Grands dossiers

« Articles suivants - Articles précédents »

Avr 09 2012

Le vote par procuration pour les Français établis hors de France

Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire doivent, pour pouvoir voter à l’élection présidentielle, faire établir une procuration.

La personne qui souhaite faire établir une procuration (mandant) doit se présenter personnellement munie d’une pièce d’identité et attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Elle doit fournir les renseignements suivants : nom, prénoms, date de naissance et adresse de son mandataire (personne à qui le mandant donne procuration). Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que le mandant.

La procuration est établie :

  • à l’étranger, par l’ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire, le chef de poste consulaire ou un consul honoraire de nationalité française habilité à cet effet par arrêté du ministre des affaires étrangères ;
  • en France, au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d’inscription.

Si la procuration est établie à l’étranger pour un vote en France, c’est l’ambassade ou le poste consulaire qui se chargera de la faire parvenir à la commune d’inscription du mandant. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune avant le jour du scrutin.

La procuration peut être établie pour l’un des deux tours ou les deux tours de scrutin. Sa durée peut également être portée à trois ans maximum à compter de sa date d’établissement.

Avr 02 2012

A Dakar pour la prestation de serment du nouveau président sénégalais, Macky Sall

Macky Sall, Président

Présidente déléguée au Sénat du groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest pour le Sénégal, je me suis rendue à Dakar rejoindre le Ministre d’Etat des Affaires étrangères et européennes, Alain Juppé, pour assister à la prestation de serment de  Macky Sall, élu le 25 mars dernier Président de la République du Sénégal.

Une victoire éclatante, avec 65% des voix,  face à un président sortant pour lequel l’âge (86 ans) a constitué un handicap irrémédiable. Je tiens cependant à saluer la grande dignité dans la défaite d’Abdoulaye Wade, qui m’avait d’ailleurs affirmé, lors de notre rencontre il y a moins de deux mois  (Lire le compte-rendu de mon entretien avec lui) qu’il n’y aurait aucune violence au Sénégal s’il venait à perdre cette élection.

Macky Sall,  homme politique très expérimenté (plusieurs fois ministre et ancien Premier Ministre de Wade, entré dans l’opposition en 2008),  est resté d’une très grande simplicité. A son image, et malgré la présence de très nombreux Chefs d’Etat africains (les présidents Ouattara de Côte d’Ivoire, Faure Gnassingbé du Togo, Ellen Johnston Sirleaf du Liberia, Compaoré du Burkina, Alpha Condé de Guinée, John Atta-Mills du Ghana et le Béninois Yayi Boni, président en exercice de l’Union Africaine (UA), la cérémonie était sobre,  sous un immense chapiteau aux couleurs du Sénégal (rouge, jaune, vert) dressé face à la mer dans les jardins d’un grand hôtel de Dakar. lire la suite »

Avr 01 2012

Aung San Suu Kyi élue au Parlement birman !

Le 1er avril 2012 restera dans les mémoires comme une journée historique, celle où  Aung San Suu Kyi,  Prix Nobel de la Paix et qui symbolise depuis plus de vingt ans la résistance à la junte birmane, a enfin remporté hier son premier siège de députée. Par ailleurs, son parti la Ligue Nationale pour la Démocratie (LND) obtient 43 des 44 sièges  en jeu aux élections parlementaires partielles birmanes.

En tant que présidente déléguée du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est, présidente pour la Birmanie,  suivant le combat d’Aung San Suu Kyi depuis plus d’une vingtaine d’années, je m’en réjouis et la félicite chaleureusement . Sa  détermination et son courage à défendre la démocratie et la liberté de son peuple dans un contexte extrêmement rude et compliqué, au détriment de ses  propres intérêts personnels et de sa santé,  forcent l’admiration.

Cette élection et ces résultats – qui doivent encore être confirmés par la Commission électorale birmane – constituent certes un signal très positif sur l’ouverture politique affichée par le nouveau gouvernement militaire en place depuis quelques mois. Mais, pour bien connaitre ce pays, je reste prudente.

Il est d’abord trop tôt pour juger de la signification réelle des progrès affichés au cours des derniers mois. lire la suite »

Mar 31 2012

L’AFE en force dans les parrainages aux présidentielles

Conformément à la loi,  le Journal officiel a publié, hier, les noms de 500 parrains  pour chacun des 10 candidats à l’élection présidentielle.

Environ 42 000 élus étaient appelés, s’ils le souhaitaient, à apporter leur parrainage à un candidat à la Présidence de la République. 14.790 parrainages ont été validés par le Conseil constitutionnel, et 500 noms par candidat ont ensuite été tirés au  sort.

J’ai la chance de figurer sur la liste des 500 soutiens officiels de Nicolas SARKOZY.

Seule parlementaire des Français établis hors de France à avoir eu la chance d’y figurer, je constate avec plaisir que l’AFE est massivement présente dans ces parrainages, 13% de ses 155 membres élus (un record sans aucun doute) figurant sur cette liste.

Parmi les parrains de Nicolas Sarkozy, on note, outre ma présence, celle de 9 conseillers élus, dans l’ordre de parution délimité par le tirage au sort : Jean-Claude ZAMBELLI,  Joël DOGLIONI,  Joëlle VALERI,  Michelle GOUPIL, Jean-Charles PRETET, Jacques JANSON, Gabriel LAFAFERGE, Vajoumouny SHANKAR et Gilles d’AGESCY. lire la suite »

Mar 22 2012

Au Laos, à la rencontre des Français de Luang Prabang et Vientiane

Le Laos, petit pays de 6,5 millions d’habitants, encore largement méconnu, sans accès à la mer et enclavé entre des Etats de poids bien plus important,  est un des pays les plus pauvres d’Asie du Sud-Est. Riche d’une histoire et d’une culture complexe et séculaire, mais sorti exsangue des conflits du XXème siècle, le Laos a décidé de s’affranchir de son passé socialiste, de s’ouvrir à l‘économie de marché et de devenir un carrefour routier et ferroviaire de l’Asie du Sud Est. Il jouit depuis plusieurs années d’une croissance économique forte et constante (7% en 2011), reposant  en grande partie sur ses ressources naturelles (hydroélectricité et mines) et leur exportation vers les pays voisins.

La France, partenaire de longue date du Laos, l’accompagne dans son développement, à travers un soutien à la francophonie et aux secteurs de la santé, de l’agriculture et du patrimoine, notamment grâce à l’action de l’AFD qui intervient dans le pays depuis 1993. Un Institut Pasteur, destiné à la lutte contre les maladies infectieuses vient d’être ouvert. Des chercheurs de l’IRD (Institut de Recherche et de développement) conduisent actuellement des missions en matière d’aide à l’agriculture (déforestation, érosion des sols etc.) La Secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse Jeannette Bougrab a également signé à l’occasion de son passage en novembre dernier 4 conventions du Fonds Social de Développement (FSD) en faveur d’associations laotiennes travaillant sur la mise en place de la biodiversité, la lutte contre l’épilepsie, l’aide aux sourds et malentendants et la préservation du théâtre d’ombres laotien pour un montant total de 282 000 dollars.

Le Laos, de son côté, est aussi très ouvert à un renforcement de nos liens y compris commerciaux. La compagnie nationale Lao Airlines  a ainsi acheté à la France deux Airbus A 320, le premier ayant effectué son vol inaugural le 9 novembre dernier. lire la suite »

Mar 22 2012

Laos (18-21 mars 2012) Luang Prabang & Vientiane

Le Laos, petit pays de 6,5 millions d’habitants, encore largement méconnu, sans accès à la mer et enclavé entre des Etats de poids bien plus important,  est un des pays les plus pauvres d’Asie du Sud-Est. Riche d’une histoire et d’une culture complexe et séculaire, mais sorti exsangue des conflits du XXème siècle, le Laos a décidé de s’affranchir de son passé socialiste, de s’ouvrir à l‘économie de marché et de devenir un carrefour routier et ferroviaire de l’Asie du Sud Est. Il jouit depuis plusieurs années d’une croissance économique forte et constante (7% en 2011), reposant  en grande partie sur ses ressources naturelles (hydroélectricité et mines) et leur exportation vers les pays voisins.

La France, partenaire de longue date du Laos, l’accompagne dans son développement, à travers un soutien à la francophonie et aux secteurs de la santé, de l’agriculture et du patrimoine, notamment grâce à l’action de l’AFD qui intervient dans le pays depuis 1993. Un Institut Pasteur, destiné à la lutte contre les maladies infectieuses vient d’être ouvert. Des chercheurs de l’IRD (Institut de Recherche et de développement) conduisent actuellement des missions en matière d’aide à l’agriculture (déforestation, érosion des sols etc.) La Secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse Jeannette Bougrab a également signé à l’occasion de son passage en novembre dernier 4 conventions du Fonds Social de Développement (FSD) en faveur d’associations laotiennes travaillant sur la mise en place de la biodiversité, la lutte contre l’épilepsie, l’aide aux sourds et malentendants et la préservation du théâtre d’ombres laotien pour un montant total de 282 000 dollars.

Le Laos, de son côté, est aussi très ouvert à un renforcement de nos liens y compris commerciaux. La compagnie nationale Lao Airlines  a ainsi acheté à la France deux Airbus A 320, le premier ayant effectué son vol inaugural le 9 novembre dernier.

La communauté française du Laos

Au premier Janvier 2012, 1903 Français étaient inscrits au registre des Français établis hors de France. On estime en fait  le nombre de Français établis au Laos à environ 2 200. La communauté française, qui a doublé en moins de dix ans, est la plus importante des communautés étrangères occidentales établies dans ce pays, et la troisième population étrangère du pays après les Thaïlandais et les Vietnamiens. Près de 80% des ressortissants français résident à Vientiane, l la région de Luagn Prabang  en accueillant 7,5%.

Cette communauté française est très concentrée autour des institutions françaises (Institut Français au Laos,  Lycée Français Josué Hoffet , Ambassade, Agence française de développement, Ecole Française d’Extrême Orient, Institut de recherche et de développement, Centre de coopération internationale en recherche agronomique – CIRAD, Institut Français de médecine tropicale, Agence universitaire de la Francophonie, ONG).

Les grandes entreprises françaises étant peu implantées au Laos ou ayant recours au personnel laotien, la majorité des Français présents dans le secteur privé travaillent pour de très petites entreprises. Une centaine de PME françaises sont présentes au Laos, elles interviennent dans le secteur des services (hôtellerie, tourisme, restauration, assurance, conseil, architecture, distribution), de l’agriculture (café, fleurs, fruits, plantes aromatiques), et de l’industrie (hydroélectricité). Les Français d’origine laotienne représentent un peu moins du tiers de la communauté française. Néanmoins, la majorité des nouveaux immatriculés viennent directement de France et sont d’origine laotienne. Ils espèrent y développer de petites affaires, y prendre leur retraite ou répondent simplement à l’appel des familles restées au pays. Par ailleurs, certains de nos compatriotes ne souhaitent pas être inscrits, notamment quelques « double nationaux », la double nationalité n’étant pas reconnue au Laos. Les Français d’origine laotienne sont tentés de demander leur réintégration dans la nationalité laotienne et de renoncer à leur nationalité française pour pouvoir hériter des biens de leurs parents, ou transmettre leurs biens à leurs enfants. Une grande partie de nos compatriotes a des revenus réduits, vivent de leur retraite ou d’une pension, et ne disposent d’aucune couverture sociale. Ils s’en remettent pour le paiement des soins ou d’une hospitalisation à leur famille, à leur employeur, ou à leurs proches.

Luang-Prabang Dimanche 18 et lundi 19 mars

Arrivant du Bangladesh un week-end, j’en ai profité pour me rendre à Luang Prabang. Membre de la Commission nationale française pour l’UNESCO, je souhaitais pouvoir évaluer le travail réalisé dans cette ville inscrite depuis 1995 à son patrimoine mondial et dans la restauration de laquelle  la France et l’AFD ont joué un rôle particulièrement  important.

Je savais bien sûr que Luang Prabang, « la ville royale où réside le Prabang » (la statue du Boudha portant ce nom installée là par Fa Ngum, fondateur du royaume de Lan Chang -le royaume du Million d’éléphants- au milieu du 14ème siècle, ancienne capitale du Laos, autrefois résidence de la famille royale,  était une  jolie ville coloniale lovée sur les rives du Mékong et du Nam Hou. Mais je ne m’attendais pas à voir une ville si magnifiquement préservée, au charme indéfinissable, mélange d’une certaine indolence mais aussi d’une spiritualité qui se ressent à chaque coin de rue.

Luang Prabang, ville royale et coloniale, est un vrai joyau, écrin de  végétation luxuriante pour des dizaines de splendides pagodes en bois peint et des petites maisons coloniales merveilleusement restaurées. Il y règne une paix et une harmonie à peine dérangée par les touristes qui essaiment les rives du Mékong et l’artère principale de la ville, siège le soir d’un sympathique marché où se retrouvent les paysans et artisans de la région, tisseurs de soie, sculpteurs sur bois et orfèvres.

La présence française à Luang-Prabang

Je ne sais s’il s’agit d’un mirage, mais partout il me semble humer un certain parfum de France, depuis les témoignages, dans le palais royal, des affinités de la famille royale pour la France jusqu’aux  panneaux AFD qui indiquent –en français aussi ! – à chaque coin de rue les travaux entrepris et la date de fin escomptée pour le pavage des petites rues de la ville.

C’est en 1861 que le jeune naturaliste et explorateur français Henri Mouhot (le « découvreur » d’Angkor Vat) se rend au Laos et y rencontre le roi Chanthakuman (1853-1868). Il y est rejoint 5 ans plus tard par la mission d’exploration du Mékong dirigée par Doudard de Lagrée et Francis Garnier.

Mais la bille peine à résister aux tentatives répétées d’agression, d’occupation ou d’annexion de ses voisins  birmans et thaïs. La région du nord et de l’est de Luang-Prabang est occupée par les Thaïs,et des pillards Hô  brûlent et saccagent Luang-Prabang en 1887.

Auguste Pavie, jeune employé des postes et télégraphes en Cochinchine, parti faire une mission d’exploration géographique, réussit à convaincre les autorités coloniales de la nécessité d’établir un consulat français dans ce lieu  qui avait toujours été « le centre le plus riche et le siège de la puissance la plus solide de l’Indochine septentrionale (..) au point de rencontre de toutes les races indochinoises » selon le rapport du Consul de France à Bangkok en juin 1885. Son action sauve sans doute alors le Laos de la disparition.  Devenu vice-consul en 1885 puis Consul en 1889, Auguste Pavie,  obtient le ralliement des Laotiens et de leur roi à la France.  Deux traités de protectorat avaient été signés dans la péninsule indochinoise, au Cambodge en 1863 et au Vietnam en 1885.   L’action de Pavie permet la signature d’un troisième traité établissant un protectorat français au Tonkin. Le 3 octobre 1893 est signé un traité franco-siamois. Le Siam acceptera d’évacuer la rive gauche du Mékong et de reconnaitre le protectorat de la France sur le Laos.

Lors de la deuxième guerre mondiale, le Laos passe sous l’emprise japonaise qui, après la défaite, tuera ou déportera une bonne partie des expatriés français du pays.

Royaume unifié en 1946 le Laos devient un Etat autonome en 1949 puis un Etat indépendant en 1953 dans le cadre de l’Union française. La France y engage de très gros travaux d’aménagement (création d’écoles, développement du réseau routier). Mais le Laos continue d’être l’objet de bien des convoitises, et c’est  le souci de défendre le Laos contre les infiltrations viêt-minhs qui est à l’origine de la bataille de Diên-Biên-Phu . La victoire vietnamienne à Diên-Biên-Phu en 1954  marque la fin du protectorat français. En 1975, le roi abdique  et la République Démocratique du Laos est proclamée.

Cette histoire partagée, si elle a laissé nombre de charmantes maisons coloniales que l’UNESCO et la France ont sauvé d’une ruine certaine, a sans doute constitué aussi le ferment de cette  francophilie marquée.

C’est ainsi qu’une ravissante maison coloniale, toute blanche et ocre, des dragons sculptés veillant sur elle, accueille l’Institut français de Luang-Prabang.  Sous la direction de Madame Carla Jorge, cet Institut français, appelé avant la réforme de 2011  Centre Culturel Lao-Français de Luang-Prabang ,  développe l’enseignement de notre langue et est le relais sur place de notre action culturelle, en accueillant par exemple dans ses jardins de belles expositions photos (la dernière sur le thème de l’eau). Autre clin d’œil de l’histoire contemporaine, il s’agit de la maison où l’humoriste Pierre Desproges a passé plusieurs années de son enfance, son père enseignant alors le français à l’école tout proche.

Le Directeur du Département du Patrimoine mondial de Luang-Prabang, Monsieur Boungnang Phongphichith, dont les bureaux occupent l’ancienne maison des douanes édifiée du temps du protectorat, francophone, m’accueille dans ses services pour une présentation exhaustive du développement de Luang Prabang et des programmes de restauration à l’œuvre, avec force statistiques à l’appui. Aucune démolition n’est autorisée, et les travaux de restauration doivent obligatoirement se faire avec des matériaux locaux.

J’apprends aussi que le tourisme français à Luang-Prabang n’a cessé de croitre ces dernières années, passant de la 5ème position en 2007 à la seconde position, derrière les thaïlandais, mais, avec 26 000 visiteurs en 2011, devant les Etats-Unis (45 000 visiteurs français pour l’ensemble du Laos en 2010, en hausse de66% par rapport à l’année précédente)

La France participe largement à la préservation du patrimoine matériel et immatériel du pays, notamment à travers le projet FSP (fonds de Solidarité Prioritaire) « Vat Phu Champassak » : mise en valeur du patrimoine et développement (2007-2012).

Mais les besoins restent très importants, et M. Phongphichith  exprimera bien sûr le souhait que la France s’implique encore davantage dans la restauration de Luang-Prabang..

J’ai également l’immense privilège de rencontrer à Luang-Prabang Francis Engelman, grand spécialiste du Laos, qui me fera découvrir nombre d’aspects inattendus de cette ville et des riches civilisations qui s’y sont succédées. Francis a été un des artisans de l’inscription de Luang Prabang au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1995. Aujourd’hui, s’il est fier du travail accompli en matière de restauration du patrimoine bâti, il s’interroge sur les conséquences en matière de préservation du patrimoine culturel immatériel (sujet qui m’est cher et sur lequel j’avais été rapporteur pour la commission des affaires étrangères en 2005 (mon rapport sur le patrimoine immatériel)

De plus en plus d’habitants de Luang-Prabang tendent en effet à profiter du boom immobilier apporté par l’inscription à l’UNESCO pour quitter la ville et les petites maisons coloniales au charme suranné sont peu à peu transformées en «guest-houses » , cafés ou boutiques. Conséquence plus grave encore, les bonzes, qui dépendaient pour leur alimentation des dons faits par les habitants lors de leurs processions rituelles à l’aube, ont eux aussi tendance à quitter leurs monastères et à s’installer plus loin, là où subsistent de vraies communautés pouvant mieux les aider. Le défi de Luang-Prabang est désormais de préserver les traditions spirituelles qui font le charme de cette ville et d’éviter un tourisme de masse qui pourrait détruire son fragile équilibre.

Vientiane  du lundi 19 au mercredi 21 mars

Partant le lundi soir à Vientiane, je suis accueillie à l’aéroport par le Premier Conseiller de l’Ambassade Guillaume Habert, que j’ai un très grand plaisir à retrouver, l’ayant rencontré quand il représentait le Ministère des Affaires étrangères à la CNEMA (Commission nationale pour l’élimination des mines anti-personnel) moi-même y représentant le Sénat.

Un nouvel ambassadeur, Jean-René Géhan, a pris tout récemment ses fonctions à Vientiane, mais je n’aurai pas la chance de le rencontrer en ces deux jours de visite, lui-même se trouvant à Bangkok pour une réunion des Ambassadeurs de la Région.

Francophonie et Culture

Le soir même de mon arrivée, le COCAC (Conseiller d’action et de coopération culturelle), Jean-Pierre Galland organisait un dîner très sympathique à son domicile des bords du Mékong avec les responsables de son service  et leurs conjoints. Un décalage total entre ce cadre enchanteur, la nuit étoilée permettant de distinguer depuis le jardin les rives de la Thaïlande toute proche, et la teneur des discussions, empreintes d’inquiétude quant à l’avenir de notre présence culturelle dans ce pays si proche de la France, mais où, du fait des restrictions budgétaires, nous ne pouvons être aussi présents ou réactifs que nous le souhaiterions, face à l’entrisme de la Chine.  Comme souvent, je m’aperçois que la réforme de nos structures et leur regroupement au sein de l’Institut français n’est pas toujours très bien comprise et que l’on craint une centralisation excessive. J’essaie quant à moi d’expliquer les nécessités de la rationalisation et de l’harmonisation des pratiques dans un souci d’économies budgétaires. Mais je partage bien sûr les frustrations relatives aux restrictions budgétaires. Nous avons des équipes de personnes remarquables, très motivées, à l’écoute des aspirations de ce pays qu’il nous faut aider et qui pourrait être un appui considérable pour nous dans cette zone d’Asie en pleine expansion.

La Francophonie constitue en effet un vecteur d’affirmation de l’identité du Laos, le français est la deuxième langue obligatoire à partir du collège. Notre dispositif culturel s’articule autour des deux Instituts français (Vientiane et Luang Prabang), un lycée français et l’Ecole Française d’Extrême Orient.

Le Lycée français Josué Hoffet

Le lendemain, c’est la visite des superbes locaux du Lycée Josué Hoffet, suivie par des entretiens avec l’équipe de direction et les enseignants.

Fondée en 1986 par un groupe de parents d’élèves désireux d’offrir un enseignement français de qualité à leurs enfants, l’école française Hoffet, du nom du géologue et paléontologue qui découvrit en 1936 des os de dinosaures au Laos, devenue Lycée Josué Hoffet en 2007 est  conventionnée avec l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE)

Elle accueille aujourd’hui 470 élèves de la maternelle à la terminale.

Près d’un tiers des enfants scolarisés au Lycée Français sont boursiers, et certaines familles, notamment franco-laotiennes sont dans des situations très difficiles. Je félicite le proviseur Olivier Decloittre pour son respect exemplaire de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la générosité de son attitude, avec notamment l’accueil d’un jeune élève gravement handicapé.  Autre bel exemple, le lycée organise par ailleurs des cours de soutien et des activités périscolaires permettant une mise à niveau des élèves dont la langue maternelle n’est pas le français.

Après la visite du Lycée, c’est un déjeuner qui m’attend à l’Ambassade, organisé par Guillaume Habert  avec une vingtaine d’entrepreneurs, responsables consulaires ou associatifs (ADFE et UFE). Tous s’accordent à reconnaître le potentiel géostratégique du Laos, pays francophone et francophile et la nécessité d’y renforcer nos positions.

l’Institut français du Laos (IFL) où j’ai assuré une permanence afin d’y rencontrer les membres de la communauté française souhaitant me faire part de leurs difficultés, est situé dans un spacieux et élégant bâtiment d’époque coloniale, point de convergence des francophones de la ville.

Sous la  direction de Laurent Montillet  il assure, outre sa mission première d’enseignement de la langue française,  la promotion de notre action culturelle extérieure et  propose des activités variées et innovantes dans les domaines du livre, du cinéma, du spectacle vivant et de la promotion des savoirs. A l’occasion de la journée de la francophonie du 20 mars étaient par exemple prévus un défilé de mode, avec des créations réalisées au sein même de l’Institut, et un récital de chansons françaises par des chanteurs et chanteuses laotiens de tous âges, sélectionnés parmi les apprenants ou enseignants de français après un processus d’échanges et de travail de plusieurs mois, des cours de chant étant donnés aux talents sélectionnés.. Un événement destiné à devenir le rendez-vous incontournable des amoureux de la langue française et qui pourrait servir d’exemple à nombre d’Alliances françaises ou d’Instituts français de par le monde.

Le Laos et les armes à sous-munitions

Le Laos est le pays le plus touché par les armes à sous-munitions suite aux bombardements subis par le pays pendant la guerre du Vietnam. De 1964 à la fin 1973, plus de 260 millions de ces bombes ont été déversées sur le Laos (soit plus de la moitié du total des bombes à sous-munitions déversées sur la planète  monde depuis 1965). Il est estimé qu’environ 30% de ces bombes n’ont pas explosé au moment de l’impact. Elles continuent à tuer ou blesser 300 personnes par an  au Laos, souvent dans des contrées très reculées, avec des conséquences lourdes en termes de handicap, de pauvreté, et de famine, certaines zones ne pouvant être cultivées, ou l’accès à l’eau étant impossible parce que toujours non dépolluées.

Les bombes à sous-munitions (BASM) sont, rappelons-le, composées d’un conteneur (bombe, obus, missile, roquette) regroupant, parfois par centaines, des mini-bombes explosives (appelées « sous-munitions »). Elles sont larguées par voie aérienne (avions, hélicoptères…) ou tirées par voie terrestre (canons, véhicules de combat, lance-roquettes, etc.) : le conteneur s’ouvre dans les airs et éjecte les sous-munitions qui explosent, en principe, au contact du sol ou de l’objectif visé (voir plus d’informations sur mon rapport d’information de 2006 au Sénat sur le sujet ainsi que mon rapport législatif de 2009 pour la ratification par la France de la Convention d’Oslo).

Les autorités laotiennes ont été parmi les premières à signer et ratifier le Traité d’interdiction des armes à sous-munitions et ont accueilli la première conférence des Etats parties à cette convention en novembre 2010.

Le rôle des ONG est fondamental dans l’aide apporté à ce pays si touché. Handicap International a ainsi mené ses premières actions dans le pays en 1996-1997, en réalisant la première enquête nationale sur l’impact socio-économique des engins de guerre non explosés (UXO), puis en apportant son soutien à UXO Lao, organisme national de déminage (ou de «débombage», dans ses opérations dans la province de Savannakhet, l’une des plus affectées du pays. Handicap International mène également des opérations à la fois de déminage avec ses propres équipes d’une part et de sensibilisation des populations aux risques des mines et engins de guerre non explosés. L’organisation a aussi contribué à renforcer les services de réadaptation.

Ayant longtemps travaillé sur cette problématique avec Handicap international au sein de la CNEMA, j’ai été particulièrement heureuse de rencontrer les responsables locaux de leur initiative « Ban Advocates » programme lancé par la section de Belgique en septembre 2007. Il s’agit de constituer un réseau de grands témoins, représentants de pays affectés par les sous-munitions,, notamment l’Afghanistan, l’Albanie, la Croatie, l’Ethiopie, le Liban, la Servie, le Tadjikistan et le Vietnam.

En Janvier 2010 le Laos a rejoint ce mouvement, constituant un groupe de  huit personnes sévèrement affectées par ces armes, handicapés à vie. Venant souvent de villages très reculés, ces grands témoins, comme ce garçon de 17 ans dont la vie  a basculé le jour où il a voulu ramasser une de ces armes, contribuent à développer des mesures d’information et de prévention sur tout le territoire, pour que d’autres ne subissent pas le même sort par ignorance. Ils travaillent aussi à attirer l’attention sur les difficultés de ce combat au Laos.

Quant à COPE (Cooperative Orthodic and Prosthetic Enterprise) , il s’agit d’une organisation admirable, qui s’est donné pour mission depuis 1997 de fournir des prothèses et aides à la mobilité (fauteuils roulants et vélos adaptés) pour les personnes qui en ont besoin. COPE fournit également une formation et un soutien auprès du personnel local afin de fournir un service de haute qualité.

Sous la direction de Madame Rouve Kiev, COPE a également créé un petit musée sur les armes à sous-munitions, afin de mieux faire connaître au grand public ce terrible fléau, et de lever des fonds pour développer leur assistance aux victimes.

La mobilisation sur un sujet aussi sensible ne doit donc pas faiblir. Si les victimes ont été au cœur des négociations, les sous-munitions polluent toujours 31 Etats et territoires dans le monde et le Laos en particulier. Des centaines de milliers de personnes vivent au quotidien sous la menace de ces armes et sont autant de nouvelles victimes potentielles.

Mar 22 2012

Florence Cassez : déception, amertume… mais pas de découragement

Quelle tristesse, quelle colère aussi ce matin, à la descente de l’avion qui me ramenait du Laos, en apprenant le rejet par la Cour suprême mexicaine de la demande de libération de Florence Cassez. Une décision d’autant plus révoltante qu’elle faisait suite à une intervention publique du Président Felipe Calderon – signal inquiétant pour l’indépendance de la justice mexicaine.

Je pense aujourd’hui à la douleur de Florence, mais aussi de ses parents Charlotte et Bernard, et de tous ceux qui les soutiennent inlassablement depuis près de sept ans – notamment Jean-Luc Romero, le président de son comité de soutien.

Dès ma première étude du dossier, dès mon premier échange avec son avocat mexicain, dès la première de mes deux rencontres avec Florence dans sa prison de Tepepan, j’avais été convaincue de son innocence.

lire la suite »

Mar 19 2012

Accès des expatriés à l’aide juridictionnelle – Lettre à Michel Mercier

Saisir la justice française peut coûter cher lorsque l’on vit à l’étranger : frais de transport pour se rendre aux audiences (sur ce sujet, voir ma question écrite sur l’oralité des procédures), difficultés d’accès à un avocat, éventuelles démarches de traductions… Si l’aide juridictionnelle est accessible aux Français de l’étranger (à condition que la procédure judiciaire ait lieu en France), ces obstacles ne sont pas pris en compte.

La loi portant création de l’aide juridique prévoyait pourtant l’établissement de plafonds de ressources spécifiques pour les Français de l’étranger (article 4, alinéa 4 de la loi du n°91-647 du 10 juillet 1991). Comme le confirmait le Ministre de la Justice en réponse à ma question écrite du 28 octobre 2010, cette disposition n’a jamais été appliquée.

J’avais alors demandé à ce que cette question soit abordée lors de la réunion annuelle de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger, le 13 mars (voir ma lettre à François Saint-Paul). Elle a en retour indiqué qu’elle ne se prononcerait sur l’opportunité de la fixation de plafonds de ressources spécifiques aux Français de l’étranger que si la chancellerie prenait l’initiative de la proposer. Je viens donc d’écrire à Michel Mercier pour lui suggérer d’étudier les mécanismes qui faciliteraient la saisine de la justice française par les expatriés (par exemple la fixation de plafonds de ressources spécifiques pour l’aide juridictionnelle ou la création d’une aide contrebalançant les frais engendrés par l’éloignement géographique).

J’ai par ailleurs attiré l’attention du Ministre sur la nécessité de conclure au plus vite un accord avec les Etats-Unis en matière d’aide juridictionnelle.

lire la suite »

Mar 15 2012

Stocks de munitions à l’étranger – prévention des risques

Le 4 mars, une série d’explosions dans le dépôt de munitions de Mpila de Brazzaville a fait environ 200 victimes, des milliers de blessés et des dégâts matériels considérables.

Bien que la France ait pu débloquer immédiatement une aide d’urgence, par l’intermédiaire de l’Ambassade et du Centre de Crise, ce grave accident nous rappelle d’une part la nécessité d’œuvrer en faveur du démantèlement des stocks de munitions et, d’autre part, d’intégrer aux plans de sécurité consulaires ce facteur de risque.

J’ai attiré l’attention du Ministre des Affaires étrangères et européennes sur ce problème par le biais d’une question écrite publiée aujourd’hui au Journée Officiel du Sénat.

-> Lire ma question écrite

-> Lire la réponse du Ministre

Mar 13 2012

Nicolas Sarkozy distingue expatriés et exilés fiscaux !

Dans cette campagne présidentielle comme dans les précédentes, le dossier de la fiscalité reste un sujet « clivant » entre le candidat du parti socialiste et celui du rassemblement de la droite et du centre.

Alors que la proposition de François Hollande décourage le travail et veut inciter les plus riches à partir de France en créant une fiscalité confiscatoire à 75%. Nicolas Sarkozy veut inciter les personnes fortunées à rester en France par une fiscalité non confiscatoire, équitable, mais responsable.

La proposition formulée hier soir sur TF1 à l’occasion de l’émission politique « Parole de candidat » devrait, ainsi, décourager les candidats à l’exil fiscal…

En effet, l’impôt proposé sera assis uniquement sur les revenus du capital à l’exception des revenus d’un patrimoine professionnel, comme celui d’un Français qui dirigerait à l’étranger une entreprise qui lui appartient. L’impôt sera égal à la différence entre ce que la personne aurait payé en impôt sur les revenus de son capital si elle était restée en France et ce qu’elle aura payé dans son pays de résidence.

Ce système est inspiré du régime fiscal américain qui assujettit tous les nationaux américains au paiement d’un impôt différentiel égal à la différence entre l’impôt qu’ils auraient dû verser au fisc américain s’ils étaient restés aux Etats-Unis et l’impôt payé dans leur pays de résidence. lire la suite »

Mar 13 2012

Stocks de munitions à l’étranger – État des lieux et prévention des risques

Question n° 23015 adressée à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, publiée au Journal Officiel du Sénat du 15/03/2012 :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, s’il serait possible de lui communiquer un bilan de l’engagement de la France en faveur de la destruction des stocks de munitions, notamment dans des pays où l’Histoire a légué une responsabilité à notre pays.

Le 4 mars 2012, une série d’explosions dans le dépôt de munitions de Mpila de Brazzaville a fait environ 200 victimes, des milliers de blessés et des dégâts matériels considérables. En mars 2008, des explosions dans un dépôt de munitions proche de la capitale albanaise Tirana avaient ravagé trois villages du secteur. Dans plusieurs pays, des stocks de munitions conservés dans des conditions de sécurité inappropriées mettent en péril la population dans un très large rayon autour des dépôts.

La France a elle eu une action exemplaire lors du démantèlement du site de la Douddah à Djibouti. Elle aimerait donc savoir quelles actions ont pu être entreprises dans ce domaine de notre coopération et obtenir des indications sur la localisation des sites susceptibles de poser des risques sécuritaires.

Elle souhaiterait également s’assurer que, dans ces zones, les plans de sécurité des ambassades et consulats sont bien à jour et prévoient des dispositions spécifiques pour faire face à ce type de risque – si possible en liaison avec d’autres experts internationaux, par exemple dans le cadre du mécanisme européen de protection civile.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères, publiée au Journal Officiel du Sénat du 09/08/2012 (page 1820) :

L’explosion survenue à Gerdec, en mars 2008, a tué 26 personnes. Elle s’est produite à 16 km de la capitale albanaise, soit à une distance significative des deux points de regroupement prévus à Tirana par le plan de sécurité, qui n’ont pas été endommagés. Elle n’a fait aucune victime française. Après cette catastrophe, les autorités albanaises ont cherché à regrouper les dépôts de vieilles armes et de munitions. Des destructions programmées se déroulent régulièrement dans deux usines, sous haute surveillance. L’explosion survenue le 4 mars 2012 au camp Mpila de Brazzaville a provoqué d’importants dégâts matériels (vitres cassées, menuiseries altérées et fissures de murs) dans certains de nos points de regroupement, pourtant situés à plusieurs kilomètres, sans faire de victimes parmi nos compatriotes. L’ambassade n’était pas informée de l’existence de ce dépôt de munitions au sein du camp militaire, couvert par le « secret défense ». Au quartier Mpila, tous nos compatriotes ont dû quitter leurs domiciles, détruits par l’explosion, et se reloger ailleurs. À la faveur de cette crise, l’ambassade s’est engagée dans une refonte complète du dispositif d’ilotage. La dépollution du dépôt de munitions donne lieu à une coopération avec les autorités locales. La sécurisation des stockages d’armes et de munitions est une problématique importante pour la communauté internationale, en raison des risques qu’ils engendrent dans de nombreux États. Des actions sont conduites aux niveaux international et régional pour sensibiliser les États particulièrement touchés par cette problématique. Ainsi, par exemple, le Programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté par les Nations unies en 2001, prend en compte la dimension de la sécurisation du stockage et appelle les États parties à prendre des mesures aux niveaux national et régional en ce sens. Le Conseil de l’Union européenne a adopté en 2005 une stratégie de lutte contre l’accumulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions. Complétant le Programme d’action des Nations unies, cette stratégie repose essentiellement sur le soutien aux pays tiers, et propose notamment une aide à la gestion des stocks, à la collecte et à la destruction des armes légères et de petit calibre excédentaires. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est également très engagée. Elle a ainsi rédigé un document en 2003 sur les stocks de munitions conventionnelles qui s’est traduit par l’édition de guides de meilleures pratiques relatives au stockage des munitions et la sécurisation des sites au profit des États membres. Des projets de coopération de sécurisation de sites défectueux sont régulièrement lancés et soutenus par l’OSCE, l’OTAN et l’Union européenne, à la demande des États concernés. La France contribue matériellement et financièrement à ces projets, en participant à des ateliers de formation, des missions d’évaluation ou des projets d’amélioration de la gestion des stocks. Dans le cadre de la préparation des plans de sécurité au bénéfice des Français de l’étranger, les ambassades et consulats de France intègrent la problématique de la localisation précise des dépôts de munitions et s’attachent, en lien avec les autorités de résidence, à concilier les impératifs de sécurité de ses ressortissants et de ses emprises diplomatiques et les contraintes liées à la confidentialité au titre de la défense nationale des pays concernés.

Mar 12 2012

XVIème session de l’Assemblée des Français de l’étranger

Femmes élues de l’AFE autour du Secrétaire d’Etat aux Français de l’Etranger, Edouard Courtial, à l’occasion de la Journée internationale de la Femme

Les Conseillers de l’AFE étaient en session plénière cette semaine à Paris. L’occasion pour chacun des élus de porter la voix des Français établis hors de France jusqu’à Paris et, en retour, de revenir sur le terrain avec – autant que faire se peut – un début de réponse aux attentes spécifiques de nos compatriotes qu’ils représentent.

Sur proposition du Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, une discussion « continentale » est désormais prévue en assemblée plénière. L’occasion d’une discussion organisée, à propos de difficultés constatées sur un même continent, avec prises de paroles ciblées et constructives et échanges croisés de responsables de l’administration ou d’élus, y compris d’autres continents ayant des problématiques similaires. Alors que l’Europe avait permis d’inaugurer ce nouveau concept lors de la session précédente, deux tables rondes étaient consacrées, cette fois-ci, à l’Asie puis à l’Afrique. lire la suite »

Mar 09 2012

Visite de la Maison des Français de l’étranger

Hier après-midi, j’accompagnais le Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, Edouard Courtial, pour une visite de la Maison des Français de l’étranger (MFE).

Ce service du ministère des Affaires étrangères et européennes situé Rue de Javel dans le XVe arrondissement a vocation à accueillir le “véritable service public d’accompagnement de l’expatriation et de la réinsertion» annoncé par le Président de la République lors de ses vœux 2012 aux expatriés, et de regrouper en un seul service “l’ensemble des démarches demandées par les administrations”. Ainsi, une personne ou une famille envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger pourra aborder ces changements, importants dans une vie, sans trop d’appréhension et de difficultés. Des mesures que les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger appelaient depuis longtemps de leurs voeux.

lire la suite »

Mar 08 2012

Ma proposition d’agence pour le recouvrement des pensions alimentaires reprise par Nicolas Sarkozy : un enjeu pour les droits des femmes… mais aussi pour les finances publiques

A l’occasion de la Journée des Femmes, Nicolas Sarkozy a proposé ce matin sur RMC la création d’une agence chargée du recouvrement des pensions alimentaires. Je me réjouis que cette création, que j’avais demandée dans ma proposition de loi du 4 juillet 2011, devienne ainsi une priorité.

La création de cette agence simplifierait et raccourcirait la procédure permettant aux parents (dont près de 2,5 millions de familles monoparentales) de percevoir leur pension alimentaire. Ce guichet unique centraliserait toutes les demandes et les orienterait en interne vers le service approprié. Il autoriserait une gestion informatisée des dossiers, garante d’une meilleure efficacité et d’une plus grande rapidité pour le recouvrement de créances en France mais aussi à l’étranger.

Ce serait aussi une source d’économies pour l’Etat.

lire la suite »

Mar 08 2012

Journée internationale de la Femme : Rencontre-débat autour d’Alain Juppé

Petit-déjeuner avec Alain Juppé et les femmes du colloque "Printemps arabe : printemps des Femmes ?"

A l’occasion de la Journée Internationale de la Femme, j’ai participais ce matin, au Quai d’Orsay, à une rencontre-débat autour d’àlain Juppé à laquelle étaient conviées les intervenantes du colloque « Printemps arabes : Printemps des Femmes ? » de l’Institut du Monde Arabe, ainsi que plusieurs ambassadrices actuellement en poste à Paris.

Le ministre d’Etat a rendu hommage au rôle des femmes dans les printemps arabes et a marqué  l’attachement de la France aux libertés qu’elles conquièrent : « En cette journée internationale des femmes, je voudrais d’abord exprimer mon estime et mon admiration aux femmes de la rive sud de la Méditerranée et rendre hommage au rôle remarquable qu’elles ont joué dans le cadre du « printemps arabe », y compris là où des affrontements violents avaient lieu, comme c’est malheureusement le cas, aujourd’hui encore, en Syrie ».

Il est vrai que de la Tunisie à la Libye, en passant par le Maroc, le Yémen, ou encore l’Egypte, les femmes ont été en première ligne pour dénoncer les injustices et les inégalités, porter haut et fort les exigences d’émancipation et d’égalité hommes-femmes et exiger, dans le monde arabo-musulman, plus de liberté, de démocratie et de modernité.

Les droits des femmes constituent l’une des priorités majeures de l’action extérieure de la France en matière de respect et de protection des droits de l’Homme. Ainsi, la France est particulièrement attachée au respect et à la mise en oeuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW- 1979). lire la suite »

Marthe Simard, pionnière de la parité en politique

Marthe Simard, Française de l’étranger, siégea dans une assemblée parlementaire, en 1943… un an avant l’octroi du droit de vote aux Françaises, droit pour lequel elle a joué un rôle majeur !

Grande résistante, fondatrice à Québec du premier comité de la France Libre à l’étranger, elle a en effet été la première parlementaire française, nommée par le Général de Gaulle à l’Assemblée consultative provisoire d’Alger en 1943.

-> Voir la petite brochure biographique que j’ai diffusée à l’occasion de l’inauguration de la place Marthe Simard

Mar 08 2012

4 timbres pour défendre la parité en politique

A l’occasion de ce Jeudi 8 mars, Journée internationale de la Femme, j’offrirai à mes collègues de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), réunies cette semaine en Assemblée à Paris, ainsi qu’aux Ambassadrices de la France dans le monde, un livret de 4 timbres (utilisables pour un affranchissement 20g) que j’ai fait réaliser spécialement pour l’occasion.

Très concernée par le combat pour la parité et l’image de la France dans le monde, j’ai voulu illustrer le difficile combat que les femmes doivent encore mener sur le chemin de l’équité et de la parité, y compris en politique…

J’ai donc consacré, symboliquement, un timbre à la Marianne d’Eugène Delacroix dans son tableau « La République guidant le peuple » et un autre à Marthe Simard, française de l’étranger, qui fut  la première femme à siéger en 1943, avant l’octroi du droit de vote aux femmes, dans une assemblée parlementaire,  l’Assemblée Consultative provisoire d’Alger en 1943.

Placé en vis-à-vis de ces timbres dans la plaquette de présentation, un petit tableau reprend les pourcentages d’élues dans les assemblées parlementaires (22% au Sénat et 19% à l’Assemblée nationale), à l’AFE (36%) – qui montre l’exemple ! – et dans la diplomatie (15% seulement de femmes ambassadeurs)….

Il reste  des progrès à faire !

-> Voir l’article du Figaro
-> Mieux connaître Marthe Simard

Mar 07 2012

Florence Cassez bientôt libre ?

A la veille de la Journée Internationale des Femmes, rien ne pouvait me faire plus plaisir que l’annonce d’une possible libération de Florence Cassez dans les tout prochains jours.

Etant donné l’extrême sensibilité politique de ce dossier, il convient évidemment de rester très prudents quant à l’imminence du dénouement de cette douloureuse affaire, qui a connu de multiples rebondissements depuis 2005. Mais les conclusions du rapporteur de la Cour Suprême mexicaine, Arturo Zaldivar, sont claires : il préconise la libération immédiate de notre compatriote, en soulignant que « la violation des droits fondamentaux à l’assistance consulaire (…) et de la présomption d’innocence a produit un effet corrupteur sur la totalité du processus (…) corrompant tant la procédure que ses résultats ».

lire la suite »

Mar 01 2012

Mobilité internationale des enseignants : des délais pénalisants

Le programme Jules Verne permet, depuis 2009, que des enseignants de l’Education nationale partent, pendant une année scolaire, enseigner leur discipline en français, dans un établissement scolaire étranger. Le financement, faisant intervenir pour partie des fonds publics (principalement par l’intermédiaire des académies), repose aussi largement sur l’implication des autorités étrangères, des établissements d’accueil et des parents d’élèves.

Cette initiative novatrice répond à la fois au besoin d’enseignement en français des élèves français ne pouvant être scolarisés dans le réseau de l’AEFE, aux enjeux de promotion de la francophonie, à la stratégie d’internationalisation des académies françaises et à l’intérêt des professeurs français pour acquérir une expérience internationale et découvrir de nouvelles pratiques pédagogiques.

    L’officialisation tardive de la reconduction de ce programme pénalise pourtant son bon développement. C’est pourquoi j’ai déposé une question écrite à l’attention du Ministre de l’Education nationale, demandant à ce que la circulaire relative à la mise en œuvre du programme Jules Verne pour l’année 2012-2013 puisse être publiée au plus vite et, de manière plus générale, que l’officialisation de sa reconduction puisse, chaque année, intervenir le plus tôt possible.

    -> Lire ma question écrite n° 22774 publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012
    -> Voir la réponse du Ministre à ma question écrite du 14/04/2011, relative à un premier bilan du programme Jules Verne et son éventuel développement

    Fév 29 2012

    Diner annuel du Club de la Table Française au Salon de l’Agriculture

    Diner du Club de la Table Française avec le célèbre chef André Daguin.

    Lancé il y a trois ans, le Club de la table française rassemble désormais, au-delà des clivages politiques, plus de 340 parlementaires des deux assemblées.

    Répondant à l’invitation de mes collègues Catherine Dumas (ancienne Sénatrice, Conseillère de Paris), Gérard Miquel (Sénateur et président du Conseil général du Lot) et Alain Suguenot (Député-Maire de Beaune), je participais hier, au cœur de l’emblématique Salon de l’Agriculture, au grand diner annuel de la France des terroirs.

    Parenthèse dans l’actuelle campagne électorale, sont venus s’asseoir, autour d’une même table, le secrétaire d’Etat en charge du Commerce extérieur, Pierre Lellouche, une soixantaine de parlementaires (députés et sénateurs, de droite comme de gauche),  ainsi que les principaux représentants du monde agricole (Xavier Beulin, Jean-Luc Poulain, Jean-Michel Lemetayer, Guy Vasseur,…) et quelques grands noms de la cuisine française comme Jacques et Laurent Pourcel, chefs montpelliérains qui ont porté haut l’excellence culinaire française lors de la dernière exposition universelle de Shanghai. lire la suite »

    Fév 22 2012

    Egalité salariale : et si on allait au-delà des recettes traditionnelles ?

    20%… c’est l’écart salarial moyen entre les femmes et les hommes dans le secteur privé, à temps plein ou équivalent temps plein, selon les derniers chiffres de l’enquête « Emplois et salaires » de l’INSEE publiés hier. Dans le secteur public, le fossé est à peine moindre, puisque le salaire net moyen en équivalent temps-plein des femmes représente 87% de celui des hommes. Un plus faible taux d’activité et une plus forte représentation dans les emplois à temps partiel (même parmi les personnes en emploi et sans enfant, la proportion de femmes travaillant à temps partiel est supérieure de 17 points à celle des hommes !) conduisent également à des revenus féminins plus faibles. Si l’on intègre l’impact du temps partiel, l’écart salarial hommes/femmes s’élève en effet à 27 % en termes de salaires annualisés, et à 29 % en termes de revenu salarial.

    Des chiffres d’autant plus atterrants qu’ils s’inscrivent, depuis le milieu des années 1990, dans une tendance à la stagnation. Alors que les inégalités salariales avaient fortement régressé dans les décennies précédentes, il semble désormais difficile de passer en-dessous du seuil de 20% – et ce malgré les efforts législatifs de ces dernières années. Mais nous ne sommes pas les seuls. Une étude du réputé institut Institute of Chartered Accountants estimait même qu’en Grande-Bretagne notamment, au rythme où allaient les choses, il faudrait atteindre 98 ans pour atteindre une pleine égalité de salaires !

    lire la suite »

    Fév 17 2012

    Regarder les émissions télé françaises depuis l’étranger –pas si évident!

    En septembre dernier, des internautes résidant à l’étranger m’avaient alertée quant à la soudaine impossibilité d’accéder par Internet aux rediffusions de l’émission « C dans l’air ». La direction des relations internationales de France 5 m’avait immédiatement expliqué l’origine du problème (la nouvelle obligation de géolocalisation et donc d’achats de droits de diffusion par zones géographiques), tout en soulignant que la chaîne avait pu négocier pour que « C dans l’air » redevienne accessible sur Internet depuis l’étranger.

    Préoccupée par le sort réservé aux autres émissions du service public, j’avais, par une question écrite, interpellé le gouvernement sur les possibilités de garantir aux Français de l’étranger et aux francophones de tous pays un accès Internet aux émissions de notre service public.

    Dans sa réponse, le Ministre précise les difficultés juridiques liées à la négociation des droits (pour l’utilisation d’archives, photographies, artistes-interprètes, extraits d’autres œuvres intégrés dans les programmes) et confirme le caractère exceptionnel de la solution négociée pour l’émission de “C dans l’air”, qui n’a pas vocation à être étendue à l’ensemble des émissions du service public télévisuel français.

    lire la suite »

    Fév 16 2012

    Aide juridictionnelle transfrontalière dans l’UE : un dispositif perfectible

    Pour garantir le droit de chacun à accéder à la justice, toute personne partie à une procédure judiciaire en France peut, si ses ressources sont faibles, demander à bénéficier d’une aide juridique totale ou partielle (loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique). Les Français établis hors de France peuvent bénéficier de cette aide, à condition toutefois que ce soit une juridiction française qui soit chargée de connaître le litige.

    Lorsqu’un Français est partie d’une procédure judiciaire devant un tribunal étranger, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle locale, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, si une convention bilatérale ou un accord multilatéral entre la France et ce pays le prévoit. Au sein de l’Union européenne, une telle clause d’assimilation aux nationaux est systématique.

    Cette disposition pose toutefois problème, lorsque les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle dans un État membre obéissent à des critères plus restrictifs qu’en France.

    lire la suite »

    Fév 15 2012

    Nicolas Sarkozy : un Président pour les Français de l’étranger

    C’est fait !

    Invité exceptionnel du 20h de TF1, Nicolas Sarkozy vient d’enfiler son costume de candidat. Son Quartier Général de campagne est installé, dans ce quartier populaire qu’est le 15e arrondissement de Paris et les éléments de communication seront présentés, dès demain, lors du premier déplacement du candidat, à Annecy. Le premier grand meeting de campagne se tiendra dimanche à Marseille, chez Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat.

    Il y a un mois, j’accompagnais le Président de la République lors de son déplacement à Madrid, à l’occasion duquel il a adressé ses vœux à la communauté – de plus en plus nombreuse – des Français établis hors de France.

    La mondialisation de notre économie et le dynamisme de beaucoup de nos entreprises a pour conséquence visible qu’un nombre croissant de salariés a l’opportunité de se voir proposer une mission à l’étranger pour une période plus ou moins longue. Un choix qui engage non seulement l’intéressé mais souvent son conjoint et ses enfants.

    lire la suite »

    Fév 14 2012

    Côte Est des Etats-Unis : à la rencontre de nos entrepreneurs et de leurs entreprises, vitrines du savoir-faire et de l’excellence à la française

    Du 3 au 13 février, je me suis rendue sur la Côte Est des États-Unis, pour y participer au tout premier symposium mondial des Conseillers du Commerce extérieur, le plus grand rassemblement de chefs d’entreprises français jamais organisé à l’étranger, avec plus de 600 participants. En parallèle, j’ai mené à Miami et New-York une série de visites de terrain avec Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation et me suis entretenue avec de dynamiques entrepreneurs français, tant dans le domaine de l’innovation et de la maîtrise technologique que de l’artisanat et de la gastronomie.

    Un périple riche en enseignement quant aux clés de la réussite commerciale à l’international et de la promotion de notre patrimoine national.

    -> Lire le compte-rendu de mon déplacement

    Fév 13 2012

    Législatives et présidentielles : modalités de vote à l’étranger

    Peu de pays vont aussi loin que la France dans l’encouragement à la participation civique des expatriés : certains privent de droit de vote les non résidents fiscaux, d’autres ne permettent à leurs ressortissants de participer au scrutin qu’en se rendant en personne dans un bureau de vote situé sur le territoire national… La France a été pionnière en matière de maintien de la citoyenneté pour ses ressortissants installés à l’étranger : dès 1943, l’Assemblée consultative d’Alger comptait cinq représentants des comités de Résistance français à l’étranger ; en 1948 est institué le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE – devenu Assemblée des Français de l’étranger depuis 2004) ; l’avènement de la Ve République, en 1958, permet aux Français de l’étranger d’être représentés par des sénateurs ; la réforme constitutionnelle de 2008 ouvre, enfin, la voie à l’élection de 11 députés des Français de l’étranger.

    En juin prochain, ce sera donc la toute première fois que les expatriés auront à élire leurs représentants à l’Assemblée nationale. Le caractère innovant de cette consultation en rend l’organisation pratique complexe – d’autant que ces premières élections législatives à l’étranger se tiendront quelques semaines seulement après les présidentielles. C’est aussi l’ampleur de la consultation qui sera inédite : près de 1,2 millions d’électeurs sont inscrits sur les listes électorales consulaires (+10% par rapport à l’an dernier et +22% par rapport à 2007 !), dont un peu plus d’un million (1 078 804) ont choisi de voter depuis l’étranger.

    Afin d’éviter que des obstacles matériels n’empêchent les expatriés de s’exprimer, le Ministère des Affaires étrangères a fait en sorte que davantage de bureaux de vote soient ouverts (il y en aura 783 – soit une augmentation d’un tiers par rapport à 2007). Surtout, de nouvelles modalités de vote seront proposées. lire la suite »

    Fév 09 2012

    Un annuaire internet mondial pour connecter les francophones et francophiles établis hors de France

    Alliance française vient de m’informer du lancement le 1er mai prochain du premier réseau des francophones et francophiles établis hors de France. Baptisé « PagesFrance », il regroupera via le réseau internet les professionnels, associatifs, entreprises et particuliers français ou qui revendiquent un lien avec la France, où qu’ils se trouvent dans le monde.

    Au-delà de la nationalité, ce lien peut être la pratique de la langue, le lieu de formation ou encore la connaissance de la culture française. En leur offrant une visibilité nouvelle, il constituera pour ceux qui rejoindront cette communauté, un espace de dialogue, de solidarité et d’échange sans précédent.

    Les personnes physiques ou morales, francophones ou francophiles, quels que soient leur pays d’origine, le lieu de leur activité ou de leur résidence hors de France peuvent d’ores et déjà, gratuitement, se référencer, via « PagesFrance », sur ce qui sera bientôt l’annuaire mondial de la francophonie.

    Fév 07 2012

    Remise de passeports par les consuls honoraires

    L’arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire a été publié vient d’être publié au Journal Officiel.

    L’ensemble des consuls honoraires ont la capacité de transmettre des dossiers de demande (inscription au registre des Français établis hors de France, transcriptions d’actes d’état civil, demandes de bourses scolaires ou de cartes d’identité…) et d’établir des procurations de vote. En revanche, seule une partie d’entre eux est habilitée à remplir des missions plus sensibles, telles que la délivrance de certificats de vie, la certification conforme à l’original de copies de documents, la légalisation de la signature d’un traducteur agréé par les autorités locales, la délivrance de visas de court séjour pour les ressortissants du pays, ou  encore la remise de passeports.

    Depuis le décret du 30 décembre2005 aménageant la double comparution pour les Français de l’étranger, certaines agences consulaires sont habilitées à remettre un passeport à son titulaire sans vérification des empreintes digitales. L’arrêté du 23 janvier 2012 en fournit une liste actualisée :
    -> Consulter la liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports à leur titulaire, pays par pays
    -> Lire ma note d’information sur les consuls honoraires

    Fév 06 2012

    Un portail internet pour le livre français à l’étranger

    Le développement de la francophonie est un de mes combats privilégiés. Il passe notamment par la diffusion des livres et la promotion de la lecture en français. Comme l’indiquait Marthe Simard lors de ce qui constituait la toute première intervention d’une femme à la tribune d’une assemblée parlementaire française : « le livre français est l’instrument essentiel de la diffusion de notre culture ».  Je me réjouis donc du lancement du site France Livre, initié par le Centre National du Livre (CNL) en association avec le Bureau international de l’Edition française et l’Institut français.

    Ce site a pour ambition de devenir le portail du livre français à l’étranger et a pour vocation de donner de l’information aux auteurs, aux éditeurs, aux traducteurs, aux libraires francophones et aux bibliothécaires. Il est proposé en 2 langues, français et anglais. Il permet aux professionnels du livre, tant en France qu’à l’étranger, de mesurer la richesse et la diversité de la production éditoriale française. Il leur fournit une aide et une orientation pour acquérir les droits de traduction d’ouvrages français et publie, chaque semaine, une sélection de nouveautés. Enfin, la section « ressource » contient plusieurs études sur le marché mondial et français ainsi qu’un annuaire professionnel.

    Fév 03 2012

    Féminisation de la haute fonction publique : un nouveau pas en avant

    Le Ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé hier que le gouvernement allait déposer un amendement au projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique tendant à l’instauration progressive de quotas pour les flux de nominations de femmes dans la haute fonction publique d’Etat, hospitalière ou territoriale : 20% en 2013, 30% en 2015, 40% en 2018.

    Cet amendement s’inscrit dans la logique de la troisième des sept recommandations du rapport que j’avais préparé au nom de la délégation des femmes, à l’occasion des débats sur la proposition de loi sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises.

    J’avais alors souligné la nécessité, pour l’État, d’être exemplaire sur ces questions de féminisation des postes à responsabilité, en s’appliquant à lui-même les efforts demandés aux entreprises privées. J’avais notamment défendu un amendement visant à établir  calendrier plus strict afin d’atteindre en trois ans le seuil de 40% de femmes administrateurs aux conseils d’administration des établissements publics.

    lire la suite »

    « Articles suivants - Articles précédents »