L’Assemblée des Français de l’étranger, dont les sessions plénières d’une durée de six jours se tiennent, deux fois par an, en septembre et mars, à Paris, se réunit également sous la forme restreinte d’un « bureau » en décembre et en mai, pendant deux jours. Les 16 et 17 décembre, les élus des Français de l’étranger ont notamment travaillé sur :

• l’organisation à l’étranger des élections législatives et présidentielles de 2012 marqué par la mise en place à grande échelle du vote électronique,
• la sécurité des expatriés (notamment dans le contexte des dramatiques événements en Syrie),
• le développement de l’enseignement français à l’étranger (création de sections professionnelles dans les lycées français, difficultés de recrutements de professeurs titulaires, diversification des offres éducatives en français en dehors du réseau AEFE),
• la nécessité de préserver des garanties en matière de protection sociale à l’étranger (aides sociales, « 3^e catégorie » de la CFE).

lire la suite »

Les nouvelles circonscriptions des représentants des Français de l’étranger sont aussi source de discorde. Les candidats sont déjà désignés. En Amérique du Nord, Frédéric Lefebvre va trouver Julien Balkany sur sa route, demi-frère de Patrick.

Certains choix sont « un peu aberrants », dénonce Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice UMP des Français établis hors de France. Elle donne un exemple : « En Grande-Bretagne, nous avons Olivier Cadic, un élu en place depuis plusieurs années que tout le monde reconnaît. On lui a préféré une inconnue qui était dans son équipe. Mais quand on travaille on gêne ». Elle ajoute : « Je suis franchement très agacée. J’ai quand même été élue en Grande-Bretagne pendant 16 ans. On ne m’a pas écoutée ». Elle y voit une « forme d’arrogance. On n’a peut-être pas une connaissance du terrain ». Elle craint la perte de la circonscription, qu’on annonce gagnable pour la droite.

-> Lire l’article sur le site de Public Sénat

Lire l’intégralité de l’article sur le site de Slate.fr :

Décrites il y a deux ans comme un cadeau pour la droite, ces élections inédites s’annoncent plus serrées que prévues.

Leurs circonscriptions ne font pas des centaines de kilomètres carrés, mais des centaines de milliers voire des millions. Pour la première fois, des députés seront élus, en juin prochain, pour représenter le million des Français de l’étranger. Cette campagne, inédite, est en phase d’accélération.

Alors que le PS a officiellement investi samedi 10 décembre ses dix candidats choisis lors de primaires en 2010, Europe Ecologie-Les Verts (qui a obtenu la circonscription d’Amérique du sud dans son accord avec le PS) avait annoncé les noms des siens dès septembre, et l’UMP avait rendu ses arbitrages fin novembre. Le Front de gauche et le MoDem comptent aussi présenter des candidats; le FN est pour l’instant resté discret.

lire la suite »

La nouvelle majorité sénatoriale a souhaité, à moins de six mois des élections présidentielles, inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre aux ressortissants non-communautaires le droit de vote aux élections municipales. Une initiative plus que contestable tant sur le plan de l’éthique (six mois avant des élections présidentielles, cela ne peut que profiter au Front national !) que sur le plan juridique.

La réciprocité est en effet la condition mise en exergue par l’article 88-3 de notre Constitution qui autorise le vote des ressortissants communautaires. Pour satisfaire cette exigence de réciprocité, il faudrait négocier, en bilatéral, avec l’ensemble des États étrangers, pour permettre à nos concitoyens expatriés de pouvoir y prendre part aux élections locales… une option guère envisageable, ne serait-ce que parce que nombre de pays n’organisent pas de tels scrutins. Cela créerait donc d’inacceptables inégalités dans le droit de vote selon les pays d’origine des étrangers.

lire la suite »

Institution pionnière représentant les 2,5 millions de Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger demeure encore méconnue de nombre d’expatriés. Ceci limite son efficacité – puisque peu de citoyens savent qu’ils peuvent faire appel à leur Conseiller en cas de besoin – et tend à accroître l’abstention au sein de nos communautés à l’étranger, non seulement aux élections de l’AFE mais également lors des autres rendez-vous électoraux (présidentielles, référendum, et bientôt législatives…).

Premier interlocuteur des Français établis à l’étranger, le réseau diplomatique et consulaire a une responsabilité toute particulière dans l’information des expatriés quant à l’existence de l’Assemblée des Français de l’étranger et à l’identité des représentants élus des Français de leur zone – mission d’autant plus cruciale que, contrairement à la situation sur le sol français, la capacité des élus à communiquer, à l’étranger, avec les compatriotes de leur circonscription et à se faire connaître des nouveaux venus est à la fois très restreinte légalement et très complexe en pratique.

La mise en valeur des conseillers AFE par les ambassades passe, bien sûr, par la volonté de les associer aux diverses manifestations officielles qu’elles organisent, mais aussi et surtout par la présence d’une information précise, complète et accessible dans leurs locaux et sur le site Internet de chacune d’entre elles. Or, dans la majorité des sites des ambassades, un gros travail reste à fournir quant à l’accessibilité des informations relatives à l’AFE et à ses conseillers.

-> Lire la note d’information

Les 10 et 17 juin 2012, les Français établis hors de France pourront élire leur député selon une partition du monde organisée sur 11 circonscriptions législatives. J’avais personnellement plaidé, dès 2002, pour une telle représentation à l’Assemblée nationale des Français de l’étranger, notamment dans le but d’un renforcement du sens civique des expatriés. La réforme constitutionnelle de 2008 m’a donné pleine satisfaction. Reste maintenant à promouvoir cette nouveauté politique auprès de nos compatriotes afin d’assurer un niveau de participation honorable le jour de l’élection. Le vote électronique et par correspondance, autorisé (pour le moment) pour la seule élection législative devrait nous y aider. lire la suite »

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes vient d’accepter l’ouverture d’un bureau de vote à Taiwan, ce qui permettra aux Français y résidant de pouvoir enfin voter sur place à Taipei, alors qu’ils étaient jusqu’à présent contraints , soit d’établir une procuration, soit… de se déplacer à l’ambassade à Séoul !

Ce nouveau bureau de vote sera considéré juridiquement comme une annexe du bureau de vote de l’Ambassade de France à Séoul, l’absence de représentation diplomatique officielle à Taiwan empêchant, aux termes de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République, la création d’un bureau de vote sur le territoire taïwanais.

Ayant demandé avec insistance cette ouverture, notamment par une question écrite au gouvernement en mai dernier, je ne peux que me réjouir qu’elle soit effective dès les prochaines élections présidentielles et législatives de 2012.

Figaro-ci Figaro-là du 13/10/2011 :

De nombreux sénateurs critiquent le projet de scission de la commission des affaires étrangères et de la défense en deux commissions indépendantes. Projet coûteux et impertinent, selon eux. Pour la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam, mieux vaudrait créer une commission aux droits des enfants, préconisée par l’ONU et souhaitée par l’Assemblée nationale. Un geste d’autant plus nécessaire que les missions du défenseur des enfants viennent d’être intégrées à celles du défenseur des droits.

Un article de La Lettre A du N°1516 du 07/10/2011 :

La nomination du « patron » des fédérations UMP, Edouard Courtial, député de l’Oise et proche de Brice Hortefeux (LLA nos 1456 et 1500), pour succéder à David Douillet comme secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, va relancer la suspicion sur la fonction réelle de ce poste. Dès l’origine, l’opposition a accusé le gouvernement de l’utiliser pour préparer, au profit de l’UMP, les législatives dans les onze circonscriptions créées pour représenter les 2,5 millions de Français expatriés. Or, le choix d’un « pro » des élections comme Edouard Courtial trahit plus encore la fébrilité qui règne à droite pour préparer le scrutin de juin 2012.

Pour autant, le parti présidentiel n’a pas encore gagné ces sièges ! Au Sénat, seule chambre où des parlementaires représentent déjà les Français de l’étranger, des élus de droite s’inquiètent de l’investiture par la direction de personnalités nationales plutôt que de militants – à l’exception de Claudine Schmid en Suisse – pour désigner les onze candidats (LLA nº1508). « Nos adhérents à l’étranger sont très déçus et risquent de se démobiliser« , estime la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam.

lire la suite »

Invitée par le Ministre des Affaires étrangères hongrois, Janos Martonyi, à donner une conférence à l’Académie des Sciences, toutes les réunions de la journée du 6 au Sénat ne m’ont permis que d’arriver tard dans la soirée, manquant ainsi le dîner officiel du Ministre.Mais quel bonheur d’admirer depuis mes fenêtres le spectacle féérique du Parlement hongrois tout illuminé, de l’autre côté du Danube. Ce bâtiment néogothique de la fin du 19ème (inauguré à l’occasion du millénaire de la Hongrie en 1896) est, si l’on exclue Bucarest où je serai demain, le plus grand parlement d’Europe avec 18 000 m², taille totalement démesurée lorsque l’on pense que ce Parlement est unicaméral et que, dans un très louable souci d’austérité face à la crise mondiale, le nombre de parlementaires sera divisé par deux d’ici 2014!

lire la suite »

Un article du PetitJournal.com :

Le Prix 2011 du Rayonnement Français a été décerné ce mercredi 28 septembre à William Christie, claveciniste et chef d’orchestre des Arts florissants. D’origine américaine, naturalisé français depuis 1995, il est considéré comme pionnier de la redécouverte de la musique baroque en France.

Créé par l’Association Racines France, le Prix du Rayonnement Français récompense des initiatives contribuant à la préservation du patrimoine français, l’amélioration des connaissances sur la présence française à l’étranger ou encore la promotion des valeurs françaises de démocratie, d’humanisme et de solidarité. Ce Prix lui a été remis par l’écrivain Michel Déon, membre de l’Académie française.

lire la suite »

Ouf ! Quel bonheur, quel soulagement d’apprendre ma réélection au Sénat, peu après 15 heures 30. Soulagement et bonheur décuplés parce que cette élection était très loin d’être gagnée. Tête de liste en 2004 (nous avions alors obtenu 3 des 4 sièges réservés aux Français de l’étranger), j’avais accepté de jouer le jeu de la confiance et de l’union en me présentant à une 4ème place derrière trois autres sortants UMP, Louis Duvernois, Christiane Kammermann et Jean-Pierre Cantegrit.

lire la suite »

En mai 2012, les Français de l’étranger pourront voter par Internet et par voie postale pour désigner leurs tout premiers députés. D’ores et déjà, chaque expatrié majeur peut se connecter à MonConsulat.fr pour y créer le mot de passe qui lui permettra de voter par Internet.

La mise en place du vote par Internet pour ce scrutin constitue un véritable défi technologique et organisationnel. Après des mois de préparation, le Ministère des Affaires étrangères s’apprête à réaliser, en décembre, un test de grande ampleur. Les volontaires devront l’indiquer avant le 7 septembre à leur consulat.

Les conditions, pour participer à ce test, sont les suivantes :
– être inscrit sur la Liste électorale consulaire 2011 (les nouveaux venus ne peuvent donc pas participer)
– disposer d’une adresse courriel pour recevoir l’authentifiant
– disposer d’une connexion internet (chez soi ou au bureau)
– être disponible pour voter (session de 5-10 min) aux dates suivantes  : premier tour entre le dimanche 04/12 à 18h et le lundi  6/12 18h ; deuxième tour entre le jeudi 8/12 à 18h et le samedi 10/12 12h (heures de Paris!). Attention ces dates sont encore prévisionnelles.

Plus il y aura de votants, plus le test sera fiable… à vos claviers !

Depuis mon entrée au Sénat, je suis atterrée par l’absentéisme de certains, ce qui oblige les autres à accroître encore leur présence pour compenser la légèreté de leurs collègues. Certes l’essentiel du travail se fait en commission, mais là aussi certains sénateurs ne s’y rendent jamais, alors même que leur présence est censée y être obligatoire ! Certes nous avons tous des obligations extérieures (en particulier, quand on est sénateur des français de l’étranger, avec des déplacements parfois longs et lointains !) mais rien ne saurait justifier l’absentéisme systématique. Une telle situation est parfaitement inadmissible, parce que désastreuse pour notre image, l’opinion publique oubliant le travail absolument remarquable de l’Institution pour ne garder à l’esprit que le spectacle désolant d’un hémicycle quasi-désert. Elle est d’autant plus choquante que l’on constate que ceux qui travaillent le plus ne sont parfois pas réélus, faute de temps pour pouvoir choyer leurs électeurs, alors que les moins présents au Sénat ont tendance, eux, à l’être, ayant concentré leurs efforts sur la seule préparation de leur réélection ! lire la suite »

Question n° 18844 adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sera publiée le : 02/06/2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’opportunité de créer un bureau de vote à Taipei, en vue notamment des élections présidentielles et législatives de 2012.

Elle souligne que l’année 2012 sera marquée par plusieurs rendez-vous électoraux de première importance pour les Français établis hors de France, dont l’élection présidentielle et les toutes premières élections législatives pour lesquelles les Français de l’étranger pourront choisir leurs propres représentants.

Elle rappelle que, compte tenu de la situation particulière de Taïwan au regard du droit international et de l’absence de relations diplomatiques officielles entre nos deux États, les Français résidant à Taïwan sont inscrits sur la liste électorale de l’ambassade de France à Séoul et doivent s’y rendre personnellement pour voter ou donner une procuration à une personne qui y est inscrite, ce qui souvent difficile et susceptible de décourager les meilleures volontés. Le vote par procuration en France, qui est impossible pour l’élection des députés des Français de l’étranger, demeure une solution autorisée mais peu satisfaisante pour les élections présidentielles. Le vote électronique et par correspondance devrait être autorisé prochainement pour les élections législatives, par décret du Conseil d’État, mais demeurera sans doute impossible pour les élections présidentielles, bien qu’une telle demande ait été émise à plusieurs reprises, notamment dans une proposition de loi du 18 juin 2007. Cette situation ne peut qu’aggraver le phénomène d’abstention parmi les Français de Taiwan.

Afin de permettre à nos compatriotes établis à Taiwan d’exercer effectivement leur citoyenneté, il serait utile d’ouvrir un bureau de vote à l’Institut français de Taipei, dont le directeur remplit déjà de facto les missions d’un consul vis-à-vis des Français de Taiwan. L’absence de représentation diplomatique officielle à Taiwan empêchant la création d’un bureau de vote selon les termes de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République qui prévoit que les centres de vote soient ouverts dans les ambassades et consulats, il pourrait être judicieux d’ouvrir à Taipei un bureau décentralisé du bureau de vote de Séoul. Une telle initiative rendrait aux Français de Taiwan la plénitude de leurs droits civiques et politiques sans pour autant soulever de difficultés sur le plan du droit international. C’est notamment ce que l’Afrique du Sud a fait lors des élections législatives de 2009, ouvrant un bureau de vote dans les locaux de son « bureau de liaison » à Taipei, d’ailleurs situé dans le même immeuble que l’Institut français.

Il importe de remédier au plus vite à ces discriminations engendrées par le lieu de résidence, qui sont d’autant plus inacceptables que la France a été un État pionnier dans l’octroi du droit de vote à ses ressortissants expatriés.

Réponse de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes,
publiée le 13/10/2011, page 2629 :

Le ministère des affaires étrangères et européennes est tout à fait conscient des difficultés que rencontrent les Français de Taïwan pour accomplir leur devoir électoral. 671 d’entre eux sont inscrits sur la liste électorale, dont 332 ont, à ce stade, choisi de voter en France. Jusqu’à présent, aucun bureau de vote n’avait été ouvert à Taipei.

À l’approche des élections présidentielles et législatives de 2012, le ministère des affaires étrangères et européennes a voulu ouvrir un maximum de bureaux de vote afin de faciliter l’exercice du droit de vote par les Français établis à l’étranger. Près de 750 bureaux seront ainsi ouverts pour les élections de 2012, ils étaient moins de 550 en 2007.

Dans ce cadre, il a été décidé d’ouvrir, pour les échéances de 2012, une annexe du bureau de vote de l’ambassade de France à Séoul dans les locaux du bureau français de Taipei. Cette ouverture permettra ainsi de répondre à la préoccupation légitime des électeurs français résidant à Taïwan et leur évitera de devoir se rendre à Séoul ou d’établir une procuration pour pouvoir participer à l’élection du Président de la République.

Bien que des modalités de vote à distance par courrier et par Internet aient été prévues pour les élections législatives, l’ouverture d’un bureau de vote permettant de voter à l’urne devrait contribuer également à améliorer la participation des Français de Taïwan à la vie politique française.

Le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen en discussion hier au Sénat vient enfin mettre un terme à une discrimination dont les citoyens français résidant hors de l’Union européenne étaient victimes depuis 2003, privés de fait par la régionalisation du scrutin de la possibilité de participer aux élections européennes. A l’époque, conseillère élue au CSFE, j’avais exprimé mon incompréhension et mon désarroi sur les conséquences désastreuses de cette réforme sur la participation des Français établis hors de l’Union aux élections européennes dans des articles parus dans La Croix en 2003 et dans Le Monde en 2004. Les Français résidant hors de l’Union ne pouvaient désormais plus voter depuis l’étranger comme ils le faisaient depuis les premières élections au Parlement européen en 1979, et comme ils le font toujours pour les élections nationales.
lire la suite »

La Commission Nationale d’Investiture s’est réunie hier soir et a arrêté la liste des 11 personnalités qui porteront les couleurs de l’UMP pour les premières élections législatives organisées à l’étranger, qui auront lieu en mai 2012.

Lors de la réunion du bureau politique de ce matin, je me suis élevée contre la trop faible représentation dans cette liste des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, élus de terrain et détenteurs de la légitimité du suffrage universel. Cela faisait plusieurs semaines que j’essayais de sensibiliser les membres de la Commission d’Investiture et les responsables de notre mouvement à la problématique spécifique de l’électorat français à l’étranger et c’est une immense déception de constater que nous nous privons de l’expertise et des réseaux des candidats locaux.

lire la suite »

C’est officiel, la barre des 1,5 millions de Français vivant à l’étranger et inscrits dans les consulats vient d’être franchie.

Le décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011 précise le nombre de Français inscrits au registre mondial pour chacune des circonscriptions électorales de l’étranger délimitées pour les élections législatives de 2012 :

Le Conseil Constitutionnel bénéficie depuis le 1er mars 2010 d’une réforme importante : à l’image de ce qui se fait aux Etats-Unis ou en Allemagne, un justiciable peut désormais saisir le Conseil d’une question préliminaire de constitutionnalité pour contrôler la conformité d’une loi à la constitution dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cette possibilité accroit considérablement le rôle et l’ouverture du Conseil auprès des citoyens. Son rôle de gardien du respect de la Constitution n’en est que renforcé.

Qui mieux que Jean Louis Debré, président du Conseil, pouvait expliquer aux élus de l’Assemblée des Français de l’étranger cette évolution et ses conséquences ? lire la suite »

A l’occasion des débats sur le projet de loi organique relatif à l’élection des députés, j’ai fait part en séance publique de ma satisfaction concernant la prochaine représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. Cette nouvelle étape fait enfin justice à une revendication très ancienne, formalisée dès 1928 lors du premier congrès de l’Union des Français de l’étranger.

La création des députés des Français de l’étranger, aux côtés des sénateurs et de leurs représentants, était une nécessité constitutionnelle, car nos compatriotes vivant hors de nos frontières sont des citoyens à part entière. Cette décision était aussi une nécessité stratégique. Dans un monde globalisé, il est essentiel que les Français établis à l’étranger soient pleinement associés au débat politique national, d’autant que les nouveaux moyens de communication et d’information rendent cette implication beaucoup plus facile qu’auparavant.

Si l’on ne peut que se réjouir que le principe d’une représentation à l’Assemblée nationale (photo) soit désormais acquis, il restera cependant un certain nombre de points pratiques à régler, notamment matériels et organisationnels (taille des circonscriptions, densité des bureaux de vote, comptes de campagne, etc.). Par ailleurs, j’ai redit ma volonté de voir le Sénat réfléchir et bien légiférer à la question de l’accumulation des mandats dans le temps et rappelé les progrès réalisés en matière d »abaissement de l’âge d’éligibilité.

Pour les députés des Français de l’étranger, j’ai enfin insisté sur l’importance de favoriser la candidature de ceux qui présentent à la fois un ancrage de terrain, une véritable connaissance du système politique français et, en ce qui concerne les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, la légitimité des urnes.

Mardi et mercredi, j’ai participé à la deuxième lecture du projet de loi organique sur le Défenseur des Droits.

Institué lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008 à l’initiative de Nicolas Sarkozy, le Défenseur des droits remplacera cinq institutions déjà existantes : le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS),  le Défenseur des enfants, la Halde et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

lire la suite »

Un article du Figaro de ce matin présente les futures circonscriptions pour les tous nouveaux députés français. En effet, l’Assemblée nationale comptera à partir de 2012, 11 députés des Français établis hors de France.

La majorité présidentielle semble en bonne voie d’emporter un maximum de circonscriptions (9 sur 11 selon l’article), ce qui, selon Alain Marleix, secrétaire national aux investitures de l’UMP et expert de la carte électorale française, peut paraitre logique compte-tenu de la sociologie des expatriés et des résultats du second tour des élections présidentielles de 2007 qui se sont clairement exprimés en faveur du candidat Nicolas Sarkozy.

Mais au-delà d’un article optimiste pour l’UMP, la naissance de ces 11 circonscriptions est avant tout une réélle avancée démocratique pour les presque deux millions de nos compatriotes établis hors de Métropole et d’Outre-mer, un renforcement de leurs droits civiques et une meilleure prise en compte de leur désirs de participer au destin de la communauté nationale.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

A l’occasion de l’examen par le Sénat ces derniers jours, de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, j’ai tenu à évoquer quelques sujets très importants aux yeux de nombreux Français de l’étranger, dont celui du droit à l’ouverture d’un compte bancaire pour lequel j’ai d’ailleurs proposé un amendement (adopté). Pour information, le projet de loi sera renvoyé devant la commission des lois pour examen fin janvier 2011.

> Un compte bancaire pour tous les Français dans le monde

En théorie, s’il est possible pour les banques d’ouvrir un compte bancaire aux Français établis à l’étranger, la pratique est toute autre et la loi reste muette sur le sujet. En effet, les banques refusent le plus souvent une telle ouverture de compte ou imposent des conditions drastiques pour vérifications (blanchiment, fraude), le plus souvent décourageantes. Un dispositif souple et adapté, au moyen d’une procédure locale d’authentification de documents, via les services consulaires, permettrait de faciliter l’accès au droit et de simplifier au mieux les formalités administratives.

> Renouvellement des papiers d’identité : Appliquons la loi !

En réaction aux tracasseries persistantes et autres situations ubuesques auxquelles sont confrontés nombre de Français, j’ai redit ma volonté avec d’autres de voir enfin appliquée la circulaire sur la simplification des démarches de renouvellement des papiers d’identité. En réponse, le garde des Sceaux, Michel Mercier, a annoncé l’envoi prochain d’une circulaire de rappel pour mettre définitivement fin à ce maelström administratif.

> Une liste électorale unique pour tous les Français dans le monde

J’ai profité par ailleurs de l’examen de ce texte pour renouveler ma proposition de création d’une liste électorale unique, fractionnable en circonscription et regroupant l’ensemble des Français de l’étranger, auxquels elle permettrait de voter dans n’importe quel bureau de vote hors de notre pays.

> Halte à la paperasserie !

J’ai également insisté sur les problèmes rencontrés par les Français établis hors de France en ce qui concerne l’aide juridictionnelle (inaccessible pour les Français expatriés impliqués dans des procédures hors de notre pays) et les procédures administratives en général. Un dédale de réglementations qui pourrait trouver une solution dans le développement de la télé administration.

> Un délégué aux Français de l’étranger auprès du Défenseur des droits ?

A l’adresse du ministre de la justice, Michel Mercier, j’ai enfin rappelé ma demande, exprimée « depuis longtemps », de nommer prochainement un délégué aux Français de l’étranger auprès du futur Défenseur des droits, dont la mise en place devrait intervenir courant janvier 2011.

J’adresse ici toutes mes félicitations aux deux nouveaux membres qui viennent de rejoindre les rangs de l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger) au titre des « personnalités qualifiées » en remplacement de nos deux collègues malheureusement disparus, Henry-Jean Lousteau et Serge Bellanger. Bienvenue donc et félicitations au Général Jean-Pierre Beauchesne et à Pierre-Antoine Gailly pour cette nomination qui vient récompenser des années d’engagement au service de la France et de nos compatriotes établis hors du territoire national.

Lors du Conseil national de l’UMP, qui a réuni hier ses 1 200 membres porte de Versailles à Paris, j’ai été réélue à la fois au Bureau Politique et à la Commission des Statuts de l’UMP. Je tenais donc à renouveler ici toute ma détermination à continuer à faire entendre la voix des Français expatriés au sein du parti majoritaire.

Par ailleurs, l’événement a été marqué par une participation importante des Français de l’étranger, sénateurs, conseillers à l’AFE et délégués UMP venus du monde entier. L’occasion pour le nouveau secrétaire général, Jean-François Copé, de manifester son intérêt pour notre cause.

Le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen examiné hier en Conseil des ministres mettra fin à une injustice en rétablissant la possibilité pour tous les Français établis hors de France de participer aux élections européennes et donc de se prononcer dans les centres de vote de leur pays de résidence pour une liste française.

Un vote qui devrait être rattaché à la circonscription Ile-de-France, même s’il eut été préférable qu’une circonscription spécifique soit créée. Cependant, l’idée d’un compromis et d’un possible rattachement aux DOM TOM semble faire son chemin. Une solution déjà envisagée par l’AFE et que j’avais évoquée dans une tribune publiée par La Croix en 2003 et dans un article du Monde en 2004. Préférée par le gouvernement, cette option a d’ailleurs été retenue par mon collègue UMP, Robert del Picchia, dans sa proposition de loi du 22 septembre dernier.

Pour plus d’informations sur ces questions, cliquez ici.

Suite à la ratification par le Parlement français du Traité de Lisbonne, la France doit désigner deux eurodéputés supplémentaires. Une désignation qui se fera au sein de l’Assemblée Nationale, selon le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, présenté hier en Conseil des ministres. Une déception, d’autant que vous le savez, j’avais demandé avec insistance et à de nombreuses reprises, que ces deux eurodéputés représentent nos compatriotes expatriés.

Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne prévoit d’accorder jusqu’en 2014, dix-huit sièges supplémentaires au Parlement européen (photo), dont deux pour la France qui passe ainsi de 72 à 74 représentants.

Pour plus d’informations sur ces questions, cliquez ici.

Comme de nombreux sénateurs UMP représentant les Français expatriés, je me suis étonnée qu’aucune personnalité issue des milieux économiques français à l’étranger ne figure parmi les 40 nominations au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Et ce, en totale contradiction avec un amendement, adopté lors du vote de la réforme au Parlement. Un oubli fâcheux, qui sera je l’espère, vite réparé par le gouvernement.

Selon la définition du Conseil de l’Europe, un conflit d’intérêt « naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles». C’est sans doute la première étape d’un processus de corruption qu’il faut absolument prévenir et éradiquer. Parce qu’il y a souvent déni, et que, parfois, ils ne sont même pas ressentis comme tels, il est indispensable d’être particulièrement vigilant et d’instaurer un code de déontologie.

Un groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts pouvant toucher les parlementaires a ainsi été crée hier , sous la présidence de Bernard Accoyer. Une excellente inititative alors que la commission de réflexion présidée par le vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauve traite des conflits d’intérêt dans la vie publique en général, mais pas au Parlement !

Alors que dans toutes les enquêtes d’opinion, 2 français sur 3 pensent qu’élus et dirigeants politiques sont corrompus ou exposés à la corruption, il est indispensable de mettre en place des règles strictes pour un encadrement de la vie parlementaire. Pourquoi les administrateurs de société devraient-ils faire des déclarations préalables d’intérêts alors que les parlementaires s’en dispenseraient allégrement ? Pourquoi les déclarations de patrimoine et l’évolution de celui-ci au cours d’un mandat ne sont-elles pas contrôlées ? Bien sûr l’éthique, et un certain sens de la déontologie devrait être à la base de l’engagement de tout parlementaire, et donc le préserver de toute tentation. Mais un cadre juridique, des « garde-fous » sont indispensables pour ceux, et j’ose espérer qu’ils sont une toute petite minorité, qui préféreront leur intérêt personnel au sens de l’intérêt général.

Question écrite n° 14380 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur les dysfonctionnements constatés dans le traitement des réponses aux questions écrites des parlementaires.

Elle rappelle que la question écrite est l’un des instruments essentiels du contrôle parlementaire de l’activité du Gouvernement. Le ministre auquel la question est adressée dispose en principe d’un délai d’un mois, éventuellement prolongé d’un mois supplémentaire, pour répondre. Les réponses transmises par le Secrétariat général du Gouvernement sont ensuite publiées au Journal officiel. Les questions auxquelles il n’a pas été apporté de réponse peuvent être à nouveau déposées.

Elle constate que, dans les faits, le délai de réponse aux questions parlementaires est souvent extrêmement long. En 2009, sur 4 704 questions écrites déposées, seules 2 535 ont obtenu une réponse dans l’année. Attendre plusieurs mois une réponse, et parfois même avoir à la redéposer, nuit grandement à l’efficacité de cette procédure.

De surcroît, davantage de transparence serait nécessaire dans le processus de traitement de ces questions. Ainsi, elle s’étonne de constater qu’alors qu’une question sur la réhabilitation des cimetières civils français en Algérie (question n° 10818, JO du 5 novembre 2009) était restée sans réponse plus de huit mois, une autre question posée sur ce même sujet en mai 2010, (question n° 13385, JO du 6 mai 2010) ait obtenu une réponse le 1er juillet 2010, avant celle posée en novembre ! Une solution ne serait-elle pas d’ailleurs de refuser l’enregistrement de questions déjà posées, ce qui permettrait de désengorger les services chargés de répondre à ces questions parlementaires ? De même, que penser du fait qu’un courrier adressé à un ministre et reprenant les éléments d’une question écrite donnée puisse avoir une réponse favorable peu de temps après que la question écrite ait reçu elle une réponse négative ?

Elle souhaiterait donc connaître l’état d’avancement de la révision en profondeur de la procédure de dépôt et de traitement des questions des parlementaires mentionnée par le secrétaire d’État en réponse à sa question n° 3162 du 24 janvier 2008. C’est aussi une question de crédibilité pour les parlementaires comme pour le Gouvernement.

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010

Le ministre chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de l’honorable parlementaire concernant les délais et l’ordre de traitement des réponses aux questions écrites. Compte tenu du nombre de questions à traiter – plus de 100 000 depuis le début de la XIIIe législature – et des procédures nécessaires à leur réalisation et à leur publication, des situations telles que celles décrites dans la question peuvent en effet se produire. Afin de remédier à ces difficultés, le Premier ministre a écrit aux présidents des assemblées au printemps 2008 pour leur proposer la constitution d’un groupe de travail conjoint aux services des assemblées et aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et direction des Journaux officiels). Ce groupe, qui s’est réuni à de très nombreuses reprises, a permis de définir les besoins respectifs du Parlement et du Gouvernement pour aboutir à la rédaction d’un cahier des charges. Ce nouvel outil Gouvernemental de dématérialisation des procédures de traitement des questions écrites sera mis en place à l’horizon 2011. Ce système comportera quatre fonctions principales : la gestion sous forme dématérialisée de la transmission des réponses aux assemblées et en amont des étapes internes au Gouvernement ; une fonction éditoriale destinée à garantir une complète fluidification de la chaîne de traitement ; une fonction documentaire destinée aux ministères ; une fonction d’aide au pilotage afin d’établir un ensemble de statistiques sur le flux et le traitement des questions. Il devrait permettre de répondre aux préoccupations exprimées par l’honorable parlementaire. Concernant les pistes de réflexion pertinentes évoquées par l’honorable parlementaire dans la question, le ministre tient également à lui indiquer que seules les assemblées sont compétentes pour préciser les règles applicables aux questions écrites posées par les parlementaires. Par ailleurs, le ministre chargé des relations avec le Parlement ne manquera pas de rappeler à l’ensemble des membres du Gouvernement la nécessité de veiller aux conditions de transmission des réponses aux questions écrites des parlementaires.