme ambitieux et novateur. Il convient de rappeler qu’il s’agit de permettre à des enseignants titulaires des premier et second degrés de partir vivre et enseigner hors de France afin de participer à la vie d’un établissement scolaire étranger et de s’y familiariser avec d’autres systèmes éducatifs, de parfaire leurs connaissances linguistiques et de contribuer au développement de la politique internationale de leur académie de rattachement, notamment par l’approfondissement ou la mise en place de projets et d’appariements entre établissements scolaires ou de partenariats entre académies et États ou collectivités territoriales étrangers.

Dans la circulaire parue le 14 mars 2011 au JO, il a été annoncé que ce programme serait reconduit pour la troisième année consécutive à la rentrée 2011.

Concernant les éléments de bilan, nous assistons à une montée en puissance de ce dispositif puisque lors de sa première édition 118 enseignants avaient été mis à disposition par le ministère de l’éducation nationale en 2009-2010, et que ce chiffre s’élevait à 161 pour l’année en cours, répartis entre 60 enseignants du premier degré et 101 enseignants du second degré, dont 22 professeurs de lycée professionnel. La quasi-totalité de nos académies se sont mobilisées : 27 académies sur 30 mettent en effet à disposition entre 1 et 15 enseignants. Les enseignants sont partis pour 21 pays d’accueil, au premier titre desquels apparaissent le Royaume-Uni (57), les États-Unis (25), l’Allemagne (21), l’Espagne (19) et l’Italie (14). Sur les 101 enseignants du secondaire, 30 sont des enseignants de langue vivante (anglais, espagnol, italien, allemand) et 19 sont des enseignants de lettres. 52 enseignants Jules Verne ont vocation à enseigner leur discipline – de l’histoire-géographie à la technologie, du génie électrique aux arts plastiques – dans la langue du pays d’accueil. Il est encore trop tôt pour annoncer un chiffre pour la prochaine campagne, car les délégations académiques aux relations européennes et internationales et de la coopération travaillent actuellement en concertation avec les services culturels de nos ambassades à la sélection des candidats au programme. Les partants ont été réunis lors d’une journée d’information le 6 juillet 2011 à Paris.

Cet effort du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour contribuer à l’internationalisation de notre système éducatif intervient dans un contexte budgétaire contraint. Il a été d’emblée prévu de faire appel à des budgets extérieurs à ceux de l’État pour accompagner les enseignants dans leur engagement. En effet, les enseignants continuent à percevoir la rémunération ainsi que les indemnités liées à leur corps et à leur grade, à l’exclusion des indemnités liées à l’exercice des fonctions ou à l’accomplissement d’une responsabilité particulière (part modulable de l’ISOE, indemnité de sujétions spéciales Zep) ainsi que des indemnités pour heures supplémentaires (HSA, HSE) ou de la NBI. C’est pourquoi les autorités étrangères ont été sensibilisées au fait que les enseignants pourront percevoir une rémunération complémentaire ou recevoir une aide en nature du pays d’accueil. Cette disposition peut bien entendu, en fonction des situations locales et avec l’accord de nos partenaires étrangers, être étendue à des financements d’origine privée. C’est d’ailleurs déjà le cas pour plusieurs enseignants actuellement mis à disposition aux États-Unis, par exemple.

Au-delà de cette participation, il est essentiel de rappeler que le programme Jules Verne se comprend dans un esprit de réciprocité qui s’inscrit dans un mouvement général d’accroissement des échanges bilatéraux d’enseignants, en particulier dans l’Union européenne qui propose, par ailleurs, d’autres opportunités de mobilité au sein du programme « éducation et formation tout au long de la vie » (EFTLV). À cet égard, un nombre croissant de mises à disposition par les États étrangers de ressortissants exerçant des fonctions d’enseignement dans un établissement français pour une durée équivalente à celle du programme Jules Verne a été constaté en vue de la campagne 2011-2012. Il est essentiel d’entretenir cette dynamique.

En revanche, la participation des retraités à ce jour paraît difficilement envisageable étant donné que le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n’a pas autorité sur des personnels qui ne sont, par définition, plus titulaires d’un poste. Il convient sans doute de réfléchir, dans un autre cadre que celui de l’éducation nationale, aux possibilités d’organisation d’un programme de mobilité éducative qui ferait appel à la société civile.

Le témoignage de Régine Prato, élue de l’AFE et Française résidant au Caire, met en lumière les difficultés nées des récents bouleversements historiques qu’a connu le pays dans lequel elle vit. En effet, alors que l’Egypte amorce une transition délicate vers la démocratie, l’économie égyptienne peine encore à redémarrer, obligeant les sociétés locales et étrangères à mettre en place des plans sociaux. Consécutivement, le ministère égyptien du travail refuse désormais de renouveler les permis de travail des travailleurs étrangers si ces emplois peuvent être pourvus par des Egyptiens. Pour les Français n’ayant pas de possibilité de reclassement, cela signifie un chômage sans indemnités et sans perspectives. Les étrangers sont en quelque sorte « sacrifiés » au nom de la protection des emplois égyptiens, une situation inédite dans ce pays.

Le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Pierre Lellouche, qui doit se rendre en Egypte le 20 avril, a été informé de cette situation.

La Commission des Lois du Sénat, à l’initiative de son rapporteur Bernard Saugey, a voté hier le rétablissement de l’article 28 ter A du projet de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, qui avait été supprimé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Cette disposition, que j’avais introduite par un amendement lors de l’examen du projet de loi en première lecture au Sénat, en décembre dernier, vise à étendre aux Français établis hors de France le droit à l’ouverture d’un compte bancaire en France, dont bénéficient déjà les Français établis en métropole, aux termes du premier alinéa de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier.

Actuellement, rien n’interdit à un Français résidant hors de France d’ouvrir un compte bancaire en France. C’est ce que le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi avait répondu à ma question écrite du 19 février 2009.

C’est vrai. Mais, rien n’oblige les banques françaises à accéder à leur demande, alors que le code monétaire et financier prévoit le droit à l’ouverture d’un compte bancaire « au bénéfice des personnes physiques et morales résidant en France, sans référence à la nationalité des personnes concernées ».

Cette discrimination est d’autant plus gênante qu’elle pose, dans certains cas, des problèmes majeurs, notamment aux plus modestes de nos compatriotes vivant à l’étranger, que le refus des banques ou les tracasseries administratives qu’elles exigent du compte empêche d’ouvrir un compte bancaire en France.

Un exemple concret : à la suite des événements en Côte d’Ivoire, les difficultés dans l’acheminement du courrier et le fonctionnement des banques ivoiriennes ont conduit la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse à cesser les paiements des retraites dans ce pays. Parmi les retraités installés en Côte d’Ivoire, seuls ceux qui disposent d’un compte bancaire en France pourront, pour l’instant, continuer à percevoir leur retraite française…

Pour que cessent de telles injustices, je compte sur mes collègues sénateurs pour suivre la recommandation de la commission des lois et rétablir le droit au compte bancaire pour les Français de l’étranger lors du vote du 29 mars.

La Banque mondiale vient de lancer il y a peu son concours international d’essais pour 2011 dont le thème retenu cette année est : « Jeunesse et migration ».

Une initiative qui a le mérite de mettre au coeur des préoccupations du moment, la jeunesse du monde entier et les échanges entre les peuples. En tant que Sénatrice des Français expatriés, j’ai souvent pu rencontrer nombre de jeunes Français partis à l’étranger pour y étudier, y vivre et y faire rayonner notre culture. Consciente des défis et du rôle central que la jeunesse doit jouer à l’avenir, je salue donc cette heureuse initiative et lui apporte tout mon soutien.

Pour cette année, le concours international de la Banque mondiale invite donc tous les jeunes, étudiants et non-étudiants âgés de 18 à 25, à partager leurs visions sur les opportunités, les défis et les implications associés à la jeunesse et à la migration et les invite à soumettre leur essai (dissertation ou vidéo) avant le 17 mars 2011. Les prix seront attribués aux gagnants lors de la conférence ABCDE qui se tiendra à Paris, en mai prochain.

Toute l’information est disponible en français sur le site: essaycompetition.org.