C’est en mars, juste après la session plénière de l’AFE, que devrait être discuté devant le Sénat le projet de loi portant prorogation du mandat de la moitié des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – un report justifié par l’imminence de la réforme profonde de cette assemblée, censée aboutir « au plus tard en juin 2014 » à une élection portant de l’ensemble des membres de l’AFE nouvelle formule.

Si l’échéance se rapproche, peu d’éléments nouveaux viennent préciser le projet gouvernemental, dont les grandes lignes avaient été présentées en décembre devant le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger.

L’exposé des motifs et l’étude d’impact relatifs au projet de loi qui sera discuté en mars ne portent que sur la prorogation du mandat et ne fournissent que peu d’informations supplémentaires sur le contenu de la réforme de l’AFE en tant que tel. Il est toutefois précisé pour la première fois le nombre exact de circonscriptions consulaires qui seront créées : 130. Le chiffre de 81 délégués à l’AFE est quant à lui confirmé. Cela représente en moyenne un délégué pour 20 000 inscrits, en se basant sur le registre actuel – cette moyenne masquant en fait d’importantes disparités entre postes consulaires d’importance très variable.

Quelques indices complémentaires sont fournis (pour peu que l’on sache lire entre les lignes…) par la réponse d’Hélène Conway à mon courrier du 20 décembre : lire la suite »

A l’initiative de Jean Bizet, sénateur de la Manche et ancien président de la commission des affaires européennes, ainsi que des eurodéputées Dominique Vlasto et Constance Le Grip, s’est tenue à Bruxelles une réunion de coordination législative réunissant eurodéputés PPE et sénateurs UMP membres de la Commission des Affaires européennes.

Cette réunion avait pour principal objectif la mise en place d’une méthode de travail commune, ainsi que la recherche de convergences et de synergies. Elle a aussi été l’occasion de développer nos connaissances sur les grands dossiers européens (réforme de la PAC et des fonds structurels, coopération transfrontalière, concessions etc..) et leurs répercussions sur nos ressortissants, tant sur le territoire français qu’à l’étranger.

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Soulagement et bonheur hier à l’annonce de la libération de Florence Cassez, que je suis allée accueillir à l’aéroport en début d’après-midi. Je me réjouis de cet heureux épilogue de 7 années cauchemardesques pour elle et sa famille, mais aussi du signal positif que cette libération envoie en faveur d’une plus grande indépendance de la justice Mexique. Enfin et surtout, le dénouement de cette crise devrait permettre d’offrir un nouvel élan à la relation bilatérale franco-mexicaine. C’est d’ailleurs le souhait que j’avais émis en novembre dernier, à l’occasion du Sommet économique Mexique-Europe – déplacement au cours duquel j’avais pu rencontrer Florence dans sa prison de Tepepan.

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Suite à une demande du groupe UMP du Sénat, nous avons hier soir pu débattre avec Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, des mesures susceptibles de faciliter la réussite des PME françaises. Après avoir informé mes collègues sénateurs de la décision de la Cour Suprême du Mexique de la libération de Florence Cassez, j’ai pour ma part insisté sur les besoins des PME cherchant à s’internationaliser et sur la nécessaire mobilisation du tissu des PME françaises à l’étranger, quand bien même elles seraient de droit local.

Comme je l’avais déjà évoqué à de nombreuses reprises, comme récemment auprès d’une délégation de parlementaires chinois récemment reçus au Sénat, j’ai souligné que la collaboration avec les pays d’accueil est indispensable pour mettre en place une véritable sécurité juridique pour nos entrepreneurs.

Je reste assez dubitative quant à l’intérêt de la création de la pharaonique Banque Publique d’Investissement en ce qui concerne l’aide à l’internationalisation des PME. Celles-ci ont davantage besoin d’allègements fiscaux et administratifs, d’accompagnement et d’informations sur le marché convoité que de financements. Si elles sont parfois désemparées par le foisonnement institutionnel, ce n’est pas le détachement auprès d’une institution bancaire d’agents d’Ubifrance qui répondra efficacement à ces défis.

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Hasard du calendrier, c’est le jour même où le Sénat était appelé à débattre de l’engagement militaire français au Mali qu’avait lieu un colloque sur le désarmement humanitaire, à l’initiative de la Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel et de la Coalition contre les sous-munitions, en partenariat avec Human Rights Watch et Handicap International. Ouvert par Jody Williams, prix Nobel de la paix en 1997, pour son travail sur la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel terrestres, le colloque a été clôturé par une déclaration conjointe des ONG.

Il peut sembler paradoxal de mettre l’accent sur le désarmement, à l’heure où la France déploie ses forces au Mali. L’entrée en conflit est pourtant le moment essentiel où la question du respect du droit international humanitaire doit être posée. Classées « armes conventionnelles », les armes à l’uranium appauvri,  suspectées de provoquer une contamination nucléaire chez les populations et les militaires,  sont utilisées depuis la Guerre d’Irak de 1991 par de nombreux pays, dont la France – seul pays européen à en fabriquer, malgré une résolution du Parlement européen de 2008 recommandant un moratoire. J’ai d’ailleurs déposé une question écrite demandant un état des lieux de la position française sur cette question et appelant le Ministre de la Défense à ne pas recourir à ce type d’armement au Mali.

Intervenant dans le débat relatif au rôle de la France – et notamment de ses parlementaires – dans les politiques de désarmement, j’ai pu notamment évoquer mon engagement en faveur de la signature puis de la ratification par la France des accords d’Oslo. En tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères et de la défense, j’avais alors rencontré d’importantes résistances de la part de mes collègues.

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Question n° 04198 adressée à M. le ministre de la défense, publiée au JO du 24/01/2013 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge le Ministre de la Défense quant aux mesures prises par la France suite à la Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur les armes contenant de l’uranium appauvri et leurs effets sur la santé humaine et l’environnement.

Elle rappelle que les armes à l’uranium appauvri ont été largement utilisées dans de multiples conflits depuis la guerre d’Irak de 1991, tant sous la forme de munitions que sous celle de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d’artillerie. Classées « conventionnelles », elles sont fabriquées par un nombre croissant de pays, dont la France, qui est le seul pays européen dans cette situation.

Malgré l’absence de preuves scientifiques irréfutables, ces armes sont fortement soupçonnées de provoquer des malformations congénitales, ainsi que d’accroître les cancers et leucémies, tant parmi les militaires que les populations civiles, dans les pays où ces armes sont utilisées mais peut-être aussi dans les zones où elles sont fabriquées et testées. Il semble également que les projectiles manquant leur cible puissent provoquer une contamination des sols et des nappes phréatiques aux conséquences graves et durables pour les populations civiles comme pour l’environnement.

La résolution du 22 mai 2008 votée par le Parlement européen, affirme que « l’emploi d’uranium appauvri dans les conflits viole les règles et principes fondamentaux consacrés par le droit international humanitaire et environnemental, écrit et coutumier ». Cette résolution formule plusieurs exigences vis-à-vis des Etats membres, dont : 1) la présentation d’un rapport exposant leurs vues sur les effets de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, 2) la réalisation d’études scientifiques sur l’emploi d’uranium appauvri dans toutes les zones où des personnels militaires et civils, européens et internationaux, ont été déployés, 3) un moratoire sur l’utilisation de ces armes et munitions, 4) l’arrêt de leur fabrication et de leur achat et 5) le déploiement d’efforts en vue de l’interdiction mondiale de ces armes, notamment via l’élaboration d’un traité international sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de la diffusion, des essais et de l’emploi d’armes contenant de l’uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants.

La France s’était opposée à la résolution du 22 mai 2008, niant les risques sanitaires et environnementaux de l’uranium appauvri. Toutefois, au vu de la gravité des dangers suspectés de l’uranium appauvri, l’application du principe de précaution devrait légitimer, au minimum, une suspension de l’utilisation, de la fabrication et du commerce de ces armes, le temps que des études scientifiques approfondies aboutissent.

La sénatrice souhaiterait savoir si des mesure ont été prises par la France suite à cette résolution, tant au plan unilatéral que dans le cadre de sa participation aux diverses instances multilatérales (Union européenne, Nations Unies, OTAN,…).

Elle appelle aussi le Ministre à s’engager à ne pas recourir à ce type d’armement dans le cadre de l’intervention militaire française au Mali et à s’impliquer pour les partenaires de la France dans le conflit ne les utilisent pas non plus.

Il importe en effet que notre politique de Défense s’inscrive dans le respect du principe de précaution et du droit international humanitaire.

Réponse de M. le ministre de la défense (JO du 20/06/2013, page 1867) :

Les munitions flèches à l’uranium appauvri équipant les chars Leclerc procurent à ces derniers une capacité de défense indispensable face à des chars modernes, surprotégés, très agiles et pouvant neutraliser des cibles à longue distance. Ces obus relèvent de la catégorie des armes conventionnelles et ne sont interdits par aucune convention internationale.

Le droit international applicable en l’occurrence est l’article 35 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève, qui stipule que les États doivent s’assurer que les armes qu’ils emploient ne sont pas de nature à provoquer des maux superflus et que les dommages causés n’ont pas un impact étendu, durable et grave sur l’environnement naturel. En conséquence, de nombreuses évaluations approfondies des effets sanitaires et environnementaux des munitions contenant de l’uranium appauvri ont été conduites par les organisations internationales compétentes : Organisation mondiale de la santé, Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), Agence internationale de l’énergie atomique, Organisation du traité de l’Atlantique Nord. À cet égard, il convient notamment de souligner que les essais de ces munitions ont été suspendus dans l’attente du résultat des études épidémiologiques menées par le PNUE après les conflits dans le Golfe persique et les Balkans. Cependant, aucun de ces travaux n’a mis scientifiquement en évidence une quelconque dangerosité liée à la présence d’uranium dans ces armes. En effet, l’uranium appauvri utilisé pour la fabrication des munitions étant très peu rayonnant, et sa concentration extrêmement faible, le risque de pollution du champ de bataille apparaît minime.

Pour autant, la France demeure attentive aux conclusions des diverses recherches effectuées par les organismes spécialisés sur le thème de l’impact sur la santé et l’environnement de tous les armements, sans exception, dont elle est dotée.

Enfin, il est précisé que nos forces armées n’envisagent le recours à des tirs d’obus à forte capacité de pénétration que dans le cadre d’un volume strictement adapté à la nécessité opérationnelle, et uniquement contre des chars de combat surprotégés. Dans ce contexte, elles n’ont à ce jour utilisé ce type de munitions ni au Mali, ni sur les différents théâtres d’opérations extérieurs sur lesquels elles ont été engagées.

En revanche, il n’appartient pas à la France de se prononcer quant à l’éventuelle utilisation par l’un de ses alliés de ces munitions dont l’emploi n’est interdit ou limité par aucun instrument du droit international, y compris humanitaire.

Ayant protesté contre l’absence de réunion de la commission des affaires étrangères du Sénat avec le Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avant la décision de François Hollande d’engager la France dans un conflit armé au Mali il y a 5 jours, je me suis réjouie que notre commission puisse l’auditionner aujourd’hui à l’heure du déjeuner, juste avant que Laurent Fabius n’intervienne dans l’hémicycle et que je ne parte moi-même intervenir dans un colloque sur le désarmement humanitaire avec le Prix Nobel de la Paix Jody Williams.

Cette réunion s’étant déroulée à huis clos, je suis bien sûr tenue de respecter la confidentialité des échanges, ce qui ne m’empêche pas de réaffirmer ma position, dont j’ai fait part au ministre.

Je l’avais déjà dit au journaliste de Public Sénat lundi (et j’étais alors semble-t-il assez seule, comme le reflète le titre de son article « Mali : les sénateurs font (presque) tous corps derrière l’exécutif »), si je soutiens le principe d’une intervention française dans ce pays, l’apparente précipitation avec laquelle celle-ci a été déclenchée me semble contre-productive.

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Question écrite n° 04067 adressée à Mme la ministre du commerce extérieur, publiée le 17 janvier 2013 au Journal Officiel :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les difficultés rencontrées par les consommateurs de l’étranger pour acheter des biens proposés via des sites internet français.

De nombreux sites marchands utilisent la géolocalisation des adresses IP pour empêcher des consommateurs de l’étranger d’acheter par leur intermédiaire : soit la livraison est refusée à l’étranger, soit seules les cartes bancaires françaises sont acceptées.

Ces pratiques sont pénalisantes pour le commerce extérieur français et pour les consommateurs – et notamment les Français vivant à l’étranger et les francophiles. Ces restrictions sont d’autant plus surprenantes lorsqu’elles concernent des biens immatériels, pour lesquels le problème de la livraison ne se pose pas.

La difficulté rencontrée par les francophones souhaitant acquérir des livres numériques via les plateformes françaises est particulièrement dommageable – d’autant que certaines restrictions semblent avoir été mises en place tout récemment.

Cette situation est particulièrement problématique au sein de l’Union européenne, qui devrait être une zone favorisant la libre circulation des biens et des personnes.

Le ministère du commerce extérieur a-t-il pu réaliser un état des lieux de ces obstacles au développement de notre commerce extérieur via internet, en identifiant le nombre et l’ampleur des sites internet concernés ainsi que l’ensemble des difficultés juridiques et pratiques expliquant ces restrictions ? Ne serait-il pas opportun d’envisager un plan d’action pour y remédier ?

Réponse du Ministère du commerce extérieur publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 – page 1075 :

Les difficultés liées aux transactions électroniques transfrontalières ont déjà été l’objet d’un certain nombre de travaux et études et la Commission européenne a notamment publié une communication sur « le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs » fin 2009. Ces travaux ont en effet mis en évidence une série de pratiques restrictives et d’obstacles à la conclusion transfrontalière d’achats en ligne par les consommateurs : limites des zones de livraison, exigences relatives aux moyens de paiement…

Pour progresser dans ce domaine, la Commission européenne avec les États membres ont engagé un plan d’action comportant plusieurs volets. Le principal volet vise à rendre l’offre transfrontalière plus simple et plus praticable pour le e-commerçant. Les règles de protection du consommateur qui gouvernent la relation entre le vendeur et l’acheteur sont longtemps restées fragmentées et variables d’un pays à l’autre, ce qui rendait plus complexe les transactions à l’export des commerçants. La directive n° 2011/83/UE « droits des consommateurs » adoptée en octobre 2011 et construite sur le principe d’une harmonisation maximale a permis d’unifier les règles applicables (c’est ainsi que désormais le délai de rétractation appliqué sur tout le marché européen est uniforme et égal à 14 jours). La directive a également renforcé l’information du consommateur : s’agissant des zones de livraison du commerçant ou des moyens de paiement acceptés, une information claire et lisible doit être fournie au consommateur.

Il n’était toutefois pas envisageable d’imposer aux commerçants une obligation générale de livraison quel que soit le lieu de destination sans risquer de remettre en cause leurs modèles économiques.

La transposition de la directive n° 2006/123/CE « services dans le marché intérieur » a également permis, par l’intermédiaire de son article 20 (interdiction des discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence) d’assurer une meilleure protection des consommateurs de services, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels.

Dans le cadre des travaux européens de la directive n° 2006/123/CE auxquels participe activement la France, la question de la discrimination fondée sur la géolocalisation de l’adresse IP a été soulevée et devrait faire l’objet de discussions très prochainement.

Il est vrai que la livraison en ligne de biens numérisés ne suscite pas de réelles difficultés de coûts mais s’agissant, par exemple, de la vente de livres numériques, d’autres facteurs peuvent intervenir : la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix unique du livre numérique dispose que le régime du prix unique est valable uniquement pour les acheteurs situés en France. Les conditions dans lesquelles un distributeur peut vendre des livres numériques à des non-résidents français dépendent ainsi à la fois des opportunités que ces ventes représentent et du contrat passé le cas échéant avec l’éditeur sur cet aspect.

La Birmanie est en pleine transition. Une transition vers la démocratie, vers l’ouverture économique, vers la liberté d’expression. Une transition rapide et fulgurante qu’a observée la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée du groupe France-Asie pour la Birmanie.

La Birmanie a vécu une année 2012 historique, et 2013 ne s’annonce pas moins surprenante. Les autorités birmanes s’ouvrent au monde et laisse place à la démocratie. Petit à petit, le Myanmar se forge une place, oubliée depuis longtemps, sur la scène internationale, une place exemptée des sanctions internationales qui l’isolaient depuis longtemps. Les investisseurs frappent à la porte de la Birmanie et l’avenir semble désormais optimiste. Pourtant, les divisions religieuses sont également le quotidien du pays où plusieurs tribus s’affrontent dans des combats sanglants qui ont fait de nombreux morts cette année.

Pour la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée du groupe France-Asie du Sud-Est pour la Birmanie, s’il était essentiel de donner du crédit au régime, le chemin est encore long sur de nombreux plans.

L’année 2012 a été marquée par une grande ouverture de la Birmanie vers le monde. Quel est votre regard sur cette avancée démocratique ?

Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam : L’image forte qui restera sera bien sûr celle de l’élection au Parlement d’Aung San Suu Kyi, qui a aussi pu profiter de sa nouvelle liberté de mouvement pour mener une véritable tournée internationale et venir chercher son prix Nobel de la Paix qui l’attendait à Oslo depuis 1991.

Au-delà de ces symboles, la transition entamée en 2011 est profonde. Il est remarquable qu’elle procède d’une volonté de démocratisation émanant du régime lui-même. La dissolution de la junte, la légalisation du parti d’opposition, la libération de nombreux prisonniers politiques et la mise en œuvre de mesures de libéralisation des médias n’ont ni été dictées par une révolution de la rue du type « printemps arabe », ni été provoquées par l’évolution du rapport de force avec l’opposante n°1 Aung San Suu Kyi, ni été imposées par une intervention de la communauté internationale.

Les répercussions de cette politique d’ouverture sont considérables, notamment en termes d’équilibres géopolitiques. La fin des sanctions imposées par l’Occident sort la Birmanie de son face-à-face avec la Chine, qui jusqu’alors était le principal pays continuant à commercer avec elle. Les États-Unis, mais aussi le Japon, se montrent particulièrement actifs pour développer leur positionnement dans le pays. L’Union européenne doit elle aussi rapidement démontrer sa détermination à agir aux côtés des Birmans. Au-delà des évidents intérêts commerciaux, il en va de l’intérêt de la population et de la stabilité géopolitique de la région.

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Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’un débat sans vote sera organisé «rapidement» au Parlement sur le Mali. Ce devrait être mercredi. Au Sénat, on soutient le gouvernement. Mais l’UMP Joëlle Garriaud-Maylam se dit «assez stupéfaite» que le Parlement n’ait pas été consulté avant.

Depuis quatre jours, l’armée française est engagée, aux côtés des forces maliennes, dans des combats contre les rebelles islamistes au nord du Mali. Une intervention lancée vendredi, alors que les islamistes avançaient vers Bamako, la capitale du pays. Ce soir, le premier ministre Jean-Marc Ayrault reçoit les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents des commissions des Affaires étrangères, et les président de groupe pour les informer, conformément à l’article 35 de la Constitution. Il dit que « le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention ». Le débat est facultatif. En revanche, depuis la réforme de la Constitution en 2008, « lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». Le président du groupe PS du Sénat, François Rebsamen, a déclaré à l’AFP attendre « non pas des informations ultra secrètes, mais des informations politiques sur l’état d’avancement » des opérations, avant la réunion à Matignon.

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En cet après-midi du mardi 8 janvier se tenait à l’Hôtel  Matignon, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, et en présence de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem et de la présidente de cette nouvelle instance, Mme Danielle Bousquet,  la réunion d’installation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, créé par le décret du 3 janvier 2013.

Institué, selon les termes du Premier Ministre « avec le souci que s’exprime la diversité des opinions sur ces questions et de permettre au gouvernement de recueillir régulièrement l’avis de personnalités dont l’expertise ou la compétence est unanimement reconnue », ce Haut Conseil remplace les différentes instances consultatives en charge de ces questions, et notamment l’Observatoire de la parité.  Il aura la responsabilité d’animer le débat public, de faire des recommandations et d’évaluer les politiques publiques en matière  de droits des femmes en France dans toutes ses dimensions : : lutte contre les violences de genre, place des femmes dans les médias et diffusion de stéréotypes sexistes, santé génésique, égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques sociales et professionnelles.

Nommée dans cette instance au titre du Sénat, je suis heureuse de voir reconnu mon investissement depuis de nombreuses années sur l’ensemble de ces problématiques, tant en France qu’à l’étranger.  Ma toute première proposition de loi           dès mon élection au Sénat en 2004, avait d’ailleurs été consacrée à faire passer l’âge minimum du mariage des jeunes femmes de 15 à 18 ans, afin de les protéger de mariages forcés et d’encourager leurs études. lire la suite »

Le système dit « de la réserve parlementaire » permet aux députés et aux sénateurs de faire allouer des subventions de l’État. Pour les parlementaires français, leur finalité est en priorité de financer les investissements des collectivités territoriales (communes, départements, villes,…) et accessoirement, de soutenir des personnes morales de droit privé (associations, fondations…) ayant  une activité d’intérêt général.

Ce système de la réserve parlementaire, rangé sous la rubrique « Programme 122 », existe depuis les années 1970 et relève d’une « pratique coutumière » qui s’est instaurée progressivement. Aujourd’hui,  elle représente une enveloppe de 130.000 euros en moyenne que chaque élu doit affecter au soutien de projets d’équipements de collectivités territoriales ou d’actions associatives d’intérêt général.

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Une sénatrice a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la santé sur l’application de l’article 6 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites, instituant le droit à un entretien d’information en amont de tout projet d’expatriation (article L.161-17 du Code de la Sécurité sociale). La sénatrice constate en effet que la mise en œuvre des prestations du droit à l’information des assurés sur la retraite ne mentionne nullement la possibilité d’un tel entretien dans un contexte de préparation d’une expatriation.
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La ministre déléguée aux Français de l’Etranger, Hélène Conway-Mourret, s’est élevée samedi contre les « déclarations que l’on espère involontairement erronées » de la sénatrice UMP, Joëlle Garriaud-Maylam, contre une réforme de la représentation des expatriés.

Cette réforme prévoit de faire élire les sénateurs représentant les Français de l’étranger par 442 conseillers consulaires, au lieu des 155 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger actuellement.

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, a qualifié vendredi cette réforme de « recul démocratique considérable », souhaitant « maintenir une Assemblée des Français de l’étranger entièrement élue au suffrage universel direct ».

Libération, samedi 22 décembre 2012, p. 9 :

En bref :

Réforme. La sénatrice (UMP) des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam a protesté vendredi contre une réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), chargée d’élire les sénateurs des Français de l’étranger, et dont les membres ne seraient plus élus au suffrage universel. Cette réforme, prévoit que les membres de l’AFE soient désormais «élus par un collège de 442 « conseillers consulaires » en son sein».

PARIS, 21 déc 2012 (AFP) – – La sénatrice UMP des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam a protesté vendredi contre une réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), chargée notamment d’élire les sénateurs des Français de l’étranger, et dont les membres ne seraient plus désignés au suffrage universel.

Cette réforme, menée par la ministre déléguée aux Français de l’étranger, Hélène Conway, prévoit que les membres de l’AFE soient désormais « élus par un collège de 442 +conseillers consulaires+ en son sein », indique-t-elle dans un communiqué. Leur nombre serait par ailleurs réduit de moitié, de 155 à 81.

« Il s’agit donc d’un recul démocratique considérable », estime la sénatrice.

Mme Garriaud-Maylam « en appelle à l’attachement de François Hollande aux principes démocratiques fondamentaux, pour maintenir une Assemblée des Français de l’étranger entièrement élue au suffrage universel direct ».

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Le GIP Info-retraite a publié un guide « Information retraite des futurs expatriés ». Il s’agit là de l’une des suites données à mon amendement à la dernière loi de réforme des retraites (voir mon billet à ce sujet). C’est ce dont nous informe la Ministre des Affaires sociales et de la santé, dans sa réponse à ma question écrite du 5 juillet dernier, dans laquelle je m’inquiétais du manque d’initiatives susceptibles de rendre plus tangible le droit des expatriés et futurs expatriés à une information complète sur leur retraite.

En parallèle, la Caisse nationale d’assurance vieillesse a, il y a quelques jours, organisé une tchat pour répondre aux questions des internautes sur l’incidence d’une expatriation sur la retraite. L’ensemble des échanges est désormais consultable sur Internet à l’adresse suivante : http://www.chatconference.com/chat/cnav_chat/s_344881.

Enfin, la Ministre indique que le groupe de travail du GIP Info-retraite relatives à la mise en œuvre opérationnelle de la bonne information « retraite » des candidats à l’expatriation, créé suite à mon amendement, pourrait aboutir à la publication d’un nouveau décret complétant le dispositif réglementaire actuel quant à l’information sur les retraites suite aux carrières internationales.

-> Télécharger le guide « Information retraite des futurs expatriés »
-> Lire la réponse de la Ministre des Affaires sociales et de la santé à ma question écrite

La remise du Prix Nobel de la Paix 2012 à l’Union européenne, le 10 décembre, aurait pu être l’occasion pour François Hollande d’annoncer le soutien de la France à une nomination de la jeune Malala Yousafzai au prochain Prix Nobel de Paix. Occasion manquée, malgré ma proposition qu’il soit porteur de l’appel en ce sens déjà cosigné par 150 parlementaires français, de toutes sensibilités politiques et malgré l’effet positif qu’aurait eu une telle annonce chez nos partenaires étrangers, qui nous accusent souvent –pas toujours à tort !- d’arrogance et d’ethnocentrisme.

Si Malala mérite le Prix Nobel de la Paix, au même titre que Martin Luther King en son temps, c’est parce que son combat dépasse largement les frontières de la vallée du Swat et du Pakistan. En quelques années seulement, et malgré son jeune âge, elle est devenue l’icône de la lutte contre la ségrégation du XXIe siècle : celle exercée à l’encontre des jeunes filles. Un fléau qui ne concerne pas seulement les zones gangrénées par les talibans et qui demeure trop souvent passé sous silence.

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« Fête funéraire en l'honneur de feu le Suffrage universel ». Le Charivari, 12 juin 1850

Trente ans après la loi de 1982 instaurant l’élection au suffrage universel des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), la ministre déléguée aux Français de l’étranger Hélène Conway a annoncé devant le bureau de l’AFE (tout en rendant hommage au travail des élus – ce qui n’a pas manqué de susciter des fou-rires quelque peu amers) sa prochaine disparition… et elle est même allée jusqu’à présenter celle-ci comme « une nouvelle étape pour améliorer la représentation politique des Français de l’étranger » !

Le projet de réforme devrait être débattu au Parlement au printemps 2013.

La présentation d’Hélène Conway, ainsi que les précisions techniques apportées par son directeur de cabinet Sylvain Itté, esquissent le projet suivant :

• Disparition de l’AFE en tant qu’assemblée élue au suffrage universel direct : les 155 conseillers AFE seraient remplacés par 442 conseillers consulaires, qui éliraient en leur sein 81 délégués à l’AFE. Ces derniers, issus de 15 à 16 circonscriptions, viendraient siéger à Paris une à deux fois par an et éliraient leur propre président. Les modalités de désignation de ces délégués demeurent floues : vote électronique ? vote par correspondance ? « Conclave » ? Quoi qu’il en soit, cette cooptation rappelle fort les modalités de désignation des sénateurs des Français de l’étranger avant 1982 – celles-là même que n’avait cessé de critiquer alors le PS ! Et l’on imagine assez bien les difficultés engendrées par la nécessité, pour les candidats à l’AFE, de mener simultanément une double campagne : auprès des Français de leur circonscription pour être élus conseillers consulaires et auprès de leurs homologues susceptibles d’être élus, afin de pouvoir bénéficier de leurs suffrages pour accéder à l’AFE !

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Les 3 lauréats, aux côtés de Marie-Christine Saragosse, Daniel Rondeau, Gilles Pedini et Gérard Miquel

Le palmarès du Prix du Rayonnement français 2012 a été dévoilé ce jeudi 13 décembre, dans les salons du Quai d’Orsay, sous le Haut Patronage du Président de la République, en présence de plus de 300 personnalités (anciens ministres, ambassadeurs français, ambassadeurs étrangers en poste à Paris, préfets, députés et sénateurs, élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, chefs d’entreprises…).

Cette année pour la première fois, le Grand Prix du Rayonnement français a été accompagné de deux autres prix : celui du Rayonnement humanitaire et celui du Rayonnement gastronomique – deux domaines qui participent pleinement au prestige de notre pays dans le monde. J’ai d’ailleurs annoncé aux participants que dès l’année prochaine nous offririons au moins un quatrième Prix, celui du rayonnement économique.

Henri Loyrette, président – directeur du musée du Louvre, était le lauréat du Grand Prix du Rayonnement. En l’absence du président de notre jury, Michel Déon, retenu en Irlande, c’est un autre membre du jury, Daniel Rondeau, Ambassadeur de France auprès de l’UNESCO et lui-même célèbre écrivain qui lui a remis ce Grand Prix. Cette distinction, décernée à l’unanimité de notre Jury, vient saluer le talent et l’engagement personnel exceptionnel d’Henri Loyrette à la tête du Louvre et en faveur du rayonnement de la culture française à l’étranger.

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PARIS, 13 déc 2012 (AFP) – – Le président-directeur du musée du Louvre à Paris, Henri Loyrette, et Yves Marre, fondateur de l’ONG Friendship, présente au Bangladesh, se sont vu décerner jeudi à Paris le Prix du rayonnement français et celui du rayonnement humanitaire, a-t-on appris auprès des organisateurs.

Le premier Prix récompense l’action internationale du musée du Louvre pour ses expositions à l’étranger et la signature de conventions de coopération scientifique et culturelle, dont le projet Louvre Abou Dabi. Cette distinction est décernée chaque année depuis trois ans à une personnalité française ou étrangère portant les couleurs de la France dans le monde.

Le Prix du rayonnement humanitaire, remis à l’entrepreneur Yves Marre, salue l’action de son ONG Friendship, qui a transformé trois navires désaffectés –dont le Rainbow Warrior II de Greenpeace– en hôpitaux flottants au Bangladesh et qui forme et emploie la population locale sur ses chantiers navals.

Enfin le Prix du rayonnement gastronomique revient à Guillaume Gomez, président-fondateur des Cuisiniers de la République française, une association de cuisiniers et pâtissiers qui promeut les traditions gastronomiques françaises à l’international.

La ministre déléguée aux Français de l’étranger, qui  prône depuis son entrée en fonction la consultation, a encouragé, lors de la session plénière de septembre, les membres de  l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) à élaborer des propositions. Elle continue d’ailleurs à  insister sur sa volonté d’associer étroitement les parlementaires et les conseillers AFE à la réforme de la représentation institutionnelle et politique des Français établis hors de France.

C’est pourtant le manque de transparence et la volonté de passage en force qui sont désormais la marque de sa méthode.

Officiellement que savons-nous ? Rien ou presque. Dans un courriel aux élus des Français de l’étranger du 22 novembre, Hélène Conway évoque simplement le fait que les moyens de l’AFE « qui sont aujourd’hui consacrés à hauteur de 94% à l’indemnisation individuelle des conseillers à l’AFE, seront  partagés plus largement afin de donner aux élus de proximité les moyens d’accomplir leur fonction d’élu. »… sans nulle précision quant au statut (nombre, mode d’élection, responsabilités) de ces futurs « élus de proximité » [voir mon billet du 22 novembre]. Le 30 octobre, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères, elle était même allée jusqu’à assurer que « La baisse des crédits de l’AFE (…) ne concerne pas les indemnités des conseillers. » [voir mon billet du 31 octobre]. Autant de prises de position qui illustrent une volonté d’éluder la question de la réforme de l’AFE pendant le débat sur le budget de l’Etat, alors même que celle-ci aura d’évidentes implications budgétaires.

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Par Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP) et André VALLINI (PS). Rapporteurs pour avis du programme Action audiovisuelle extérieure de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

L’audiovisuel extérieur français, à travers TV5 Monde, France 24 et RFI, permet le rayonnement de la France à l’étranger notamment par la promotion de la culture française et la diffusion d’un point de vue français sur les affaires du monde. Ces objectifs sont ambitieux : ils doivent s’accompagner des moyens nécessaires. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement d’abonder le budget de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF)grâce au supplément de recettes induit par la majoration du taux de la redevance. Ce complément de ressources est indispensable si nous voulons construire dès 2013 un projet cohérent, redonner un nouveau souffle aux antennes dans un paysage hautement concurrentiel (près de 60 chaînes internationales !).

Pour sortir d’une crise qui n’en finissait plus, le gouvernement, s’appuyant sur les conclusions du rapport de Jean-Paul Cluzel, a décidé une réforme fondée sur la reconnaissance d’une identité forte des antennes dotées de rédactions distinctes. Une nouvelle présidente, Marie-Christine Saragosse, a été nommée et une nouvelle équipe de direction mise en place. La démarche de projet d’entreprise a été lancée, et elle débouchera au printemps prochain sur la conclusion d’un contrat d’objectifs et de moyens.

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Le Grand Prix du Rayonnement français 2012 sera remis jeudi 13 décembre à 18h30 dans les Salons du Quai d’Orsay, sous le haut patronage du Président de la République.

Lancé il y a trois ans à l’Hôtel de la Marine, devant une assemblée prestigieuse de ministres, de parlementaires, d’élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, d’ambassadeurs français et étrangers, de nombreuses autres personnalités des sphères économique et culturelles et des médias, ce prix récompense, chaque année, une personnalité ou une institution, française ou étrangère, qui porte haut les couleurs de la France dans le monde.

Le jury du Prix du Rayonnement Français est présidé par l’Académicien, Michel Déon et compte des personnalités très impliquées dans l’image et la promotion de la France et de la Francophonie dans le monde (Marie-Louise de Clermont-Tonnerre, Jean-Pierre de Launoit, Olivier et Patrick Poivre d’Arvor, Daniel Rondeau, Marie-Christine Saragosse et Dominique Wolton).

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PARIS, 09 déc 2012 (AFP) – – Plus de 150 députés et sénateurs français ont demandé que le prochain prix Nobel de la Paix soit attribué à la jeune Pakistanaise Malala Yousafzai, grièvement blessée dans un attentat des talibans en octobre, a annoncé dimanche une sénatrice.

Ces parlementaires « de tous horizons politiques » ont co-signé un courrier en ce sens adressé au comité Nobel par cette parlementaire, Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice du parti de droite UMP pour les Français résidant à l’étranger.

Dans un communiqué, Mme Garriaud-Maylam « espère que le président François Hollande profitera de son passage à Oslo à l’occasion de la remise du Prix Nobel de la Paix à l’Union européenne pour soutenir lui aussi cette initiative ».

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En octobre dernier, Malala Yousafzai, une adolescente pakistanaise qui lutte pour le droit des femmes dans son pays, a été victime d’une tentative d’assassinat par les talibans. 150 élus veulent aujourd’hui la proposer au prix Nobel de la Paix.

Et si la France suggérait la nomination de Malala Yousafzai, la jeune Pakistanaise militante des droits de l’homme, pour le prix Nobel de la paix? Cette proposition de la sénatrice (UMP) Joëlle Garriaud-Maylam, qui représente les Français de l’étranger, a d’ores et déjà obtenu la signature de 150 parlementaires, députés et sénateurs confondus.

>> Lire l’appel de Joëlle Garriaud-Maylam et la liste des signataires

Cette collégienne de 15 ans qui se bat dans son pays pour l’éducation des filles a été victime d’une tentative d’assassinat par les talibans, le 9 octobre. En décembre 2011, le Pakistan lui avait décerné son Prix national pour la paix.

Source : site de l’Express

La seconde édition du guide « Étudier en France après le baccalauréat » est parue. Fruit d’une coopération entre Campus France et l’AEFE, il présente l’offre de formation de l’enseignement supérieur français dans toute sa diversité, ainsi qu’un certain nombre de cursus à l’international susceptibles d’intéresser les élèves du réseau scolaire français à l’étranger. Ce guide fait également le point sur les modalités et procédures d’admission, et offre une multitude de conseils pratiques (financement des études, logement, vie culturelle et associative, etc.).

-> Télécharger le guide
-> Consulter la « Boîte à outils » de l’AEFE sur l’orientation post-bac

La cour de cassation a validé le mandat d’arrêt européen émis par l’Allemagne contre l’Alsacien Lionel Gilberti. Le parquet de Landshut en Bavière lui reproche d’avoir stoppé le versement de la pension alimentaire qu’il doit à la mère de ses deux enfants.

Lionel Gilberti, 42 ans, sera extradé vers l’Allemagne. Ainsi en a décidé la cour de cassation qui a validé hier le mandat d’arrêt européen émis contre ce père divorcé par le procureur général de Landshut (Bavière). Le crime de ce cuisinier d’Habsheim (Haut-Rhin)? Il doit à son ex épouse allemande 6000 euros d’impayés de pension alimentaire. Des versements de 163 euros par enfant et par mois qu’il a délibérément suspendus en avril 2011, faute d’être autorisé à rendre visite à Julia Angelina, 12 ans, et Quirin-Pierre, 11 ans. « Je ne sais toujours pas où vivent mes enfants que je n’ai pas revus […] depuis deux ans, et même s’ils sont toujours en vie », a-t-il écrit, hier, dans un courriel adressé à ses nombreux contacts. Il annonce par ailleurs qu’il reprend la grève de la faim entamée après son incarcération en octobre et suspendue à la suite de sa libération.

« Je suis très choquée par la décision d’extradition qui vise Lionel Gilberti, a confié à L’Express Joëlle Garriaud-Maylam, la sénatrice (UMP) qui représente les Français de l’étranger. C’est totalement disproportionné par rapport aux faits. On traite en criminel un père malheureux auquel l’accès à ses enfants est refusé. » lire la suite »