Comme c’est le cas après chaque renouvellement de la moitié des élus de la haute Assemblée, le Sénat vient de procéder à la désignation des bureaux des groupes interparlementaires d’amitié.

J’ai donc le plaisir de vous indiquer mes fonctions auprès de 5 de ces groupes :

•    Présidente déléguée du groupe d’amitié France – Afrique de l’Ouest (en charge du Sénégal)
•    Présidente déléguée du groupe d’amitié France – Asie du Sud-est (en charge de la Birmanie)
•    Vice-Présidente du groupe d’amitié France – Grande Bretagne
•    Secrétaire du groupe d’amitié France – Japon

Il existe actuellement 78 groupes interparlementaires d’amitié (18 groupes régionaux et 60 groupes  » mono-pays « ) liant le Sénat aux institutions politiques et parlementaires de 184 États dans le Monde. lire la suite »

Lors du débat sur la réforme des retraites d’octobre 2010, j’avais notamment obtenu l’adoption d’un amendement instituant le droit à un entretien d’information en amont de tout projet d’expatriation, afin d’évaluer les conséquences du départ à l’étranger sur sa propre retraite et celle de son conjoint et d’obtenir des conseils (article L. 161-17 du code de la sécurité sociale). Constatant que le décret d’application n’avait pas encore été publié, j’ai, par une question écrite, interrogé le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur le délai prévisible de parution. Je lui ai également demandé de préciser quelles mesures pratiques avaient déjà été prises par les caisses de retraite en vue de fournir cette information aux assurés résidant encore en France ou déjà partis à l’étranger.

Par ailleurs, la Cour de Cassation vient de condamner un employeur qui n’avait pas informé l’un de ses salariés des implications de son expatriation sur sa situation au regard du régime d’assurance vieillesse de la sécurité sociale. Elle considère que le fait que le bulletin de paie ne mentionne que des cotisations au titre de la retraite complémentaire ne constitue pas une information suffisante : l’employeur aurait dû préciser expressément à son salarié qu’il ne cotisait plus au régime général et l’informer qu’il avait la possibilité d’adhérer volontairement au régime de base.

Accéder à la justice lorsque de l’on vit à l’étranger n’est pas toujours aisé, que ce soit pour des raisons de coût ou de procédure. Le principe de l’oralité des débats dans un certain nombre de procédures civile oblige normalement les parties à se déplacer pour l’audience ce qui, dans le cas de personnes vivant à l’étranger, peut s’avérer problématique et tend à dissuader le justiciable de saisir les tribunaux. Le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, prévoit certes des possibilités de dispense de présence à l’audience, mais il reste nécessaire de préciser dans quelle mesure le fait de résider à l’étranger constitue un motif légitime pour bénéficier d’une telle dispense.  La possibilité d’utiliser des outils de visioconférence pour éviter de longs et coûteux déplacements mériterait également d’être étudiée. C’est là l’objet de la question écrite que j’ai déposée aujourd’hui.

Autre enjeu pour l’accès à la justice des Français établis hors de France : les modalités d’acquittement du timbre fiscal désormais exigé au titre de la « contribution juridique » pour toute personne adressant une requête aux juridictions françaises (décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011). lire la suite »

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est une mesure qui permet de faire valider les acquis de son expérience (au minimum trois ans d’expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le contenu de la certification visée) pour obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme. Cette certification est accordée par un jury, chargé de valider la qualité des expériences mises en avant et leur pertinence pour l’obtention de la certification demandée.

Ce dispositif peut être particulièrement intéressant pour les conjoints d’expatriés, contraints par le départ à l’étranger d’abandonner leur activité professionnelle en France et qui ne trouvent pas forcément aisément de travail dans leur pays d’accueil.

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Il y a une dizaine d’années, alors que j’étais vice-présidente du Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (CSFE), j’avais proposé l’édition d’un timbre – ou d’une série de timbres – honorant la présence française à l’étranger. Du fait de la multiplicité des demandes et parce que ce projet de timbre « ne se rattachait pas à un événement particulier », le Ministre en charge des Postes à l’époque m’avait dit ne pouvoir le retenir. Notre Secrétaire d’Etat aux français de l’étranger nous ayant annoncé le mois dernier sa volonté de consacrer 2014, « année des Français de l’étranger », il m’a semblé opportun de profiter de cette annonce pour relancer ce projet de timbre.

J’ai donc proposé au Ministre de tutelle de La Poste, Eric Besson, l’édition d’une série philatélique sur la présence française à l’étranger, célébrant ses réussites en matière d’enseignement, de coopération, de protection sociale ou d’innovations institutionnelles (l’AFE, Assemblée des Français de l’Etranger, par exemple ) et qui viendrait opportunément compléter les manifestations et commémorations qu’il nous restera à imaginer, tant sur le territoire national qu’à l’étranger, pour célébrer 2014.

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Alors Ministre de l’Economie, Christine Lagarde avait estimé que l’un des meilleurs conseils que l’on puisse donner à un jeune entrepreneur était… d’apprendre le chinois. Depuis 2005, le chinois est en effet devenue la 5e langue enseignée dans le secondaire en France, par près de 400 professeurs et dans plus de 500 établissements. En l’espace de seulement 7 ans, le nombre d’élèves est passé de 9 000 à près de 30 000. Le chinois est devenu la cinquième langue étrangère la plus enseignée en France, devant le portugais et le russe. Ce mouvement nécessite d’être accompagné par la formation d’un nombre croissant de professeurs.

En juillet, j’avais interrogé le Ministre de l’Education nationale sur la suspension du CAPES externe et de l’agrégation de chinois pour l’année 2012, inquiète des conséquences d’une telle mesure sur le développement de l’offre publique française d’enseignement du chinois en France, notamment face à la concurrence des Instituts Confucius.

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Depuis la circulaire du 31 mai dernier sur l’immigration professionnelle, qui avait eu des conséquences graves sur la possibilité pour les étudiants étrangers ayant achevé leurs études en France de prolonger leur séjour pour y acquérir une première expérience professionnelle, la polémique faisait rage. J’avais moi-même appelé Claude Guéant à un assouplissement de ces directives lors de son audition devant la commission des affaires étrangères du Sénat.

Une circulaire portant spécifiquement sur les facilités accordées aux étudiants de niveau supérieur ou égal au master pour obtenir une autorisation de travail, diffusée le 12 janvier, a largement permis de rectifier le tir. Si la proposition de résolution déposée par Bariza Khiari (PS) a, dès lors, perdu de sa pertinence, elle a tout de même eu le mérite de permettre l’organisation d’un débat sur un thème capital, tant pour le rayonnement économique et culturel de la France que pour l’attractivité de ses université et le dynamisme de ses entreprises à l’international.

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Au printemps 2007, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, s’était rendu à Madrid pour des entretiens avec Mariano Rajoy, alors Secrétaire général du parti populaire espagnol, mais aussi pour y rencontrer, dans le cadre de sa campagne présidentielle, la communauté française établie dans ce pays, lors d’un grand meeting de 2000 personnes. Cinq ans plus tard, le voilà de retour à Madrid. Mariano Rajoy est devenu Premier Ministre, Claude Guéant, ministre de l’intérieur, l’accompagne et il reçoit des mains du roi Juan Carlos la plus haute distinction espagnole, le collier de l’Ordre de la Toison d’Or pour son action dans la lutte contre le terrorisme. S’il n’a pas encore déclaré sa candidature à un nouveau mandat de Président de la République, les français d’Espagne sont tout aussi nombreux à l’ovationner lors d’une réception à l’ambassade où il présente ses vœux aux Français de l’étranger.

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La réponse du Ministre des Affaires étrangères à ma question écrite sur la position de la France dans les négociations sur le protocole VI de la convention sur certaines armes classiques vient d’être publiée au Journal Officiel.

Face à mes inquiétudes quant à l’éventualité que la France signe un protocole contenant des clauses moins contraignantes que celles qu’elle s’est engagée à respecter aux termes de la Convention d’Oslo sur l’interdiction des armes à sous-munitions, le Ministre a souligné que la France s’était montrée vigilante sur la compatibilité des deux textes. Il a aussi réitéré son engagement à ce que notre pays poursuive « ses efforts afin de susciter une prise de producteurs de bombes à sous-munitions » et « rechercher l’universalisation de la convention d’Oslo ».

-> Lire ma question et la réponse du Ministre

A peine reconduite dans mes fonctions de présidente déléguée du groupe d’amitié France – Afrique de l’Ouest, présidente pour le Sénégal, j’ai tenu à me rendre à Dakar pour continuer mon travail de suivi des enjeux politiques, sociaux, culturels et économiques de notre présence dans ce pays, mais aussi pour y rencontrer, ce que je n’avais pas eu l’occasion de faire dans mes précédents déplacements dans ce pays (voir le compte rendu de ma visite du 28 octobre au 1^er novembre 2010) , le Président Abdoulaye Wade à quelques mois de la fin de son mandat présidentiel avant d’ y rencontrer les acteurs de la vie économique et culturelle, tisser de nouveaux liens, et enrichir les relations du pays qui a vu naître Léopold Sédar SENGHOR.

Au programme de mon déplacement: un point avec l’Ambassadeur Nicolas Normand sur l’actualité des dossiers de notre relation bilatérale, avec le Conseiller culturel M. Jean-Luc Le Bras et le Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade (SCAC), une réunion de travail avec la mission « audiovisuel extérieur » de passage au Sénégal sous la direction de l’Ambassadeur Louis de Broissia, une réunion avec le Consul général, M. Alain Jouret et un entretien avec le Commandant des Eléments Français du Sénégal, le Général de Saint-Quentin.

Actions de coopération culturelle

Au cours d’un petit déjeuner à la résidence avec l’Ambassadeur Nicolas Normand, le Conseiller culturel M. Jean-Luc Le Bras et son adjoint ont  fait le point sur  les actions menées par leur service dans le pays. L’action culturelle et de coopération de la France au Sénégal est dense et multiforme en raison des relations privilégiées existant entre les deux pays. Partenaire majeur du Sénégal, la France demeure le premier donateur d’Aide Publique au Développement (APD) avec un peu plus de 148 millions d’euros. La contribution du pays à l’enveloppe du Fond Européen de Développement (FED) Sénégal s’élève à 21 millions d’euros (Source : Union européenne).

Parmi les actions de coopération du SCAC, l’animation du réseau culturel sénégambien (Instituts français de Dakar et de Saint-Louis et des Alliances françaises de Kaolack, Ziguinchor et Banjul), la promotion de la francophonie, l’enseignement du français, l’appui à l’enseignement supérieur et la recherche constituent des secteurs privilégiés de l’aide française.

Du fait de notre histoire partagée, la promotion de la diversité culturelle et du français figurent naturellement en tête des priorités du SCAC. Certes le Sénégal, pays de Léopold Sédar Senghor,  est un pays francophone, mais un certain recul de la pratique de notre langue commune, dû à la fois aux  progrès de la « wolofisation », allant bien au-delà des 45% de la population sénégalaise que constitue l’ethnie wolof, mais aussi des autres langues « nationales » de la région comme le peul ou le sérère et à la détérioration, voire parfois à l’inexistence de l’enseignement en milieu rural est préoccupant. Aujourd’hui le français de serait parlé que par 20 à 30 % de la population.  Nous ne pouvons bien sûr nous substituer à l’Etat sénégalais dans ses obligations d’enseignement à ses nationaux, mais il nous faut renforcer notre action en faveur du développement de la langue française, dans une démarche d’apprentissage et d’amélioration de la pratique, permettant par là même un accès à la culture et à la pensée françaises. Il nous faut également faciliter l’accès d’élèves sénégalais et de nationalités tierces aux programmes français d’enseignement primaire et secondaire. Notre réseau compte actuellement, outre le prestigieux Lycée (voir le compte-rendu de ma visite en 2010) 10 établissements qui accueillent au total plus de 6 000 élèves, dont 30 % de Sénégalais et 16 % d’autres nationalités. Les échanges fructueux qui en découlent sont une chance exceptionnelle pour les enfants qui y ont accès, favorisant  une diversité culturelle riche en créations et en découvertes. Je voudrais à ce sujet  saluer l’implication des parents d’élèves dans leur soutien aux établissements existant et leurs initiatives en vue de la création d’autres écoles quand elles n’existent pas, comme à Saly, où j’avais eu le plaisir de soutenir par une dotation de ma réserve parlementaire (tout comme à St Louis, Dakar et Ziguinchor). La politique culturelle ici poursuivie vise à les favoriser et à les mettre en valeur, dans la cohabitation des langues maternelles et du français.

Les « Eléments français du Sénégal »

Changement d’ambiance et de décor pour mon entretien avec le Général Grégoire de SAINT-QUENTIN, Commandant des Eléments Français au Sénégal (EFS) au Quartier Frédéric Gelle.  Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat, j’avais suivi avec beaucoup d’attention – et dois-je l’avouer, une certaine inquiétude, le départ à l’été 2011 de la majorité des 1200 hommes des Forces françaises du Cap-Vert (FFCP) en poste à Dakar depuis 1974 sein de la 23^ème brigade d’infanterie de la marine (BIMA) et la fermeture de leur base de Bel-Air, 40 hectares au cœur de Dakar. Certes le Président Sarkozy avait indiqué dès 2008 que « la France n’a pas la vocation de maintenir indéfiniment des troupes en Afrique », mais le Président Wade avait annoncé sa volonté, en marge des célébrations du cinquantenaire de l’indépendance du Sénégal.  de « recouvrer sa souveraineté » sur les bases françaises dans le pays, jugeant la présence de militaires français au Sénégal « de plus en plus incongrue », le Sénégal n’ayant jamais connu de coup d’Etat.  Après la restitution au Sénégal du magnifique hôpital militaire, créé en 1880 et  ancien fleuron de notre cooperation française après le départ de son directeur le Médecin- Général  Kloetsch en 2009, ce départ massif inquiétait aussi la population française, qui considérait cette présence comme un facteur essentiel de sécurité, mais aussi comme une source de progrès économique, la base faisant vivre plusieurs milliers de  sénégalais. C’est toute une page de notre histoire qui se tourne, notre présence militaire dans ce pays remontant à plus de 200  ans,  lorsque Saint-Louis du Sénégal était la capitale de l’Afrique occidentale française (AOF). Désormais c’est au Gabon, à Libreville que l’on trouvera notre principale implantation à l’Ouest du continent africain (voir le compte-rendu de ma visite aux Forces françaises du Gabon)

Le 1^er août 2011, les Forces Françaises du Cap-Vert (FFCV) ont donc été dissoutes pour devenir  les Eléments français au Sénégal (EFS). Ces EFS comptent actuellement 450 hommes, dont 300 soldats français et 150  Sénégalais en contrat local. En accord avec les autorités sénégalaises, la France conserve à Dakar un « pôle opérationnel de coopération à vocation régionale ». Les EFS disposent néanmoins de la capacité d’accueillir, de soutenir voire de commander une force projetée. S’inscrivant ainsi dans une politique de prévention, les EFS demeurent un point d’appui matérialisé par le maintien d’un noyau de poste de commandement interarmées (PCIA) et d’escales navale et aéronautique.

L’une de leurs missions est de conduire des actions de coopération militaire opérationnelle bilatérale et régionale dans le cadre de l’appui à l’  « Architecture africaine de paix et de sécurité » et de soutien aux missions de maintien de la paix dans la région. Ces forces prépositionnées permettent notamment  de participer, à travers des actions de coopération, à la mise en place de forces africaines autonomes, dans un cadre régional comme dans le cadre de l’Union africaine ; de remplir les engagements de la France vis-à-vis des Etats hôtes, mais également dans les cadres européen et onusien, notamment pour le maintien de la paix ; de contribuer à la prévention des crises et d’assurer la prévention et l’évacuation éventuelle des ressortissants français établis dans les pays de la zone ; de contribuer à la préservation des espaces essentiels à l’activité économique et à la liberté des échanges.

Audiovisuel extérieur

Décidément, les rencontres s’enchaînent mais ne se ressemblent pas. Je jongle ainsi entre des dossiers très divers (protection sociale, accès au droit, éducation, droit international de la famille, sécurité et situations de crise, etc.) mais toujours dans un seul but : porter la voix de nos compatriotes vivant à l’étranger. Retour donc à la résidence de l’Ambassade avec au menu, après un apéritif et un déjeuner en compagnie de différents invités sénégalais, une réunion de travail avec la mission « Audiovisuel extérieur », sujet qui me passionne d’autant plus que je suis, avec mon collègue PS Yves Rome, rapporteur budgétaire sur ce dossier pour la Commission des Affaires étrangères (voir mon rapport).

Cet après-midi de travail m’a permis de revoir avec un immense plaisir mon ancien collègue au Sénat, Louis de BROISSIA, aujourd’hui Ambassadeur pour l’audiovisuel extérieur. Le passage de la France à la TNT a été une réussite grâce au GIP France Télévision Numérique (GIP FTN). La mission du GIP FTN était d’informer et d’aider les téléspectateurs durant le passage à la télévision tout numérique. Cette expérience française intéresse de nombreux pays africains qui doivent passer au numérique d’ici 2015. Le Sénégal est ainsi désireux d’entrer de plain-pied dans l’ère du numérique.

Initiée par Canal France International (CFI), agence de coopération médias, filiale du groupe France Télévisions, opérateur du Ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE) pour le développement des médias du Sud, cette mission est axée sur les enjeux de la télévision numérique terrestre. Leur rôle, après l’établissement d’un état des lieux, est de présenter des recommandations  sur l’appui que la coopération française pourrait apporter dans ce domaine au Sénégal.

Méconnu du grand public, CFI est pourtant depuis 20 ans l’opérateur de la coopération française en faveur des médias des pays d’Afrique, de la Méditerranée, des Balkans, du Caucase et de l’Asie. Filiale du groupe France Télévisions, CFI est subventionné par le MAEE pour animer un réseau de partenaires du secteur des médias. Fort de son expérience passée de chaîne, CFI est à même de proposer des réponses adaptées aux besoins des opérateurs médias des pays du Sud, quelle que soit leur contrainte et la langue de travail. Sous la coordination de son directeur général, Etienne FIATTE, présent à cette réunion et que je me suis promis de revoir à Paris, CFI accompagne la réflexion et les choix stratégiques de ses partenaires dans leur mutation vers les nouveaux médias numériques. Les actions de CFI contribuent à structurer les chaînes, à organiser les rédactions, à faciliter les productions originales et à affronter la concurrence. Au cas par cas, CFI analyse les besoins de ses partenaires et définit les priorités d’action avant d’identifier les experts adaptés dans son réseau de 800 professionnels des médias français et étrangers.

En Afrique, et grâce à un dispositif technique unique, pour une centaine d’opérateurs africains, CFI utilise un système de transmission par satellite pour offrir quotidiennement 20 minutes d’information internationale et panafricaine, favoriser la circulation des programmes africains dans lesquels CFI investit 1 million d’euros chaque année, et mettre à disposition des compétitions sportives et des manifestations culturelles d’envergure.

Au Sénégal, CFI peut s’appuyer sur l’efficace attaché audiovisuel régional, M. Etienne ROUGERIE. Un partenariat avec la RTS (Radio Télévision du Sénégal) a été initié en 1996. En 2011, la RTS a bénéficié d’ateliers de formation à la production. Ainsi, CFI, en partenariat avec POM Films s’associe à la prochaine édition de la biennale africaine de la photographie en organisant une formation à la réalisation de portrait, destinée à 9 reporters/réalisateurs africains, dont un représentant de la télévision sénégalaise. En 2011, l’expertise de CFI a notamment porté sur le management. A le demande de la Direction générale de la chaîne publique sénégalaise, CFI  a organisé en septembre dernier une formation pour une équipe de journalistes et de réalisateurs afin d’améliorer la qualité du JT.

Passionnant à maints égards, ce temps de travail a permis des échanges fructueux et de qualité entre les différents interlocuteurs français et sénégalais présents, qui m’ont tous impressionnée par la qualité de leur engagement. Je tiens à remercier Madame Nancy NGOM, Présidente du Conseil National de la Régulation Audiovisuelle (CNRA), Lawrence ATIASSE, Messieurs Ndongo DIAO, Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), Mamadou YANDE TOURE, Directeur de Cabinet du Ministre de la communication, Malik NDIAYE, Président du Conseil National Numérique, Lawrence ATIASSE, Directeur Général de l’Union Africaine de Radiodiffusion, Mamadou BAAL, Consultant CFI et membre de la commission nationale numérique, Sylain ANICHNI, consultant indépendant, sans oublier Etienne ROUGERIE, Etienne FIATTE et Louis de BROISSIA, pour leurs contributions à cette excellente réunion sur un sujet d’une grande actualité.

Réunion avec le Consul général, M. Alain Jouret

M. Alain Jouret ayant été nommé récemment à la tête du magnifique Consulat général de Dakar, c’est la première fois que je le rencontre. Outre l’occasion de constater la qualité des travaux d’aménagement de ce Consulat, initiés par ses prédécesseurs, c’est pour moi un moyen de faire le point sur l’évolution de notre présence française dans ce pays de  12,9 millions d’habitants.

25 000 de nos compatriotes, soit la plus grande communauté française au Sud du Sahara avec celle de Madagascar en majorité vivent au Sénégal (cette communauté française du Sénégal représente 53% des Français inscrits au registre des Français établis hors de France dans cette zone en 2011, soit une hausse de 2 % par rapport à l’année précédente ; la moitié des inscrits étant des binationaux). L’immense majorité y est très bien intégrée, dynamique et solidaire.  Elle est représentée à l’AFE par quatre conseillers, Hassan Bahsoun et Richard Alvarez (ADFE) , Jean-Charles Pretet et Gérard Sénac, tous deux UFE, Gérard Sénac succédant à François Chappelet. Qu’il me soit permis de remercier ici François Chappelet pour ses années d’un travail important à l’AFE, et saluer son désintéressement puisqu’il a  souhaité favoriser un certain  renouvellement à l’AFE en se retirant  au profit de son suivant de liste. Qu’il me soit permis aussi de souhaiter la bienvenue à l’AFE à Gérard Sénac, personnalité emblématique et très respectée au Sénégal, président de Effiage, société de grands travaux qui a par exemple restauré le magnifique pont Faidherbe à St Louis, construit par les Français en 1897.

6 consuls honoraires à Kanel, Kaolack, Saly, Tambacounda, Thiès et Zinguinchor (le consulat général de Saint-Louis étant définitivement fermé depuis le 24 juillet 2010) représentent le Consulat général dans ces régions auprès des autorités locales, et contribuent ainsi efficacement à la protection et l’assistance de nos compatriotes.

Rencontre avec le Président Abdoulaye Wade

En ce tout début d’année 2012, quelques incertitudes planaient encore quant à une nouvelle candidature du Président sortant Abdoulaye Wade. Le  « vieux lion africain », 86 ans, avait en effet annoncé au début de son deuxième mandat qu’il n’en briguerait pas un troisième. Mais mes doutes allaient très vite se dissiper entièrement, dès mon arrivée au Palais présidentiel,  devant la noria de ministres et courtisans dans l’ «antichambre » du bureau du Président, mais surtout devant la détermination conquérante de Wade.

Comme beaucoup d’hommes politiques, Wade a du mal à accepter l’éventualité de la fin de son mandat. Certes il a 86 ans (beaucoup plus encore, murmurent ses opposants) mais il se sent jeune et plein d’énergie. Certes il avait annoncé qu’il ne briguerait pas un troisième mandat, mais il m’assure qu’il ne s’agissait là que de paroles de circonstances et l’on ne saurait lui reprocher d’avoir changé d’avis. Certes il reconnait qu’il a des opposants « en ville », mais il se rassure en affirmant que partout ailleurs dans le pays, l’immense majorité de la population l’aime et votera pour lui. C’est une leçon qu’il a apprise de Léopold Sédar Senghor, me confie-t-il, le fait que les élections se jouent dans les villages, et qu’il faut s’y rendre régulièrement. Ce qu’il n’a cessé de faire depuis le début de son élection à la Présidence, il y a 12 ans. Il est confiant, face à la multitude de candidatures annoncées, persuadé qu’il gagnera dès le premier tour, le 26 février prochain.

Et puis m’assure-t-il, il se retirera à mi-mandat pour laisser la place à quelqu’un de plus jeune, après l’avoir formé. Bien évidemment, ce type de propos, si souvent entendu dans des circonstances similaires, ne me semble guère convaincant.  Mais, dans ce cas, le Président  pense sans aucun doute à son fils Karim,  plutôt impopulaire au Sénégal (il aurait joué un rôle important dans la défaite aux municipales de mars 2009,  de la liste conduite par Pape Diop, président du Sénat et maire sortant, sur la liste duquel il se trouvait et auquel il aurait aimé succéder). Son visage s’éclaire  d’ailleurs en me vantant qualités politiques et les réussites de Karim, « malgré sa jeunesse » (il est né en 1968)  en tant que ministre d’Etat de la coopération et des transports.

L’homme est éminemment sympathique, chaleureux, presque touchant dans sa manière d’essayer de me convaincre des progrès accomplis dans son pays. Lorsque je l’interroge sur l’insuffisance alimentaire vécue l’été précédent par le Sénégal (le déficit vivrier est drastique dans certaines régions du pays, une situation liée au déficit pluviométrique et au manque d’accompagnement des populations à mettre en place des stocks de sécurité alimentaire) et la nécessité de réformes urgentes en ce domaine il me rétorque, avec force chiffres assénés avec une conviction un peu alarmante parce qu’elle semble non feinte,  que le pays se porte très bien et qu’il a justement été un des seuls pays africains à assurer pleinement son alimentation, sans la moindre restriction.

Je ne saurais me prononcer sur le résultat de l’élection. La France se doit d’être neutre face à cette élection. Je me dois de l’être aussi, et m’efforcerai, lors de l’interview télévisée qui suivra immédiatement mon audience, de ne donner aucun signe de soutien éventuel  et de m’en tenir à un exercice de cette  « langue de bois » que je réprouve d’ordinaire.. J’espère surtout que le choix démocratique du peuple Sénégalais pourra s’exprimer en toute liberté, sans recours à cette violence que tout le monde craint ici.

Cette rencontre, la première pour moi avec le Président Wade, aura en tout cas été passionnante,  le moyen de réaffirmer l’intangibilité des liens d’amitié entre nos deux peuples, la force de notre Histoire partagée et la nécessité de travailler ensemble à un progrès commun.

A peine reconduite dans mes fonctions de présidente déléguée du groupe d’amitié France – Afrique de l’Ouest, présidente pour le Sénégal, j’ai tenu à me rendre à Dakar pour continuer mon travail de suivi des enjeux politiques, sociaux, culturels et économiques de notre présence dans ce pays, mais aussi pour y rencontrer, ce que je n’avais pas eu l’occasion de faire dans mes précédents déplacements dans ce pays (voir le compte rendu de ma visite du 28 octobre au 1^er novembre 2010) , le Président Abdoulaye Wade à quelques mois de la fin de son mandat présidentiel avant d’ y rencontrer les acteurs de la vie économique et culturelle, tisser de nouveaux liens, et enrichir les relations du pays qui a vu naître Léopold Sédar SENGHOR.

Au programme de mon déplacement: un point avec l’Ambassadeur Nicolas Normand sur l’actualité des dossiers de notre relation bilatérale, avec le Conseiller culturel M. Jean-Luc Le Bras et le Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade (SCAC), une réunion de travail avec la mission « audiovisuel extérieur » de passage au Sénégal sous la direction de l’Ambassadeur Louis de Broissia, une réunion avec le Consul général, M. Alain Jouret et un entretien avec le Commandant des Eléments Français du Sénégal, le Général de Saint-Quentin.

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L’Assemblée des Français de l’étranger, dont les sessions plénières d’une durée de six jours se tiennent, deux fois par an, en septembre et mars, à Paris, se réunit également sous la forme restreinte d’un « bureau » en décembre et en mai, pendant deux jours. Les 16 et 17 décembre, les élus des Français de l’étranger ont notamment travaillé sur :

• l’organisation à l’étranger des élections législatives et présidentielles de 2012 marqué par la mise en place à grande échelle du vote électronique,
• la sécurité des expatriés (notamment dans le contexte des dramatiques événements en Syrie),
• le développement de l’enseignement français à l’étranger (création de sections professionnelles dans les lycées français, difficultés de recrutements de professeurs titulaires, diversification des offres éducatives en français en dehors du réseau AEFE),
• la nécessité de préserver des garanties en matière de protection sociale à l’étranger (aides sociales, « 3^e catégorie » de la CFE).

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Le Bulletin Quotidien publie la liste du nouveau bureau de la Délégation des femmes, dont je fais partie, en tant que vice-présidente.

-> Lire l’article du Bulletin Quotidien du 15 décembre 2011

La délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité des chances s’est réunie aujourd’hui pour élire son nouveau bureau, présidé par Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste des Hauts-de-Seine. Membre du bureau de cette délégation, en tant que Secrétaire, dès mon entrée au Sénat en 2004, j’ai pour ma part été élue vice-présidente, les deux autres vice-présidents UMP étant le sénateur des Yvelines Alain Gournac et la sénatrice de Paris Chantal Jouanno.

La Délégation aux Droits des femmes, créée de manière identique au Sénat et à l’Assemblée nationale en 1999, constitue une excellente enceinte pour aborder de façon transversale les questions sociétales et les textes législatifs ayant un impact direct ou indirect sur la vie des Françaises. Elle travaille également à réduire les inégalités de traitement dont sont souvent victimes les femmes, notamment au travail.

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Cela fait bientôt un an que l’Institut français est devenu l’opérateur du Ministère des Affaires étrangères et européennes pour l’action extérieure de la France, en matière d’action culturelle et linguistique à l’étranger et d’accueil en France des cultures étrangères. L’Institut français est, à ce titre, chargé de la coordination de plus de 150 Instituts français, de près de 1 000 Alliances et, à titre expérimental, des structures culturelles d’une dizaine de missions diplomatiques.

Lors d’un important colloque sur la diplomatie culturelle organisé par cet Institut, Alain Juppé a salué le rôle pionnier de la France en termes de diplomatie culturelle, dès le 19^e siècle et l’héritage unique au monde d’une structure duale, à la fois publique (instituts culturels français à l’étranger) et associative (alliances françaises, mission laïque française, etc.), de notre réseau culturel extérieur.

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Les nouvelles circonscriptions des représentants des Français de l’étranger sont aussi source de discorde. Les candidats sont déjà désignés. En Amérique du Nord, Frédéric Lefebvre va trouver Julien Balkany sur sa route, demi-frère de Patrick.

Certains choix sont « un peu aberrants », dénonce Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice UMP des Français établis hors de France. Elle donne un exemple : « En Grande-Bretagne, nous avons Olivier Cadic, un élu en place depuis plusieurs années que tout le monde reconnaît. On lui a préféré une inconnue qui était dans son équipe. Mais quand on travaille on gêne ». Elle ajoute : « Je suis franchement très agacée. J’ai quand même été élue en Grande-Bretagne pendant 16 ans. On ne m’a pas écoutée ». Elle y voit une « forme d’arrogance. On n’a peut-être pas une connaissance du terrain ». Elle craint la perte de la circonscription, qu’on annonce gagnable pour la droite.

-> Lire l’article sur le site de Public Sénat

Lors de la séance des questions orales de ce matin, au Sénat, j’ai interrogé le gouvernement à propos du projet de « Métro Transmanche » que nous sommes nombreux à soutenir, responsables politiques et économiques, des deux côtés du Channel.

Je participais, ainsi, le 20 octobre dernier à Ashford dans le Kent, à un colloque qu’organisait Olivier Cadic, élu à l’Assemblée des Français de l’étranger pour le Royaume Uni, au cours duquel le Consul Général de France, Edouard Braine, avait brillamment présenté et défendu le projet.

Aujourd’hui, c’est le Secrétaire d’Etat, Benoit Apparu, qui répondait au nom de son collègue Thierry Mariani, Ministre des Transports. (Lire l’intégralité des débats).

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Lire l’intégralité de l’article sur le site de Slate.fr :

Décrites il y a deux ans comme un cadeau pour la droite, ces élections inédites s’annoncent plus serrées que prévues.

Leurs circonscriptions ne font pas des centaines de kilomètres carrés, mais des centaines de milliers voire des millions. Pour la première fois, des députés seront élus, en juin prochain, pour représenter le million des Français de l’étranger. Cette campagne, inédite, est en phase d’accélération.

Alors que le PS a officiellement investi samedi 10 décembre ses dix candidats choisis lors de primaires en 2010, Europe Ecologie-Les Verts (qui a obtenu la circonscription d’Amérique du sud dans son accord avec le PS) avait annoncé les noms des siens dès septembre, et l’UMP avait rendu ses arbitrages fin novembre. Le Front de gauche et le MoDem comptent aussi présenter des candidats; le FN est pour l’instant resté discret.

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Sans attendre la remise du rapport du comité de suivi de l’application de la loi sur le travail dominical, la nouvelle majorité de gauche, au Sénat, a tenté par le biais d’une « fenêtre législative » de déstabiliser l’équilibre trouvé, par le gouvernement, il y a deux ans, sur cette question.

Force est de constater que la perception de la semaine en tant que telle est en perpétuelle recomposition. Les symboles, les images sociales et culturelles attachées à chacun des jours de la semaine sont soumis à l’épreuve d’une nouvelle socialité. Indéniablement, la question du travail dominical accompagne les transformations de la société française. Les jours donnent lieu à d’autres usages, souvent éloignés d’usages antérieurs même érigés en traditions.

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La nouvelle majorité sénatoriale a souhaité, à moins de six mois des élections présidentielles, inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre aux ressortissants non-communautaires le droit de vote aux élections municipales. Une initiative plus que contestable tant sur le plan de l’éthique (six mois avant des élections présidentielles, cela ne peut que profiter au Front national !) que sur le plan juridique.

La réciprocité est en effet la condition mise en exergue par l’article 88-3 de notre Constitution qui autorise le vote des ressortissants communautaires. Pour satisfaire cette exigence de réciprocité, il faudrait négocier, en bilatéral, avec l’ensemble des États étrangers, pour permettre à nos concitoyens expatriés de pouvoir y prendre part aux élections locales… une option guère envisageable, ne serait-ce que parce que nombre de pays n’organisent pas de tels scrutins. Cela créerait donc d’inacceptables inégalités dans le droit de vote selon les pays d’origine des étrangers.

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Les entreprises françaises peuvent-elles être tenues responsables des atteintes à la sécurité de leurs personnels expatriés survenant pendant ou en dehors du temps de travail ? La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans son arrêt n°10-22875 du 7 décembre 2011, semble pour la première fois répondre par l’affirmative.

La Cour était amenée à se prononcer sur le cas d’une ancienne employée de la société Sanofi Pasteur victime d’une agression alors qu’elle était détachée en Côte d’Ivoire pour le compte de sa société. Sa demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur en application de la législation des accidents du travail avait dans un premier temps était déclarée irrecevable au motif que la législation professionnelle ne lui était pas applicable dès lors qu’elle était expatriée.

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A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le Sida, j’ai participé à un déjeuner-débat organisé par Jacques Hintzy, Président d’UNICEF France. Mimie Mathy (la célèbre et sympathique « Joséphine Ange Gardien »),  ambassadrice du comité français de l’UNICEF, et le Docteur Eric Mercier, conseiller VIH au siège de l’UNICEF, ont présenté l’évolution des enjeux autour de la question de la transmission du sida de la mère à l’enfant.

Longtemps considérée comme une utopie, la lutte contre la transmission mère-enfant est désormais une réalité sur le plan médical. Les traitements antirétroviraux les plus récents permettent de faire tomber le taux de transmission de la mère à l’enfant de 40% à moins de 5%. Reste à généraliser le dépistage chez les futures mères et l’accès à ces traitements…

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Je suis intervenue aujourd’hui, à plusieurs reprises, sur les ondes de la radio RMC : ce matin auprès de Yann ABBACK et de Jean-Jacques BOURDIN,  puis en début d’après-midi dans l’émission d’Eric BRUNET. Chaque fois, j’ai défendu les Français de l’étranger contre un projet fiscal de députés socialistes, proches de François Hollande.

Les représentants des Français établis hors de France doivent régulièrement s’élever contre la stigmatisation qui touche les Français de l’étranger notamment en les assimilant, souvent par ignorance, à des fraudeurs et des nantis. C’était encore le cas ce matin où précédant le débat « Pour/Contre » qui m’opposait au député socialiste du Rhône, Pierre-Alain Muet, la situation fiscale et financière de plus de 2,5 millions de Français établis hors de France fut abusivement réduite à la publication par un journal d’économie helvète du Classement des 100 plus grosses fortunes installées en Suisse parmi lesquelles figureraient 44 Français dont 13 « milliardaires en euros »…

Or, il ne faut pas confondre exilés fiscaux et Français établis hors de France. lire la suite »

Auditionné aujourd’hui par la commission des affaires étrangères, notre Ambassadeur de France en Syrie, Eric Chevallier, nous a livré des informations de première main sur l’évolution de la situation politique et humanitaire syrienne.

Dépeignant une situation dramatique, et soulignant que le bilan de 4000 mots et de dizaines de milliers de personnes emprisonnées, était sans doute sous-estimé, Eric Chevallier a insisté sur les besoins humanitaires. Il a également décrit les efforts de l’ambassade pour assurer une présence sur le terrain et dialoguer avec les militants des droits de l’homme. Rappelant l’implication de la France, au sein des Nations Unies et de l’Union européenne, pour accompagner une transition démocratique en Syrie, il a souligné l’inscription de ces efforts dans une dynamique de long terme.

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La discussion sur le budget de l’action extérieure de l’Etat est, chaque année, l’occasion de débattre des moyens accordés à la fois à notre diplomatie d’influence et au financement des principaux services publics accessibles aux Français de l’étranger. M’étant vendredi, au cours du débat sur le budget de l’audiovisuel extérieur, déjà exprimée, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, sur les enjeux de notre rayonnement culturel, j’ai souhaité dans le débat d’aujourd’hui me concentrer sur la question des services administratifs et services publics apportés à nos compatriotes établis hors de France.

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A l’occasion du débat sur le budget de l’aide publique au développement, j’ai interrogé le Ministre de la Coopération, Henri de Raincourt, sur le degré d’engagement de la France en matière d’intégration de la dimension transversale du « genre » dans toutes les dimensions de sa politique d’aide au développement – un sujet au sujet duquel je m’efforce d’interpeller mes différents interlocuteurs (comme, encore récemment, le Directeur du Trésor, Ramon Hernandez).

En cohérence avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement, le document-cadre sur la stratégie française de coopération reconnaît que la promotion du statut de la femme «se révèle un puissant moteur de développement ». Pourtant, cette priorité semble encore peiner à être réellement traduite en termes de choix opérationnels et budgétaires.

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Le Sénat a adopté aujourd’hui les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances 2012. Je ne reviendrai pas en détails sur les débats, ayant à nouveau défendu les grands axes de mon rapport sur l’audiovisuel extérieur de la France (voir mon intervention devant la commission des affaires étrangères du 15 novembre et mon rapport budgétaire).

J’ai en revanche déposé un amendement d’appel visant à attirer l’attention du gouvernement sur les menaces pesant sur la diffusion de TV5 Monde dans les territoires d’outre-mer.

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Il aura fallu une crise financière majeure pour remettre la taxe sur les transactions financières à l’agenda international. Des intentions aux actes, le chemin est pourtant long.

Le 19 novembre 2001, l’Assemblée nationale votait en effet un amendement prévoyant la création d’une taxe sur les transactions financières (dite taxe Tobin), conditionnée à l’instauration de cette taxe dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Ce n’est que dix ans plus tard, que le Sénat prend, à son tour, position en faveur d’une telle taxe, suite au dépôt d’amendements de sénateurs PS et UMP des commissions des finances et des affaires étrangères.

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Rapport présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, préparé en collaboration avec le sénateur Yves Rome :

-> Télécharger le rapport.

J’ai présenté cet après-midi devant la commission des affaires étrangères, avec mon collègue co-rapporteur Yves Rome, notre rapport pour avis sur le budget accordé à l’audiovisuel extérieur (AEF) au titre de la loi de finances 2012. Suite au changement de majorité au Sénat, il a été décidé que tous les rapports budgétaires seraient dorénavant établis en binômes, avec un rapporteur de la majorité et un autre de l’opposition. Mon co-rapporteur Yves Rome est ainsi un sénateur PS, président du Conseil général de l’Oise et ancien député. Si nous avons travaillé en parfaite collaboration et que nos analyses étaient très proches sur beaucoup de points, nos votes ont été différents, Yves Rome appelant à un rejet du budget de l’audiovisuel extérieur.

J’ai quant à moi émis un avis favorable au vote de budget, dans la mesure où il me semble plus judicieux de laisser à la réforme en cours le temps de produire ses effets plutôt que de procéder à un nouveau bouleversement institutionnel.

De plus, l’arrêt de l’augmentation des crédits accordés à l’AEF me paraît légitime et raisonnable, d’une part parce qu’il est de notre devoir de répondre à la crise par des restrictions budgétaires, chaque fois que nous le pourrons, et d’autre part parce que cette diminution des financements était anticipée. Elle était aussi logique, l’institution devant entrer aujourd’hui dans un rythme de croisière après plusieurs années d’investissements très importants liés au lancement de France 24.

J’ai toutefois tenu à émettre un certain nombre de réserves d’ordre budgétaire, organisationnel et stratégique.

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