N° 3

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

PROPOSITION DE LOI

tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger,

PRÉSENTÉE

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,

Sénateur

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que les crédits consacrés au service public en faveur des Français de l’étranger ne cessent de se réduire et que nos réseaux culturels internationaux n’ont plus guère de marge de manoeuvre, la suppression de la dotation d’action parlementaire – dite « réserve parlementaire » constitue une régression supplémentaire. Même si le mode de gouvernance de cette dernière était critiqué, parfois à juste titre, et ce malgré les incontestables progrès en matière de transparence, sa disparition laisse un vide d’autant plus important qu’elle palliait très utilement nombre d’insuffisances de financement, notamment pour nos écoles et autres institutions françaises à l’étranger. Ce manque sera ressenti très durement par les initiatives associatives françaises à l’étranger, en matière d’éducation, d’entraide ou de rayonnement économique et culturel, qui ne reçoivent quasiment plus de subventions de l’État.

Diverses initiatives de création de fonds – et notamment deux propositions de loi tendant à créer un fonds de solidarité pour les Français victimes de catastrophes naturelles et de crises politiques majeures à l’étranger – n’ont jusqu’ici pu aboutir, essentiellement pour des raisons budgétaires.

Un amendement au projet de loi de moralisation de la vie public tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l’étranger avait été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, obligeant à passer par le truchement d’une proposition de loi plutôt que par voie d’amendement.

La présente proposition de loi vise à remédier à ces écueils budgétaires et institutionnels en créant un fonds amorcé par un financement public – prenant la suite de la réserve parlementaire – mais ouvrant la possibilité de financements privés, de type mécénat ou donations.

La création d’un fonds spécifique permettrait aussi de mieux en structurer les contours et règles de gouvernance tout en répondant au légitime besoin de transparence.

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N° 718

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

PROPOSITION DE LOI

tendant à instituer un volontariat international d’enseignement en français,

PRÉSENTÉE

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM,

Sénateur

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Instaurés par la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, le « volontariat international en entreprise » (VIE) et le « volontariat international en administration » (VIA) permettent à des jeunes ressortissants d’un pays de l’espace économique européen de 18 à 28 ans d’accomplir une mission de 6 à 24 mois auprès d’une entreprise ou d’une institution publique ou parapublique française à l’étranger. Le processus de sélection des volontaires, ainsi que la gestion de ce dispositif, sont assurés par Business France.

La loi n° 2005-159 du 23 février 2005 a par ailleurs institué un volontariat de solidarité internationale (VSI) au bénéfice d’organisations non gouvernementales et associations agréées, sans condition d’âge ou de nationalité.

Ces différentes formes de volontariat, ainsi que le service volontaire européen (SVE), sont considérés comme des formes de service civique.

Dans leurs modalités actuelles, ces programmes ne permettent néanmoins pas à des volontaires d’aller soutenir et accompagner l’enseignement du français à l’étranger, en particulier lorsque celui-ci prend place dans des organismes de droit local. Dans certains pays comme au Maghreb ou dans les Balkans, la francophonie recule faute d’un nombre suffisant d’enseignants, alors qu’elle s’appuyait, jusqu’à peu, sur un important réseau de « lecteurs ». Enfin, les initiatives de la communauté française à l’étranger visant à faciliter l’enseignement de la langue française aux jeunes Français scolarisés dans le système éducatif local se heurtent trop souvent aux contraintes administratives et financières préalables à la création de « petites écoles FLAM ».

Le développement des cursus de FLE (français langue étrangère) permet à la France de former des professeurs diplômés spécialistes de l’enseignement du français aux locuteurs étrangers. Mais les moyens de financer l’envoi de tels professeurs à l’international manquent. Pour appuyer à moindre coût ces enseignants, il serait opportun de créer un dispositif de volontariat international d’enseignement en français (VIEF). Cela offrirait aussi à de jeunes diplômés des opportunités de vivre à l’étranger et d’y acquérir une première expérience professionnelle, ou à de jeunes retraités de mettre à profit leur expérience et leur passion et de vivre une expérience à l’étranger.

À l’issue d’une courte formation pédagogique, ces personnes pourraient se positionner sur des missions d’appui à la diffusion et l’enseignement du français, tant dans des structures associatives à destination de jeunes Français du type « écoles FLAM », qu’auprès d’établissements scolaires, universitaires ou culturels du pays de résidence.

Un amendement à la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense avait permis de créer, en parallèle à la mobilisation de la réserve citoyenne auprès des élèves sur le territoire français, une réserve citoyenne à vocation éducative à l’étranger, pour promouvoir l’enseignement de notre langue, de notre culture et de nos valeurs, que ce soit dans le cadre d’établissements scolaires ou universitaires ou d’associations. Néanmoins sa mise en oeuvre demeure ralentie et entravée par le manque de cadre officiel, d’où la nécessité d’y consacrer une proposition de loi.

Enfin, l’Organisation internationale de la francophonie a mis en place en 2006 un dispositif de volontariat international de la francophonie, qui offre aux jeunes francophones âgés de 21 à 34 ans la possibilité de s’engager durant 12 mois pour mettre leurs compétences au service d’un projet et de vivre une expérience de mobilité internationale au sein de l’espace francophone qui s’intègrera à leur parcours professionnel. Mais ce dispositif est d’ampleur trop restreinte pour offrir suffisamment d’opportunités aux jeunes français (environ 300 « volontaires » depuis 2006, les candidatures issues de pays « du sud » et d’Europe centrale et orientale étant fortement encouragées). Surtout, les volontaires ne peuvent être accueillis que dans des structures appartenant au réseau de partenariat de l’Organisation internationale de la francophonie – opérateurs (AUF, AIMF, TV5 MONDE, Université Senghor) ou institutions (Confemen, Confejes, APF), alors que c’est dans la multitude des associations, écoles et universités de droit local que résident l’essentiel des besoins de lecteurs francophones.

Le dispositif de « volontariat international d’enseignement en français » (VIEF) que cette proposition de loi propose de créer serait ouvert à tous les Français et Françaises majeurs, sans limite d’âge – même s’il sera surtout attractif pour de jeunes diplômés ou de jeunes retraités.

Comme dans le cadre des VIE, VIA ou VSI, les missions dureront de 6 à 24 mois. Les volontaires bénéficieront d’une indemnité, non soumise à l’impôt sur le revenu ou aux cotisations et contributions sociales en France, puisque n’ayant pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération ; ils auront également un minimum de 2 jours de congés payés par mois de mission et seront affiliés par l’organisme les accueillant à un régime de sécurité sociale garantissant au minimum des droits identiques à ceux du régime général de la sécurité sociale française. L’indemnité et la couverture sociale seront intégralement prises en charge par la structure d’accueil.

L’octroi de l’agrément aux structures d’accueil, la diffusion des offres de mission, la gestion des contrats de volontariat et l’organisation d’une courte formation pédagogique en amont de la mission seront confiés à l’Institut français, tandis que chaque structure d’accueil sera libre d’évaluer et sélectionner les candidats.

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La réforme du collège, et en particulier la suppression des classes bilangues et européennes, avait fait couler beaucoup d’encre il y a quelques mois et j’avais tenu à prendre part au débat, que le changement de Président va nécessairement relancer. Mais cela ne doit pas occulter un autre enjeu : celui de l’apprentissage précoce des langues étrangères, pour lequel la France prend aujourd’hui beaucoup de retard sur d’autres pays.

Si les Français ont la réputation (souvent méritée…) d’être mauvais en langues, c’est aussi parce qu’ils ne commencent cet apprentissage que trop tard, souvent au collège, les années en primaire ne donnant lieu qu’à une vague initiation. Comme pour les maths et le français, c’est pourtant bien à l’école élémentaire qu’il est indispensable de poser les bases en langue étrangère. Nos écoles françaises à l’étranger donnent l’exemple en matière de plurilinguisme. Mais ce modèle n’inspire que trop peu l’Education nationale. Il est donc indispensable de se pencher enfin sérieusement cette question. La nomination du nouveau Ministre de l’Education nationale ouvre un espoir, après des années de quasi-obscurantisme. J’ai donc déposé une question écrite pour relancer le débat.

→ Voir ma question écrite

Lors de son premier déplacement international du lundi 8 mai (en Allemagne, ce qui n’est pas anodin, de même que la forte concentration de ministres germanophones comme Edouard Philippe, Sylvie Goulard ou Bruno Le Maire), Emmanuel Macron a abordé une question particulièrement sensible avec l’Allemagne, celle des classes bilangues. La précédente ministre de l’Education avait voulu les supprimer, ce qui avait causé de sérieuses tensions avec l’Allemagne et qui du fait de la réciprocité aurait pu entraîner un affaiblissement de notre présence linguistique en Allemagne. Il a annoncé que celles-ci  « rouvriraient » à la rentrée. Une bonne nouvelle qui demande encore à être confirmée et précisée.

Reste encore à savoir jusqu’où ira l’engagement de notre nouveau président en faveur de l’enseignement des langues étrangères à l’école : ce ne sont pas seulement les classes bilangues qui ont été mises en péril par Najat Vallaud-Belkacem mais aussi les classes européennes et internationales. Celles-ci auront-elles à nouveau droit de cité ? Quid du latin et du grec ?  S’il s’agit simplement, comme cela se murmure dans l’entourage présidentiel, de laisser la possibilité aux collèges de décider de l’affectation de 20% de leurs horaires globaux, en les fléchant ou non vers les langues étrangères ou anciennes, l’orientation ne sera finalement guère différente de celle impulsée par l’ancienne ministre (qui avait de toutes façons fini par rétropédaler en janvier dernier). Les langues étrangères et anciennes seront toujours « en concurrence » avec d’autres types d’enseignements. De même, des classes bilangues au rabais, avec un nombre d’heures de langues trop faibles, ne constitueraient qu’une introduction sympathique mais peu efficace et ne serviraient pas l’objectif de rendre nos jeunes capables de s’exprimer et de travailler en deux langues étrangères.

Ne nous voilons pas la face : toute amélioration du niveau des jeunes Français en langues étrangères nécessite aussi un gros effort en termes de moyens, pour financer des heures supplémentaires en langues, mais aussi former davantage de professeurs et ouvrir plus de postes au CAPES  – certaines langues connaissant une réelle pénurie.

Nous avons également besoin d’efforts soutenus en matière d’enseignement d’une langue étrangère dès le primaire. Nous sommes en effet très très loin de la pratique en ce domaine de la plupart de la plupart des autres grands pays, notamment faute de maîtres des écoles suffisamment formés. Il serait peut-être aussi souhaitable d’ouvrir davantage les écoles primaires à des enseignements dispensés par des locuteurs étrangers. Sur ce point, le Président est pour l’instant resté bien silencieux.

Espérons que la sensibilité internationale du nouveau ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, jusqu’ici Président de l’Institut des Amériques et directeur général du Groupe ESSEC, ayant étudié à Harvard, pousseront le gouvernement à mieux percevoir les enjeux d’une meilleure maîtrise des langues étrangères par les jeunes Français.

Pour mémoire, ma question crible de mai 2015 à Najat Vallaud-Belkacem :  http://www.joellegarriaud.com/2015/05/reforme-des-colleges-minera-notre-ouverture-internationale/

Pour la deuxième année consécutive, j’ai eu l’honneur de parrainer au Sénat le colloque annuel de l’AFACOM, l’association des femmes arabes de la presse et de la communication, que préside  mon amie Zeina el Tibi. Un colloque bénéficiant du soutien notamment de l’ISESCO, du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, de l’UPM , de la Fondation Hassan II du Maroc et de Radio Orient.

Le thème cette année portait sur le rôle des femmes des pays méditerranéens dans la lutte contre l’extrémisme – sujet de grande actualité et essentiel dans notre combat pour la prévention des phénomènes de radicalisation, comme j’ai souvent eu l’occasion  de le souligner dans mes différents travaux -notamment pour l’assemblée parlementaire de  l’OTAN- sur le terrorisme.

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Question écrite n° 25742 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 20/04/2017) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international de bien vouloir lui fournir des informations sur la gestion immobilière des implantations françaises à Édimbourg.

Elle rappelle que malgré la mobilisation des Français d’Écosse et de leurs élus pendant de nombreuses années, la communauté française et le réseau diplomatique et consulaire français en Écosse ont beaucoup souffert des récentes restructurations, avec notamment l’annonce en 2009 d’une fermeture de l’Institut français d’Écosse et la transformation en juillet 2016 du consulat général de France à Édimbourg en poste à gestion simplifiée dépourvu d’attributions consulaires en faveur de la communauté française.

Elle s’étonne que même les conseillers consulaires n’aient pas été informés – autrement que par certains articles de presse et faute de réunion de conseil consulaire depuis le début de l’année – de la nature et des modalités de cette transaction. Ce sont ainsi les autorités écossaises elles-mêmes qui lui ont indiqué que la France louerait -par un bail de 125 ans- les bâtiments prestigieux de l’ancien siège du Conseil de la région Sud de l’Écosse pour ses activités culturelles et de représentation restant localisées à Édimbourg.

Elle souhaiterait donc être informée des conditions de cette opération immobilière et savoir si nos biens immobiliers à Édimbourg -en particulier les trois maisons géorgiennes sises Randolph Crescent qui abritaient le Consulat, l’Institut culturel et les services économiques, proposées à la vente il y a quelques années, ont été vendues et à quel prix.

Elle ne pourrait que se réjouir de la confirmation de cette décision au regard notamment de la situation en Écosse suite au Brexit et à l’annonce d’un possible deuxième referendum d’indépendance, mais elle souhaiterait plus de transparence sur ce dossier.

Elle souhaiterait également savoir quels seraient le rôle et les attributions de cette future implantation à Édimbourg (« Maison de la France », institut culturel?) et si la taille des locaux ne permettrait pas de réfléchir à un retour de certaines activités consulaires à Édimbourg, le Consulat général de Londres étant lui très à l’étroit dans ses locaux actuels.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (JO du 11/05/2017, page 1711) :

En septembre 2016, la municipalité d’Édimbourg a proposé à la France de lui céder, sous forme de bail emphytéotique, un immeuble de grande qualité situé dans le centre historique, les Lothian Chambers. Cette proposition a été examinée avec d’autant plus d’intérêt que, malgré des recherches qui avaient conduit à visiter une vingtaine de bâtiments depuis 2010, aucun bien répondant aux impératifs de la relocalisation du consulat général de France et de l’Institut français d’Écosse n’avait pu être identifié. Ce projet d’acquisition a fait l’objet d’études fonctionnelles et techniques ainsi que d’une négociation confidentielle avec les autorités municipales qui ne souhaitaient pas faire de publicité autour de cette opération tant que les instances locales compétentes ne s’étaient pas prononcées.

Le conseil municipal d’Édimbourg ayant approuvé le projet, celui-ci a été soumis à la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger le 30 mars dernier. Cette commission n’a cependant pas été en mesure de valider cette acquisition et le ministère des affaires étrangères et du développement international a saisi le ministre des finances et des comptes publics ainsi que le secrétaire d’État chargé du budget afin de faire valoir l’intérêt de cet achat tant sur les plans politique, culturel, économique que financier. Le MAEDI est dans l’attente d’une réponse positive qui permettra de réaliser rapidement cette opération immobilière emblématique de notre relation avec l’Écosse.

S’agissant des biens immobiliers dont la France est propriétaire à Édimbourg depuis 1945 (trois hôtels particuliers construits au début du XIXème siècle et transformés en bureaux, sis 11, 12 & 13 Randolph Crescent, aujourd’hui vétustes et inadaptés aux missions du poste), la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État a approuvé, le 21 décembre 2010, le principe de vente. La cession effective de ces biens, dont le montant permettra de couvrir les frais d’acquisition des Lothian Chambers, ne sera cependant engagée que lorsque les conditions de la relocalisation des services de l’État à Edimbourg auront été finalisées. Si, comme cela est souhaitable, la France se porte acquéreur des Lothian Chambers, notre pays se dotera d’un exceptionnel outil de représentation et de rayonnement qui renforcera l’efficacité et la visibilité de la présence de la France en Écosse.

Pour tenter de masquer son inexpérience internationale, ou essayer de « ringardiser » ses adversaires, Emmanuel Macron a tenu à prononcer un discours en anglais à Berlin. C’est un peu vite confondre le fond et la forme. Les grands hommes d’État qui portent la voix de la France hors de nos frontières ont le devoir de le faire dans notre langue. Ce n’est pas une question de conservatisme ou de paresse linguistique, mais de positionnement diplomatique et d’intérêts économiques. Certes le Général de Gaulle avait prononcé son fameux discours de Ludwigsburg à la jeunesse en allemand, mais il était en Allemagne, et là c’était une forme de respect. Mais s’adresser à des Allemands – et à des Français d’Allemagne – dans une langue tierce est une autre chose. Imaginerait-on au Québec un responsable politique faire un discours en anglais à l’étranger ? Il serait immédiatement couvert d’opprobre et de déshonneur!

Dans les relations internationales contemporaines, dont Emmanuel Macron n’est visiblement pas coutumier, la France a toujours défendu un monde multipolaire, par opposition à une politique des blocs et de l’alignement. Défendre l’usage de notre langue à l’international, c’est aussi défendre l’allemand, l’espagnol, le chinois ou l’hindi face à la prédominance de l’anglais. Il y a bien une géopolitique de la langue dans laquelle la France est un acteur majeur… et a la responsabilité de le rester. Alors que de par le monde, du Québec à Alep, d’Haïti au Vietnam, tant se battent pour pouvoir continuer à dialoguer, travailler ou étudier en français, faire fi de notre langue lors d’une allocution prononcée au sein même de l’Union européenne – dont le français est une langue officielle – est une honteuse désertion.

Sur le plan économique aussi, il serait suicidaire de brader notre singularité linguistique. Avec près de 275 millions de locuteurs dans le monde – un chiffre en constante augmentation grâce à l’Afrique, le français serait la troisième langue des affaires dans le monde, après l’anglais et le chinois – une position néanmoins menacée par l’espagnol. L’Afrique francophone, seule à résister à l’effondrement des cours des matières premières depuis deux ans, constitue un vrai réservoir de croissance pour l’avenir. Toute reculade linguistique y fragiliserait nos positions commerciales. Les Chinois ne s’y sont pas trompés, en investissant massivement dans la formation linguistique et les médias sur ce continent.

Pour que la francophonie économique ne reste pas qu’une incantation, il est du devoir de chaque responsable français à l’étranger d’y faire vivre et rayonner notre langue. Un homme d’affaires tel qu’Emmanuel Macron devrait aisément le comprendre…

Journée placée sous le signe de l’audiovisuel extérieur, puisque j’ai présenté devant la commission des affaires étrangères deux rapports, l’un sur le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2016-2020 entre l’État et France Médias Monde et l’autre sur les budgets de France Médias Monde et TV5 Monde prévus par le projet de loi de finances 2017.

Question écrite n° 23528 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche (JO du 13/10/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les projets de développement du réseau ferroviaire reliant les principales villes françaises à des métropoles européennes.

Elle s’étonne de la décision d’acheter à Alstom des TGV pour les faire rouler sur des lignes classiques Intercité. Si la commande publique doit venir soutenir Alstom pour éviter des licenciements massifs, elle suggère que l’État finance plutôt le renouvellement des rames des trains de nuit – au moins pour les lignes rentables comme le Paris/Toulouse – qui constituent une alternative écologique à l’avion. Elle rappelle que leur suppression est pour l’instant programmée faute de volonté des différents acteurs d’investir dans leur modernisation.

Elle suggère également de nouveaux investissements dans le réseau ferré pour conserver, rétablir ou créer des liaisons en train de nuit entre les grandes métropoles françaises et celles des pays voisins (par exemple Paris/Berlin, Nice/Luxembourg, Strasbourg/Portbou, Toulouse/Madrid, Lyon/Rome, Toulouse/Milan, Lyon/Munich…). Pour peu que les rames soient modernisées, le potentiel de ces lignes serait très important, tant auprès d’une clientèle de professionnels (pouvant ainsi arriver à destination au petit matin, plus tôt que par avion) que de touristes.

Appelant à une nouvelle concertation entre l’État, les institutions européennes, les collectivités locales, la SNCF et Alstom, elle souligne que de tels investissements auraient le triple intérêt de soutenir notre industrie nationale, de densifier le réseau de transport européen et de répondre aux engagements historiques pris par la France en matière d’environnement lors de la COP21.

Les premiers éléments relatifs au budget 2017 du Ministère des Affaires étrangères ont commencé à être diffusés et les auditions ont démarré au Sénat. Ce sujet a également fait l’objet de débats lors de la 25e session de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les principaux points à retenir à ce stade sont qu’au niveau global, les crédits de la Mission Action Extérieure de l’État diminuent de -1,4% (-53 M€) à périmètre constant :
–    Programme 105 (Action de la France dans l’Europe et dans le Monde) :  -2,1 % ;
–    Programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) : +1,3% ;
–    Programme 185 (diplomatie culturelle et d’influence) :  -0,8%.

A noter deux augmentations de crédits :

1.    Pour la sécurité des implantations et communautés françaises à l’étranger (+62,6 M€, création de 67 emplois / ETP pour le programmes 105 et 185). Cette augmentation se décompose de la façon suivante :

• 31,7 M€ pour la sécurité des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels (instituts français et alliances françaises) et la création de 40 postes de gardes de sécurité ;
• 16,6 M€ pour la sécurité des communautés à l’étranger, dont 14,7 M€ pour la sécurité des écoles et lycées français et le reste pour le renforcement des moyens du Centre de crise et de soutien du Ministère (CDCS), notamment dans le cadre de la CIAV (Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes) ;
• 14,3 M€ de crédits additionnels pour notre coopération de sécurité et de défense (dont 25 postes de coopérants).

2.    Sur la mission aide publique au développement : augmentation de +83 M€ des crédits consacrés à l’aide publique au développement sous forme de dons (Programme 209, géré par le MAEDI) ainsi que de +50M€ pour l’aide sous forme de prêts (Programme 110, géré par le Ministère des finances). Au total, la mission voit son enveloppe augmenter de 5%.

En revanche l’augmentation crédits du Programme 151 (français de l’étranger) est en trompe-l’œil. Elle est surtout due à l’augmentation du budget consacré à l’organisation des élections à l’étranger (+11 M€)… tandis qu’on assiste à une nouvelle diminution de l’enveloppe des bourses (-5 M€).

Notons enfin que les mesures structurelles liées à la modernisation du Ministère et à la rationalisation de ses outils (notamment le dispositif des PDD c’està dire les fermetures de consulats, ainsi que la « mise en cohérence du réseau des instituts français et des alliances françaises) ne permettent que des économies très limitées, ce qui interroge quant à leur rapport coût/bénéfice : 38 M€ en tout, ce qui ne représente que 1,2% des crédits de la mission.

Lors de l’audition de Jean-Marc Ayrault, j’ai notamment attiré son attention sur la nécessité d’une meilleure coordination avec le ministère de l’éducation nationale afin que l’AEFE puisse obtenir le détachement des professeurs dont elle a besoin, des blocages particulièrement nombreux ayant été constatés de la part des rectorats récemment.

Rapporteur – comme chaque année – de la commission des affaires étrangères sur le budget de l’audiovisuel extérieur, je développerai mon analyse de ce budget dans un prochain billet.

→ Télécharger le projets annuel de performance « Action Extérieure de l’État« , ainsi que le détail des budget des programmes 151 et 185, qui sont les deux programmes qui concernent en premier lieu des Français de l’étranger

Les Prix du Rayonnement 2016 ont été remis lundi 3 octobre dans les salons du Quai d’Orsay, devant un auditoire de 500 personnes – parlementaires, ministres, élus conseillers et délégués consulaires, ambassadeurs français et étrangers et acteurs essentiels du rayonnement de la France à l’étranger.

Les lauréats de cette 6ème édition des Prix du Rayonnement :
– Francophonie: Eric Ruf pour la Comédie Française
– Humanitaire : Professeur Alain Deloche pour la Chaîne de l’Espoir
– Tourisme: Christian Prudhomme du Tour de France
– Culture : Guy Cogeval du Musée d’Orsay
– Gastronomie: Dominique Crenn, « meilleure Chef du monde » venue spécialement de San Francisco
– Entreprise : Stephane Layani pour Rungis
– Economie: Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des Economistes

Article d’Actualitté du 15 septembre 2016 :

Depuis quelque temps, les députés s’intéressent à l’achat de livres numériques hors des frontières françaises. En décembre 2014, André Schneider demandait à la rue de Valois comment « améliorer l’accessibilité et la portabilité à l’étranger des contenus numériques ». Et plus spécifiquement des ebooks. Éléments de réponse de la ministre.

Audrey Azoulay ne saurait être plus à l’aise avec le sujet que les précédentes locataires du ministère de la Culture. Dans la réponse qu’elle apporte, la ministre souligne le temps et les moyens nécessaires pour qu’éditeurs, distributeurs et revendeurs perfectionnent « leur processus d’édition numérique sur le marché local ». Comprend qui peut, mais la remarque pourra faire grincer des dents.

Mais outre cette observation, la titularité des droits (numériques) peut poser problème : « Un éditeur ne dispose parfois que des droits d’exploitation pour son territoire, notamment pour les traductions », poursuit la ministre. Sauf que la traduction n’est pas concernée, et les auteurs signent justement un contrat qui cède les droits à un éditeur, pour la représentation du livre.

Le gouvernement préoccupé, si, si

Néanmoins, le gouvernement se préoccupe de la bonne diffusion du livre français à l’étranger – d’autant plus que même les territoires d’outre-mer se heurtent à ce problème. Si améliorer l’offre et l’accessibilité est devenu impératif, la ministre pointe cinq points, tirés du rapport du BIEF (Bureau international de l’édition française), qui identifient les principaux freins.

Le premier frein provient d’un marché en développement inégal selon les zones géographiques et de l’absence de revendeurs dans certains pays.
Le second concerne l’extrême diversité de la fiscalité et la nécessité pour les éditeurs de vendre le livre numérique dans des territoires fiscalement maîtrisés.
Le troisième frein porte sur la géolocalisation et la provenance de l’acheteur, l’adresse physique étant sujette à caution.
La quatrième difficulté a trait à la gestion des multidevises.
La cinquième, enfin, relève de la qualité des métadonnées.

Et depuis, un groupe de travail, piloté par le MCC se penche sur la question, et un autre doit encore se réunir, courant 2016 – il reste encore un peu de temps – qui se consacrera à la commercialisation d’ebook vers l’outre-mer. Enfin, on apprend que la Commission numérique du Syndicat national de l’édition engage « un travail d’amélioration des pratiques en matière de métadonnées et développe des outils de communication et de pédagogie en direction des éditeurs ».

Récemment, la rédaction a pu acheter des ouvrages numériques depuis la France, vendus par des éditeurs italiens – et ce, avec une carte de crédit française, bien entendu. Or, c’est par le vendeur Amazon que nous avons dû passer, ce qui ne va pas sans poser quelques questions sur la faisabilité et les enjeux liés aux métadonnées et autres. Et un vendeur comme Feedbooks a déjà démontré que la vente à l’étranger n’était technologiquement pas si problématique.

Géoblocking et autres contrariétés

Toutefois, même au niveau européen, des murs se dressent. La Commission, toujours prompte à libéraliser les marchés, avait présenté en mai dernier deux initiatives visant à lutter contre le géoblocking. Ce principe de territorialité limitant l’accès à des œuvres allait être revu et corrigé… Sauf que la commission a décidé d’exempter les œuvres protégées par le droit d’auteur, comme les livres et la musique, de l’obligation d’offrir les mêmes conditions de vente à des consommateurs d’États de l’UE. Elle examinera plus tard une possible exception permettant d’ajouter ce domaine.

Autrement dit, l’ebook ne figurerait pas parmi les produits exemptés de géoblocking.

L’une des solutions dernièrement proposées était de modifier la loi sur le prix unique du livre numérique – dans le cadre des discussions sur le projet de loi République Numérique. L’idée des sénateurs, qui avaient introduit ce principe, était de faciliter la vie des lecteurs vivant hors de France. Ils rajoutaient ainsi un alinéa clair : « Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. »

Le Sénat doit encore examiner les conclusions de la Commission mixte paritaire le 27 septembre prochain. « La géolocalisation constitue un frein majeur pour la diffusion hors de France de nos biens culturels, tant parmi les expatriés que parmi les francophones étrangers. L’enjeu est non seulement culturel, il est aussi commercial », soulignait la sénatrice Les Républicains, Joëlle Garriaud-Maylam, en défendant son amendement.

On n’aurait pas mieux dit.

Question écrite n° 22438 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 23/06/2016) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les réticences de certains rectorats à autoriser le détachement d’enseignants dans des écoles françaises à l’étranger.

De tels détachements sont pourtant à la fois utiles aux écoles françaises à l’étranger, notamment dans une perspective de promotion de notre modèle éducatif et de la francophonie, et très bénéfiques pour le système éducatif hexagonal, les enseignants ayant vécu une telle expérience pouvant contribuer à l’ouverture internationale de nos écoles.

Elle demande quelles mesures elle envisage pour favoriser les expériences internationales des enseignants de l’éducation nationale.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale (18/01/2018, page 192) :

La mobilité des enseignants à l’étranger constitue un enjeu majeur pour le rayonnement de la France et contribue à la valorisation et à la diversification des carrières des enseignants. Elle doit être soutenue. Ainsi, plus de 9 000 personnels enseignants titulaires des premier et second degrés sont actuellement détachés dans ce cadre, principalement auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) mais aussi d’autres opérateurs comme la mission laïque française (Mlf) ou l’association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (AFLEC), ou encore directement auprès d’un des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.

En outre, l’ensemble des demandes de renouvellement des détachements pour l’étranger a été accordé pour la rentrée scolaire 2017-2018.

Toutefois, quelques enseignants se sont vu refuser leur détachement, essentiellement dans le premier degré, compte tenu des tensions rencontrées dans certains départements pour couvrir l’ensemble des besoins d’enseignement.

La volonté de maintenir et de développer une présence de l’enseignement français à l’étranger qui soit de qualité, volonté que le ministère de l’éducation nationale partage et porte, se doit d’être compatible avec la garantie du maintien d’un service public de l’enseignement de qualité en France. Les ressources en personnels enseignants susceptibles de répondre aux besoins d’enseignement peuvent être plus ou moins importantes selon les disciplines et les académies, voire les départements dans le premier degré. La proportion de refus de détachements justifiés par les nécessités de service peut donc en effet varier, selon le niveau de tension effectivement constaté sur les ressources enseignantes dans la préparation de la rentrée scolaire.

Le ministère de l’éducation nationale étudiera, en lien avec l’AEFE et ses autres partenaires, le meilleur moyen de concilier les besoins des élèves en France et la nécessité de pourvoir les postes à l’étranger.

En 2009, j’avais souligné l’intérêt qu’il y aurait à facilité la possibilité pour les jeunes retraités de réaliser des missions à l’international, notamment dans les pays en développement. Dans un rapport sur la francophonie réalisé pour l’UMP, j’avais également appelé au développement de modes de volontariats en entreprises et en institutions et je m’étais réjouie, en 2011, de constater que l’UMP avait repris cette idée dans son programme. Constatant que la proposition tardait à se concrétiser, je l’avais réintroduite dans l’agenda politique lors d’un débat sur l’influence de la France en 2015.

C’est donc avec beaucoup de satisfaction que j’accueille la proposition de loi du député Sébastien Huyghe tendant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.

Les seniors constituent un vivier de talents et d’expériences trop négligé à l’étranger. Il est donc important de promouvoir tous les canaux susceptibles de favoriser leur engagement, que ce soit au travers d’un VIE, de la réserve citoyenne ou par le biais d’ONG et d’associations comme l’Association Volontaires Experts Pour l’International dont le but est de permettre aux experts -séniors français de contribuer efficacement à développer notre commerce extérieur.

La commission européenne a présenté une proposition de règlement contre le géoblocage qui, comme je le craignais, ne va pas aussi loin que l’amendement que j’ai fait voter au Sénat au début du mois.

Elle entend faire respecter le principe de libre-circulation des biens, services et personnes en Europe, malmené par cette pratique instaurant une discrimination dans l’accès des services de contenu en ligne entre consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.

Désormais, les sites web marchands auront l’obligation d’offrir les mêmes conditions de vente à tous les consommateurs d’États de l’UE. Une disposition qui répond à la préoccupation que j’avais soulevée par une question écrite dès 2013 et dont je ne peux que me réjouir.

Mais il y a un gros bémol : la Commission a décidé de remettre à plus tard la fin du géoblocage pour les œuvres protégées par le droit d’auteur, comme les livres et la musique.

Cette frilosité européenne entre en résonance avec celle du gouvernement, qui s’était opposé – en vain – à mon amendement visant à interdire aux professionnels commercialisant des livres numériques d’exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française ou de limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. Reste à espérer que la commission mixte paritaire, chargée d’élaborer un texte de compromis entre les dispositions votées à l’Assemblée nationale et au Sénat, conservera cet amendement en l’état.

→ Voir l’article d’IDBoox et celui d’Actualitté

Malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la commission, le Sénat a voté en faveur de mon amendement visant à mettre fin au géoblocage sur l’achat de livres numériques. En effet, en l’état actuel du droit, la plupart des éditeurs refusent les achats passés depuis une adresse IP localisée à l’étranger ou ne permettent le paiement qu’avec une carte bancaire française.

Cela fait des années que je soulève le sujet, tant par le biais de question écrites (en 2012, 2013 et 2015), orales ou même d’amendements d’appel. Je suis donc particulièrement heureuse qu’une avancée puisse enfin être initiée au Sénat.

C’est un sujet d’une très grande importance, non seulement pour les Français de l’étranger mais aussi pour tous les Francophones et Francophiles du monde… et pour la francophonie. L’enjeu est culturel mais aussi commercial, puisque cette pratique du géoblocage freine nos ventes de livres numériques à l’international. Cette pratique pose aussi la question du respect du droit européen, la directive 123 CE de 2006 interdisant en son article 20 « les discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence » au sein du marché intérieur européen ; de plus, un projet de règlement visant à assurer la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marche intérieur a été proposé par le Parlement européen et le Conseil le 9 décembre 2015. La pratique du géoblocage s’oppose, enfin, à l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de propriété intellectuelle : en mai 2015 la Commission européenne a en effet annoncé sa volonté de créer un marché unique numérique.

Si les droits d’auteur sont réputés être exploités dans le pays de résidence, les juristes spécialisés sur ces questions estiment qu’il s’agit là d’une fiction juridique. Il est aisé de contourner le géoblocage par des proxy. Pourquoi donc contraindre au « piratage » ceux qui souhaitent accéder à nos livres numériques depuis l’étranger ?

Je me réjouis donc que mes collègues de tous bords se soient rangés à ces arguments tout particulièrement ceux qui ont cosigné mon amendement (notamment Robert del Picchia, Jacky Deromedi et Christianne Kammermann pour les Français de l’étranger)… mon seul regret étant qu’un autre de mes amendements, concernant l’accès par internet aux programmes français de nos télévisions, ait lui été jugé irrecevable par l’administration du Sénat l’article 40 du règlement du Sénat ayant été invoqué…

→ Lire mon argumentaire
→ Consulter mon amendement
→ Voir l’article de Nextinpact et celui de Numerama

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi numérique, un peu pompeusement intitulé « République numérique », j’ai déposé 5 amendements visant à mieux tirer partie des nouvelles technologies pour faciliter la vie des Français de l’étranger et… l’intérêt général.

Deux de ces amendements concernent des obstacles juridiques empêchant les Français de l’étranger (… et les francophones de tous pays) de bénéficier des avantages du numérique pour accéder à distance à l’actualité et à la culture françaises :
– l’accès depuis l’étranger aux rediffusions sur Internet des émissions de la télévision publique française demeure difficile depuis le renforcement des systèmes de géolocalisation. C’est un dossier sur lequel je me bats depuis 2011, notamment par le dépôt d’une question écrite et diverses interventions auprès de France Média Monde et de ses ministères de tutelle. J’ai donc déposé un amendement pour, a minima, relancer la réflexion sur ce sujet.
– l’achat de livres numériques français avec une carte bancaire étrangère ou à partir d’un ordinateur dont l’adresse IP n’est pas française s’avère bien souvent impossible. J’avais alerté le gouvernement dès 2012 par une question écrite, que j’avais transformée en 2013, faute de réponse, en question orale. Benoît Hamon s’était engagé à rechercher une solution. Par ailleurs, Nicole Bricq, alors ministre du commerce extérieur, m’avait répondu que « Dans le cadre des travaux européens de la directive n° 2006/123/CE auxquels participe activement la France, la question de la discrimination fondée sur la géolocalisation de l’adresse IP a été soulevée et devrait faire l’objet de discussions très prochainement ». J’avais à nouveau soulevé le problème en 2014, à l’occasion du débat sur la vente à distance des livres. En avril 2015, ne voyant toujours pas venir les progrès promis, j’avais à nouveau déposé une question écrite, toujours en attente de réponse à ce jour. La discussion de cet amendement constituera donc sans nul doute une intéressante piqûre de rappel pour le gouvernement…

Deux autres amendements concernent l’encouragement à l’utilisation du recommandé électronique. Bien que cet outil existe depuis une quinzaine d’années, il n’a jamais réussi à se développer, alors même que sa généralisation aurait un impact positif, tant pour la simplification des relations contractuelles que pour l’environnement. Il s’avère aussi particulièrement pratique pour les Français de l’étranger. Conditionner l’utilisation d’un tel service à « l’accord exprès du destinataire » ne peut que freiner son développement : j’ai donc déposé deux amendements pour supprimer cette contrainte. Une telle exigence ne se justifierait que si les garanties en matière d’identification de l’expéditeur, de crédibilité du prestataire de service, de sécurisation de la signature électronique, de traçabilité des éventuelles modifications et d’horodatage de l’envoi et de la réception étaient douteuses. Or, tel n’est pas le cas en France puisque les administrations publiques acceptent depuis des années ce mécanisme. De surcroît, le règlement européen n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance, dit « e-IDAS » qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, oblige la France à garantir un tel niveau de sécurisation du service de recommandé électronique.

Enfin, le cinquième de mes amendements concerne de manière plus large l’intérêt général, puisqu’il vise à accélérer le déploiement des logiciels libres dans les administrations françaises. Malgré une circulaire de 2012 les y encourageant, les administrations ne se sont que très marginalement tournées vers les logiciels libres. Pis, en 2014, le Ministère de la Défense a renouvelé un contrat cadre le liant en exclusivité à Microsoft Europe (dont le siège social est en Irlande…) – une décision que j’avais alors publiquement dénoncée. Appeler à mieux intégrer aux cahiers des charges de ces administrations, la question du logiciel libre ne revient nullement à imposer un produit, une technologie ou une marque spécifique et ne fausse nullement la concurrence. Cela n’interdit en effet pas l’acquisition d’un logiciel fermé, si celui-ci répond mieux que les logiciels libres aux exigences fonctionnelles spécifiées par le cahier des charges… Le respect de ces principes de la commande publique, dans le cadre d’un marché public imposant le recours à un logiciel libre, avait d’ailleurs été reconnu par le Conseil d’ État dans un arrêt de septembre 2011. L’inscription dans la loi d’une priorité au logiciel libre avait par ailleurs été votée en 2013 lors de l’adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche. Il serait donc surprenant qu’un principe jugé opportun pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche soit rejeté pour les autres administrations…

→ Télécharger mes amendements
→ Consulter le dossier législatif
→ Voir l’article publié d’ActuaLitté

Le 31 mars, j’ai reçu au Sénat, à sa demande,  l’Ambassadeur de Corée du sud en France, Son Excellence Monsieur Chul-min MO, pour évoquer avec lui l’actualité de la relation franco-coréenne, l’Année de la France en Corée venant d’être lancée  à l’occasion du 130^e anniversaire de nos relations diplomatiques.

Depuis la conclusion du partenariat global franco-coréen pour le XXIème siècle en 2004, la France entretient une concertation étroite avec la Corée du Sud sur les grandes questions internationales et les enjeux globaux (développement, non-prolifération des armes de destruction massive, changement climatique). Le regain de tensions avec la Corée du Nord a évidemment été au cœur de notre entretien.

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Mercredi 29 mars, j’ai parrainé au Sénat un colloque international sur le rôle des femmes dans le dialogue interculturel euroméditerranéen, organisé par l’AFACOM (Association des Femmes Arabes de la Presse et de la Communication), avec le soutien de l’ISESCO (Organisation islamique internationale pour l’Education, les Sciences et la Culture).

Ce colloque a rassemblé des femmes exceptionnelles, comme mon amie la Cheikha Mai al-Khalifa, Première ministre de la Culture du Bahreïn et aujourd’hui Présidente de la Haute Autorité pour la Culture et les Antiquités, Zeina Tibi, Présidente de l’AFACOM, Delphine Borione, notre ambassadrice auprès de l’UPM (Union pour la Méditerranée), ma collègue à l’Assemblée parlementaire OTAN Nicole Ameline, Touria Iqbal, députée marocaine, poétesse et spécialiste du soufisme, l’écrivain, poète et journaliste roumaine Cleopatra Lorintiu, Ines Safi, scientifique tunisienne passée par Polytechnique et aujourd’hui chercheur au CNRS en physique quantique tout en s’adonnant à des « recherches buissonnières » sur les thèmes de science et foi ou sur les débuts de l’amour courtois en terre d’Islam…

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Ma tribune publiée par Atlantico :

Une nouvelle chaîne pour « préserver la liberté de penser », face à d’autres qui « manipuleraient l’opinion publique »… De qui sont ces propos ? Un membre des Anonymous ? Un conspirationniste ? Non, ils auraient été prononcés par la Présidente de France Télévisions  elle-même ! Si tel est le cas, la critique sous-jacente de Delphine Ermotte pour ses propres chaînes est sans appel. Dès lors, l’urgence ne serait-elle pas de faire en sorte que les chaînes existantes de service public remplissent mieux leur mission, plutôt que de créer un énième canal ?

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Tous à Table – n°18

Le journal Tous à Table consacre la une de son numéro hiver 2016 au Grand Prix du Rayonnement Français 2015.
Une occasion de féliciter à nouveau la lauréate du Prix du Rayonnement Gastronomique, Madame Carol Duval-Leroy pour son travail remarquable au cœur de la Champagne viticole.

Ma tribune publiée par Le Drenche,

Qu’il est  loin le temps où du Bellay et ses amis de la Pléiade  n’avaient pour autre but que d’enrichir la langue française non seulement en empruntant des mots à la langue populaire, aux dialectes provinciaux, mais aussi en forgeant des termes nouveaux à partir du latin et du grec !

Il ne s’agissait pas simplement d’un passe temps d’esthète, la sophistication nouvelle de la langue ouvrait des champs d’expressions nouveaux, reflétant maintes nuances de la pensée.

Que nous propose le gouvernement aujourd’hui pour moderniser la langue de Molière ? Une “rectification” orthographique, des simplifications ou encore une normalisation des exceptions. Ces recommandations ministérielles  illustrent une fois de plus  la contradiction notoire entre  les ambitions du gouvernement et les maigres moyens qu’il déploie.

Les ambitions sont belles en effet. Promotrice de la francophonie, je ne puis qu’applaudir la volonté de moderniser notre langue pour qu’elle demeure vivante.

La question des discriminations sociales touche également une corde particulièrement sensible : la maitrise du français demeure un facteur d’intégration crucial ! Mais je suis persuadée que cette réforme de l’orthographe, dont les promoteurs s’attachent eux-mêmes à minimiser l’importance, est un artefact, qui ne relève pas ces défis.

Il ne suffit pas de supprimer quelques accents circonflexes pour rendre notre langue plus attractive et revigorer la francophonie !

Enfin, c’est surtout contre un nivellement vers le bas subreptice que j’élève ma voix. Le gouvernement a choisi la stratégie du faible ! Au lieu de repenser la façon d’enseigner l’orthographe, d’imaginer un nouveau modèle d’enseignement, il préfère homogénéiser le langage.

N’oublions pas que les mots ne sont pas seulement des outils de communication, ils constituent le ciment de la pensée.

A cette fin, les mots ne doivent pas être coupés de leurs racines et de leur histoire au risque d’abétifier les français de demain !

Madame Vallaud-Belkacem, de grâce, (re)lisez le roman d’Orwell, 1984 !

Maison Descartes, Amsterdam

A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, j’ai soutenu un amendement visant à soumettre tout projet de vente d’un bâtiment français à l’étranger classé ou présentant une valeur historique ou culturelle particulière à une consultation de la Commission nationale des cités et monuments historiques.

Cet amendement avait été déposé par ma collègue socialiste Claudine Lepage qui, suite à l’avis défavorable du rapporteur, l’avait retiré. Sensibilisée depuis longtemps à ces questions de patrimoine culturel à l’étranger (je m’étais à de nombreuses reprises élevée contre cette tendance à brader notre patrimoine, soulignant dès 2005 ses effets pervers, puis à nouveau en 2013, et montant ponctuellement au créneau, comme pour les projets de cessions immobilières à Tunis ou Amsterdam) j’ai voulu reprendre l’amendement, mais mon collègue Républicain Jacques Legendre, ancien président de la commission des affaires culturelles, l’a repris en proposant une amélioration rédactionnelle et je l’ai défendu, de sorte qu’il a pu être voté par le Sénat… à l’unanimité, malgré l’opposition du gouvernement.

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Près d’un an après ma question écrite, le Ministère de l’éducation répond enfin à ma demande de bilan du programme Jules Verne. Ce dispositif, devait instaurer une mobilité accrue des personnels enseignants en Europe et à l’étranger. Force est de constater qu’il n’a jamais réellement pris son essor et s’avère aujourd’hui menacé.

Un bref schéma valant parfois mieux qu’un long discours, voici l’évolution du nombre d’enseignants ayant participé au programme depuis sa création (graphique réalisé à partir des données dévoilées par le ministre dans sa réponse à ma question écrite). L’effondrement des effectifs concernés est patent.

C’est un budget de l’audiovisuel pas à la hauteur des enjeux que le Sénat a sanctionné en votant le rejet des crédits proposés par le gouvernement. Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères sur le budget de l’audiovisuel extérieur, j’ai tenté de redresser partiellement la barre en proposant un amendement – voté en commission mais retiré en séance publique – permettant de rééquilibrer quelque peu des moyens trop fortement en décalage avec les objectifs légitimes assignés à notre audiovisuel extérieur.

Depuis quelques années, l’environnement audiovisuel mondial est devenu de plus en plus concurrentiel. Aux opérateurs classiques (les médias britanniques, américains, allemands,…) sont venus s’ajouter des médias du Golfe aux moyens démesurés, ainsi que de nouveaux acteurs du « soft power » aux premiers rangs desquels la Chine, mais aussi la Russie. France 24, TV5 Monde ou RFI bénéficient encore d’une certaine longueur d’avance en Afrique francophone, mais se voient menacés jusque sur ce terrain qui leur était traditionnellement favorable. Il y a donc un « créneau » de courte durée à ne pas manquer, faute de quoi nous serons distancés. Les autres opérateurs ne s’y trompent pas : malgré de fortes restrictions budgétaires imposées à la BBC, le gouvernement britannique a augmenté significativement le budget de la BBC World Service. De même, les gouvernements allemand et américain ont-ils décidé de renforcer le budget de leur audiovisuel extérieur. Le budget de France Médias Monde est désormais loin derrière celui de la Deutsche Welle, qui fait pourtant figure de joueur frugal parmi les opérateurs internationaux.

Surtout, le contexte géopolitique actuel impose plus que jamais à la France de faire entendre sa voix à l’international, de défendre sa langue, sa culture et ses valeurs républicaines, face à ceux qui souhaiteraient les réduire au silence et attiser les tensions intercommunautaires en Europe. Le rôle des médias, et en particulier celui des médias ayant une audience à l’international, en France et parmi les communautés étrangères installées en France, est crucial dans la bataille des idées. La cyberattaque inédite dont a été victime TV5 Monde au printemps dernier, revendiquée par l’Etat islamique, montre bien l’importance stratégique de nos médias publics internationaux et de leur déploiement sur les supports numériques.

Aujourd’hui France 24 s’impose comme la première chaîne d’information internationale dans toutes les capitales d’Afrique francophone. C’est aussi le premier média français sur Facebook, avec 11,8 millions d’abonnés, tandis que RFI est la première radio généraliste française avec 8 millions d’abonnés. Nous disposons ainsi de leviers potentiellement puissants pour faire entendre une autre voix que celle de la haine et du fanatisme, en France comme à l’international. Mais il est dommage de ne pas pouvoir capitaliser davantage sur ces outils en votant un budget qui ne permettra notamment pas d’accentuer nos efforts en direction des locuteurs arabophones ou des supports les plus efficaces auprès de la jeunesse.

Plutôt que de financer la création par France Télévision d’une énième chaîne d’information franco-centrée (alors même que les chaînes privées déjà présentes sur ce créneau peinent à assurer leur équilibre financier et que des chaînes publiques telles que France 24, Arte, LCP ou Public Sénat offrent déjà une lecture de qualité de l’actualité), ne devrait-on pas renforcer les moyens de nos opérateurs existants afin qu’ils portent haut la voix et les couleurs de la France ?

→ Lire mon intervention en séance publique et la défense de mon amendement
→ Consulter mon rapport

Extrait du compte-rendu intégral de la séance du 26 novembre 2015 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Aide publique au développement» restent très insuffisants et soulèvent de véritables questions quant au décalage entre les effets d’annonce et les décisions budgétaires.

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial. Absolument !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Pour autant, je crains qu’un rejet ce soir au Sénat du budget de l’APD ne permette pas de l’améliorer. Par ailleurs, voter contre ce budget pourrait représenter un signal mal compris par les pays du Sud à l’approche de la COP 21. Je compte donc sur ce débat en hémicycle pour obtenir des clarifications et des engagements précis de la part de Mme la secrétaire d’État.

Les crédits 2016 sont clairement sous-dimensionnés eu égard aux enjeux. L’afflux sans précédent de migrants commence à faire prendre conscience aux Français, ici et maintenant, des périls engendrés par la pauvreté, les catastrophes naturelles et l’instabilité politique dans les pays en voie de développement.

Dans le contexte de la COP 21, on parle beaucoup de développement durable. N’oublions pas pourtant que la capacité des populations du Sud à vivre dignement est un facteur décisif pour la durabilité de nos choix de société.

Les migrations et les extrémismes se nourrissent de la misère. C’est au moment où nous avons laissé les systèmes de santé et d’éducation africains se disloquer que des organisations islamistes ont ouvert des écoles et des centres de soins. Nous ne pouvons leur laisser ce rôle. Inversement, promouvoir l’éducation des jeunes et l’autonomie des femmes a des retombées positives infiniment plus nombreuses et plus vastes qu’on ne l’imagine généralement.

L’APD n’est donc pas une question de bons sentiments, un vague supplément d’âme apporté à notre politique étrangère. Il s’agit bien au contraire de favoriser des équilibres géopolitiques et géostratégiques qui nous concernent directement. Financer l’APD est un investissement indispensable, un acte fort de prévention des crises économiques, sociales, sécuritaires et environnementales.

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Suite aux actes ignominieux perpétrés par Daech, j’avais interpellé Laurent Fabius sur la non-adhésion de la France au deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Dans sa réponse, il semble avoir pris conscience de l’ampleur du défi et annonce que son ministère « examine actuellement, en lien avec les ministères concernés, la possibilité d’adhérer à cet instrument ». Cet enjeu sera probablement inscrit dans la feuille de route du Président du Louvre, Jean-Luc Martinez, à qui François Hollande vient de confier «une mission sur la protection des biens culturels dans les conflits armés».
Même s’il est regrettable que ces réactions surviennent aussi tardivement, je me réjouis que la France ne demeure pas passive sur ce dossier et espère que ces récentes annonces seront rapidement suivies de mesures efficaces.

-> Lire ma question et la réponse du Ministre

Représentant le Sénat à la Commission nationale française pour l’UNESCO, j’ai proposé que le réseau s’ouvre aux établissements scolarisant des enfants français à l’étranger, et notamment les écoles de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’étranger ou de la Mission laïque française, mais également peut-être des établissements locaux comportant des sections bilingues francophones et de « petites écoles FLAM ».

Fondé en 1953, RéSEAU rassemble aujourd’hui 10 000 institutions éducatives (écoles maternelles et primaires, établissements d’enseignement secondaire et professionnel, et institutions de formation des enseignants) de 181 pays. Son objectif est d’œuvrer en faveur de la paix, du dialogue interculturel, du développement durable et de la qualité de l’éducation.

→ Voir ma lettre au Président de la Commission nationale française pour l’UNESCO

A l’occasion des questions cribles thématiques, j’ai interrogée la Ministre de l’éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem sur l’impact de sa réforme des collèges sur l’ouverture internationale de la France.

Il y a plusieurs semaines, j’avais déjà, par une question écrite, interpellé la ministre sur son projet de suppression des classes bilangues et européennes, ainsi que de dénaturation de l’enseignement des langues anciennes. J’attends toujours la réponse.

A l’occasion des questions cribles thématiques, j’ai voulu placer mon interrogation à un niveau plus général, car à travers l’éducation de nos jeunes, c’est la France de demain que nous bâtissons.

Or que nous propose-t-on pour faire face aux défis du monde globalisé du XXIe siècle ? La fermeture des classes bilangues et européennes et, à la place, une initiation dès la 5^e à une seconde langue étrangère. Ce n’est pas en 2 ou 3 heures hebdomadaires que l’on devient bilingue. Et si l’on a déjà des difficultés à maîtriser le français et une première langue étrangère, est-il opportun de disperser les énergies dans le pseudo-apprentissage d’une autre langue ?

Donner à chaque élève des clés pour construire son avenir ne suppose pas de fondre l’ensemble des jeunes dans le même moule. Cette uniformité n’est pas seulement néfaste pour les « bons élèves »… elle l’est tout autant, voire davantage, pour ceux qui rencontrent des difficultés !

Priver toute une génération d’outils leur permettant d’atteindre le bilinguisme est criminel à l’ère de la mondialisation et nuira à notre influence internationale. Réciproquement, l’enjeu est aussi celui de l’attractivité internationale de notre système éducatif. La renommée des lycées français à l’étranger est fondée sur celle de l’éducation « à la française ». Remettre en cause ce modèle, c’est affaiblir ces établissements dans un contexte de vive concurrence internationale.

→ Lire ma question et la réponse de la ministre

Mon intervention lors de la séance de questions cribles thématiques consacrée à la réforme du collège (extrait du compte-rendu intégral du 28 mai) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les Français sont mondialement réputés pour leur piètre maîtrise des langues étrangères. Cette sous-performance est bien sûr liée à notre système d’apprentissage des langues à l’école et au collège. Il n’y a pas de miracle : deux ou trois heures de cours par semaine ne suffisent pas à devenir bilingue.

La plupart des postes à responsabilité, y compris en France, exigent aujourd’hui un véritable plurilinguisme. Les classes bilangues, européennes et internationales permettent de l’atteindre. En plus d’un volume horaire renforcé en langues, elles favorisent l’enseignement en langue étrangère de disciplines non linguistiques. Un enseignement pluridisciplinaire ludique ne parviendra jamais aux mêmes résultats.

Ces classes sont dites « élitistes », mais quel mal y a-t-il à permettre aux élèves qui le peuvent de maîtriser réellement des langues étrangères, tandis que les élèves en difficulté dans l’acquisition du socle fondamental en écriture ou en lecture seraient aidés par petits groupes ? Pourquoi contraindre l’ensemble des élèves à s’initier, dès la cinquième, à deux langues étrangères, alors que certains ne maîtrisent pas les fondamentaux et pourraient développer sur ce créneau horaire des talents non linguistiques ? Un vernis de LV2 est-il utile à la réussite professionnelle ? La « bilangue pour tous » dès la cinquième est un mensonge.

Le collège unique a fait la preuve de son échec. Pourquoi s’enfoncer encore dans la même mauvaise direction en généralisant le saupoudrage pour les langues vivantes et anciennes ? Plus que d’enseignement ludique, les élèves ont besoin de repères. Le collège doit leur donner les bases de leur future réussite.

N’oublions pas la dimension diplomatique des classes bilangues européennes. Leur suppression est très mal perçue outre-Rhin. Il est à craindre que, par le jeu de la réciprocité, l’enseignement du français en Allemagne n’en pâtisse durement.

L’enjeu est aussi celui de l’attractivité internationale de notre système éducatif. La renommée des lycées français à l’étranger est fondée sur celle de l’éducation « à la française ». Remettre en cause ce modèle, c’est affaiblir nos établissements dans un contexte de vive concurrence internationale.

Je m’interroge aussi sur la mise en œuvre pratique de la réforme. Sachant que 480 millions d’euros seraient nécessaires pour accompagner les nouveaux programmes, pourquoi votre ministère a-t-il inscrit seulement 60 millions d’euros dans son budget triennal ? Qui pâtira des arbitrages budgétaires ? Pour éviter qu’une génération de collégiens ne soit sacrifiée sur l’autel d’une réforme précipitée, pourquoi ne pas échelonner son entrée en vigueur sur deux ou trois ans ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Madame la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, dans votre propos, il y a une chose que je ne peux pas admettre, une chose contre laquelle je m’élève. Vous dites que, demain, les postes à responsabilité requerront une bonne maîtrise des langues étrangères, et que c’est pour cela qu’il faut former une élite à les maîtriser.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Pas de saupoudrage !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. En réalité, tous les postes, à responsabilité ou non, requerront une maîtrise des langues étrangères ; c’est pour cela qu’il faut veiller à offrir cette maîtrise à tout le monde.

Il s’agit de savoir à quels métiers nous préparons les élèves qui commenceront à travailler en 2023. Je le répète, je ne crois pas qu’il restera des métiers faiblement qualifiés, et donc sous-payés, en 2023. Notre siècle exige un niveau de qualification élevé pour l’ensemble de la population. C’est l’objectif de cette réforme du collège.

Vous semblez croire que la réforme du collège va imposer exactement le même fonctionnement à tous les établissements, et vous rejetez cette forme d’uniformité. Je vous comprends : moi aussi, je suis contre l’uniformité. Je rappelle que, si la réforme prévoit d’accorder 20 % d’autonomie aux collèges à partir de 2016, c’est précisément pour que, eux qui sont les mieux placés, ils décident s’ils consacrent davantage de temps à de l’accompagnement personnalisé – ce sera le cas si beaucoup d’enfants sont en difficulté – ou à des enseignements pratiques interdisciplinaires, par exemple en langues vivantes étrangères. Si un collège souhaite développer l’enseignement des langues étrangères, il pourra le faire. C’est à cela que sert l’autonomie.

Je terminerai par deux remarques. Il était bien question de la réforme du collège dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Cessez de dire le contraire. Voici ce qu’on trouve dans la loi : réaffirmation du principe du collège unique, possibilité de proposer des enseignements complémentaires, autonomie des établissements et diversification des pratiques…

Un dernier mot : les manuels scolaires seront prêts pour l’entrée en vigueur de la réforme en 2016. (Mme Colette Mélot s’exclame.) Il était important de travailler en même temps à la réforme de l’organisation et des pratiques pédagogiques du collège et à la rédaction de nouveaux programmes et de nouveaux manuels en cohérence.

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour la réplique. Je vous demande d’être brève, ma chère collègue.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à ma question sur le coût de la réforme.

Par ailleurs, 15 % des collégiens étudient aujourd’hui en classe bilangue. Il aurait fallu augmenter cette proportion. Cela, ça aurait été important ! Aujourd’hui, que se passe-t-il, madame la ministre ? Nous n’avons pas suffisamment de professeurs de langues vivantes.

Nous n’avons pas les moyens de former. Au CAPES d’allemand, de nombreux postes restent non pourvus. De qui se moque-t-on ?

S’il s’agit d’imposer des cours de langues dispensés par des enseignants qui n’ont pas les capacités requises, ce sera un échec !