Suite à l’arrêt du Conseil d’État du 20 octobre 2014 jugeant que la différence de fiscalisation des plus-values immobilières selon que les investisseurs se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Economique Européen (EEE) était contraire à l’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le gouvernement ne pouvait plus longtemps maintenir cette discrimination.

J’avais, à l’occasion du projet de loi de finances, déposé un amendement dans cette perspective. Le gouvernement a préféré obtenir un délai supplémentaire et demandé à ce que la modification législative soit plutôt introduite quelques semaines plus tard, dans la loi de finances rectificative. C’est désormais chose faite. Hormis dans les Etats non-coopératifs, le taux d’imposition sur les plus-values immobilières est donc maintenant harmonisé au taux de 19%.

S’agissant de l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers des non-résidents, le gouvernement continue à jouer la montre et refuse toute évolution du cadre légal tant que la Cour de Justice de l’Union européenne n’aura pas condamné la France – ce que laissent présager les conclusions de l’avocate générale. La décision devrait intervenir d’ici quelques semaines.

→ Pour plus de détails, consulter ma note d’information sur la fiscalité des Français de l’étranger et, pour plus de détails, le « Précis de fiscalité » de Bercy

Ma tribune publiée par le Huffington Post :

A l’automne, les feuilles tombent et les budgets de l’aide publique au développement dégringolent. Au cours de la mandature de François Hollande, ils auront été réduits de près de 20%. L’objectif de consacrer 0,7% du RNB à la solidarité internationale s’éloigne inexorablement. Qu’il constitue un engagement de la France sur la scène internationale régulièrement réitéré ou qu’il ait été inscrit dans notre cadre légal, via la loi du 7 juillet 2014, rien n’y fait.

Si cette cible était inatteignable, la sincérité voudrait que la France cesse de s’y référer. Mais les comparaisons internationales montrent qu’un peu de volontarisme politique permet de relever ce défi. Le Royaume-Uni, pourtant lui aussi touché par le ralentissement économique mondial, a pour la première fois réussi à atteindre ce seuil. En 2013, même la Grèce a moins réduit son APD que la France.

Alors que les subventions publiques se tarissent, les regards se tournent vers les financements innovants. Las ! Bruno Le Roux propose de supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion (de 1 à 4 € par billet), qui contribue au financement de la lutte mondiale contre le Sida. Conscient de l’effet désastreux d’une telle mesure pour l’image internationale de la France, il maquille cet enterrement en métamorphose, proposant de faire porter la taxe sur la grande distribution… malgré l’impact accru sur les consommateurs à faible revenu.

lire la suite »

L’extinction de voix qui m’avait contrainte à interrompre mon intervention sur le budget des affaires extérieures la veille n’étant hélas pas guérie, j’ai dû faire demander à un autre collègue, le sénateur Bernard Fournier, de lire en mon nom le texte que j’avais préparé sur le budget de l’Aide publique au développement.. Vous en trouverez le texte intégral ci-dessous:

Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Je pourrais, comme chaque année, souligner le fossé entre notre engagement international de consacrer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement. Ce serait d’autant plus légitime, que le Royaume-Uni, malgré la crise économique, vient lui de réussir à atteindre ce seuil – preuve que quand la volonté politique est là, tout est possible. En 2013, la France a davantage réduit son APD que la Grèce ! Le renoncement français est d’autant plus honteux qu’il intervient alors que la toute nouvelle loi sur le développement et la solidarité internationale avait, elle, réitéré cet objectif. Cynisme ou schizophrénie ?

Dans ce contexte budgétaire contraint, les financements innovants sont évidemment source d’espoir.

lire la suite »

Beaucoup de suspense lors du XVème Sommet de la Francophonie, qui rassemblait une cinquantaine de pays membres de l’OIF, pour organiser la succession d’Abdou Diouf au poste de secrétaire général de la Francophonie, mais aussi débattre du thème « femmes et jeunes en francophonie : vecteurs de paix, acteurs de développement ». Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest au Sénat, (et présidente pour le Sénégal) et passionnée de francophonie, j’avais été invitée à me joindre à la délégation officielle du Président Hollande.

Après d’intenses et longues tractations, un consensus s’est finalement dégagé en faveur de la canadienne Michaëlle Jean. Les résistances étaient fortes, moins apparemment parce qu’il s’agissait d’une femme que parce qu’elle sera la première non africaine à occuper ce poste. Polyglotte (français, anglais, espagnol, italien et créole haïtien) et multiculturelle (canadienne d’origine haïtienne), Michaëlle Jean symbolise une francophonie ouverte sur le monde, dont l’identité se nourrit des échanges entre aires culturelles, et entre pays du « Sud » et du « Nord ». Ayant toujours été très impliquée sur la question des droits des femmes, elle saura je l’espère veiller à ce que ce dossier important soit davantage pris en compte dans l’aire francophone. Son très riche parcours professionnel, du journalisme aux plus hautes responsabilités politiques, l’a aussi sensibilisée aux enjeux économiques et à l’importance stratégique d’une politique audiovisuelle ambitieuse, y compris sur les réseaux sociaux.

La francophonie ne peut plus être abordée principalement sous l’angle défensif. Il ne s’agit pas tant de défendre une langue que de promouvoir les liens culturels, politiques et économiques, facilités par le partage d’une langue commune. L’enjeu est aussi de capitaliser sur cette proximité culturelle et linguistique pour faire face ensemble à des défis mondiaux, tels que le réchauffement climatique ou la lutte contre le terrorisme.

L’espace francophone est aujourd’hui le 6ème espace géopolitique par sa population. Il représente 16% du PIB mondial et 20% du commerce international. A l’horizon 2050, il pourrait compter 700 millions de locuteurs (contre 235 millions aujourd’hui) et devenir le 4^èm espace géopolitique mondial… ou au contraire voir son influence s’éteindre si le français cessait d’être enseigné et utilisé comme langue d’échange. Les enjeux sont donc considérables.

En Afrique francophone, berceau traditionnel de la francophonie, le français cède la place à l’anglais… voire au chinois. Il est donc essentiel d’accroître notre coopération pour améliorer l’offre d’enseignement en français et la diffusion de l’audiovisuel francophone, y compris via les réseaux sociaux. Mais l’attention portée à l’Afrique ne doit pas nous détourner des opportunités offertes par les pays émergents non-francophones, où il est essentiel de sensibiliser à la francophonie. En cela, je suis dubitative quant à la proposition de Jacques Attali de concentrer nos Volontaires Internationaux en Entreprises sur les pays francophones. Comme je le lui ai dit lors de son audition au Sénat, il est au contraire essentiel que les jeunes français se forment aussi aux autres langues du monde, et attisent l’intérêt pour notre culture. La francophonie doit être un espace uni et solidaire, mais pas replié sur lui-même !

Comme j’ai aussi eu l’occasion de le souligner lors de cette même audition et lors de celle d’Annick Girardin par la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, la francophonie ne peut plus simplement reposer sur une diplomatie culturelle – fut-elle extrêmement dynamique.

Pour que la jeunesse continue à apprendre le français, il faut qu’elle en voie l’intérêt professionnel. Ainsi, en Amérique latine, les Alliances françaises sont-elles très sollicitées… par des apprenants prévoyant ensuite de se rendre au Québec pour y trouver un emploi. Un gros chantier doit être ouvert pour faciliter les mobilités professionnelles, à commencer par une meilleure instruction des visas, beaucoup de jeunes et de professionnels des pays du Sud rencontrant d’importantes difficultés pour se rendre dans l’espace Schengen.

Comme en d’autres domaines, il importe de multiplier les passerelles pour créer des synergies entre la francophonie et, notamment, l’aide au développement, le commerce extérieur, la diplomatie d’influence, la sécurité internationale, ou encore la lutte contre la corruption. Si l’Organisation Internationale de la Francophonie, sous l’égide de sa nouvelle Secrétaire générale, réussir à accroître son influence, cela pourra constituer un catalyseur précieux !

→ Déclaration de Dakar et résolutions du Sommet

→ Site Internet du Sommet

→ Mon rapport « Quel renouveau pour la francophonie » réalisé pour l’UMP en 2011

Le gouvernement devrait être contraint de revenir sur l’une des discriminations fiscales affectant les Français de l’étranger…

En cas de vente d’un bien immobilier, la plus-value est imposée à 19% en France ou en Europe, à 33,33% hors Europe, et jusqu’à 75% si le vendeur est fiscalement domicilié dans un Etat non-coopératifs.

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 20 octobre 2014, a jugé cette différence de traitement non conforme au principe de libre-circulation des capitaux énoncé à l’article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Malgré cette condamnation obligeant la France à revoir sa législation, le gouvernement, jouant une nouvelle fois la montre, n’a présenté aucune mesure en ce sens au titre du projet de loi de finances 2015 !

J’ai donc déposé un amendement visant à tirer les conséquences de la décision du Conseil d’Etat en supprimant l’inégalité de traitement frappant les non-résidents de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Très attachée à la lutte contre la fraude fiscale, j’ai néanmoins proposé une rédaction permettant de maintenant le taux à 75% s’agissant des Etats non-coopératifs.

Plusieurs de mes collègues représentant les Français de l’étranger se sont rangés au dispositif que j’ai proposé, et ont proposé des amendements quasi-identiques. C’est notre nouvelle collègue Jacky Deromedi qui a défendu en séance mon amendement et notre position commune, ce dont je lui suis infiniment reconnaissante, étant moi-même bloquée à La Haye où je présentais mon rapport sur le terrorisme devant l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

Comme nous nous y attendions, le Ministre du Budget Christian Eckert, a demandé le retrait de nos amendements, en échange de garanties quant à son souhait de continuer à travailler sur cette modification de la législation, nous promettant qu’il nous en soumettrait une version plus aboutie à l’occasion du projet de loi de finances rectificatives, courant décembre..

Même si l’on peut regretter une fois de plus le manque de réactivité du gouvernement dans cette affaire, une issue heureuse devrait être trouvée d’ici quelques semaines. Vous vous en doutez, je resterai cependant très vigilante !

-> Voir mon amendement

-> Lire ma note d’information sur la fiscalité des Français de l’étranger

-> Consulter le « Précis de fiscalité » de Bercy

Le hasard du calendrier a voulu que deux réunions consacrées à la coopération franco-britannique en matière de défense soient organisées quasi simultanément à Londres, juste avant mon départ le vendredi 21 novembre pour la session annuelle de l’Assemblée parlementaire OTAN à La Haye.

Ce fut d’abord, le mercredi 19, une journée de travail organisée par le Conseil franco-britannique (dont je suis membre) destinée à présenter, suite à l’accord FCAS (Future Combat Air System) entre la France et le Royaume-Uni, les mécanismes de l’approche française en matière de défense et ses aspects politique stratégique militaire, parlementaire et industriel aux responsables et ingénieurs de la société BAE Systems. Y participaient notamment notre attaché de défense , l’amiral Henri Schricke, le général §Hughes Delort-Laval de l’2tat-major et le directeur des études de sécurité à l’IFRI Etienne de Durand.

Le lendemain, je participai au Parlement britannique (Chambre des Lords) à la réunion biannuelle du groupe de travail parlementaire sur la mise en place du Traité de Lancaster House. Une réunion animée par le président de la sous-commission des Affaires extérieures de la Chambre des Lords, Lord Tugendhat et le président de la commission de défense des Communes Rory Stewart. Y participaient notamment le ministre Philip Dunne, en charge des questions d’équipement et de technologies de défense, Will Jessett, directeur de la planification stratégique et l’amiral Tim Fraser du Ministère de la Défense ainsi que d’autres parlementaires membres des commissions de défense (8 pour la GB et 6 pour la France dont un autre sénateur français, Jeanny Lorgeoux).

Signés par Nicolas Sarkozy et David Cameron le 2 novembre 2010, les accords de Lancaster House ont donné un nouvel élan à la coopération franco-britannique en matière de défense.

Le renforcement de la coopération de défense franco-britannique avait alors provoqué certaines inquiétudes : ce rapprochement entre les deux principaux acteurs militaires européens n’allait-il pas, par contrecoup, affaiblir la politique de sécurité et de défense commune et les coopérations avec les autres pays européens ? Je suis convaincue au contraire que cette coopération est utile à l’Europe dans son ensemble. En cherchant à optimiser leurs moyens et à préserver leurs capacités, le Royaume-Uni et la France, malgré le contexte de crise économique, arrivent à maintenir une contribution européenne significative dans l’OTAN et une base solide pour les opérations de la politique de sécurité et de défense commune. Comme le dit fort justement un des participants, du fait de nos difficiles contraintes budgétaires, nous n’avons plus guère le choix « Without entente, it would be oblivion ».

De plus, ces liens renforcés témoignent qu’il est effectivement possible de mutualiser des capacités militaires, argument essentiel pour vaincre les résistances encore fortes à l’idée d’une défense européenne. En témoignent les nombreux accords signés depuis quatre ans: FCAS (Future Combat Air System ), ANL (programme de missiles antinavire léger FASG/ANL), MMCM (Maritime Mine Counter-Measures: système de drones navals de lutte contre les mines) et rénovation SCALP (programme de missile Système de Croisière conventionnel Autonome à Longue Portée). Les drones de combat sont le projet le plus ambitieux de cette coopération avec à horizon 2017 le développement et la réalisation d’un démonstrateur de drone de combat. Des contrats d’études ont d’ailleurs été signés le mois dernier entre Dassault Aviation et BAE Systems, Thales et Selex ES et Snecma et Rolls-Royce. S’agissant des armes complexes (missiles, roquettes), là encore la coopération franco-britannique permet une synergie des compétences en créant des « centres d’excellence » grâce à la coordination des ministères de la défense français et britannique.

L’un des débats aujourd’hui porte sur le devenir de cet accord : doit-il rester bilatéral, ou bien s’ouvrir à d’autres pays européens ? En matière de défense plus encore que dans d’autres domaines, le renforcement des coopérations au sein de l’Union européenne dépend davantage de contraintes politiques que techniques. Sans relations de confiance et sans l’affirmation d’une volonté politique nationale qui transcende les divergences partisanes, il est très difficile d’avancer. L’opération conjointe en Libye a, sur ce plan, constitué une expérience fondatrice pour la relation franco-britannique, même si nous devons hélas reconnaitre que nous n’avons pas su suffisamment préparer la sortie de crise et que ce pays est aujourd’hui en était de déliquescence. Il nous faut intégrer également à cette équation la position de l’Allemagne, dont les positions sont en matière de défense souvent assez éloignées de celles de l’axe franco-britannique, ainsi que les autres Etats partie à Weimar + (Pologne, Italie, Espagne). Mais nous ne pouvons nous voiler la face. Il est indispensable que nos autres partenaires européens comprennent enfin la nécessité de faire un effort budgétaire accru pour arriver à l’objectif de 2% du PIB consacré à la défense. Il en va de notre sécurité collective.

En cette année de centenaire de la Première Guerre Mondiale, et alors que les crises sécuritaires se multiplient aux portes de l’Europe, je ne peux me résoudre à notre renoncement collectif à l’idée d’une défense européenne unie, qui apparaît au contraire plus urgente que jamais.

-> Mon compte-rendu d’ une précédente réunion du Conseil franco-britannique consacrée aux questions de défense

A l’occasion du passage à Paris d’Alaeddin Boroujerdi, Président de la Commission des affaires étrangères et de la sécurité nationale du Parlement iranien, j’ai été invitée à un dîner avec lui et sa délégation parlementaire à l’Ambassade d’Iran, où je me suis rendue pour poursuivre le dialogue entamé avec lui lors de mon déplacement en Iran d’octobre 2013. Persuadée que l’Iran a un rôle à jouer dans la lutte contre le Daesh et convaincue qu’un dialogue exigeant est préférable à une politique de sanctions aveugles, j’ai tenu à évoquer également avec lui la question sensible de la condition des femmes en Iran.

Ces dernières semaines, plusieurs attaques à l’acide ont eu lieu – phénomène particulièrement inquiétant car ce type odieux d’agression, courant au Pakistan ou en Afghanistan, avait jusqu’ici relativement épargné l’Iran. Malgré le fait qu’un millier d’Iraniennes aient manifesté à Ispahan pour réclamer une sécurité accrue, le gouvernement n’a pour l’instant pas fait preuve d’une réaction suffisamment ferme pour poursuivre les coupables et mettre en place des mesures de prévention. De même, la pendaison pour meurtre d’une jeune femme ayant poignardé l’homme qui tentait de la violer a soulevé l’indignation de milliers de personnes en Iran et de par le monde, et la mienne en particulier, au point que, comme je l’ai dit à M. Boroujerdi, j’avais failli boycotter ce dîner à l’ambassade d’Iran.. Il m’a semblé cependant important de le rencontrer pour lui dire combien le manque de détermination des autorités pour faire cesser de ces agissements immondes nuisait à l’image internationale de son pays et était un frein supplémentaire dans les négociations sur le nucléaire.

Ces faits extrêmement choquants sapent les efforts du président modéré Hassan Rohani qui, il y a un an, quelques mois après son élection, avait demandé à la police de faire preuve de clémence concernant les obligations vestimentaires. La réplique des forces conservatrices est violente, tant au travers de ces attaques sauvages que par la mise à l’ordre du jour du Parlement d’une proposition de loi sur la « morale islamique ». Le fait qu’Hassan Rohani ait choisi pour vice-présidente Masoumeh Ebtekar, ancienne porte-parole des étudiants contestataires de 1980, témoigne aussi de sa sensibilité aux problématiques de la jeunesse et des femmes. Mais l’Ayatollah Khamenei, actuel Guide suprême de la Révolution islamique et numéro un du régime, active, lui, les leviers les plus extrémistes.

Ces tensions politiques interviennent dans une société en ébullition. L’Iran, contrairement à la plupart des pays voisins et malgré les méfaits du « régime des mollahs », possède un système éducatif performant, et une jeunesse éduquée très connectée à Internet, capable de contourner la censure pour accéder aux informations, et contestant la rigueur de la police religieuse. Si les femmes ont l’obligation de porter le foulard en public, le port du niqab ou de la burka restent très marginaux. Surtout, nombre d’entre elles ont pu accéder à de longues études et travaillent, parfois à des postes élevés. N’oublions pas que l’Iran est un pays de belle et très ancienne culture.. Suite à l’échec des mouvements étudiants de 2009, les jeunes et les femmes semblent s’être détournés de la contestation politique frontale au profit d’un contournement des interdits religieux.

La société iranienne et le pouvoir iranien sont donc traversés par des mouvements extrêmement contradictoires, sources de fortes crispations. Dans cette situation délicate, à la croisée des chemins, il me semble essentiel de favoriser un dialogue exigeant mais constructif. Face à Daesh, nous avons besoin de l’Iran en tant que puissance régionale et pôle de stabilité potentiel. Comme sur d’autres dossiers sensibles, j’assume de ne pas être dans la posture – pourtant bien plus confortable – de la seule condamnation morale. Vis-à-vis de l’opinion publique, il est certainement mieux vu de refuser de parler aux régimes « infréquentables ». Mais en tant que responsable politique, il me semble plus responsable de tenter d’utiliser les leviers de la diplomatie parlementaire pour faire progresser la situation des droits de l’homme, de la paix et de la sécurité dans le monde.

Question écrite n° 13461 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie (JO du 23/10/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur la contribution française au partenariat mondial pour l’éducation (PME).

Elle rappelle que, depuis 2002, le PME est le principal dispositif multilatéral pour la promotion universelle du droit à une éducation de qualité pour tous. Rassemblant aujourd’hui près de soixante pays en développement et plus de trente organismes bilatéraux, régionaux et internationaux, il travaille en lien étroit avec des banques de développement, des entreprises du secteur privé, des enseignants et des groupes locaux et mondiaux de la société civile. Cette approche innovante des enjeux d’éducation mérite un soutien fort de la France, d’autant que celle-ci avait été l’une des initiatrices du PME.

Pourtant, lors de la conférence de Bruxelles de reconstitution des fonds du PME des 25 et 26 juin 2014, la France n’a pas annoncé quel serait le montant de sa contribution, alors même que l’Union européenne, le Danemark, la Suède, le Royaume-Uni et l’Irlande ont, eux, augmenté leurs engagements envers ce fonds.

lire la suite »

L’AFE « nouvelle formule » s’est pour la première fois réunie à Paris du 6 au 10 octobre. Elle n’est plus, comme jusqu’ici, composée de l’ensemble des élus des Français de l’étranger mais de 90 conseillers, désignés en juin dernier parmi et par les 442 conseillers consulaires. Députés et sénateurs des Français de l’étranger ne font désormais plus partie de cette Assemblée, sauf s’ils sont par ailleurs élus conseillers à l’AFE, comme c’est le cas d’Olivier Cadic et Jacky Deromedi, élus à l’AFE en juin dernier et au Sénat il y a quelques jours.

L’essentiel des travaux de cette première session ont porté sur l’organisation de la nouvelle assemblée, celle-ci ayant à redéfinir elle-même ses structures et son règlement intérieur.

L’ancienne AFE était présidée par le Ministre des Affaires étrangères, la nouvelle l’est par un conseiller élu, Marc Villard. Appartenant au groupe « Français du monde, écologie et solidarité » (gauche), pourtant minoritaire avec seulement 33 des 90 membres de l’AFE, il a été élu du fait de l’incapacité de la droite et du centre de parvenir à une véritable alliance (les élus siègent dans deux groupes distincts : « Alliance de la droite, du centre et des indépendants », présidée par Alain-Pierre Mignon et qui compte 43 élus, et « Indépendants pour la démocratie et l’environnement », 12 élus). Triste nouvelle démonstration des effets délétères de l’opposition de la droite du centre et des non-inscrits.

Je pense néanmoins que Marc Villard devrait être un bon président, car au-delà de nos divergences politiques, c’est un homme qui a toujours fait preuve d’un véritable engagement au service des Français de l’étranger. Je lui souhaite d’aider la nouvelle AFE à trouver ses marques et à devenir un acteur incontournable sur les questions d’expatriation. Félicitations, aussi, aux deux vice-présidents de l’AFE, Martine Schoeppner et Georges-Francis Seingry, ainsi qu’aux autres membres du bureau : Geneviève Béraud-Suberville, Daniel Colas, Thierry Consigny, Nicole Hirsh, Hélène Le Moing et Prédibane Siva.

L’AFE compte désormais six commissions :

• Affaires sociales et anciens combattants – présidée par Thierry Consigny ;

• Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation – présidée par Bruno Théret ;
• Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur et francophonie – présidée par Pascale Seux ;
• Finances, du budget et fiscalité – présidée par Renaud Digoin-Danzin ;
• Lois, règlements et affaires consulaires – présidée par Olivier Piton ;
• Sécurité et protection des personnes et des biens – présidée par Bruno Dell’Aquila ;

Lors des précédentes sessions, il était d’usage que le Ministre des Affaires étrangères, en sa qualité de président de l’AFE, vienne rencontrer les élus. Ne présidant plus l’Assemblée, Laurent Fabius ne s’est cette fois pas déplacé (mais a par ailleurs invité les élus) et c’est Matthias Fekl, nouveau secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, suite à la démission de l’éphémère Thomas Thévenoud, qui est venu devant l’assemblée présenter les orientations du gouvernement concernant les Français de l’étranger. Lapsus que je n’espère pas révélateur… Matthias Fekl a parlé « d’association » au lieu « d’assemblée » des Français de l’étranger…

Peu de nouveautés annoncées, mise à part la fin de la « double comparution » (l’obligation de venir en personne au consulat deux fois pour déposer puis retirer son passeport) au profit d’un envoi des documents par transporteur sécurisé. Dans un premier temps cette simplification ne concernera toutefois qu’un nombre limité de pays. Même partielle, je me réjouis de cette mesure qui correspond à une demande de longue date des élus des Français de l’étranger, que j’avais à de maintes fois relayée.

La loi du 23 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France mettait l’accent sur l’instauration d’un « rapport du gouvernement » à l’AFE et des informations sur les volets du projet de loi de finances concernant les Français de l’étranger. Ces deux communications étaient censées incarner l’importance nouvelle accordée à cette assemblée… Mais c’est pourtant à la tout à fait traditionnelle présentation du rapport du Directeur des Français de l’étranger (rebaptisé « rapport du gouvernement ») qu’ont eu droit les élus.

Bref, l’AFE a encore du pain sur la planche pour obtenir du gouvernement une véritable reconnaissance de son rôle ! Je souhaite énergie et courage aux élus et me tiens à leur disposition pour les épauler s’ils le souhaitent.

Plus de 500 personnalités (ministres, parlementaires, élus des Français de l’étranger, ambassadeurs représentant une quarantaine de pays) étaient réunies dans les salons du Quai d’Orsay mercredi 8 octobre pour l’édition 2014 du Prix du Rayonnement français.

Ce Prix, que j’ai lancé en 2009 pour combattre la tendance très française à l’auto-dénigrement, et qui a bénéficié des hauts parrainages des Présidents de la République Nicolas Sarkozy puis François Hollande, permet de mettre en valeur les initiatives et personnalités françaises qui incarnent, vu de l’étranger, les réussites françaises.

Cette année, trois ministres nous ont fait l’honneur de remettre les distinctions aux lauréats : Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du développement international, Annick Girardin, secrétaire d’Etat au développement et à la Francophonie, et Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger.

Le Grand Prix du Rayonnement a été remis par Laurent Fabius à Jacqueline Franjou, directrice générale du Women’s Forum for the Economy and Society, organisation qui promeut la vision des femmes sur les sujets économiques et sociaux et fondatrice du festival de Ramatuelle . Le Women’s Forum s’est vite imposé comme l’événement international de référence, avec des Forums au Brésil, au Japon, en Birmanie, en Italie, à Bruxelles et à Dubaï.

Le Prix du Rayonnement humanitaire a été décerné par à Mego Terzian (et remis par Olivier Poivre d’Arvor, membre du Jury et directeur général de France Culture) pour son action à la tête de Médecins Sans Frontières. A travers lui, ce Prix récompense tous ceux qui au sein de MSF n’hésitent pas à sacrifier leur avenir au service des autres, comme récemment dans la lutte de personnels MSF contre Ebola en Afrique.

Le Prix du Rayonnement économique est allé à Florence Cathiard, présidente et fondatrice de plusieurs sociétés autour de la vigne et du vin, du prestigieux Château Smith-Haut-Lafitte, à la ligne de cosmétiques Caudalie. Avec sa famille, elle met en valeur à l’international les atouts du vignoble bordelais et les formidables capacités de développement économique de l’œnotourisme en France.

Les frères Thierry, Stéphane et Laurent Gardinier ont reçu le Prix du Rayonnement touristique, pour leur action à la tête du groupe Gardinier & Fils, référence française dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de la viticulture, de la célèbre Maison Taillevent à Paris aux Relais & Châteaux des Crayères à Reims, sans oublier le Château Phélan Ségur, grand cru de Saint-Estèphe.

Première femme chef 3 étoiles au Michelin, Prix Veuve Clicquot de la « meilleure femme chef du monde » Anne-Sophie Pic, qui ouvrira très prochainement à New York un très bel établissement au 510 Madison Avenue, s’est vu décerner le Prix du Rayonnement gastronomique.

René Légère, Président de la Société Nationale de l’Acadie (SNA) a reçu le Prix du Rayonnement francophone. Défenseur des droits et intérêts du peuple acadien, René Légère s’emploie au quotidien à la défense et à la promotion de notre langue et au développement de partenariats avec la France.

A la suite de la cérémonie, une réception a réuni tous les participants autour de magnifiques buffets offerts par le Synohrcat, le Club de la Table Française, les fromagers de France, l’interprofession du foie gras, les artisans boulangers, la société Ricard avec son célèbre champagne Perrier et Jouet.

Je tiens à tous les remercier ainsi que les étudiants du CEPROC et leurs professeurs qui ont aidé à la préparation et au service.
Qu’il me soit permis de les remercier tous ici, ainsi que le ministre Laurent Fabius pour son accueil très chaleureux (voir la vidéo de son discours), toutes les équipes du Quai d’Orsay, et tout particulièrement Marc Teyssier d’Orfeuil, président de Com’Publics qui a orchestré avec brio la cérémonie et à ses équipes pour leur disponibilité et leur efficacité.

-> Reportage diffusé sur RFI le 11 octobre à 13h33 et 19h33

-> Article du Petit Journal

-> Article de l’Union des Français de l’Etranger (UFE)

-> Article du Figaro du 11 octobre

La moitié du Sénat a été renouvelée en ce dimanche. Certes la victoire de la droite et du centre était attendue, conséquence des bons résultats aux élections municipales du printemps dernier, mais elle n’en est pas moins très appréciable, nous permettant de reprendre la majorité au Sénat.

L’UMP, l’UDI et les candidats divers droite totalisent aujourd’hui 186 sièges (143 pour l’UMP et 43 pour l’UDI), la gauche 155 (114 pour le PS, 18 pour le groupe communiste, 13 pour le RDSE, 10 pour les écologistes) et les non-inscrits 5 (dont 2 FN). Ce rapport de force a permis à Gérard Larcher de retrouver la présidence du Sénat, après trois années de parenthèse socialiste.

Le « nouveau » Sénat compte légèrement plus de femmes – qui représentent désormais un quart de l’hémicycle – et s’est légèrement rajeuni, la moyenne d’âge étant désormais légèrement inférieure à 62 ans. Quelques nouveaux entrants sont déjà bien connus du grand public, comme François Baroin ou Alain Joyandet.

En ce qui concerne les Français de l’étranger, 6 postes de sénateurs sur 12 étaient soumis au renouvellement. 7 listes étaient en présence, 533 électeurs inscrits, 528 votants, 5 abstentions et 1 bulletin nul.

Ont été réélus les sénateurs sortants Christophe-André Frassa (UMP), Robert del Picchia (app UMP), Richard Yung (PS) et Claudine Lepage (PS) ; Jacky Deromedi (UMP, Singapour) et Olivier Cadic (UDI, Londres) entrent au Sénat.

Je voudrais tous les féliciter de leur élection, en profitant de cette occasion pour remercier de leur remarquable action au service des Français de l’étranger les deux sénateurs sortants ne s’étant pas représentés, André Ferrand et Christian Cointat.

lire la suite »

Suite à l’odieux assassinat d’Hervé Gourdel, le Ministère des Affaires étrangères a actualisé ses Conseils aux Voyageurs, allongeant sa liste des destinations à risques. Dans le contexte de la participation française à la coalition internationale contre l’Etat islamique (ou Daesh), nos ressortissants à l’étranger sont particulièrement menacés.

Voici donc un bref point d’information sur ce que les autorités françaises font pour favoriser au maximum la sécurité de nos compatriotes hors de France. Il faut néanmoins toujours garder à l’esprit que le risque zéro n’existe pas, que le réseau diplomatique et consulaire ne peut pas tout, et que – sans céder à la psychose – la meilleure protection demeure la vigilance individuelle.

Chaque ambassade dispose d’un plan de sécurité, régulièrement réévalué. Ce dispositif vise à permettre, dans les situations d’urgence, une transmission rapide et efficace des informations et consignes de sécurité vers la communauté française. Pour assurer un maillage aussi efficace que possible, les circonscriptions consulaires sont découpées en îlots, placés sous la responsabilité de chefs d’îlots. Ces derniers sont des volontaires, chargés de retransmettre les informations et les instructions de l’ambassade en cas de crise à l’ensemble de la communauté et de tenir à jour la liste des membres de leur îlot. Vous pouvez connaître votre chef d’îlot en contactant le consulat.

Afin d’être couvert par ce plan de sécurité, il est indispensable que tout Français résidant plus de six mois dans un pays signale sa présence aux services consulaires, par exemple en s’inscrivant au registre des Français établis hors de France (l’inscription est fortement conseillée mais pas obligatoire).

Pour les Français en mission professionnelle ou en visite privée ou touristique dans un pays étranger, il est vivement conseillé de s’inscrire sur le portail Ariane. L’inscription, rapide et gratuite, permet :

=> de recevoir des recommandations de sécurité par SMS ou courriels si la situation dans le pays le justifie

=>  d’être contacté en cas de crise dans ce pays

=>  de désigner une « personne contact » qui pourra être prévenue en cas de besoin.

Sur le site Internet du Ministère des Affaires étrangères, les pages Conseils aux Voyageurs, fournissent des recommandations sécuritaires régulièrement mises à jour pour chaque pays. Des informations sont également diffusées en temps réels sur le fil twitter @ConseilsVoyages.

Le Centre de Crise du Ministère des Affaires étrangères propose également différents outils aux entreprises employant des Français à l’étranger ou en envoyant en mission. Il a notamment coédité en 2012, avec le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE), un guide de la sécurité pour les professionnels à l’étranger. Il soutient aussi le forum Cindex (Centre Inter-entreprises de l’Expatriation), lieu d’échanges des bonnes pratiques sur les stratégies et les politiques de mobilité internationale des grands groupes européens.

-> Mon interview dans le journal de 13h de Claire Servajean sur France Inter ( à partir de 11’18)

Question n° 13122 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (JO du 25/09/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’obligation faite aux citoyens français souhaitant signer une initiative citoyenne européenne (ICE) de décliner en ligne leur numéro de carte nationale d’identité.

lire la suite »

Il y a tout juste un an, la Commission européenne avait ouvert une procédure d’infraction contre la France, suite à la décision, votée en loi de finances rectificative, d’assujettir aux prélèvements sociaux les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux français et étrangers.

J’avais, dès le débat sur la loi de finances rectificative, marqué mon opposition à ce projet discriminatoire. J’ai ensuite pendant plusieurs mois suivi ce dossier, notamment par le dépôt d’une question écrite et d’amendements. Hélas, en vain.

Pour retarder la décision européenne et l’éventuel envoi d’une lettre de mise en demeure, le gouvernement français a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle. Cette procédure a provisoirement entraîné la suspension de toute autre action à l’encontre de la France, dans l’attente du prononcé de l’arrêt de la CJUE dans le cadre de cette affaire C-623/13 De Ruyter. Les conclusions de l’avocat général dans l’affaire De Ruyter seront présentées en audience publique le 21 octobre 2014.

Nous serons donc maintenant rapidement fixés sur une possible relance de la procédure d’infraction à l’encontre de la France en matière d’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux. Je ne manquerai pas d’en rendre compte sur ce blog.

Chargée par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN d’un rapport sur la lutte contre le terrorisme, j’ai auditionné ces derniers mois de multiples experts internationaux. Un constat s’impose, face à des menaces nouvelles, croissantes et asymétriques : les démocraties occidentales doivent élargir le cercle de leurs interlocuteurs, et ne peuvent se complaire dans une posture autiste, en ostracisant d’emblée des régimes ou des partis étiquetés –pour des raisons plus ou moins étayées – comme infréquentables.

La doctrine de « l’axe du mal » a vécu. Le poids, le rôlet et l’influence de l’Iran, trop longtemps qualifié d’Etat voyou, ne peuvent plus être négligés dans le cadre d’une lutte efficace contre un « Etat islamique » (EI) qui n’est certainement pas un Etat et qui n’est guère islamique non plus.

Ainsi les Emirats arabes unis et l’Arabie saoudite, dont le respect des droits humains sur leur propre territoire pose hélas question, sont-ils appelés en renfort d’une coalition internationale au Moyen-Orient. Et le fait que le PKK figure sur les listes européennes et américaines d’organisations terroristes n’a pas empêché la livraison d’armes aux Kurdes pour tenter de contrer l’avancée de l’EI.

Il y a un certain nombrilisme et une bonne dose de naïveté à persister à placer d’office tout parti islamiste, même modéré, dans le camp des « terroristes ». Cet amalgame en France entre islam politique et djihad est surtout propre à renforcer le Front National. L’ « Appel de Paris » du Conseil français du culte musulman, en soutien des Chrétiens d’Orient, illustre la volonté d’une majorité de Musulmans de ne pas cautionner les dérives de l’EI.

Bien sûr, la vigilance reste de mise face à des partenaires inhabituels pour les diplomaties occidentales. Mais le pragmatisme s’impose. Les hommes et les formations politiques évoluent. Ainsi en Tunisie, si l’arrivée au pouvoir par les urnes du parti islamiste Ennahdha n’avait pas manqué de soulever de vives inquiétudes, force est de constater aujourd’hui que ce mouvement s’engage à respecter les libertés – notamment celles des femmes et des minorités culturelles ou religieuses – et les procédures démocratiques. Dès lors, comme je l’ai souligné sur dans l’émission d’Audrey Pulvar sur i-Télé, il n’y a pas de raison de ne pas coopérer avec eux pour combattre le fondamentalisme et le terrorisme, dans le respect de la légalité internationale et dans l’intérêt de la sécurité régionale et mondiale.

-> Mon rapport « Lutter contre le terrorisme: instaurer la sécurité et protéger les institutions démocratiques »

Audrey Pulvar recevait sur son plateau d’ « On ne va pas se mentir » : Gilles-William Goldanel Président d’Avocats sans frontières, Fabrice Lhomme journaliste au Monde, François de Rugy Co président du groupe EELV à l’assemblée et Joëlle Garriaud-Maylam Sénatrice UMP représentant les Français établis hors de France.

1er sujet :  « Nemmouche: le Djihad version française »  http://bit.ly/1omBR0l

2e sujet : « Jérôme Kerviel en liberté surveillée »  http://bit.ly/1qByKpQ

3e sujet : « Le retour de Nicolas Sarkozy »  http://bit.ly/1tGzCfo

4e sujet : « Vals/Aubry, ça se crispe ! »  http://bit.ly/1qIuKm8

5e sujet : « Thévenoud, démission ? »  http://bit.ly/1s8okOQ

Question écrite n° 12965 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO du 04/09/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam appelle l’attention de Madame la ministre de l’Education nationale sur les conséquences de la suppression brutale de la bourse dite « au mérite » envisagée dès la rentrée 2014.

Elle s’étonne qu’ait été envoyée aux rectrices et recteurs d’académie ainsi qu’aux chancelières et chanceliers des universités, en pleines vacances universitaires, une circulaire (n° 2014-0010 du 2 juillet 2014) annulant et remplaçant la circulaire n° 2013-0011 du 18 juillet 2013 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Cette publication estivale modifie notamment les dispositions applicables aux aides dites « au mérite » à compter de la rentrée 2014.

lire la suite »

Photo du débat auquel je participais hier sur France 24 – canal anglais

Que d’hypocrisie dans toute cette affaire ukrainienne depuis la terrible attaque contre le vol MH17 de Malaysian Airlines.

Hypocrisie des Russes qui après s’être vantés – y compris sur une télévision nationale- d’avoir abattu un avion militaire ukrainien, essaient maintenant de faire croire au monde qu’ils sont totalement innocents et reportent la faute sur les Ukrainiens eux-mêmes. N’aurait-il pas été plus simple, plus digne d’accepter de reconnaitre leur erreur et de présenter des excuses et des condoléances aux familles des victimes ? Faute avouée est à moitié pardonnée, dit le dicton, mais Poutine, en vrai ancien du KGB semble penser qu’il faut mentir, toujours et encore, pour gagner du temps, dans l’espoir hypothétique de trouver des moyens de maintenir le doute.

Hypocrisie aussi des Occidentaux qui trouvent plus facile de jeter l’opprobre sur la Russie alors qu’ils sont largement responsables de la crise ukrainienne par leur manque de courage politique, leur manque de soutien aux aspirations légitimes du peuple de Maïdan à la paix à la démocratie et à la fin de la corruption, mais aussi par leur incapacité à trouver une solution diplomatique à la crise ukrainienne en négociant avec la Russie. lire la suite »

Des images de guérilla en plein Paris. Une banlieue qui s’enflamme. Et des médias qui s’alarment de « l’importation de l’intifada en France ». Comment en sommes-nous arrivés là ? Pourrait-on cesser de souffler sur les braises? Comment sortir de cette spirale infernale ?

Partout dans le monde, en Europe, en Amérique du Nord, mais aussi dans plusieurs villes israéliennes, des dizaines de manifestations ont été organisées ce week-end, en réaction à l’offensive menée par Israël à Gaza, qui aurait fait 572 victimes, dont 149 enfants de moins de 10 ans, en une dizaine de jours et plus de 100 000 personnes déplacées. Mais les heurts se sont produits dans les deux seules villes françaises où les manifestations avaient été interdites : Paris et Sarcelles. Même à Londres, où des marches pro-palestiniennes et pro-israéliennes avaient lieu simultanément, la police a réussi à éviter tout débordement.

lire la suite »

Les subventions accordées au titre de la réserve parlementaire continuent à faire débat. Les accusations de clientélisme sont étayées par le caractère discrétionnaire de cette subvention, chaque parlementaire pouvant répartir comme il l’entend l’enveloppe qui lui est attribuée.

Le discrédit global que jettent sur cette institution les mauvaises pratiques de certains est regrettable. La réserve parlementaire n’est en effet pas une « caisse noire », mais un budget, voté chaque année en loi de finances, qui permet aux parlementaires de contribuer au financement de certains projets – en principe au sein de leur circonscription. La souplesse que permet ce mode d’attribution est un véritable bol d’oxygène pour de nombreuses collectivités locales, associations ou encore « petites écoles » françaises à l’étranger.

lire la suite »

Lors de la réforme des retraites, en 2010, j’avais fait voter un amendement permettant à toute personne expatriée ou ayant un projet d’expatriation, ainsi qu’à son conjoint, de bénéficier d’un entretien d’information et d’orientation sur les conséquences de l’expatriation sur ses droits à la retraite.

Deux ans plus tard, constatant que les décrets d’application censés rendre cette mesure opérationnelle n’étaient pas encore parus, j’avais appelé le Ministre de la Santé à remédier au plus vite à ce retard. Il m’avait répondu en annonçant la constitution d’un groupe de travail sous l’égide du GIP Info-retraite. Celui-ci a tout d’abord produit un Guide de la retraite des Français de l’étranger, avant d’aboutir enfin, quatre ans après le vote de l’amendement, à la publication du décret d’application.
lire la suite »

A partir du 24 septembre, France 24 sera disponible sur la TNT gratuite en Ile-de-France, 24 heures sur 24, en langue française. Lancée en décembre 2006, France 24 n’était jusqu’ici accessible sur le territoire français que via le câble, le satellite et l’ADSL.

Je me réjouis de cette mesure que j’avais suggérée par une question écrite en juin 2013 et à laquelle la ministre de la Culture et de la Communication a répondu favorablement en mars dernier.

La présence sur la TNT de France 24 – seule chaîne d’information continue de service public – enrichira le paysage audiovisuel hexagonal d’une ouverture sur l’information internationale qui n’est actuellement proposée par aucune autre chaîne. Elle contribuera à une meilleure compréhension entre les Français de l’étranger et ceux de métropole et offrira aux étrangers résidant en France une approche française de l’actualité de leur pays.

lire la suite »

Question écrite n° 12560 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (JO du 24/07/2014) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger quant à la fermeture de la Maison des Français de l’étranger (MFE) à compter du 1er août 2014.

lire la suite »

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été rejeté par le Sénat, malgré le soutien des écologistes. Une commission mixte paritaire sera donc réunie et travaillera sur la base du texte voté par l’Assemblée nationale – notamment avec les voix des députés socialistes « frondeurs » qui, après avoir vertement critiqué ce budget, l’ont finalement voté.

Outre les questions de la fiscalité des non-résidents (pour laquelle une procédure d’infraction a été ouverte par les institutions européennes à l’encontre de la France) et des bourses scolaires à l’étranger (adieu les belles promesses de François Hollande pendant sa campagne de « redéploiement » du budget de la « PEC » !), j’avais prévu d’intervenir sur les budgets de l’audiovisuel extérieur et de l’aide publique au développement.

lire la suite »

-> Télécharger mon amendement

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP, Français de l’étranger) déplore le refus de l’OTAN d’inviter la Géorgie à rejoindre le « Plan d’action vers l’adhésion à l’Otan » – étape formelle vers une entrée dans l’alliance – à l’occasion du sommet des 4 et 5 septembre 2014 au Pays de Galles.

Elle regrette que l’OTAN ait cédé aux pressions de Vladimir Poutine, malgré l’engagement pris en 2008 par les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN, et n’ait pas eu le courage de suivre le vote des parlementaires. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN a en effet voté à l’unanimité il y a moins d’un mois un rapport de Joëlle Garriaud-Maylam (bit.ly/1lXmUjm ) recommandant d’accélérer le processus d’adhésion de la Géorgie à l’OTAN.

Elle rappelle que la Géorgie est le plus important pays non OTAN contributeur de troupes en Afghanistan et, tous pays confondus, le cinquième des pays contributeurs. La Géorgie a également envoyé en Centrafrique le second contingent le plus important après celui de la France.

Plus que jamais, dans le contexte de crise en Ukraine, l’OTAN devrait renforcer son soutien au processus de réforme en Géorgie, et adresser un message clair au peuple géorgien et, au-delà, à l’ensemble des pays d’Europe de l’Est. Les propositions alternatives de l’OTAN à la Géorgie ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne duperont personne. S’il est légitime de rechercher l’apaisement avec la Russie, une certaine fermeté demeure indispensable.

Les 442 conseillers consulaires fraîchement élus (Ils auraient dû être 443 mais aucun candidat ne s’est présenté en Ukraine..) viennent d’élire à leur tour -en leur sein – les 90 membres de la future Assemblée des Français de l’étranger (qui comptait jusqu’alors 183 membres, dont 155 conseillers élus au suffrage universel direct par les Français de l’étranger).

C’est dans un contexte de complète improvisation que s’est préparée cette échéance électorale dans 15 circonscriptions (voir la carte jointe). Quelques exemples des modalités alambiquées de vote concoctées par l’administration : lire la suite »

Depuis la loi de finances pour 2013, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus-values immobilières perçus en France, alors même qu’ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale française. De surcroît, la contribution sociale généralisée (CSG) sur ces revenus n’est pas partiellement déductible pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, à la différence de la situation des personnes domiciliées en France.

Je me suis vigoureusement opposée à cette mesure lors de l’examen de cette loi de finances. A la suite de l’ouverture d’une procédure européenne à l’encontre de la France, j’ai déposé à l’automne 2013 une question écrite au gouvernement lui demandant de tenir compte de cette procédure et de revenir sur cet assujettissement indu. En décembre 2013, j’avais également déposé un amendement au projet de loi de finances rectificatives – en vain. Les mois ont passé, la procédure européenne à l’encontre de la France est toujours en cours… et ma question écrite toujours sans réponse, malgré une question de rappel déposée mi-avril. Manifestement, le gouvernement joue la montre. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne devrait intervenir cet été.

En cas de condamnation de la France, il n’y aura toutefois pas d’effet rétroactif. La France devra modifier sa législation mais n’aura pas à rembourser l’ensemble des contribuables.

La seule possibilité de garder une chance de recouvrer le trop-payé serait de déposer dès à présent une « réclamation contentieuse » relative à son avis d’imposition, pour contester l’assujettissement aux prélèvements sociaux -au titre du Règlement (CEE) n°1408/71 – et en réclamer le remboursement. La réclamation doit être déposée avant le 31 décembre de la seconde année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt. Elle peut être faite en ligne (à partir de l’espace personnel du télédéclarant) ou par courrier postal envoyé en recommandé avec accusé de réception au Centre des Impôts des Non-Résidents.

lire la suite »

En ce 6 juin 2014 où nous commémorons le 70^e anniversaire du débarquement de Normandie, je voudrais tout particulièrement rendre hommage à Claude Mademba Sy, tirailleur sénégalais s’étant illustré par ses hauts faits d’armes au sein du régiment de marche du Tchad (RMT) rattaché à la 2^e DB du Général Leclerc. Il a ainsi été le seul soldat noir à participer à la Libération de Paris.

Ayant appris que je défendais les droits des Anciens combattants d’Afrique et que j’avais en particulier demandé la décristallisation de leurs pensions à la tribune du Sénat dès novembre 2006, Claude Mademba Sy avait demandé à me rencontrer. J’ai eu alors le privilège de découvrir un homme extraordinaire, qui en dépit de son courage et de son héroïsme pendant la Seconde Guerre mondiale, faisait preuve d’une modestie et d’un désintéressement exceptionnels dans son opiniâtre défense de cette cause de la décristallisation des pensions qui nous était commune.

En janvier 2011, l’État français nous donnait gain de cause en acceptant le principe d’égalité pour les héros de ces pays ayant été sous souveraineté française.

Claude Mademba Sy, né le 11 décembre 1923 à Versailles où son père, Abdel Kader, commandant d’infanterie coloniale pendant la Grande guerre, était en stage a ensuite vécu avec sa famille à Madagascar, au Mali puis au Sénégal, avant de revenir en France en 1931 où il était pupille de la Nation.

A 20 ans il débarque sur les plages d’Utah Beach le 2 août 1944, participe à la Libération de Paris et de Strasbourg avec la 2^e DB du Général Leclerc et à la prise du nid d’aigle de Hitler à Berchtesgaden, de Munich.

Après la proclamation d’indépendance du Sénégal de 1960, il y retourne pour former l‘armée de son pays. Il entame ensuite une carrière d’ambassadeur du Sénégal dans plusieurs pays européens et africains ainsi qu’à l’ONU. Grand officier de la Légion d’honneur depuis 2012, il était aussi titulaire de la Croix de guerre 39-45 avec huit citations, dont trois à l’ordre de l’Armée.

Dix ans après que le président Jacques Chirac ait déclaré lors des cérémonies commémoratives du 60ème anniversaire du débarquement de Provence que ces combattants originaires du Maghreb, d’Afrique noire, de Madagascar et d’Asie «ont droit à notre respect et surtout à notre reconnaissance éternelle», je tenais tout particulièrement rendre hommage à Claude Mademba Sy qui a œuvré sans relâche, pour que réparation soit accordée à ses anciens compagnons d’armes à qui nous devons aussi notre liberté.

Il s’est éteint il y a moins d’un mois, le 8 avril dernier dans le petit village du Tarn où il s’était établi, il avait 90 ans. Il aurait tellement aimé participer aux commémorations du 70^e anniversaire du débarquement.

Mes respects, Colonel !